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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744101572 pv cm du 4 MARS 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs,
x
| Ville de
imy
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 4 mars 2025
SEANCE DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, maire, par suite de convocation en date du vingt-cinq février, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Présents : Christian SPRIMONT, Julien WOJCIESZAK, Agnès LEVANT, Franck LODER, René HAUTECOEUR, Sylvie
LANCRY, Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Annie POEYDOMENGE, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre
SANSON, Bernard VANDYCKE, Laurent DEBLOCK, Françoise LOUVEAU, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE,
Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Philippe DEBAS, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul
WILQUIN, Francis TILMANT, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Jean-Marie VERWAERDE, Michelle DRION.
Pouvoirs :
Jean-Marie VERWAERDE à Annie POEYDOMENGE
Michèle DRION à Yvette DELIGNE
Le quorum est atteint.
Yvette DELIGNE est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 h 05
Ordre du jour :
Points d'informations :
. Approbation du PV du 4 février 2025
. Présentation du bilan du dispositif « Nids à frelons »
. Départ des enfants de l'école Jean Macé pour le « séjour découverte »
Projets de délibérations :
Finances :
1- Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025
2- Sollicitation d'une subvention auprès de la CAF pour la construction d'une salle d'activités périscolaires annexée au
projet de restauration scolaire 8 - - - Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du dispositif ATES « projets structurants »
pour la construction d’une restauration scolaire
4- Solficitation d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR (dotation d'équipement des territoires
ruraux) pour la construction d'une restauration scolaire
5- Sollicitation d'une subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR (dotation d'équipement des territoires
ruraux) pour la mise en place d'un système de vidéoprotection
6- Adhésion au dispositif de centrale d'achat communautaire — Approbation des conditions générales de recours —
Autorisation de signature de la convention d'adhésion — Délégation au maire
7- Convention cadre entre la ville de Vimy et le centre communal d'action sociale — Avenant portant sur la modification
de la convention initiale
8- Notification des entreprises pour restauration scolaire
9- Autorisation donnée au comptable public de procéder aux dépenses avant mandatement
Ressources humaines :
10- Modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2025
11- Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et complément indemnitaire annuel)
Attractivité Dynamique Locale :
12- Autorisation de signature par le maire de la convention de prêt d'un terrain mobile de hockey sur gazon
Administration générale :
13- Tirage au sort préalable des jurés d'assises 2026
Questions diverses
Le maire - Mesdames, messieurs, je tiens à remercier votre présence, la présence du public, merci à la presse d'être
toujours fidèle à nos conseils municipaux.
Concernant le déroulement du conseil pour ce soir, nous avons les absences excusées de Jean-Marie Verwaerde et de
Michèle Drion, qui donnent pouvoir respectivement à Annie Poeydomenge et à Yvette Deligne.
Le quorum est atteint.
Comme à l'habitude, s’il n'y a pas d'opposition, le conseil sera enregistré.
I! nous faut également désigner la secrétaire de séance, je crois qu'Yvette Deligne acceptera la mission. Eh bien ! la
séance est ouverte.
Vous avez toutes et tous étaient destinataires du dossier, qu'il soit numérique ou sur papier. Sur l'ordre du jour, nous avons
trois points d'informations :
1°)- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025.
Y at-il des remarques ? Pas de remarque, on peut donc passer à l'approbation, c'est approuvé.
2°) - Présentation du bilan du dispositif qui est déjà mis en place concernant les nids à frelons. -_ Philippe Héroguelle - Nous avons, depuis le début de l'année 2024, détruit cinq nids avec l'aide de-M. Denis dans la
commune, Je vous l'avais annoncé lors d'un conseil municipal et je voulais faire le bilan de l’année 2024. Nous avons posé
10 pièges en mai-juin qui était la période la plus propice pour les captures.
Nous pouvons voir sur l'écran (les copies de l'écran sont annexées au présent procès-verbal) des pièges posés àl'espace
« Venturella » (12 captures), aux services techniques {11), au niveau de la rue Michel-Ange (29) et près de la gendarmerie
et de l'Ehpad (127). Vous voyez en rouge le nombre de captures dans ces nids.
Une zone de captures se situe au bois de Vimy du côté de la ruelle Cajou (38 captures), de l'église (63), du jardin d'enfants
(68), de la briqueterie (87), chemin de Thélus (54) et place du 14 Juillet (26).
Ce qui nous donne 505 captures pour la période novembre-décembre 2024.
C'est un bilan assez conséquent pour l'année 2024.
Nous remettrons tous ces pièges en place d'ici un mois maximum sur de nouveaux secteurs et sur les secteurs où il yaeu
beaucoup de captures.
Voilà le résultat de l'opération frelons de l'année 2024,
Francis Tilmant — Qu'entends-tu par « captures » est-ce qu'il s'agit du nombre d'individus ou les reines ?
Philippe Héroguelle — C'est le nombre d'individus. Je ne peux pas voir s’il y avait des reines parce que certaines ont
trempé un bon moment. Il n'y avait pas d'abeilles, il n'y avait que quelques grosses mouches.
Ce sont vraiment des pièges qui sont conçus pour la capture des frelons.
Le maire — Merci Philippe. Il y a d’autres questions ? Dès 2023, nous nous sommes organisés autour du sujet et en 2024
on a occupé tout le terrain, tout l'espace public, il s’agit bien d'espace public où il y avait des risques et où il y avait eu du
repérage.
Donc on continue cette année. Nous restons ouverts et présents pour renseigner la population qui aurait des sujets sur le
domaine privé.
Pas de question, on passe au point d'information suivant.
3°) - Départ des enfants de l’école Jean Macé pour le « séjour découverte »
Sylvie Lancry — Bonsoir, je voulais vous informer que les enfants des CM2 de l’école Jean Macé partiront ce jeudi à 19 h
45. Vous serez les bienvenus si vous souhaitez les voir lors de leur départ pour Rechastel. Le programme est bien chargé
et actuellement il y a beaucoup de neige.
Le maire - Concernant le conseil, c'est un point qui a déjà été vu et présenté en commission et au bureau municipal. On
leur souhaite un bon séjour et pour ceux qui peuvent aller au départ, c'est toujours un moment sympathique et émouvant,
surtout pour les parents.
Des questions sur le sujet, non,
On va passer aux projets des délibérations
Finances -
1-_ PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Le maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel
précédant celle du vote.
Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport précisant la situation financière et
économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
3 Ilne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d'évoquer le contexte financier national et
local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de
conséquence en termes de moyens financiers.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants relatifs au débat
d'orientation budgétaire ;
VU la loi n° 2015-9891 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), instaurant
l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter un rapport d'orientation budgétaire {ROB)
préalablement au vote du budget primitif ;
VU la circulaire du 17 février 2016 relative aux modalités de présentation du rapport d'orientation budgétaire :
CONSIDÉRANT que le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 constitue un document essentiel pour informer le conseil
municipal sur les grandes lignes des finances communales, les évolutions financières prévisibles et les priorités de gestion
pour l'année à venir ;
CONSIDÉRANT qu'il permet de renforcer l'information et la transparence budgétaire auprès des élus locaux et des
citoyens;
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget primitif ;
La commission mixte réunie le 17 février a émis un avis favorable.
l'est demandé au conseil municipal :
e De prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, lequel expose :
- Le contexte global de la préparation budgétaire
- La situation économique et sociale de la ville
- L'analyse rétrospective et prospective de la ville
- Les orientations de la commune
- L'évolution de la dette
Le maire - C'est la période, pour toutes les communes, de préparer et de vous présenter le rapport d'orientation budgétaire qui a été bien travaillé depuis des semaines, présenté et délibéré en commission. Je vais passer la
parole à Agnès Levant.
Agnès Levant - Bonsoir à toutes et à tous. On va passer à des sujets que tout le monde aime : les chiffres. C'est
toujours plus facile dans les projets, mais c'est vrai qu'il faut quand même, pour financer tout ce qu'on a envie de faire, regarder les grandes orientations que l'on peut y voir. Nous allons regarder plusieurs choses, la première concerne le contexte global de préparation budgétaire. Vous savez que cette année, ça a été un peu particulier puisque notre loi de finances est arrivée relativement tard aves des changements de Gouvernement.
Il faut quand même bien avoir en tête que l'on a des finances publiques qui sont à redresser avec notamment des recettes qui ont été inférieures aux estimations d’où le dérapage net des dépenses.
De ce fait, tout le monde est mis un peu à contribution. On a échappé à une baisse des dotations globales de
fonctionnement mais on a une stabilisation de nos dotations, ce qui est un moindre mal, parce que c'est un peu ce qu'on attendait. On aurait pu avoir pire. On ne sait pas où on va pour l'année prochaine parce que le déficit cette année sera légèrement moindre que celui de l'année dernière, mais l'objectif c'est de continuer de redresser nos comptes publics. Donc, nous allons toujours être très prudents dans nos dotations, dans les estimations de recettes. Tout ce qui était des aides un peu exceptionnelles a été raboté, le rabot qui passe derrière un peu tout. Vous avez vu les primes pour l'énergie, etc. la TVA qui passe de 5,5 à 10 et puis revient à 20 % pour toute une -
série de choses où on attendait potentiellement des aides mais qui peuvent venir en baisse.
Bien sûr, on a un encadrement de notre endettement local. Nous sommes plutôt bien positionnés dans notre
endettement et puis la taxe foncière qui, grosso modo, a augmenté parce que revalorisée du montant de l'inflation.
Jusqu'à présent, la part communale sur cette taxe a êté maintenue au même taux.
Les équipes ont travaillé avec deux autres éléments que vous connaissez, l'augmentation du prix de l'énergie des matières premières, surtout l'année dernière avec l'inflation qui était proche des 5 %, puis le coût RH qui a subi, à deux reprises, une augmentation du point d'indice des fonctionnaires et puis quelque chose qui est important, moins aujourd'hui pour nous parce qu'on est sur une dette existante, l'explosion des taux d'intérêt, on était sur des taux d'intérêt négatifs, on est repassé à des taux d'intérêt qui dépassaient les 4,5 %, ça s'est calmé, maïs malgré tout, si on doit s'endetter, ça sera forcément plus cher.
Aujourd'hui nous sommes bien positionnés, on arrive en fin de Parcours mais il faudra bien sûr en tenir compte pour notre avenir.
On est un peu impacté par tout ça. Ce qu'on essaie de faire, c'est de regarder au niveau des financements
alternatifs pour développer la culture de la recette dans la collectivité. Et puis, un point quand même important, on essaie que nos investissements soient orientés vers la transition écologique, vous vous souvenez c'est le fil vert de notre mandat, il faut aussi penser à l'avenir, à ce qu'on peut investir et derrière faire des économies dans les
émissions de gaz à effet de serre, à ce qui est bon pour la planète et pour les Vimynois.
C'est important pour nous de voir vers quoi on peut orienter nos investissements.
Au niveau de la commune, notre population est stable, l'année dernière 4337 habitants, soit 30 habitants en plus. La première chose à regarder est bien sûr le fonctionnement de la commune. On estimait pour 2024 qu'on serait à 5 574 311 €, tout doucement ça augmente, on était à 5 058 170 € en 2022, c'est logique, il y a de l'inflation, le coût
RH, etc. On a des bonnes nouvelles, ce sont les bases imposables qui sont revalorisées, ça aide pour les recettes. La bonne gestion qu'on a pu entreprendre, notamment dans les dépenses de fonctionnement, nous permet de compenser les coûts complémentaires qu'on a dû subir, on a fait des efforts pour maintenir un coût de
fonctionnement global dans la commune, ce qui permet de générer un excédent de fonctionnement. En 2023, nous étions à 472 106 € et cette année nous devrions être à 586 704 €. Donc l'excédent de fonctionnement, c’est
comparable à ce que vous avez sur un livret À pour faire face à l'achat d'une voiture, pour nous, ce sont bien sûr nos investissements et puis les imprévus, les provisions, les impayés, etc. C'est toujours important d'avoir de l'excédent de fonctionnement, c'est un bon indicateur que de le voir progresser.
