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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1683726639 PV DU 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christian SPRIMONT, maire, par suite de convocation en date du dix mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean- Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés : Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Pouvoirs :
- Agnès LEVANT à Annie POEYDOMENGE
- Philippe HEROGUELLE à Francis MONBORGNE
- Marie DECIMA à Julien WOJCIESZAK
- Jean-Marie VERWAERDE à Franck LODER
- Michèle DRION à Yvette DELIGNE
- Francis TILMANT à Evelyne NACHEL
Le quorum est atteint.
Le maire rappelle que pour des raisons pratiques le conseil municipal est enregistré.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte.
Concernant l'ordre du jour bien fourni, le maire demande de prendre note d'une modification préalable et de retirer la délibération N°8 concernant « Modification de la délibération : tarifs pour la participation au temps de fonctionnement de la cantine pour un enfant sous couvert d'un projet d'accueil individualisé à compter du 1er avril 2023 »
Le maire : Sur ce sujet, il y a une imprécision et on reviendra sur le sujet au prochain conseil municipal, et on le remettra en information à la commission des finances puisque ce point a été délibéré entre nous mais pas annoncé
officiellement à cette commission. Il faut respecter le fonctionnement.
Ordre du jour :
Points d'informations :
e Rapport d'activité
Séjour ski centre animation jeunesse
+ Calendrier des festivités programmées pour 2023
+ Approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux du mardi 13 décembre 2022 et du lundi 16 janvier 2023
Page 1 sur 19 Projets de délibérations :
Finances :
1- Transport du matériel loué à compter du 1e' avril 2023
2- Modification de la délibération : tarifs pour l'accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances à compter du 1e avril 2023
3 Modification de la délibération : tarifs pour la carte d'adhésion au centre d'animation jeunesse (CAJ) à compter du 1e avril 2023
4 Tarif horaire de la main d'œuvre communale à compter du 1er avril 2023
5-_ Modification de la délibération : tarifs pour l'accueil de loisirs d'été à compter du 19 avril 2023
6- Modification de la délibération : tarifs pour le centre d'accueil périscolaire à compter du {ef avril 2023
7-_ Modification de la délibération : tarifs pour la cantine scolaire à compter du 1er avril 2023 8- Modification de la délibération : tarifs pour la participation au temps de fonctionnement de la cantine pour un enfant sous couvert d'un projet d'accueil individualisé à compter du 1er avril 2023 9- Location de praticables (éléments de podium) à compter du 1er avril 2023
10- Location des mange-debout à compter du 1er avril 2023
11- Location de tables et de chaises à compter du 1e' avril 2023
12- Pression fiscale
13- Achat et revente du 50 bis rue Jules Ferry
14- Partage des taxes foncières sur les ZAE et signer l'avenant 1 de la convention
15- Autorisation d'ouverture de crédits d'investissements au budget primitif 2023
16- Présentation et vote du rapport d'orientation budgétaire
Ressources Humaines :
17- Modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2023
18- Mise à jour de la délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité 19- Mise à jour de la délibération pour le recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent
Administration :
20- Tirage au sort préalable de la désignation aux fonctions de Jurés d'Assises pour l'année 2024 21- Convention de partenariat avec l'association les Given'chats pour la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés
Attractivité Dynamique Locale :
22- Changement de dénomination du bâtiment de l'ancien Trésor Public
Petite-enfance, Enfance, Jeunesse :
23- Convention entre la commune de Vimy et la Commune de Farbus pour l'accueil des enfants de
Farbus dans nos écoles
Page 2 sur 19 - Questions diverses.
Points d'informations
e Rapport d'activités
- Séjour ski au centre animation jeunesse :
Franck Loder: le séjour de ski s'est déroulé sur la commune de Chatel du 11 au 18 février. Le séjour s'est extrêmement bien passé. || a permis à 35 Vimynois de partir. Il y avait une grosse demande de la part de la population, les places ont été comblées. Si on avait pu faire partir plus d'enfants, on aurait pu le faire. Les séjours fonctionnent à plein régime. Des pistes de réflexion sont à mener pour l'année prochaine ……
Le maire : Des questions ? Concernant les séjours actuellement …
Sylvie Lancry : Effectivement, les enfants de CM2 de Jean Macé sont partis à Réchastel. Tout se passe bien. Ils ont eu de la neige hier, donc ils sont très contents et ils progressent bien.
Le maire : C'est bien d’avoir des informations en direct et on les suit sur les réseaux.