Le maire — Si je peux ajouter une petite chose sur les dépenses, on baisse nos dotations et on nous impose des
augmentations de cotisations, cotisations vieillesse, sans être prévenus qu'on a dû gérer dans la préparation du
budget, soit un taux de 3 % pendant quatre ans. Je précise que les cotisations vieillesse, ce sont les cotisations
que la commune va payer pour l'ensemble des agents. Donc, ça a un impact sur la masse salariale.
Agnès Levant — Quand on parle du déficit de l'État, il y a bien sûr le budget de l'État et le budget de la sécurité sociale dans lequel il y a le budget des retraites. Ce dont parlait Monsieur le maire, c'est le déficit envisagé de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), le déficit estimé à 30 000 000 000 d'ici 2030, d'où l'augmentation des taux des cotisations qui va nous arriver. Dans la partie prospective pour notamment 40 000 € chaque année, c'est-à-dire cette année, on va avoir en plus 40 000 € et l'an prochain 40 000 € en plus. Et voilà, ça va faire 160 000 € sur les 4 ans.
Donc voilà c'était ce qu'on avait pu voir. On a un peu anticipé. Le principe de base pour faire le budget, vous faites la même chose chez vous, vous estimez les recettes et vous ne dites pas je vais gagner plus l'année prochaine, même si pour une grande majorité, vous avez votre retraite qui est indexée sur l'inflation. On garde des recettes stables et on essaie toujours d'arrondir les dépenses à la hausse.
Sur le principe, pour les années à venir, on a pris des recettes fiscales stables, sans prendre en compte l'inflation, sachant que l'inflation s'est quand même ralentie, l'an dernier on était à peu près à 1,70. Bien sûr, personne n'est capable de dire ce qui va nous arriver, mais ça a été le principe de base de garder nos recettes fiscales à l'identique. On essaie d'anticiper ce que va faire le Gouvernement, ce qui n'est jamais-très facile, mais on sait par exemple
que la compensation sur la taxe d'habitation est une recette stable, notre part n'est pas revalorisée.
On sait que les charges de fonctionnement vont augmenter, nous les avons estimées sans pour autant être à l'abri d'une nouvelle décision, tout en essayant de pouvoir se projeter sur des investissements qu'il va falloir financer à crédit. C'est toujours important de pouvoir financer les investissements à crédit pour étaler la dépense, bien sûr en contrepartie il y aura des intérêts. || est important, effectivement, que notre budget de fonctionnement soit bien maîtrisé pour absorber les intérêts, notamment quand les endettements commencent et puis par la suite absorber le capital dans le budget d'investissement.
Les deux projets inscrits au budget de 2025 sont la réalisation de la restauration municipale et la première phase
de la vidéoprotection avec toutes les démarches administratives.
Par la suite, il y aura la salle des sports pour laquelle plusieurs projets sont à l'étude, des investissements dans la
rénovation de nos bâtiments municipaux qui sont anciens, mal isolés, la rénovation de la voirie communale. Des travaux ont déjà été entrepris, notamment dans la rue Voltaire mais il y a bien d'autres rues à faire.
Le maire — Un petit ajout, dans le cadre de nos dotations, on subit également une baisse des dotations
communautaires par rapport au sujet que vous avez peut-être vu dans la presse. C’est une baisse qui est partagée par l'ensemble des communes dépendant de la CALL à cause de la désolidarisation d'une autre communauté d’agglo la « CABBALR ».
Agnès Levant — C'était 9 000 000 qui étaient reversés aux 36 communes de l'agglomération et si on ne les a pas, on ne peut pas les répartir. Pour nous, c'est quand-même 36 000 € qui disparaissent chaque année, ce n'est pas négligeable.
Le maire — Concernant la rénovation de la voirie, on s'y attelle mais c'est un sujet beaucoup plus compliqué. Dans les orientations de l'État, on a trouvé beaucoup de financements, beaucoup de subventions, surtout pour l'énergie et la rénovation, par contre sur des sources d'aides et de financements pour la voirie on n’a rien trouvé à ce jour
alors que c'est quand même une priorité sur Vimy.
Agnès Levant — On vous a remis l’évolution depuis 2021 et notre budget prévisionnel pour 2025.
Les opérations d'ordre sont les écritures qu'on compense entre le fonctionnement et l'investissement mais qui n'ont pas un impact réel en trésorerie mais qui nous permettent quand même de faire des financements et notre report d'excédent de fonctionnement.
Depuis 2021, on a des choses qui ont été bien travaillées et je veux en profiter pour remercier les équipes du
service de la comptabilité qui ont eu un gros travail pour aller rechercher toutes les recettes possibles et remettre tous nos contrats à jour, ce qui permet d'augmenter nos produits et services, tout ce qui est ventes, bien sûr, il y a les services de cantine, de centre aéré, de centre de loisirs, etc., c'est quand même important ce qui se passe sur le marché, le sol etc., les impôts et taxes pour 2 800 000 €. Donc ça, c'est sous l'effet de l'inflation puisque les
bases sont revalorisées avec l'inflation, les dotations et subventions.
C'est vrai que c'est un gros effort d'aller chercher les subventions, les dossiers doivent être montés en temps et en heure. Un réel effort a été fait sur ce sujet-là avec des résultats.
En ce qui concerne les frais de gestion, on peut avoir des surprises, parfois ce sont de vieilles factures qui
retombent, il faut assumer.
Pour les atténuations de charges, je pense notamment aux remboursements par l'assurance à la suite d'absences du personnel.
Vous pouvez voir le budget de 2025 sur 5 300 000 alors qu'on était sur une base projetée à 5 500 000. Bien sûr, ce sont des estimations prudentes et il faut le rester. Nous sommes sur un total de budget pour 2025 à 5 941 497. Dans nos dépenses, l'objectif c'était bien sûr le maintien des services à la population. Même si en interne, on fait des efforts de réorganisation, les services que vous connaissez sont toujours là, l'accueil, l'information au public par différents outils, que ce soit par Citykomi, le journal municipal, tout ce qui est travaux d'urbanisme, les demandes de travaux etc. les services de jeunesse qui sont toujours appréciés de la population, que ce soit l'accueil périscolaire, les mercredis, les centres de loisirs, bien sûr l'école, parce qu'on parle toujours de l'école,
6 l'école publique-est à notre charge, la-culture avec la médiathèque et ses nombreux projets au service de la
population, à l'exemple de « La grande lessive », des choses très originales, on les remercie pour l'animation
apportée à la commune, le sport avec l'intervention d'un agent dans les écoles, c'est important pour le
développement des enfants.
On n'a pas changé notre soutien aux associations, aux commerces, On essaie, après cette période de Covid, de passer de bons moments ensemble, bien sûr le CCAS, l'espace santé qui est une belle réussite et que de
nombreuses communes nous envient et puis développer l'attractivité économique, des commerces s'installent chez nous et ce n'est pas facile cet aspect de maintenir du commerce sur place, voire de le développer.
On alle « coworking » (partage d'espaces de travail) qui se développe à l'espace « Venturella ».
C'est un grand point de satisfaction de conserver les services avec un maintien des charges de fonctionnement en
absorbant toutes les mauvaises surprises qu’on peut avoir.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées à hauteur de 5 661 481 € en sachant qu'on a eu de
mauvaises surprises. J'ai l'impression que tous les ans on en a, une régularisation de TVA de 2003 pour 25 000 €, des titres prescrits pour 5 000 € et puis l'agence régionale de santé qui nous avait fait une avance lors du centre de
vaccination mais il a fallu la rendre, on l'avait eue avant mais là, on la passe en moins dans nos charges de
fonctionnement et puis vous connaissez l'effet « GVT » (Glissement-Vieilissement-Technicité) pour les agents, cette année, 43 900 € de cotisation vieillesse supplémentaire cette année puis l'année prochaine. Ça c'est un vrai facteur mais il faut assumer les caisses de retraite de nos agents, il n'y a pas de sujet là-dessus.
Si on regarde le tableau, le premier sujet, je vais commencer par la deuxième ligne, ce sont les charges de
personnel, on essaie de stabiliser, vous voyez on absorbe l'effet « GVT » avec les points d'indice on peut
relativement être satisfaits des charges de personnel, de leur maintien, notamment avec l'effet de l'augmentation du total parce que ça permet d’avoir une proportion moindre, c'est plutôt très favorable.
Nos charges à caractère général où on prend l'augmentation de l'énergie, etc. C'est vrai que ça a été très difficile pendant la période d'inflation. On les projette à 3 500 000 €, mais par mesure de prudence, on les estime à 1 600
000 €.
Au chapitre 014 « Aïténuation de produits », c'est toujours pareil ce sont les remboursements, les charges exceptionnelles, les charges financières qui restent à peu près stables, ce sont les intérêts qui restent sur nos emprunts, on va voir après le détail et puis un peu de provision « dotations », ça fait toujours du bien parce que
parfois on fait des reprises. Cette année, on a eu 70 000 € de reprises. Je ne sais pas si on les reprendra mais un
peu de dotations parfois ça ne fait pas de mal.
On va s'arrêter sur les dépenses d'investissement.
Vous l'avez compris, c'est la restauration municipale qui va être le plus gros morceau prévu pour 1 800 000 €, le
second poste, ce sera l'aménagement des voiries, ensuite c'est l'équipement de la crèche, il y a des normes qui
évoluent. Pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions, on applique les normes qui ont un coût pour notre
commune pour un même nombre d'enfants.
On va renouveler le parc informatique qui actuellement est en location, c'est un peu comme le leasing pour la
voiture où à la fin faut rendre la voiture ou remettre de l'argent pour la racheter. Là, nous allons acheter du
matériel neuf, ça va nous coûter nettement moins cher quand on fait le bilan, c'est de l'investissement mais c’est une bonne opération au global.
La vidéoprotection pour 50 000 €, un peu de renouvellement des véhicules qui en ont besoin, un peu
d'investissement dans les différents bâtiments, notamment ce qui est chauffage et ensuite, nous avons un peu de
remboursement de capital 240000 €à l'année, c'est très raisonnable.
Pour les dépenses d'ordre, je ne fais pas de commentaire et puis un reste à réaliser en investissement de l'année dernière, il y a quand même des choses qui étaient engagées et qu'on a passées sur le budget 2024.
Donc on est sur un solde d'exécution négatif reporté. C'est un beau terme pour dire qu'on a plus de dépenses que
de recettes dans la partie d'investissement pour le budget 2024, donc un budget d'investissement de 2 655 707 €
tout compris.
Pour financer tous ces beaux projets, on génère de l'excédent de fonctionnement, il faut continuer. de contenir au maximum nos dépenses de fonctionnement.
Nous avons aussi des recettes, la vente des logements de la rue Chanzy et de la rue de l'Égalité, pour 300 000 € et la vente du terrain communal au bout de la rue Saint-Nazaire derrière la gendarmerie qui est une estimation à ce
7 jour. Comme on n'a pas tout immédiatement, il nous faut mobiliser des crédits. On va essayer que ce soit le moins
longtemps possible pour avoir moins d'intérêts à payer. . h
Pour notre restauration municipale, nous comptons sur des subventions qui feront du bien quand elles arriveront, mais en attendant de les recevoir, il nous faudra démander une ligne de trésorerie pour les anticiper et puis bien
sûr la TVA, que l'État nous rembourse deux ans après et puis nous verrons si nous avons besoin d'un prêt à
moyen terme selon le résultat de la vente des terrains rue Saint-Nazaire. Et on ne sait pas, on aura peut-être une
donation, une succession, il faut rester optimiste.
Le dernier point que j'évoquerai, c'est l'encours de la dette de la commune, ça c'est plutôt une bonne nouvelle,
puisqu'au 1er janvier 2025, il nous reste 1 265 000 €. On amortit un peu moins de 300 000 €.
Donc vous avez la partie du capital qui passe dans le budget d'investissement, les intérêts qui passent dans le
budget de fonctionnement. Le total de ce qu'on rembourse, vous voyez que c'est à peu près 300 000 € en 2025,
puis 200 000 € en 2028 et chaque année on décroît, ce sont de bonnes nouvelles, ça va nous permettre d'avoir un
appel d'air pour financer, je regarde Franck parce que la salle des sports risque de nous coûter mais il en faut une, si elle dure 50 ans, nous serons contents. On a des caps à passer mais logiquement on est sur une bonne
orientation.
Le maire — Oui, une précision par rapport à ce qui a été dit, il faut bien entendre que le crédit de trésorerie dont on
parle ici est du relais, ce n'est pas du crédit d'investissement à moyen long terme, c'est-à-dire qu'on demande de la trésorerie dont on aura la recette certaine. C'est pour pouvoir fonctionner, sinon on n'a pas de solution d'investissement, c'est quand même important.
Agnès Levant — C’est comme une autorisation de découvert sur votre compte, de toute façon on n'aurait pas
d'avance de trésorerie si on n'avait pas la notification des subventions.
Alors quand même un point qui est important dans ce qu'on envisage de faire sur la transition écologique, on part
du pédibus parce que marcher, ça évite les voitures, mais souvenez-vous on avait parlé de panneaux
photovoltaïques, du renouvellement des chauffages. C'est un point fort sur notre territoire, c'est Julien qui va être à la manœuvre avec les agents pour produire plus que ce que nous consommons, c'est l'objectif des prochaines
années et Julien tu peux dire quelques mots à ce sujet.
Julien Wojcieszak — Si ce n'est que moi qui doit le faire, on n'arrivera pas à un territoire à énergie positive même si j'ai beaucoup de motivation. Ça doit être un projet de tous, ça commence par les panneaux photovoltaïques qui constituent la première étape et il y a aussi le plan de sobriété qui doit inspirer un mode de fonctionnement plus sobre dans les dépenses de fonctionnement, dans les dépenses RH, dans les projets qu'on doit faire et le
renouvellement des chaudières qui est déjà amorcé mais c'est surtout la rénovation et l'isolation des bâtiments qui seront un enjeu du prochain mandat et qui nécessitent des investissements que les communes ne sont pas
capables de faire seules et on passera peut-être une part de crédit mais il y a des nouvelles choses qui arrivent
avec du tiers financement pour pouvoir le faire de façon plus massive que ce qui est fait aujourd'hui
Agnès Levant -- Notre objectif, c'est d'être vertueux sur cet aspect-là parce qu'on va peut-être dépenser un peu d'argent mais on va le récupérer en fonctionnement. Vous faites la même chose chez vous quand vous isolez, vous changez votre chaudière, vous mettez une pompe à chaleur, c'est le même principe pour la commune avec ses bâtiments. 1! faut saluer aussi l'effort des agents qui surveillent, dans chaque bâtiment, l'électricité, le
chauffage, les thermostats et avec demain le pilotage à distance des chaudières.
Le maire — Oui, puis on doit préciser aussi, comme tu l'as dit Julien, sur le développement des énergies
renouvelables, on va voir arriver la requalification de la friche, dite friche « Sotrex », avec le champ photovoltaïque dont on aura l'occasion de reparler très prochainement, notamment avec la promesse d'un bail emphytéotique au profit de l'exploitant lors du prochain conseil municipal.
Agnès Levant — On essaie de réaliser un service agréable à la population tout en maîtrisant nos coûts. Je donne comme exemple la restauration municipale qui sera très prochainement en service, ça évitera le transport en bus
8 notamment des tout-petits, le coût du transport mais aussi les rythmes élevés pour les enfants, les agents, on va aussi économiser dans le taux d'encadrement. Les agents pourront être redéployés sur d'autres services, c'est aussi très satisfaisant parce que vous voyez 15 000 € pour le coût du transport, 25 000 € pour le coût RH.
Puis, le dernier point sur lequel on optimise, tout en maintenant le même service à la population, c'est le
regroupement des structures de la petite enfance c'est-à-dire le jardin d'enfants et la crèche et on estime
aujourd'hui l'optimisation, avec une diminution du coût de fonctionnement et du coût RH, à 165000 €, tout en
maintenant le même nombre de places ouvertes. Ça nous fait une économie de 200 000 € sur le budget de
fonctionnement, ça nous permet d'absorber les mauvaises nouvelles que l'on peut avoir, ça va très très vite dans les chiffres.
Le maire — En précisant, même si cela a déjà été dit, que pour la petite enfance, crèche et jardin d'enfants, ce sont
des réductions de coût de fonctionnement mais pas des réductions des services, on va optimiser les lieux surtout et l'organisation. On ne cherche pas à réduire les coûts pour réduire les services, ça c'est très important.
En ce qui conceme la restauration scolaire, la commission d'appel d'offres a travaillé récemment, les entreprises sont désignées, on est dans la temporalité annoncée, on passe dans la phase de communication notamment avec le personnel enseignant, les parents d'élèves et indirectement les élèves pour les informer sur ce qui va se passer et des petits changements d'organisation pour l'accès aux écoles. Le chantier ne va pas être évident à gérer, vous imaginez le petit passage entre les écoles, la mairie et le chantier derrière.
Ça ne s'improvise pas, il faut s'organiser ; des réunions sont prévues à ce sujet pour préparer et expliquer le
chantier, On pense au flux des parents aux horaires d'entrée et de sortie avec les élèves en même temps et à
l'organisation du travail de la journée sur le chantier, ça ne vas pas être évident à gérer, donc début des festivités
pendant les vacances d'avril, là ce sera calme mais après ça continue.
Agnès Levant — J'ai terminé, je voulais remercier M Boulert qui m'a aidée dans cette présentation parce que tout le support, c'est lui qui l'a préparé et quand c'est clair, l'explication est plus simple. Je vois que vous êtes calme et
posé, c'est quand même très agréable d'être en complète collaboration pour un travail clair et transparent. L'objectif du rapport d'orientation budgétaire est de vous éclairer sur les finances de la commune même si la matière n'est pas toujours facile.
N'hésitez pas à poser toutes les questions que vous souhaitez, on essaiera d'y répondre.
Le maire — Voilà, c'est un débat d'orientation budgétaire, le débat peut démarrer si vous avez des questions et des interrogations, pas de remarque, pas de question, oui ?
Evelyne Nachel — Lors de la présentation où vous avez beaucoup insisté sur le volet RH qui impacte fortement le budget, comment voyez-vous l'évolution de ce poste en sachant qu'aujourd'hui il représente 58 % voire 59 % du budget ? ‘
Le maire — La question est comment on voit l’évolution de ce poste, c'est ça ?
Evelyne Nachel — Oui, comme vous le disiez justement, il y a des interrogations comme dans toute communauté et toute collectivité à savoir, ce que vous disiez justement, l'augmentation de l'indice ou la cotisation à la retraite qui est la cotisation vieillesse pour tous les agents de collectivité. Aucune collectivité aujourd'hui n'est à l'abri de
nouveaux appels ou augmentations, comment vous, dans votre budget vous l'envisagez ?
Le maire — |! y a déjà notre politique RH qui est de ne pas augmenter les effectifs ou de renouveler sur d’autres postes, c'est un peu ce que l'on a fait aux services techniques, j'espère que nous ne serons pas contraints d'aller plus loin parce que là je ne sais pas comment on va entretenir Vimy, avec toutes les collectivités on est tous liés au même problème. L'optimisation c'est notamment ce qu'on va faire à la crèche et au jardin d'enfants puisque là il y a des emplois qui sont doubles et qui pourront être gérés sur un seul poste de la restauration, de l'entretien, du lavage, etc, On essaïera toujours d'optimiser. Maintenant si vous avez une vision claire de la politique de l'État et je n'ai qu'un souhait là-dessus.c'est que nous puissions l'anticiper sur le budget et que l'on ne nous l'impose pas, que l'on nous dise en 2025 ce que l'État pense exiger des collectivités et on pourra aborder la préparation de notre budget sereinement.
Pour la décision de l'augmentation de la cotisation vieillesse, nous n'avons pas été informés en novembre- décembre, alors on connaît le contexte politique mais là c'est arrivé aussi vite que le budget a été adopté par l'État
et c'est arrivé très vite. On est comme tout le monde, on n'a pas toute la lisibilité que l'on souhaiterait.
Agnès Levant — En complément, je voulais ajouter, ce que la population ne voit pas, peut-être que vous-même
vous ne le voyez pas, c'est que les services se modernisent aussi. Je pense par exemple au cimetière où un gros
travail est mené, on investit sur un logiciel. !l y a vraiment du travail de fond fait dans la modernisation du
fonctionnement des équipes, demain l'intelligence artificielle, je ne sais pas comment elle va aussi permettre de faciliter les choses. On parle d'une intelligence qui est capable de répondre au téléphone. Ça permettra peut-être
de redéployer des agents à condition qu'ils aient la formation nécessaire.
C'est vrai que dans tous les services, ils essaient à chaque fois quand même de regarder quel logiciel ils ont, est-
ce qu'ils peuvent optimiser dans l'urbanisme aussi. Il y a vraiment du travail de fond qui est fait.
On ne peut pas tout faire d'un coup mais on essaie d'optimiser, dans la mesure de nos moyens, derrière les modes
de fonctionnement, tout en rendant le même service à la population. C'est le travail quotidien d'un chef
d'entreprise, le maire est le chef d'entreprise de notre commune et c'est ce à quoi il est attentif, bien sûr, avec notre directeur général des services,
Le maire — En complément pour savoir ce qui peut ressortir des statistiques, c'est que l'augmentation de la masse
salariale, tout en voulant la maîtriser, est une augmentation pour partie, comme je l'ai déjà dit, que l'on a totalement subie et une partie dont on parlera tout à l'heure qui est due aux avancements, à la promotion qu'il est normal
d'attribuer et qui est nécessaire pour faire évoluer nos équipes.
Voilà, je n'ai pas répondu totalement à votre question, mais.
Evelyne Nachel — Si vous aviez la réponse exacte, ça ferait plaisir aux autres communes, aux autres collectivités.
Le maire — Lä-dessus, je pense que l'on est tous solidaires. Toutes les collectivités sont confrontées, que ce soit le Département, les communautés d'agglo, à ce problème sur ce domaine.
Y a-t-il d'autres questions, oui,
Evelyne Nachel — J'aurais voulu intervenir sur le plan pluriannuel d'investissement sur le PPI, Pouvez-vous nous donner quelques informations, quand vous mettez dans le PPI, réfection de chaussées communales 70 000 €, ça correspond à quels travaux 70 000 €, je pense que tout le monde n’a pas une notion du coût des travaux de
réfection des chaussées. Donc quand on met 70 000 € pour les travaux, qu'est ce qu'on peut espérer avoir ?
Le maire — Si j'écoute entre les lignes, ça veut dire que ce n'est pas grand-chose
Evelyne Nachel — Je n'en sais rien, je ne juge pas, je pose la question.
Le maire — Ce n'est pas à René qu'il faut dire ça, on a tenu absolument cette année à faire au-moins une voirie ou
une partie de voirie. D'ailleurs comme je l'ai dit tout à l'heure, on n'a pas trouvé de financements ou de subventions possibles pour la voirie, comme ça ne fait pas partie des objectifs prioritaires de l'État, à mon avis, ce sera compliqué. On a absolument tenu à maintenir cette réfection de voirie. Le chantier est immense et à mon avis, ce sera prioritaire l'année prochaine et les années qui vont venir. Cette année, il fallait absolument que l'on quasi
autofinance notre restauration scolaire, que l'on fasse la vidéoprotection, c'était un engagement également. Cette année: on fera une parte de voirie, laquelle ? Nous avons une réunion avec le Département puisque nous avons sur Vimy 3 départementales, l'avenue du Canada, la rue Voltaire et la D 51. Nous avons une réunion demain avec le Département sur le sujet pour voir les effets qu'il y aura sur le budget de la commune, une départementale
devrait être faite cette année et une rue qui est à la charge de la commune, René, tu peux compléter ?