Evelyne Nachel : Juste une précision, sur le séjour de Chatel, ce ne sont que des Vimynois qui sont partis ?
Franck Loder: Non, j'ai dit Vimynois mais il y en a aussi sur des communes environnantes, je n'ai pas la répartition exacte mais c'est essentiellement des enfants de Vimy. C'est vrai qu'il y a eu énormément de demandes cette année, les raisons on ne les connait pas, on en avait échangé lors de la commission. L'idée, c'est de réfléchir sur les futurs séjours puisqu'il y a eu certains mécontents de n'avoir pas pu partir, malheureusement. Je pense que cette année on aurait pu faire partir 50 à 60 enfants. Après, c'est de plus en plus difficile d'organiser des séjours parce que les structures acceptent de moins en moins. Donc il y a des pistes de réflexions à mener pour essayer de faire le moins de mécontents possible.
Donc il n'y a pas eu que des enfants de Vimy, mais des enfants qui fréquentent le centre d'animation jeunesse, et priorité a été donnée à ces enfants-là.
Le maire : Donc une majorité de Vimynois. De toute façon, on est un peu victime de la qualité de ces séjours et de l'offre qui est proposée à Vimy. Si on prend un peu de recul sur le sujet, c'est compliqué au niveau de la diffusion de l'information, quelle règle donner pour l'ordre des inscriptions ? On a eu des remarques en disant « moi j'ai voulu inscrire mon enfant on m'a dit qu'on ne prend plus personne, il y a du passe-droit ! etc. » ce qui n'est pas du tout le cas. Îl va falloir regarder cela de plus près pour mettre des règles, elles sont déjà claires, mais il va falloir améliorer la transparence de ces règles.
Comme il y a beaucoup de demandes, des gens sont insatisfaits et crient à l'injustice, donc on doit avoir des règles transparentes en amont.
Approbation des procès-verbaux des Conseil Municipaux du mardi 13 décembre 2022 et du lundi 16 janvier 2023 :
Le maire demande s'il y a des remarques sur les procès-verbaux.
Le maire constate qu'il n'y a pas de remarques et en profite pour remercier le travail de fond qui est fait, de madame Yvette Deligne et de madame Louveau.
Pas de remarques.
Page 3 sur 19 Calendrier des festivités programmées pour 2023
Le maire : Le calendrier des festivités, c'est un point d'information important, notamment pour l'ensemble des élus. Que vous ayez l'information de ce qui va se passer dans la commune. Donc, vous avez eu le document. Bien sûr, le document n'est pas exhaustif, il peut évoluer : il peut y avoir des manifestions qui s'annulent et d'autres qui s'y ajoutent.
C'est important pour la gestion de vos agendas, pour votre présence dans toutes les manifestations de la commune.
Pas de remarques.
1- Transport du matériel loué à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour le transport du matériel loué à compter du 12° avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Le prix du transport du matériel loué est fixé forfaitairement à 25 €.
Il n'y aura aucun transport le week-end et les jours fériés.
Pour à l'unanimité
2- Modification de la délibération : tarifs pour l'accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances à compter du 1e' avril 2023
VIMY demi- demi- demi- | journée | journée | journée | garderie | garderie | garderie journée | journée | journée matin ou | matin ou | matin ou Soir Soir Soir
enfants Îer 2ème | 3ème et+ ier 2ème | 3ème et+ Îer 2ème | 3èmet+ tarif 1
revenu < | 3.75 3.00 2.62 9.50 7.62 6.66 1.06 0.83 0.75 20 000 €
tarif 2
revenu 4.30 3.42 3.00 10.95 8.75 7.65 1.21 0.96 0.86 de
20 001 à
30 000 €
tarif 3
revenu > 4.86 3.89 3.40 12.36 9.90 8.66 1.36 1.09 0.95 30 000 €
Page 4 sur 19 demi- demi- demi- | journée | journée | journée | garderie | garderie | garderie EXTERI | journée | journée | journée matin où | matin ou | matin ou EUR Soir Soir Soir enfants er 2ème | 3tmet+ ler 2ème |3èmeet+ ier 2ème | 3èmet+ tarif 1
revenu < 5.63 4.50 3.94 13.24 9.51 9.27 145 117 1.03 20 000 €
tarif 2
revenu 6.47 5.19 4.54 15.23 12.19 10.66 1.66 1:33 116 de
20 001 à
30 000 €
tarif 3
revenu > 7.32 5.85 5.11 17.22 13.78 12.06 1.86 1.49 1.30 30 000 €
Et l'application d'une majoration de 15 € en cas de retard caractérisé.