10 René Hautecoeur — Le principal, ce serait de réaliser tout au moins la D 51 qui traverse Vimy de part et d'autre,
d'essayer de redonner les trottoirs aux piétons, de gérer certains passages piétons pour les rendre accessibles également aux handicapés. J'ai calculé, on ne pourra pas les faire tous, si on veut simplement faire cette rue qui va du rond-point jusqu'à Farbus, il faut déjà 90 000 € pour traiter tous les passages piétons, on en fera quelques-uns maïs on ne pourra pas faire la majorité. Il y a les emplacements de parkings et après la signalisation de façon à
réduire la vitesse sans commencer à faire des écluses « tous les quatre doigts » mais de gérer intelligemment. Sur ce point, il y aura certainement une réunion publique avec les habitants de façon à pouvoir expliquer le souhait et avoir leur aval avant de réaliser.
Toutes les discussions ont déjà eu lieu en amont avec le Département, on doit finaliser, voilà où nous en sommes. Pour l'avenue du Canade, il y aura quelques ralentissements sur cette avenue. On doit aussi envisager à partir de Thélus de bloquer les poids lourds de façon à les renvoyer sur la deux fois deux voies pour qu'ils reviennent sur le
rond-point de Vimy et éviter, de cette manière, de voir tous ces camions descendre l'avenue du Canada, et qui créent de gros soucis.
Voilà les principaux points qui seront vus cette année.
Le maire — Et puis également une voirie qui est envisagée également cette année, la rue du 4 Septembre, on
attend encore des devis. Ça va être difficile de choisir, il y en a tellement d'autres en mauvais état, je pense à la
rue Abel Bergaïgne, on verra comment on peut l'organiser et le phaser, mais ça fait aussi partie de ce budget.
Evelyne Nachel — Je continue avec le plan pluriannuel d'investissement. Quand vous mettez 40 000 € pour le renouvellement des véhicules, c'est pour les services techniques ou pour d'autres services.
Le maire — Oui aux services techniques.
Antony Boulert - Et le pôle dynamique
Le maire — Oui, en fait i se partage le parc de véhicules, il est payé surtout pour les services techniques et partagé
avec le pôle dynamique pour transporter des matériaux et autres pour les manifestations. On observe depuis quelques années que des véhicules coûtent de plus en plus chers en entretien même s'ils n'ont pas beaucoup de kilomètres puisqu'ils ne font pas de grands déplacements. |] est temps de se poser la question. Ce chiffre pour le renouvellement des véhicules sera peut-être inférieur puisqu'on pense atténuer le coût en revendant du matériel roulant, inexploité ou plutôt sous-exploité. Je pense que certains véhicules étaient valables à une époque maïs on était sur certains types de matériels suréquipés.
D'autres remarques, d'autres questions ?
Oui, quand je vois Laurent, ça me fait penser que sur certains matériels, il est arrivé à plusieurs reprises de faire appel à ses engins qui eux sont surexploités, pour déplacer des blocs de béton, notamment lors de l'épisode des gens du voyage qui sont venus sur la zone « Vimy-Auto ».
Des questions, je vous propose de passer au vote en ce qui concerne la présentation de ce rapport d'orientation budgétaire.
Demande de vote ?
Evelyne Nachel — On vote sur le fait que ça a été présenté, c'est ça ?
Le maire — Oui, oui, absolument, mais il faut le préciser, c'est pour ça que je pose la question de demande de
vote. Ok, je vous remercie.
Pour à l'unanimité
SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE
D'ACTIVITES PERISCOLAIRES ANNEXEE AU PROJET DE RESTAURATION SCOLAIRE
1l VU le Code Général des-Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en
matière d'accueil des enfants et d'équipements scolaires,
VU la politique de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) en faveur du soutien aux équipements destinés à l'enfance et
aux activités périscolaires,
VU le projet global de construction d'une restauration scolaire intégrant une salle d'activités périscolaires afin de répondre
aux besoins croissants des familles en matière d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire,
CONSIDÉRANT l'importance de cet équipement pour améliorer les conditions d'accueil des enfants et favoriser leur
épanouissement dans un cadre adapté,
CONSIDÉRANT que la salle périscolaire permettra d'accueillir jusqu'à 110 enfants dans des conditions optimales, en
complément du service de restauration scolaire,
CONSIDÉRANT que le coût total du projet de construction, incluant la restauration scolaire et la salle d'activités
périscolaire, est estimé à 1 502 611 € HT,
CONSIDÉRANT que le budget est annexé à cette délibération,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de la CAF dans le cadre de son dispositif
de soutien aux équipements périscolaires,
l'est demandé au conseil municipal :
Ÿ_ D'approuver le projet de construction d'une salle d'activités périscolaires annexée à la restauration scolaire et de solliciter une subvention auprès de la CAF pour son financement.
* D'autoriser le maire à déposer une demande de subvention auprès de la CAF et à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à son obtention.
*’_ De charger le maire de signer tous documents et conventions nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Le maire — C'est vrai que là on adivisé, ça fait partie de l'ensemble des subventions que l'on a sollicitées puisqu'une zone est dédiée au périscolaire et ça nous permet d'obtenir des subventions supplémentaires, si on avait présenté un bâtiment avec 100 % de restauration scolaire on n'aurait pas accès à ce type de subvention estimée à ce jour à 200 000 €.
Concernant cette subvention, y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, on peut passer au vote.
Pour à l'unanimité
3- SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
ATES "PROJETS STRUCTURANTS" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION SCOLAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses dispositions relatives aux compétences des
communes en matière d'équipements scolaires et périscolaires,
VU le dispositif d'Aide Territoriale aux Équipements Structurants (ATES) mis en place par le Conseil Régional dans le
cadre du soutien aux projets structurants pour le développement des territoires,
VU le projet de construction d'une restauration scolaire permettant d'améliorer les conditions d'accueil et de restauration des élèves, de répondre à la croissance des effectifs et de proposer un service de qualité adapté aux besoins des familles,
CONSIDÉRANT que le coût total du projet s'élève à 1 502 611 € HT,
CONSIDÉRANT l'intérêt de cet équipement pour renforcer l'attractivité de la commune et améliorer les infrastructures
scolaires existantes,
12 - CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional dans le cadre du
dispositif ÂTES "Projets Structurants" pour contribuer au financement de cette opération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
*_ D'approuver le projet de construction d'une restauration scolaire et de solliciter une subvention auprès du Conseil
Régional dans le cadre du dispositif ATES "Projets Structurants".
*_ D'autoriser le maire à déposer une demande de subvention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son obtention.
Ÿ_ De charger le maire de signer tous documents et conventions utiles à la mise en œuvre de ce projet.
Le maire — Toujours sur la restauration scolaire 250 000 €, y a-t-il des questions ? Pas de question, on peut passer au vote, qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l’unanimité
4: SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DETR {DOTATION
D'ÉQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESTAURATION
SCOLAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses dispositions relatives aux compétences des
communes en matière d'équipements scolaires et périscolaires,
VU le dispositif de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) visant à soutenir les investissements des
communes en faveur d'équipements structurants,
VU le projet de construction d'une restauration scolaire permettant d'améliorer les conditions d'accueil et de restauration
des élèves, de répondre àla croissance des effectifs et de proposer un service de qualité adapté aux besoins des familles,
CONSIDÉRANT que le coût total du projet s'élève à 1 502 611 € HT,
CONSIDÉRANT que cet équipement constitue un projet d'intérêt général visant à renforcer l'attractivité de la commune et à
améliorer les infrastructures scolaires existantes,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aïde financière auprès de l'État dans le cadre de la DETR pour
contribuer au financement de cette opération,
Il est demandé au conseil municipal :
*_ D'approuver le projet de construction d'une restauration scolaire et de solliciter une subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR.
*_ D'autoriser le maire à déposer une demande de subvention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son obtention.
*_ De charger le maire de signer tout document et convention nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Le maire — Toujours pour la restauration scolaire 325 000 €.
Y a-t-il des questions ? Pas de question, on peut passer au vote. Qui est contre, qui s’abstient ?
Pour à l'unanimité
5+ SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DETR (DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
13 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses dispositions relatives -aux compétences des
communes en matière de sécurité et de prévention de la délinquance,
VU le dispositif de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) visant à soutenir les investissements des
communes pour des projets d'intérêt général,
VU les orientations du plan national de prévention et de lutte contre la délinquance encourageant le développement des
dispositifs de vidéoprotection pour améliorer la sécurité des espaces publics,
VU le projet de mise en place d'un système de vidéoprotection au sein de la commune afin de renforcer la sécurité des
habitants, des biens et des équipements publics,
CONSIDÉRANT que cet équipement permettra de prévenir les actes de malveillance, d'aider à la résolution des enquêtes
et d'améliorer le cadre de vie des administrés,
CONSIDÉRANT que le projet prévoit l'installation de quatorze caméras de vidéoprotection aux emplacements stratégiques
suivants :
e Entrées et sorties.de ville
e Centre-ville et zones commerçantes
e Etablissements scolaires et espaces publics sensibles
CONSIDÉRANT que le coût total du projet s'élève à 83 514€ HT,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de l'État dans le cadre de la DETR pour
contribuer au financement de cette opération,
Il est demandé au conseil municipal
*’_ D'approuver le projet de mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal et de solliciter
une subvention auprès de l'État dans le cadre de la DETR.
*_ D'autoriser le maire à déposer une demande de subvention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son obtention.
+’ De charger le maire de signer tout document et convention nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Le maire — Ça fait partie des projets d'investissement qu'Agnès Levant a évoqués à l'instant. Donc là je pense, M Boulert, vous me dites si je me trompe, mais de mémoire, je pense qu'on est à 42 000 € sur les deux subventions.
Antony Boulert — 23 000 € sur le DETR et 41 000 € sur le FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), soit un total de 75 % de subventions.
Le maire — Sur cette subvention DETR, y a-t-il des questions, pas de question, qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l'unanimité
6- PROPOSITION D'ADHESION AU DISPOSITIF DE LA CENTRALE D'ACHAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Par délibération en date du 28 mars 2024, la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin s'est constituée en centrale d'achat. Ce dispositif d'achats centralisés est ouvert à l'ensemble des communes, CCAS et des entités du territoire de la CALL. La Centrale d'Achat mène deux missions :
Y_ L'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs
14 * La passation des marchés publics-de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de fravaux ou l'acquisition de fournitures ou de
services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions inscrites dans les conditions générales de recours ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'Achat, ses adhérents.et les titulaires de marchés, si la communelle CCAS ou autre entité décide de solliciter ce nouveau dispositif.
Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique d'achat et de recourir à la centrale d'achat en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste ainsi libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale d'Achat ne lui convient pas in fine. La présente adhésion est gratuite.