Revenu = revenu fiscal de référence (ligne 25 de l'avis d'imposition)
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour l'accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances à compter du 1er avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Pour à l'unanimité
Franck Loder : J'ai une question par rapport à l'application du retard caractérisé et la difficulté d'identifier un retard caractérisé. L'impact que cela peut avoir sur les familles et comment on peut justifier cela. C'est compliqué, je me pose la question pour les agents surtout qui vont devoir gérer ça.
Le maire : On s'est posé la question : Où est la limite ? Si on l'a mis, c'est parce qu'on a eu des remontées de ceux qui font fonctionner, c'est eux qui nous disent qu'il y a parfois des exagérations, et je pèse mes mots: d'exagérations et qui se répètent. Mais ce qui leur est demandé c'est de juger avec discernement. Où est la limite ? Mais on ne va pas faire une « usine à gaz » pour quelques cas. Si après, il faut fixer un timing, on le fixera, mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui. Donc du discernement ! Mais je pense que c'est bien d'afficher clairement que s'il y a des exagérations, il y a un coût pour la commune, il faut savoir à quoi on s'expose. Si ça arrive une fois … mais si ça se répète et que c'est exagéré, là, on appliquera. L'objectif est plus pédagogique, d'inciter les gens à faire attention.
3- Modification de la délibération : tarifs
compter du 1e' avril 2023
ur la carte d'adhésion au centre d'animation jeunesse (CAJ) à
La commission des finances s’est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la carte d'adhésion au centre d'animation jeunesse à compter du 1e' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Page 5 sur 19 Enfants de Vimy carte carte Enfants de carte carte 12 cases 25 cases l'extérieur 12 cases 25 cases
tarif 1 tarif 1
revenu < 20 000 22.87 45.74 revenu < 20 000 38.17 67.54 € €
tarif 2 tarif 2
revenu de 26.14 52.28 revenu de 39.22 78.44 20 001 à 30 000 20 001 à 30 000
€ €
tarif 3 tarif 3
revenu > 30 000 29.40 58.80 revenu > 30 000 44.66 89.32 € €
Revenu = revenu fiscal de référence (ligne 25 de l'avis d'imposition)
Pour à l'unanimité
4- Tarif horaire de la main d'œuvre communale à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification de la main d'œuvre communale à compter du 1e' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs. Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Le taux horaire de la main d'œuvre communale est fixé à 28 €.
Ilne sera pas fait appel à la main d'œuvre communale le week-end et les jours fériés.
Pour à l'unanimité
5- Modification de la délibération : tarifs pour l'accueil de loisirs d'été à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour l'accueil de loisirs d'été à compter du 1e' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
journée | journée | journée | accueil | accueil | accueil | nuitée nuitée nuitée VIMY animé | animé | animé | camping | camping | camping
enfants ter 2ème | 3% et er 2ème | 3m et ter 2ème | 3met+ + +
tarif 1
revenu< | 11.18 8.95 782| 1.58 1.26 1.10 11.36 9.09 7.96 20 000 €
tarif 2
revenu 12.86 | 10.50 9.00 | 181 1.46 1.27 13.09 10.46 9.16 de
20 001 à
30 000 €
tarif 3
revenu > 14.53 11.62 10.21 | 2.05 1.65 1.49 14.79 11.82 10.56 30 000 €
Page 6 sur 19 journée | journée | journée | accueil | accueil | accueil | nuitée nuitée nuitée EXTERIE animé | animé | animé | camping | camping | camping UR
enfants Îer 2ème | 3met Îer 2ème | 3met 1er 2ème 3e et + + +
tarif 1
revenu < 14.92 11.93 10.44 1.57 1.26 1.10 11.36 9.09 7.95 20 000 €
tarif 2
revenu 17.14 13.71 12.00 1.81 145 1.26 13.09 10.47 9.16 de
20 001 à
30 000 €
tarif 3
revenu > 19.39 15.51 13.57 205 1.64 1.44 14.78 11.83 10.36 30 000 €
Et l'application d'une majoration de 15 € en cas de retard caractérisé.
Revenu = revenu fiscal de référence (ligne 25 de l'avis d'imposition)
Pour à l'unanimité
6- Modification de la délibération : tarifs pour le centre d'accueil périscolaire à compter du 1€’ avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour le centre d’’accueil périscolaire à compter du 1e avril 2023.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs pratiqués :
Tarification actuelle Vimynois Extérieur Le matin de 7 h 30 à 8 h 25 2€ 3€ Le soir de 16 h 15 à 18 h 30 3€ 4€
Et vous demande de bien vouloir approuver l'application d'une majoration de 15 € en cas de retard caractérisé.