Il est demandé au conseil municipal :
Y_ d'approuver les termes des conditions générales de recours à la centrale d'achat communautaire valant convention d'adhésion {annexée à la présente délibération),
*_ d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat
* de déléguer au maire, en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles
L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la centrale d'achat en tant que membre adhérent ainsi qu'à tout acte y afférent,
Le maire — || s'agit dans le cadre de la CALL de faire des achats groupés. On passe à une phase supérieure, je ne sais
plus comment s'appelait le dispositif précédent
Agnès Levant - Groupement d'achat
Le maire - Là on est bien dans le cadre d’une centrale d'achat et non plus un groupement d'achat. Concernant cette adhésion à la centrale d'achat communautaire, y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de question, on peut passer au vote, qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l'unanimité
7- CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE VIMY ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENANT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA CONVENTION INITIALE
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la ville de VIMY, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale sur le champ de la santé et la solidarité, Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L. 123-4 et L. 123-5 du Code de l'Action sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la ville de VIMY s'engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la ville de Vimy avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
Le présent avenant a pour but de modifier :
-__ L'article 4 - descriptif des locaux du CCAS mis à la disposition de la ville de Vimy
Structure Adresse M2 Propriétaire Coût du loyer
15 . Salle les Erables | Rue du Général de | 119,6 CCAS de Vimy 8 467,68€lan
Lalanne
À cet effet, il est demandé au conseil municipal de :
*_ Modifier l'article 4 de la convention de mutualisation passée entre le CCAS et la ville *_ D'engager la somme de 8467.68€/an pour la location de la salle des érables propriété du CCAS.
Le maire — Historiquement, le fonctionnement de la salle des Érables n'était pas bien précis entre l'utilisation qui était faite par la commune pour les associations alors que le bien est la propriété du CCAS. 1! nous faut clarifier les choses et que ce soit fait dans le cadre d'une convention, Mme Poeydomenge vous avez la parole.
Annie Poeydomenge donne lecture à l'assemblée du projet de la délibération n° 7.
Le maire - Concernant cette convention, y a-t-il des questions, des remarques ? 11 y a des membres du CCAS ici, pas de question, pas de remarque.
Bernard Vandycke — C'est isolé.
Le maire — La salle des Érables, Francis, a bien été isolée ?
Francis Monborgne - Oui
Le maire — Donc le CCAS a rempli sa mission sur la gestion de ses bâtiments, et voilà, c'est quand même une bonne
chose, économie d'énergie. Je rappelle en complément que tous les logements, sauf un, ont été traités il y a quelques
semaines, on verra pour faire avancer les choses pour le dernier logement qui n'était pas accessible à l'époque. Concernant cette convention, il y a d’autres questions ? On peut passer au vote, qui est contre, qui s’abstient ?
Pour à l'unanimité
8- NOTIFICATION AUX ENTREPRISES RETENUES DANS LE CADRE DU MARCHE PUBLIC DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE
Dans le cadre de l'amélioration des infrastructures scolaires et de la qualité des services offerts aux élèves, la municipalité
a entrepris un projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire. Ce projet vise à offrir aux enfants un cadre moderne
et fonctionnel, avec des équipements adaptés aux normes sanitaires et environnementales en vigueur. Ce nouvel
équipement s'intègre dans une politique municipale visant à améliorer les services aux habitants et à renforcer l'attractivité
de Vimy.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics :
Vu le rapport d'analyse des offres, établi par la commission d'appel d'offres en date du 26 février 2025.
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offre joint en annexe
Considérant que la procédure de consultation a été réalisée dans le respect des principes de libre accès à la commande
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ;
Considérant que les offres des entreprises suivantes ont été jugées conformes aux exigences du cahier des charges et
ont présenté le meilleur rapport qualité/prix :
Lot 01 - Bâtiment modulaire : Entreprise DASSE — 156 RUE Cante Cigale 60 260 CASTETS pour un montant de 1 303
050 € HT
16 Lot 02 - VRD Espaces verts ; Entreprise BALESTRA — 124 rue de la poste 62810 AVESNES LE COMTE pour un montant
de 114 808.70 € HT
Lot 03- Équipements de cuisine : Entreprise COFRINO — PA de la Cessoie 151 rue Simon Vollant 59832 LAMBERSART
CEDEX pour un montant de 54 381 € HT
À cet effet, il est demandé au conseil municipal :
*_ D'autoriser le maire à attribuer les marchés de restauration scolaire aux entreprises mentionnées ci-dessus pour les montants indiqués.
* D'autoriser le maire à procéder à la notification aux entreprises retenues et à signer les documents afférents à la mise en œuvre du marché.
Le maire — On revient à la restauration scolaire, les entreprises vont être notifiées et on va vous les proposer, c'est à vous Mme Levant
Agnès Levant - La commission d'appels d'offres s'est réunie, merci au cabinet d'architectes qui a conduit l'analyse des offres des entreprises qui ont postulé, ça a été quasiment limpide, il y a juste pour le lot 2 où il n'y avait pas beaucoup d'écart. Deux critères ont été pris en compte dans l'étude, le critère de prix et le critère de qualité, toutes les entreprises ont été notées.
Pour le premier bâtiment, c'est la partie modulaire qui porte quand même sur le plus gros de la facture pour 1 303 050 EHT,
c'est l'entreprise DASSE, c'est par rapport à la qualité des fenêtres en alu etc.
La partie espaces verts, c'est l'entreprise BALESTRA que ceriains connaissent peut-être, qui est basée à Avesnes-le- Come, pour 114 808,70 € toujours KT,
Et puis la partie cuisine pour laquelle i y a eu le plus de postulants, c'est l'entreprise COFRINO, basée à Lambersart, pour 54 381 EHT.
Le maire — Donc le débat est ouvert, y a-t-il des questions ? La procédure s’est déroulée normalement, la réception des plis, la commission d'appels d'offres, les choix, comme on vous l'a dit, sur le lot le moins important, les équipements de
cuisine, là il y a eu pléthore d'entreprises qui ont répondu. Y a-t-il des questions ?
Sylvie Lancry — Ce sont des entreprises qui sont vraiment connues, qui ont pignon sur rue, c'est vraiment quelque chose de clair dans notre décision et rassurant comme le dit René.
Le maire — Après, nous serons quand même vigilants et je compte sur les équipes d'agents et d'élus pour surveiller le chantier de près, « à la culotte » comme on dit.
Si vous n'avez pas d’autres questions, on peut passer au vote. Qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l'unanimité
9- AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC DE PROCÉDER AUX DÉPENSES AVANT MANDATEMENT
En vertu des règles de gestion financière des collectivités territoriales, les dépenses publiques suivent un cycle budgétaire
rigoureux. Normalement, toute dépense doit être mandatée avant d'être réglée par le comptable public, c'est-à-dire qu'elle
doit faire l'objet d’un acte administratif préalable (mandat), validé par l'ordonnateur {le maire ou son représentant), avant
que le paiement ne soit exécuté,
Cependant, pour certains types de dépenses incontournables et récurrentes, la loi permet une exception : le comptable
public peut procéder au paiement avant la formalisation complète du mandatement. Cette procédure, appelée dépense
avant mandatement, permet d'assurer la continuité du service public et d'éviter des pénalités financières en cas de retard de paiement.
17 Les principales dépenses concernées sont :
Ÿ Les primes d'assurance de la ville, indispensables pour garantir la couverture des risques liés aux biens et aux responsabilités de la commune,
Ÿ Les factures d'électricité (EDF), nécessaires pour le fonctionnement des bâtiments municipaux, de l'éclairage public et des services administratifs,
*” Le remboursement des emprunts en cours, afin de respecter les engagements financiers de la ville et éviter des pénalités pour défaut de paiement.
Cette délibération vise donc à autoriser le comptable public à procéder au paiement de ces dépenses essentielles sans
attendre le mandatement formel, garantissant ainsi la gestion rigoureuse et fluide des finances municipales.
À cet effet, il est demandé au conseil municipal :
* D'autoriser, à titre permanent, que le comptable public procède au paiement des dépenses relatives aux
assurances de la ville, aux factures d'électricité (EDF) et aux échéances des emprunts en cours avant le
mandatement, afin d'assurer la continuité du service public et le respect des engagements financiers de la
commune.
Le maire - Mme Levant, vous avez la parole
Agnès Levant — Le projet de délibération 9 porte sur l'autorisation donnée au comptable public de procéder aux dépenses avant mandatement. Vous vous souvenez que dans la comptabilité publique, il y a l'ordonnateur et le payeur, la commune ordonne et le Trésor public paie. M le maire vous propose de passer une autorisation spéciale pour que le prélèvement se fasse directement sans que la commune n'ait à mandater la dépense, est-ce clair ? Je prends un exemple : les primes d'assurance chez vous sont habituellement prélevées, là il faut que la commune dise : la prime d'assurance sera payée tel mois, tel jour, etc. Là, ce ne sera plus nécessaire, les prélèvements qui concernent les primes d'assurance, les factures d'électricité, l'éclairage public et les remboursements des emprunts pourront être exécutés sur nos comptes sans que les comptables aient besoin de faire le mandatement, ce sera un gain d'efficacité, et donc quand on parle de la partie RH, ce sera un gain de temps.
La modernisation concerne tout le monde, quand l'État fait bien les choses, on peut le souligner.
Le maire - Des questions sur le sujet, s’il n'y a pas de question, on peut passer au vote, qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l'unanimité
10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 188 FEVRIER 2025
Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs au 1er février 2025 soit :
- Création de 6 grades suite aux avancements de grade pour l'année 2025 avec effet rétroactif
- Agent contractuel recruté au 20 janvier 2025 en tant que Chargé de mission Communication (une éventuelle Stagiairisation au 1e' juillet 2025), suppression des grades qui ont été créés au 15 novembre 2024 Cat B et C
- Suppression d’adjoint du patrimoine de 2ème classe : départ en retraite au 1e février 2025
$ Création au tableau des effectifs au 1er février 2025 avec effet rétroactif au 1e' janvier 2025
{avancements de grade)
Oo
o Catégorie B
“1 grade de Rédacteur Principal 1ère Classe
o Catégorie C
#1 grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
18 "__{ grade d'Adjoint Administratif Principal de 1èe Classe
“2 grades d'Adjoint Technique Principal de 1e Classe
"1 grade d'Agent Social Principal de 2ère Classe
$ Suppression au tableau des effectifs au 1er Février 2025
o CatégorieB
“1 grade de Rédacteur
". 1 grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe
"1 grade de Rédacteur Principal de 1è® Classe
o Catégorie C
“1 grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe
“1 grade d'Adjoint Administratif Principal de 1#® Classe
"1 grade d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe
Le maire informe le conseil municipal que :
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le Comité Social Territorial du « 30 janvier 2025 ».
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée en dernier lieu par la Loi 2012-347 du 12
mars 2012 art. 44 JORF du 13 mars 2012.
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, le maire expose à l'assemblée que :
“si Pour les évolutions de carrière, des postes doivent être créés pour permettre différents avancements de grades,
‘ah Pour permettre de stagiairiser des agents contractuels,
mi Des postes sans affectation de personnel doivent être supprimés.
Et que, par conséquent, i y a lieu de créer et supprimer les grades listés ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du
1er février 2025, à savoir :
Î. La création, à compter du 1er février 2025 avec effet rétroactif au 1°" janvier 2025 : Emplois Permanents de catégorie B :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer
Administratif Rédacteur Principal Temps complet 1 de 1ère Classe
Emplois Permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1
Principal de 2ëme
19 Classe
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1 Principal de 1ère
Classe
Technique Adjoint technique Temps complet .2
Principal de 1ère
Classe
Social Agent Social Temps complet 1 Principal de 2ème
Classe
2- La suppression, à compter du 1er février 2025 :
Emplois Permanents de catégorie B :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à supprimer
Administratif Rédacteur Temps complet 1
Administratif Rédacteur Principal Temps complet 1 de 2ème Classe
Administratif Rédacteur Principal Temps complet 1 de 1ère Classe
Emplois Permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à
supprimer
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1 Principal de 2ème
Classe
Administratif Adjoint Administratif Temps complet 1
Principal de 1ère
Classe
Culturel Adjoint du Patrimoine Temps complet 1
Principal de 2ème
Classe
Le maire - On a fini la partie financière, on va parler des ressources humaines, M Boulert, le tableau des effectifs. Ce sont des choses récurrentes, j'espère que l'on pourra simplifier le système un jour dans le fonctionnement RH,
20 -- - Antony Boulert —1l s'agit de nommer les agents qui ont fait l'objet d'un avancement de grade sur l'année 2025, donc de pouvoir créer le poste auquel ils sont éligibles et de fermer les postes qu'ils quittent. En l'occurrence, c'est l'ouverture d'un poste de rédacteur principal de première classe, un adjoint administratif principal de deuxième classe, un adjoint administratif principal de première classe, deux grades d'adjoint technique principal de première classe, un grade d'agent social principal de deuxième classe.