Pour à l’unanimité
7- Modification de la délibération : tarifs pour la cantine scolaire à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la cantine scolaire à compter du 1e' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs : - 4,30€ pour les Vimynois
- 6,95 € pour les enfants extérieurs
Et l'application d'une majoration de 10 € en cas de non réservation et à chaque non réservation.
Page 7 sur 19 Evelyne Nachel : Je prendrai la même position que j'ai prise lors de la commission, puisque ce projet nous a été présenté en commission finance. Au regard des augmentations aujourd'hui de l'électricité des. Tout le monde connait aujourd'hui les augmentations des prix des aliments et des denrées, je voterai contre cette augmentation du tarif des cantines. Donc, notre groupe votera contre le tarif d'augmentation de la cantine, comme lors de la commission, compte-tenu les diverses augmentations.
Le maire : Ok, très bien. Je le respecte et je l'entends, sinon, on aura l'occasion d'en reparler après quand on verra nos projets d'orientation budgétaire, il faut faire des choix. On a fait d’autres choix, on le verra tout à l'heure, mais on a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité de la commune d'un autre côté, il faut bien essayer de maîtriser notre budget.
Mme Nachel : Oui, mais vous avez vu que par nos votes, on ne s'est pas opposé aux précédentes augmentations, mais par contre pour celui de la cantine, on s'oppose.
Le maire : Je l'entends. Notre stratégie là, a été de dire : on va réajuster l'ensemble de nos tarifs des prestations.
Contre :5
Abstention : 0
Pour : 22
8 Modification de la délibération : tarifs pour la participation au temps de fonctionnement de la cantine pour un enfant sous couvert d'un projet d'accueil individualisé à compter du 1e avril 2023 :
Projet de délibération reporté au conseil municipal du 13 avril 2023.
9- Location de praticables (éléments de podium) à compter du 1e' avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la location de praticables à compter du 1e' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
La location de 10 praticables aux sociétés extérieures est fixée à 80 € la journée. Une remise de 25% est appliquée sur le tarif pour la location du 2ère jour.
Toute détérioration sera facturée à part.
Pour à l'unanimité
10- Location des mange-debout à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification de la location des mange-debout à compter du 1er avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Le tarif de location d'un mange-debout sans la jupe est fixé à 5 € la journée.
Page 8 sur 19 L'utilisation du mange-debout sera restreinte à la salle des fêtes et à l'espace Prévert.
Toute détérioration sera facturée à part.
Pour à l'unanimité
11- Location de tables et de chaises à compter du 1e avril 2023
La commission des finances s’est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la location de tables et de chaises à compter du 12 avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Les tarifs sont les suivants (TVA non applicable - article 293 B du CGI)
Mobilier de la salle des fêtes pour une journée :
- Table de 1,20 m 5.50€
- Chaise 1,70€
Une remise de 25% est appliquée sur le tarif pour la location du 2ère jour.
Toute détérioration sera facturée à part.
Pour à l'unanimité
12- PRESSION FISCALE
Le rapporteur expose que les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux d'imposition.
Il rappelle que la loi de finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d'habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019.
Aussi, et :
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 À, 1379, 1407 et suivants, ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ;
Entendu les explications de Monsieur le Maire, celui-ci propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2023, les taux d'imposition communaux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,50 % (27, 24 % (taux 2019 de la commune) + 22,26 % (taux du département) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 65,25 % (taux 2019 de la commune).
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de voter les taux définis dans la proposition ci-dessus.
Pour à l'unanimité
13- Achat et Revente du logement situé au 50 bis rue Jules Ferry
Lors du Conseil Municipal du 18 juillet 2022, au point d'information numéro 3, il a été expliqué que par son pouvoir de délégation monsieur le maire avait préempté le logement situé au 50 bis rue Jules Ferry dont la propriétaire est Madame Sylvanie Hermine STEVENARD demeurant au 213 chemin de Champ Jaillet 38190 Bernin.
Page 9 sur 19 L'objet de la levée du droit préemption était d'acquérir cette surface foncière, pour la revendre ensuite à Habitat des Hauts de France afin d'y réaliser des logements sociaux.
Le prix d'acquisition s'élève à
e Prix de vente : 170 000€
+ Provision sur frais d'acte de vente : 3100 €
+ Frais de négociation (notaire) : 6800 €
A cet effet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
+ D'approuver l'opération d'achat du logement situé au 50 bis rue Jules Ferry
+ D'approuver l'opération de revente de ce logement au prix de 179 900€ à Habitat Haut de France e De signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces deux projets.
Monsieur Hautecoeur, rappelez-moi, sur le préprojet, on pourrait y faire combien de logements ?
René Hautecoeur : On pourra faire 22 logements
Le maire : Et actuellement il y a combien de logements ?
René Hautecoeur : || y en a 4
Le maire : Bien sûr, on réaménage tout le site. Donc tout le monde situe ? C'est là où il y a la liaison vers l'EHPAD.
Pour à l'unanimité
14- Modalités de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités économiques ZAE
L'article29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, modifié par le V. de l'article 252 de la loi n° 2020-1772 du 29 septembre 2020, permet à un groupement de communes gérant un parc d'activités économiques de percevoir le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par les communes membres sur le parc d'activités communautaire, selon les modalités légales édictées par ledit article et rappelées comme suit :
« Lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être affecté au groupement ou au syndicat mixte par délibérations concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques ». Le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (CALL) a, par délibération du 10 novembre 2021, adopté et décidé de mettre en œuvre le reversement de fiscalité par les communes membres à son profit et ce afin de couvrir le coût d'entretien et de renouvellement annuels liés à la gestion du patrimoine sur les zones d'activités économiques communautaires.
Pour permettre ce reversement, chaque commune doit délibérer sur le principe de reversement et établir une convention bilatérale qui précisera la méthode de recensement des constructions concernées ainsi que les modalités de versement de la part du produit fiscal définie auprès de la CALL.
Ce dossier avait fait l'objet d'une délibération lors du conseil municipal du 29 septembre 2022, après passage en commission des finances du 12 septembre 2022.
Le conseil communautaire de la CALL a, par délibération du 15 décembre 2022 précisé et modifié les termes du dispositif. Le reversement en faveur de la CALL repose sur une proportion fixée :
1) À 17% du produit fiscal et du produit des compensations fiscales au titre de la réforme des valeurs locatives des établissements industriels, tels que constatés pour chaque entreprise en zone en 2021, ce produit étant neutralisé du taux départemental de TFPB reçu par la commune en 201 au titre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Page 10 sur 19 2) À 90% de la dynamique du produit fiscal / compensation fiscale annuelle à compter de 2022, qu'elle soit indiciaire ou physique, calculé selon le même retraitement de taux qu'évoqué au point précédent.
En raison des difficultés économiques que traversent les collectivités territoriales, il est proposé de reporter à 2023 l'application du point 2 pour les entreprises déjà existantes en 2021 et de faire application du point 1 sur l'ensemble du produit défini. Cf les documents en annexe.
C'est pourquoi un avenant à la convention initiale est proposé à la signature. Celui-ci a été présenté à la commission des finances du 27 février 2023.
Ilest proposé au conseil municipal :
- De décider de la mise en œuvre d'un reversement de fiscalité au profit de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par ces dernières sur les zones d'activités économiques
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention bilatérale, ci-jointe en annexe, afférente à cette délibération
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à venir et d'une manière générale, à faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération ;
Pour à l'unanimité
15- Autorisation d'ouverture de crédits d'investissements au budget primitif 2023
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant total pouvant être mandaté avant le vote de Budget Primitif 2023 s'élève à 130 168,23 €. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l'attente du vote du budget 2023, qui précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.
SECTION D'INVESTISSEMENTS
CHAPITRES TOTAL BUDGET 2022 OUVERTURE SUR 2023 20 21 060€ 5265€
21 469 612.92€ 117 403.23€
23 30 000€ 7500€
TOTAL 130 168.23 €
25%
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
En conséquence, Monsieur le Maire propose :
Y_ D'approuver l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l'année 2023 dans la limite précisée par chapitre dans le tableau ci-dessus.
Pour à l’unanimité
16- DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, précédant celle du vote.
Page 11 sur 19 Monsieur le Maire rappelle également que l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE », repris dans l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, a voulu accentuer l'information aux conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ilne s’agit pas de présenter tous les éléments constitutifs du budget, mais bien d'évoquer le contexte financier national et local dans lequel ce budget se construit ainsi que les actions fortes et les priorités qui se dégageront et par voie de conséquence en termes de moyens financiers.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les grandes orientations du budget primitif 2023.