Pour les agents qui sont nommés sur ces grades, on supprime le grade où ils sont aujourd'hui, C'est un ajustement que nous faisons systématiquement pour une bonne tenue du tableau des effectifs.
Le maire — J'ai le souvenir que dans le temps, on faisait ça quasiment avec un an de décalage, là nous sommes
dans un fonctionnement normal.
Sur ce tableau des effectifs, y at-il des questions, des remarques, on peut passer au vote, qui est contre, qui
s'abstient ?
Pour à l'unanimité
11: MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL {INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)
Il vous est demandé de délibérer sur la mise à jour du RIFSEEP notamment au niveau des bénéficiaires. L'IFSE (indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise) et le CIA seront également attribués aux contractuels de droit public.
Cette délibération reprend les mêmes valeurs que la délibération précédente avec une actualisation au 1 janvier 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Général de la fonction publique (CGFF, partie législative applicable à compter du 1ermars 2022 < abrogation notamment des lois n°83-634 du 13/07/1983 et n°84-53 du 26/01/1984 {JO du 05/12/2021),
Vu le Code Général de la fonction publique et la loi N°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-6513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
21 Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire du 20 décembre 2017,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2025,
Considérant qu'il convient d'instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu aux articles L714-4 à L714-8 du CGFP (code général de la fonction publique) un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :.
+ D'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent et d'une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d'une année sur l'autre puisque lié à la manière de servir de l'agent.
Considérant qu'il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Propose au conseil municipal les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DES FILIÈRES
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise {1.F.S.E.) vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
+ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
+ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
LES BÉNÉFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
* Aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail).
MODALITÉS D ‘ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
Le montant individuel attribué au titre de l'IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toute autre prime et indemnité liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSÉEP ne peut se cumuler avec :
< La prime de fonction et de résultats (PFR),
+ __L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
+ __L'indemnité d'administration et de technicité (I.AT.),
+ __L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
«La prime de service et de rendement (P.S.R)),
22 + L'indemnité spécifique de service (1.S.S.),
< La prime de fonction informatique,
+ L'indemnité pour travaux dangereux et insalubres,
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exETCÉeS (exemple : frais de déplacement), Les dispositifs d'‘intéressement collectif,
Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA (garantie individuel du pouvoir d'achat) Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,.…), L'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (FCE)
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GÉNÉRAL
Îles instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d'une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent. Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de ! ‘Etat.
CONDITIONS DE VERSEMENT
L'IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
CONDITION DE REEXAMEN
Le montant annuel de l'IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
+ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ; A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l'issue de la première période de détachement).
En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l'Etat.
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :
CATEGORIE À
Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des : Montant Attachés Territoriaux - Conseillers Territoriaux socio-éducatif -Educateurs de Jeunes Enfants maxima - Cadre de Santé Infirmier Techniciens paramédicaux (plafonds)
Cadres Groupes de re dE A d'emploi Fonctions Emplois (à Titre Indicatif} Non Logé
x Groupe 1
Attachés 1.1.1 Directeur(rice) Général(e)des Services " Connaissance
23 _Territoriaux 36 210 lerritoriaux | {Maïñtrise"
= 1.1.2 Directeur(rice) Général(e}des Services " Connaissance
Confirmée" 36 210
11.3 Directeur(rice) Général(e)des Services" Connaissance
Débutante" 36 210
1.2.1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "
Connaissance Maîtrise" 32 130
1.2.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint{e) des Services «
Connaissance Confirmée" 32 130
G 2 1.2.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "
Toupe Connaissance Débutante" 32 130
1.3.1 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
Groupe 3 Connalssance Maîtrise 25500
1.3.2 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice «
Connaissance Confirmée" 25500
1.3.3 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice
- Connaissance Débutante" 25500
Groupe 4
1.4.1 Direction d'un Service" Connaissance Maîtrise" 20400
1.4.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 20400
14.3 Direction d'un Service" Connaissance Débutante" 20400
Groupe 1
2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 25500
Cadres de
Santé 2.1.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée” 25500
Infirmiers . | Techniciens
2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante" 25500
paramédicaux . nu . ui . Conseillers 2.2.1 Responsable d'un Service " Connaissance Maîtrise 20400
Territoriaux
socio- 2.2.2 Responsable d'un Service " Connaissance Confirmée" 20400
éducatif
Groupe 2 [2.2.3 Responsable d'un Service « Connaissance Débutante" _20400
Groupe 1 3.1.1 Direction d'un Service « Connaissance Maîtrise" 14 000
3.1.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 14 000
3.1.3 Direction d'un Service " Connaissance Débutante" 14 000
Educateurs Groupe 2 3.2.1 Responsable d'un service " Connaissance Maîtrise" 13 500
de nes 3.2.2 Responsable d'un service" Connaissance Confirmée" 13 500
3.2.3 Responsable d'un Service " Connaissance Débutante" 13 500
| 3.3.1 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 13 000
3.3.2 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance
Confirmée" 13 000
Groupe 3 3.3.3 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance
Débutante" 13 000
24 CATEGORIE B
Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des :
Rédacteurs Territoriaux - Animateurs Territoriaux - Educateurs Territoriaux des Activités Montants Annuels Physiques et Sportives - Techniciens Territoriaux - Assistants de conservation du Patrimoine fonde et des bibliothèques - Auxiliaires de puériculture (plafonds)
Cadres Groupes Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé d'emploi
Groupe 1 |1.1,1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "
[ _ __|Connaissance Maîtrise" 17480
1.1.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services «
Connaissance Confirmée" 17 480
1.1.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint{e) des Services "
Groupe 2 |Connaissance Débutante" 17 480 1.2.1 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
Connaissance Maîtrise" 16015
1.2.2 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
Connaissance Confirmée" 16015
Groupe 3 [123 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
Connaissance Débutante" 16 015
1.3.1 Direction d'un Service “ Connaissance Maîtrise" 16015
Féceceurs 1.3.2 Direction d'un Service « Connaissance Confirmée" 16015
Animateurs
Territoriaux - 1.3.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante” 16015
Educateurs |Groupe 4 1.4.1 Chef de Service - Adjoint à la direction Animation -Directeur Territoriaux de séjour - Directeur Animation " Connaissance Maîtrise" 14650 des Activités 1.4.2 Chef de Service - Adjoint à la direction Animation -Directeur Physiques et de séjour - Directeur Animation" Connaissance Confirmée" 14 650 Sportives 14.3 Chef de Service - Adjoint à la direction Animation -Directeur Groupe 5 de séjour - Directeur Animation" Connaissance Débutante" 14650
1.5.1 Responsable de missions - Adjoint d'Animation "
Connaissance Maîtrise" 14 650
1.5.2 Responsable de missions - Adjoint d'Animation
Connaissance Confirmée" 14 650
1.5.3 Responsable de missions - Adjoint d'Animation "
Groupe 6 Connaissance Débutante" 14 650
1.6.1 Mission Périscolaire "Connaissance Maîtrise" 14650
1.6.2 Mission Périscolaire " Connaissance Confirmée" 14650
1.6.3 Mission Périscolaire " Connaissance Débutante" 14 650 Groupe 1
Techniciens 2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 19 660 territoriaux
2.1.2 Direction d'un Service « Connaissance Confirmée" 19 660
25 Le 2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante" 19 660
2.2.1 Responsable d'un Service " Connaissance Maîtrise" 18 580
Groupe 2 2.2.2 Responsable d'un Service « Connaissance Confirmée" 18 580
[2.2.3 Responsable d'un Service « Connaissance Débutante" 18 580
2.3.1 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 17 500
Groupe 3 |2 32 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance
Confirmée" 17 500
2.3.3 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance
Débutante" 17 500
Groupe 1
3.1.1 Responsable" Connaissance Maîtrise" 16 720
. [8.1.2 Responsable " Connaissance Confirmée" 16 720 Assistants de
ce Groupe 2 |3.1.3 Responsable " Connaissance Débutante" 16 720
” des 3.2.1 Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques bibliothèques" Connaissance Maîtrise" 14 960
3.2.2 Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques " Connaissance Confirmée" 14 960
3.2.3 Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques " Connaissance Débutante" 14 960
Groupe 1 |4.1.1 Auxiliaire de Puériculture + coordination " Connaissance
Maîtrise" 9 000
4.1.2 Auxiliaire de Puériculture + coordination " Connaissance
Confirmée" 9 000
4.1.3 Auxiliaire de Puériculture + coordination " Connaissance
Auxiliaires de [Débutante” S 000 puériculture
de o , es 4.2.1 Auxiliaire de Puériculture" Connaissance Maîtrise" 8010
4.2.2 Auxiliaire de Puériculture « Connaissance Confirmée" 8 010
Groupe 2 |4.2.3 Auxiliaire de Puériculture " Connaissance Débutante" 8 010
CATEGORIE C
Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des :
Adjoints Administratifs - Adjoints Techniques - Agents Sociaux -
Adjoints du Patrimoine - Adjoints Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
Montants Annuels maxima (plafonds)
Groupes de Logé pour nécessité absolue de Fonctions Emplois {à Titre Indicatif) Non Logé Service
26 LL 1.14 Pôle de Direction " Connaissance Maîtrise" 11 340 :7 090
_- 1.1.2 Pôle de Direction " Connaissance Confirmée” 11 340 7 090
1.1.3 Pôle de Direction " Connaissance Débutante" 11 340 7 090
1.2.1 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour -
Directeur Animation "Connaissance Maitrise" 11 340 7 090
1.2.2 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - :
Directeur Animation "Connaissance Confirmée" 11 340 7 090
Groupe 1° 123 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour -
Directeur Animation "Connaissance Débutante" 11 340 7 090
1.3.1 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation"
Connaissance Maîtrise" 11340 7 090
1.3.2 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation "
Connaissance Confirmée" 11 340 7 090
1.3.3 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation «
Connaissance Débutante" 11 340 7 090
2.1.1 Référent Animation Périscolaire " Connaissance
Maîtrise" 10 800 6 750
2.1.2 Référent Animation Périscolaire " Connaissance
Confirmée" . 10 800 6 750
2.1.3 Référent Animation Périscolaire « Connaissance
Débutante" 10 800 6750
2.2.1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles "
Connaissance Maîtrise" 10 800 6 750
2.2.2 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles "
Connaissance Confirmée" 10 800 6 750
Groupe 2 122,3 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles "
Connaissance Débutante" 10 800 6 750
2.3.1 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions
qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au
groupe 2.2.3 " Connaissance Maîtrise" 10 800 6 750
2.3.2 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions
qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au
groupe 2.2.3 " Connaissance Confirmée" 10 800 6 750
2.3.3 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions
qui ne sont pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au
groupe 2.2.3" Connaissance Débutante" 10 800 6 750
MODULATION DE L'IFSE EN RAISON DES ABSENCES
En l'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime
indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l'IFSE :
En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :
L'IFSE est maintenue puis diminuée de 1/30" par jour d'absence consécutif à partir du 16ème jour d'absence En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée :
27 °° Dans la Fonction Publique d'Etat, le principe-est que le régime indemnitaire est interrompu, en cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée. .
Toutefois, l'agent en congé de maladie ordinaire placé rétroactivement en congé de longue maladie ou congé de longue durée conserve les primes d'ores et déjà versées pendant le CMO. (congé de maladie ordinaire)
En vertu du principe de parité, une collectivité territoriale ne pourrait pas prendre de dispositions plus
favorables en maintenant le versement du régime indemnitaire au-delà de la première année du CLM (congé longue maladie) ou du CLD. (congé de longue durée)
(Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans
certaines situations de congé, Circulaire n°BCRF 1031314C du 22 mars 2011).