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° PREND acte de la tenue du débat sur l'orientation budgétaire relative à l'exercice 2023, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport annexé à la délibération
+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Evelyne Nachel : Sinon, juste préciser que CAF c'est capacité d'autofinancement pour ne pas confondre avec la caisse d'allocation familiale. Vous aviez dit uniquement CAF donc je voulais simplement préciser la chose.
Le maire : Vous me pardonnerez mais on est tellement concentré sur nos budgets que. On est prisonnier de notre langage technique et il faut le vulgariser, vous avez bien raison.
Pour à l'unanimité
17- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2023
Il vous est demandé de délibérer sur la modification du tableau des effectifs à compter 1e' Avril 2023 pour :
e Création d'un grade de catégorie C, pour le passage d'un agent IRCANTEC de 27h30 à temps complet à partir du 1e' avril 2023 au :
Il s'agit d'un agent occupant la fonction d'Agent d'Animation Polyvalent au Pôle Petite enfance, enfance, jeunesse.
- 1 grade d'Adjoint technique à Temps Plein
°__ Surpression de 5 grades de catégorie C
- 1 grade d'Adjoint Technique à temps non complet de 27h30 pour un passage à 35h00
- { grade d’Adjoint du Patrimoine Principal 2ère suite à la réussite d'un concours de catégorie B et à la nomination au 1e janvier 2023
- 1 grade d'ATSEM Principal du Patrimoine de 1 Classe, suite à la réussite d'un concours de catégorie B et à la nomination au 1er janvier 2023
- 2 grades d'Agents Sociaux, suite à la réussite d'un concours de catégorie B et à la nomination au 1e° Février 2023 et d'un grade de trop ouvert.
Page 12 sur 19 “A noter que les nouveaux grades occupés par les agents nommés ci-dessus ont été crées lors du dernier Conseil Municipal (15 décembre 2022).
Et que, par conséquent, il y a lieu de créer et supprimer les postes listés ci-dessous, au tableau des effectifs à compter du er avril 2023, à savoir :
La création, à compter du 191 avril 2023 :
Emplois Permanents de catégorie C :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer
Technique | Adjoint Technique | Temps complet 1
La suppression, à compter du 12 avril 2023 :
Emploi Permanent de catégorie c :
Filière Grade Temps de travail Nombre de postes à créer |
_ Technique | Adjoint Technique Non complet 1
Culturel Adjoint du patrimoine Complet 1
Principal de 2ère Classe
Médico-Social ATSEM Principal té Complet 1 en Classe .
| Social Agent Social | Complet | 2
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
À cet effet, le Maire propose au Conseil Municipal
e _D'adopter la délibération présentée ci-dessus
e_Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Pour à l'unanimité
18- DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 332-23 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
- _ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- _ Vule budget ;
Page 13 sur 19 - Considérant qu'en prévision de l'organisation des activités du Centre de loisirs, du Centre Animation
Jeunesse pendant les vacances scolaires et hors vacances scolaires ainsi que les séjours, il est nécessaire
de renforcer le service d'animation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; - Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 332-23 2°.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire un face un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour le Centre de loisirs, le Centre Animation Jeunesse et pour les séjours d'hiver et printemps ainsi que juillet, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
= Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
æ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de | ‘établissement public, æ Rémunération attachée à l'acte.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 60 vacataires. Ce chiffre est aléatoire en fonction du nombre d'enfants durant l'année et selon les besoins et les différents Centres de loisirs, Centre Animation Jeunesse et séjours.
Il'est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée.
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
En conséquence, Monsieur le Maire propose :
e De délibérer pour le renouvellement annuel de la délibération autorisant le recrutement d'animateurs au Centre de Loisirs, au Centre Animation jeunesse et pour les séjours de l'année 2023.
Pour à l'unanimité
19- DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉE AU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'AGENTS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
-_ Vule code général des collectivités territoriales ;
- _ Vulaloin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.
- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles à compter du 12" janvier 2023.
-_ D'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e _ Autorise le recrutement de contractuels de remplacement pour faire face au remplacement d'agents momentanément indisponibles à compter du 1er janvier 2023 pour les différents services de la commune.
Pour à l'unanimité
Page 14 sur 19 20 - TIRAGE AU SORT PREALABLE A LA DESIGNATION AUX FONCTIONS DE JURES D'ASSISES POUR L'ANNÉE
2024
Selon les textes en vigueur, il est procédé par tirage au sort dans la liste électorale des communes de Vimy, Arleux-en- Gohelle et Fresnoy-en-Gohelle, à la désignation des personnes susceptibles de participer au jury d'assises, pour l'année 2024.
N Nom et Prénoms Da de Li eu de Domiciliation d'ordre naissance naissance
à 24 rue Gambetta 379 BOUZAAFA/MELIN Yamina 28/11/1959 SECLIN (59) 62580 VIMY
13 AFFELDT Myriane 57 rue Faidherbe Emiienne Simone FAO | VMYE2 62580 VIMY
ë 3 ARLEUX-EN- 24 rue Chanzy 2549 PIRES/LEROY Simonne Marie | 10/05/1928 GOHELLE (62) 62580 VIMY
3184 WALENCIAK Philippe 10/2/1960 | LIEVIN (62) 66 tué Jüles Ferry 62580 VIMY
779 LEBRUN Corentin 10/11/2004 LIEVIN (62) 3 rue des Bleuets 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
PODLUNSEK/PROUVOYEUR LOISON-SOUS- 34 rue de Willerval 618 Michèle OTOBNSS | LENS(62) | 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
PRYFER/CHWEUDURA HENIN-LIETARD 15 résidence les Palombes 651 Anne-Marie 06H2A1953 (62) 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
BAILLY/DELMOTTE Claudine 36 rue de Willerval 2 Olive Emilia 22068 ARRAS (62) 62580 ARLEUX-EN-GOHELLE
; 1 rue du Puits 177 TRELCAT Colette Nicole 21/11/1957 ANNAY (62) e250 FRESNOY-EN GOHELLE
Sainte-Catherine 17 bis rue d'Oppy 93 JOUGLET Freddy 12/09/1963 (62) 62580 FRESNOY-EN-GOHELLE
; ; 6 rue du Sac 26 CARRARA Pierre-Marie 07/07/1959 HAULCHIN (59) 62580 FRESNOV-EN-GOHELLE
se 6 place de l'église 85 HAVEZ Stefanel Anne Michelle | 07/06/1965 LENS (62) 62580 FRESNON EN DO ELLE
Pour à l'unanimité
Page 15 sur 19 21: Convention de partenariat avec l'association les Given'chats pour la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants non identifiés.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin de solutionner le problème de la prolifération des chats errants sur notre commune, les services ont pris contact avec une association les Given'chats basée à Givenchy-en-Gohelle.
Que cette association, en étroite collaboration avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A), capture les chats errants, les stérilise, les identifie par puce, les inscrit dans un fichier national et les relâche à l'endroit de la capture.
L'association les Given'chats propose de réaliser une convention tripartite avec la S.P.A pour la capture, dans un premier temps, de 10 chats sur la période du 01 avril 2023 au 30 mars 2024. Le cout d'intervention pour un chat est de 50€ TTC.
La commission Finance réunie le lundi 27 février 2023 a émis un avis favorable à la signature de cette convention.
À cet effet, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser à :
e Ecrire et Signer la convention Tripartite Association/S.P.A/Ville
Pour à l'unanimité
22- CHANGEMENT DE DENOMINATION DU BATIMENT DE L'ANCIEN TRESOR PUBLIC
La municipalité souhaite renommer le bâtiment de l'ancien trésor public.
En effet, depuis janvier 2023, le Pôle Dynamique Locale et Attractivité de la mairie a installé ses bureaux à l'étage de ce bâtiment.
Ce pôle comprend les missions suivantes :
Culture et Numérique
Sports et Bien-être
Vie Associative, Tourisme et Commerce
Fêtes, Cérémonies et cadre de vie SKK
C'est pourquoi, en lecture de toutes ces missions, il est proposé de nommer ce bâtiment : ESPACE OSCAR VENTURELLA
En effet, Mr Oscar Venturella a, de par sa vie professionnelle, mais également sa vie privée, pu s'épanouir dans plusieurs de ces domaines (Sports, Commerce, Vie associative, etc...) :
Y_ Coureur Cycliste
Y_ Artisan-commerçant à Vimy
Y_ Président d'honneur de l'Harmonie Libre à Vimy
sé * À noter qu'il est également médaillé de la ville de Vimy
La commission Fête et Cérémonie réunie le mercredi 01 mars 2023 a émis un avis favorable
À cet effet, le Maire propose au Conseil Municipal
e De nommer l'ancien Trésor Public situé au 02 résidence les Peupliers « l'Espace OSCAR VENTURELLA ».
Evelyne Nachel : Ce n'est pas la question de récupérer le panneau, c'est l'image aussi, parce que c'est un Vimynois que tout le monde connait, Est-ce que vous avez pensé à l'option, si vous deviez céder ce bail.