En cas de congé annuels, de congé de maternité ou pour adoption, de congé patemité, de congé spéciaux, l'IFSE est maintenu intégralement.
ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL(CIA)
CATEGORIE A
Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des : portent Attachés Territoriaux - Conseillers Territoriaux socio-éducatif “Éducateurs de maxima Jeunes Enfants - Cadre de Santé Infirmier Techniciens paramédicaux (plafonds)
donnes Groupes Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé
1 1.1.1 Directeur(rice) Général(e)des Services " Connaissance
Maîtrise" 6 390
1.1.2 Directeur(rice) Général(e)des Services " Connaissance
Confirmée" 6 390
1.1.3 Directeur(rice) Général(e)des Services" Connaissance
Débutante" 6 390
12.1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint{e) des Services "
2 Connaissance Maîtrise" ‘ 5 670
1.2.2 Directeur(rice) Général(e) Adjoint{e) des Services «
Connaissance Confirmée" 5 670
1.2.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "
Attachés Connaissance Débutante" 5 670
Territoriaux 3 1.3.1 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
Connaissance Maîtrise" 4 500
1.3.2 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
4 Connaissance Confirmée" 4 500
1.3.3 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice "
Connaissance Débutante" 4 500
1.4.1 Direction d'un Service" Connaissance Maîtrise" 3 600
1.4.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 3 600
1.4.3 Direction d'un Service” Connaissance Débutante" 3 600
Cadres de 1
Santé 1 |2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 4 500
Infirmiers ‘ Techniciens 2 2.1.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 4 500
paramédicaux 2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante" 28 - Conseillers 4 500 Territoriaux
socio-éducatif 2.2.1 Responsable d'un Service " Connaissance Maîtrise" 3 600
2.2.2 Responsable d'un Service " Connaissance Confirmée" 3 600
2.2.3 Responsable d'un Service « Connaissance Débutante" 3 600
3.1.1 Direction d'un Service « Connaissance Maîtrise" 1 680
3.1.2 Direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 1 680
3.1.3 Direction d'un Service " Connaissance Débutante" 1 680
2 3.2.1 Responsable d'un service ” Connaissance Maîtrise" 1 620 Educateurs de
jeunes enfants à 3.2.2 Responsable d'un service" Connaissance Confirmée" 1 620
. [8.2.3 Responsable d'un Service " Connaissance Débutante" 1 620
3.3.1 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 1 560
3.3.2 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance Confirmée" 1 560
3.3.3 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance Débutante" 1560
CATEGORIE B
Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des :
Rédacteurs Territoriaux - Animateurs Territoriaux - Educateurs
Territoriaux des Activités Physiques et Sportives - Techniciens
Territoriaux - Assistants de conservation du Patrimoine et des
bibliothèques - Auxiliaires de puériculture
Montants Annuels
maxima (plafonds)
Cadre , . [Groupes de am ue A d emploi Fonctions Emplois {à Titre Indicatif) Non Logé
Rédacte 1.1,1 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "
urs Connaissance Maîtrise" 2 380 Territori 1 1.1.2 Directeur{rice) Général{e) Adjoint(e) des Services «
29 Connaissance Confirmée" _ aux - 2 380
Animate 1.1.3 Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) des Services "
us Connaissance Débutante" .2 380
Territori 1.2.1 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice " aux - Connaissance Maîtrise" 2185 Educate 4.2.2 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice " us Connaissance Confirmée" 2185 ra 1.2.3 Direction d'un Service et Poste de Coordinateur-rice " aux ces Connaissance Débutante" 2185 Activités
PRysiaqu 1.3.1 Direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 2 185
Sport IVe 1.3.2 Direction d'un Service « Connaissance Confirmée" 2 185
1.3.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante" 2 185
14.1 Chef de Service - Adjoint à la direction Animation -
Directeur de séjour - Directeur Animation ” Connaissance
Maîtrise" 1 995
1.4.2 Chef de Service - Adjoint à la direction Animation -
Directeur de séjour - Directeur Animation" Connaissance
Confirmée" 1 995
14.3 Chef de Service - Adjoint à la direction Animation -
Directeur de séjour - Directeur Animation" Connaissance
Débutante" 1995
1.5.1 Responsable de missions - Adjoint d'Animation "
Connaissance Maîtrise" 1995
1.5.2 Responsable de missions - Adjoint d'Animation "
Connaissance Confirmée" 1995
1.5.3 Responsable de missions - Adjoint d'Animation "
Connaissance Débutante" 1 995
1.6.1 Mission Périscolaire "Connaissance Maîtrise" 1995
1.6.2 Mission Périscolaire " Connaissance Confirmée" 1995
1.6.3 Mission Périscolaire " Connaissance Débutante" 1995
2.1.1 Direction d'un Service " Connaissance Maîtrise" 2 680
2.1.2 Direction d'un Service « Connaissance Confirmée" 2 680
2.1.3 Direction d'un Service « Connaissance Débutante" 2 680
Technici 2.2.1 Responsable d'un Service " Connaissance Maîtrise" 2535 t “to . 2.2.2 Responsable d'un Service « Connaissance
erritoria Confirmée" 2 535
ux 2.2.3 Responsable d'un Service « Connaissance
[Débutante" 2 535
2.3.1 Adjoint à la direction d'un Service " Connaissance
Maîtrise" 2 385
2.3.2 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance
Confirmée" 2 385
2.3.3 Adjoint à la direction d'un Service « Connaissance
30 Débutante" 2 385 -
3 -
1
, 3.1.1 Responsable" Connaissance Maîtrise" 2 280 Assistan
ts de [3.1.2 Responsable " Connaissance Confirmée" 2 280 conserv
ation du 3.1.3 Responsable " Connaissance Débutante" 2 280 patrimoi 2 - - —— 3.2.1 Assistants de conservation du patrimoine et des ne et CS à n : aa des bibliothèques" Connaissance Maîtrise 2 040
bibliothè 3.2.2 Assistants de conservation du patrimoine et des
ques bibliothèques " Connaissance Confirmée”" 2 040 3.2.3 Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques " Connaissance Débutante" 2 040
1 4.1.1 Auxiliaire de Puériculture + coordination "
Connaissance Maîtrise" 1230
4.1.2 Auxiliaire de Puériculture + coordination "
Auxiliai 2 Connaissance Confirmée" 1 230 ea de 4.1.3 Auxiliaire de Puériculture + coordination "
S ce Connaissance Débutante" 1230 puéricul
ture 4.2.1 Auxiliaire de Puériculture" Connaissance Maîtrise" 1 090
4.2.2 Auxiliaire de Puériculture « Connaissance Confirmée" 1 090
4.2.3 Auxiliaire de Puériculture " Connaissance Débutante" 1 090
CATEGORIE C
Répartition des groupes par emploi pour le cadre d'emploi des : Montants Anñuels Adjoints Administratifs - Adjoints Techniques - Agents Sociaux - Adjoints du
Patrimoine - Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles maxima (plafonds)
Groupes de
Fonctions Emplois (à Titre Indicatif) Non Logé
Logé
pour
nécessit
é
absolue
de
Service
Groupe 1
1.1.1 Pôle de Direction " Connaissance Maîtrise" - 1260 Î
260
1.1.2 Pôle de Direction " Connaissance Confirmée" 1260 1
260
1.1.8 Pôle de Direction " Connaissance Débutante"
31
1 260
Î
260 1-2.1 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - Directeur 1 L [Animation "Connaissance Maitrise" 1260 1260 1.2.2 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - Directeur 1 Animation "Connaissance Confirmée" 1260 [260 1.2.3 Adjoint de Direction Animation - Directeur de Séjour - Directeur 1 Animation "Connaissance Débutante" 1260 [260 1.3.1 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation" Connaissance 1 Maîtrise" 1260 [260 1.3.2 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation " Connaissance 1 Confirmée" 1260 1260 1.3.3 Référent - Responsable de Mission- Adjoint Animation « Connaissance ° 1 Débutante" 1260 |260 1
2.1.1 Référent Animation Périscolaire " Connaissance Maîtrise" 1200 |200
"1
2.1.2 Référent Animation Périscolaire " Connaissance Confirmée" 1200 1200 1
2.1.3 Référent Animation Périscolaire « Connaissance Débutante" 1200 1200 2.2.1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " Connaissance 1 [Maîtrise" 1200 |200 2.2.2 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " Connaissance 1 Confirmée" 1200 [200 Groupe2 |2.2.3 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles " Connaissance 1 Débutante" 1200 1200 2.3.1 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions qui ne sont
pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au groupe 2.2.3 " Connaissance 1 Maîtrise" 1200 [200 [2.3.2 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions qui ne sont
pas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au groupe 2.2.3 " Connaissance 1 Confirmée" 1200 [200 2.3.3 Agent d'exécution, agent d'accueil et toutes les fonctions qui ne sont
rpas dans le groupe 1 et du groupe 2.1.1 au groupe 2.2.3 " Connaissance 1 Débutante" 1200 [200
1° Le principe :
Ce complément tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l'évaluation et non la nécessité de service
2° Périodicité de versement du complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :
Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement en une seule fois en juin après l'entretien professionnel
de N-1et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
3° Les Critères :
1er Niveau :
32 > Montant annuel de 300 euros net : l'agent doit remplir au moins 2 critères sur 3 :
*_ Remplacement d’un collègue absent un mois au minimum
Y_ Réalisation d'un projet valorisant l'image de la collectivité et sortant de la fiche de poste, *_ Justifiant d'une assiduité annuel inférieur à quinze jours d'absence non considérée comme du temps de travail effectif.
2ème Niveau :
> Montant annuel de 500 euros net : l'agent doit remplir au moins 2 critères sur 3 :
*_ Remplacement d'un collègue au-delà de trois mois d'absence,
Y_ Réalisation d’un projet apportant des recettes supplémentaires à la collectivité et sortant de la fiche de poste,
Ÿ_ Justifiant d'une assiduité annuelle inférieure à un mois d'absence non considérée comme du temps de travail effectif.
ARTICLE 4 : CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le maire — M Boulert vous avez la parole
Antony Boulert — Il s'agit de mettre en place l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions, de l'expertise) pour les agents contractuels.
À ce jour, ces agents n'ont pas droit à l'IFSE, seuls les titulaires et les stagiaires y ont droit. On a la situation, au sein de la collectivité, de contractuels qui sont sur des postes de titulaires en disponibilité depuis quelques années. Il n'est pas très égalitaire de ne pas pouvoir favoriser une évolution du salaire du contractuel remplaçant qui donne toute satisfaction. C'est une forme de reconnaissance que les élus ont voulu témoigner aux contractuels qui s'investissent pour le bien de la commune. || s'agit donc de pouvoir leur ouvrir le droit à l'IFSE.
Le maire —Y at-il des questions sur ce sujet, des remarques ? Je vous propose de passer au vote, qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l'unanimité
33 12-AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE MAIRE DE LA CONVENTION DE PRET D'UN TERRAIN MOBILE DE HOCKEY SUR GAZON.
Suite à la fermeture de la salle des sports de Vimy dû à une fissure de la poutre centrale, l'utilisation de cette dernière par
l'association amicale laïque FJEP (Foyer des Jeunes et Education populaire) de Vimy n'est plus possible. De ce fait,
l'association a sollicité la ville afin de trouver un emplacement pour un terrain mobile de hockey sur gazon que la ligue de
Hockey Hauts de France était en mesure de leur prêter, afin de poursuivre le développement de leur pratique.
Après plusieurs échanges, rencontres et visites sur différents sites de la commune, il a été décidé que le meilleur endroit
pour poser le terrain se trouvait dans la cour de l'école Jean Macé de Vimy.
Avantages du site:
. Lieu sécurisé
. Site clos et fermé par un portail
e Mutualisation de la structure pour une utilisation scolaire
e Sécurité de la pratique pour les utilisateurs et les accompagnateurs
Engagement de la commune sur :
e. Mise à disposition du foncier dédié
e. Coordination avec la direction de l’école publique de Jean Macé
Cette convention sera valable du 05 mars 2025 au 04 Juillet 2025. Celle-ci fera l’objet d'un suivi périodique sur les
engagements énoncés dans cette convention.
A cet effet, le conseil municipal :
. d'approuver les termes de cette convention {annexée à la présente délibération),
e d'autoriser le maire à signer la convention du prêt d'un terrain mobile de hockey sur gazon.
Le maire — Nous passons dans notre troisième domaine, l'attractivité dynamique locale, donc convention de prêt d'un terrain mobile de hockey sur gazon, M Loder
Franck Loder - La section hockey de l'amicale laïque a eu la possibilité d'avoir en prêt auprès de la ligue du hockey un terrain mobile. Plusieurs endroits ont été identifiés dans la commune, par l'entraîneur et les agents de la commune, pour accueillir ce terrain mobile et c'est dans la cour de l'école Jean Macé qu'il a été décidé de l'installer. C'est un endroit un peu plus sécurisé, pas à la vue de tout le monde.
Le terrain a été mis en place la semaine dernière par les agents, le club de hockey et des bénévoles, suivant un plan remis
par René, de façon à ne pas entraver les travaux de la future restauration scolaire. Vous avez peut-être vu des photos sur
Citykomi et le facebook de la ville.
Ce terrain a été mis en collaboration avec les enseignants de l’école pour l'utilisation et pour permettre un entraînement de la section et restera jusqu'au 4 juillet.
Les enfants peuvent aller dessus, il n'y a pas de risques.
Page 34 sur 39 Le maïre — Ça donne un peu de couleur et de gaieté dans cette cour d'école, merci Franck.
Sylvie Lancry — Je voulais préciser, Franck, que j'ai rencontré les enseignants, la directrice de l'école et les enfants qui sont ravis d'avoir ce beau terrain coloré dans la cour sur lequel ils jouent au foot. Quant aux filles, elles se baladent sur ce terrain, Les enfants m'ont demandé s'ils avaient le droit d'y jouer et ils auront en plus la possibilité de faire du hockey.
Le maire — Ils avaient légitimement le droit de se poser la question. Donc concernant cette autorisation de convention de prêt de terrain, y at-il des remarques, pas de remarque, pas de question.
Agnès Levant — Est-ce que les enfants vont pouvoir profiter du terrain pendant leur temps scolaire, pouvoir faire du hockey avec la section de hockey, est-ce que les enseignants ont posé la question ? Ça peut être la découverte d’un sport pour les enfants.
Sylvie Lancry - Benjamin Nonni qui fait le sport aux enfants de l'école Jean Macé m'a dit qu'il allait voir avec Rémi, l'entraîneur, pour faire des séances d'initiation au hockey.
Franck Loder— L'éducateur du hockey intervenait dans les écoles et ça permet aussi de recruter et de promouvoir ce sport olympique. C'est toujours intéressant de faire découvrir un autre sport que le football.
Le maire — S'il n'y a pas d’autres questions, on peut passer au vote sur cette convention de prêt, qui est contre, qui s'abstient ?
Pour à l'unanimité
13-TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DES JURÉS D'ASSISES POUR 2026
VU le Code de procédure pénale, notamment les articles 255 et suivants relatifs à la désignation des jurés d'assises ;
VU les dispositions législatives et réglementaires en vigueur concemant l'organisation des cours d'assises et la
participation des citoyens à l'exercice de la justice ;
VU la liste électorale communale des communes de Vimy, Arleux-en-Gohelle et Fresnoy-en-Gohelle, pour l'année 2026, mise à jour et les obligations légales relatives au tirage au sort des jurés d'assises ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d'assises à partir des listes électorales,
conformément aux prescriptions légales ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une répartition équitable et aléatoire des citoyens appelés à exercer les fonctions
de juré dans le cadre de la justice pénale ;
Il'est demandé au conseil municipal de procéder au tirage au sort des jurés d'assises, conformément aux dispositions
légales en vigueur, à partir des listes électorales d'Arleux-en-Gohelle, Fresnoy-en-Gohelle et Vimy.
Le maire — L'ordre du jour n'est pas tout à fait épuisé puisqu'il nous reste un sujet d'administration générale, un temps fort de l’année, le tirage au sort des jurés d'assises. M Boulert, je vous laisse gérer le sujet, il y a trois communes.
Page 35 sur 39 Antony Boulert — Effectivement, il y a trois communes, Arleux-en-Gohelle, Fresnoy-en-Gohelle et Vimy. 1! n'y a rien qui change sauf l'ordre puisque d'une année sur l'autre, le tirage est différent. Donc, il s'agit de tirer au sort quatre personnes qui sont sur chacune des listes électorales.
Il résulte du tirage au sort des jurés d'assises la liste ci-après annexée,
, \ Nom et Prénoms Date de Lieu de naissance d'ordre naissance Domiciliation
468 LEDAINE Emmanuel Serge | 24/10/1970 HENIN-LIETARD 51 rue d'Arras
62 62580 ARLEUX-EN-
GOHELLE
_ 20 rue d'Oppy
815 ZAROTTI Hervé 1541/1963 | THIONVILLE 57 62580 ARLEUX-EN-
GOHELLE
CLEMENT/BRACKEZ Mylène HENIN-LIETARD 57 rue d'Arras
138 Blanche Romaine 02/01/1960 pm 62580 ARLEUX-EN- GOHELLE .
DECREQUY Armelle Thérèse 5 rue de Bois Bernard 193 Marie 2311/1976 FREVENT 62 62580 ARLEUX-EN-
GOHELLE
5 BERTIAU Monique 15/01/1947 AVION 62 4 Résidences Les Sorbiers 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
DHONDT Yannick Jean SAINT-POL-SUR- ; 19 rue d'O
57 Etienne OSOBNSBT | ERNOISE 62 TE Y 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
48 DEBOUDT Dominique Claude | 03/06/1967 ARRAS 62 2 Carrefour la Culbute 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
VIVIER Pascale Evelyne 188 | 30/03/1961 DOUAI
59 6 rue de Bois-Berard Marie Josephe 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
436 CABAI François Vincent | 24/05/1942 | FOUQUIERES- 20rue Claude Debussy LES- LENS 62 62580 VIMY
2095 | LUCASIDUCATILLON Céline | 4,5: 4og0 | BOIS-BERNARD | 20 rue de Saint Nazaire
Mélanie 62 62580 VIMY
460 CAMPUS Bruno Luigi 03/03/1952 | LOUVROIL 59 27 rue Paul Verlaine
62580 VIMY
469 CAPELEILANCRV EdNR | 49044056 | MAZINGARBE 62 4 Route de Givenchy Madeleine 62580 VIMY
Page 36 sur 39 Le maire — Et bien, ce sont nos travaux annuels. Je vous remercie de votre participation pour ce tirage au sort. Après on fait suivre aux autorités.
Pour à l'unanimité
Le maire - L'ordre du jour est épuisé, je n'ai pas eu de questions diverses, s'il n'y a pas de question, avez-vous diverses observations ou informations pour la vie de la commune.
Evelyne Nachel - Pourraït-on avoir des informations sur les travaux qui sont faits en face du stade la mine, je suis au courant mais c'est peut-être intéressant que...
Le maire — Oui, c'est un vrai sujet. J'ai vu sur les réseaux sociaux des interrogations légitimes, mais aussi pas mal de commentaires un peu « rock'n'roll ». Il s'agit d'un chantier qui date de plusieurs années et qui va surtout rassurer une partie de la population dans ce secteur. Je passe la parole à René.
René Hautecoeur — Ça continue au niveau de la déconnexion des eaux pluviales. L'objectif, c'est de faire ces réserves d'eau, réserves où l'eau ne stagnera pas forcément longtemps puisqu'elle est simplement là en tampon et après elle doit S'infiltrer de façon à ce qu'on ait un genre de noue (fossé peu profond et de grande largeur, végétalisé, avec des rives en pente douce qui favorise le stockage des eaux pluviales et leur infiltration). L'objectif est de désengorger nos canalisations, tout ce qui est évacuations puisqu'on est en réseau unitaire. Il faut alléger notre réseau de façon à éviter d'inonder certains secteurs comme « Les Peupliers » mais on a travaillé également sur les rues du Général Barbot, du Général Maistre, du Général Gouraud et du Général de Gaulle et ensuite nous travaillerons sur la rue de la Gare.
Il y a d'autres secteurs, ce sera donc aussi sur le parking de la salle des fêtes. Les travaux vont prendre un peu de place
pour pouvoir récupérer un maximum d'eau sur le parking et la toiture de la salle des fêtes de façon à alléger le réseau. Là on aura des réserves, ce ne sera plus uniquement du tamponnement (bassin de rétention des eaux pluviales), on aura
aussi de l'infiltration de façon à rejeter en débit limité dans le réseau d'assainissement après l'orage.
Nous sommes en bout de réseau par rapport à la station d'épuration mais les travaux ne vont pas s'arrêter à Vimy et continueront sur d’autres villes de façon à alléger au maximum la station d'épuration en bout de course. Finalement, c'est de l'eau pluviale qui est nettoyée dans la station d'épuration et il est estimé que c’est un volume dont on peut se dispenser.
Le maire — C'est un dossier qui a été ouvert il y a trois ans, René
René Hautecoeur - En 2021
Le maire — Et qui a abouti bien sûr grâce aux services de la CALL
René Hautecoeur — On n'a aucune dépense là-dessus, tout est géré par la CALL
Le maire — Leur expertise technique et puis la mise en commun de moyens qu'ils soient financiers ou techniques. C'est vraiment un aboutissement parce que ça date les sujets d'inondations aux Peupliers et au bout de la rue Frédéric Chopin Ce n'est pas d'aujourd'hui et il y a eu du mécontentement qui était légitime.
René Hautecoeur — Y compris la rue du 11 Novembre
Le maire — Tout à fait, Voilà sur le sujet des travaux qui sont toujours en cours notamment en entrée de ville parce que
c'est là qu'ils sont le plus visibles.
Page 37 sur 39 Julien Wojcieszak — Si je peux ajouter un élément, la vocation aussi de cette déconnexion des eaux pluviales est aussi de renflouer la nappe phréatique parce qu'en plus d'avoir un coût supplémentaire en période d'orage, elle permet aussi de préserver autant que possible la ressource en eau pour les besoins d'approvisionnement, tout simplement.
Le maire — Très bien, on a répondu ?
Evelyne Nachel — Oui, je vous remercie. J'étais au courant des travaux mais comme j'étais beaucoup interpellée sur ces travaux en entrée de ville, j'ai estimé que c'était bien que vous en parliez et de préciser aussi que ce sont des travaux qui ont commencé bien avant puisque rue Adam de la Halle, il y a eu aussi la création de noues et de caissons il y a quelques années, déjà, merci.
Le maire — On a communiqué, pas forcément en « toutes boîtes » mais on a communiqué sur les réseaux.
Evelyne Nachel - Comme vous parlez de questions ouvertes, je pensais que c'est intéressant qu'on en parle au cohseil municipal pour que chacun ait une connaissance et une information de même niveau. Je parle surtout pour notre équipe.
Le maire — Absolument, il n'y a pas de sujet là-dessus, c'est tout à fait normal. Y a-t-il d'autres sujets, bien on peut lever la séance, merci infiniment cher public, chers collègues. Rendez-vous le 1er avril prochain.
La séance est levée à 20 H 40
La secrétaire de Séance,
Yvette DELIGNE:|