Le maire : Je pense que sur le fond, de toute façon, il est baptisé Oscar Venturella pour une utilisation de la commune et que si on cède le bail dans quelques années, on récupèrera cette dénomination qui restera le nom
Page 16 sur 19 de baptême du pôle dynamique. Donc, Ce n'est pas le bâtiment mais l'espace d'activités qui est baptisé Oscar Venturella. |l faut le prendre dans ce sens-là.
Y a-t-il d'autres questions ?
Evelyne Nachel : Juste une information, vous parliez d'espace coworking, est ce qu'il est en place et effectif, où est ce qu'il y a déjà des demandes ?
Le maire : Il n'est pas en place, mais il y a de la demande. Monsieur Boulert, vous pouvez compléter.
Antony Boulert : On est en phase, avec maître Avinée, sur la structuration juridique de la location des baux etc. Là on a des « touches » mais on ne peut pas encore officialiser parce qu'on est encore en négociation notamment sur le prix du loyer, mais je pense que pour la fin de l'année, il sera pourvu d'activités initialement prévues sur le projet de départ.
Le maire : On a aussi de la demande en parallèle de ça, pour des activités de prestation de services pour occuper le rez de chaussée. Ce qui est le plus compliqué c'est la mise en œuvre, si on veut que ça démarre bien.
Evelyne Nachel : Mon questionnement était par rapport au budget puisque le loyer est quand même conséquent pour cet immeuble. Quand vous parlez de budget contraint, c'était juste pour avoir l'information. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment vous allez payer en location le tarif plein de cet immeuble ?
Antony Boulert : Cela fait aussi toujours l'objet de négociations avec Pas de Calais Habitat parce que ce qui avait été convenu au départ c'était que les travaux qui étaient faits soit en régie soit par un prestataire étaient déduits du loyer. Aujourd'hui, le montant des travaux correspond à peu près à 7 mois de loyer. Donc, on a déjà obtenu trois mois de non-paiement, reste à trouver un accord sur le solde à déduire sur les prochains loyers, c'est ce qui fait l'objet des négociations avec Pas de Calais Habitat.
Le maire : Je dirais que l'objectif qui est fixé au service, c'est équilibrer. L'objectif financier, c'est équilibrer au plus vite, au mieux.
Pour à l'unanimité
23- Convention entre la commune de Vimy et la commune de Farbus pour l'accueil des enfants de Farbus dans nos écoles.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour donner suite à la résiliation inattendue de la convention du regroupement scolaire qui liait les communes de Thélus et de Farbus, les élus Farbusiens ont rencontré les représentants des communes avoisinantes afin de trouver une solution pérenne pour leurs élèves en prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023.
Au terme des différents échanges et rencontres, c'est la commune de Vimy qui donnait les meilleurs choix pratiques, géographiques, organisationnelles et avec un large choix d'activités extra scolaires et périscolaires.
La présente convention a pour but de définir les modalités d'organisation du regroupement scolaire entre les communes de Vimy et de Farbus.
La commission Bien-être de l'enfance réunie le vendredi 03 mars 2023 a émis un avis favorable à la signature de cette convention et au regroupement scolaire des enfants de Farbus dans les écoles de Vimy.
A cet effet, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour :
< Accepter le regroupement scolaire des élèves de Farbus dans les écoles de Vimy
+ D'autoriser la signature de convention de regroupement scolaire jointe en annexe + D'autoriser la signature de tout document relatif à cette convention
Page 17 sur 19 Evelyne Nachel : J'ai une question par rapport à l'explication lors de la commission, on a été un peu plus loin dans les détails lors de la commission. Vous aviez indiqué que le transport des enfants de Farbus se ferait par la communauté urbaine d'Arras. Les enfants arriveraient à l'école, directement dans les écoles respectives.
Sylvie Lancry : Oui, c'est la communauté d'agglomération d'Arras qui se charge du transport. Ils seront pris en charge par un bus de la Communauté d'Agglomération d'Arras qui les déposera à Vimy avec une personne aussi, donc un agent communal de Farbus qui prend en charge les enfants de Farbus jusqu'à l'école de Vimy. Et le soir, pareil, cette personne viendra rechercher les enfants avec le bus.
Le midi, par contre, c'est la commune de Vimy qui se charge de les prendre avec les Vimynois de toute façon.
Evelyne Nachel : Mais ce n'était pas ma question.
Sylvie Lancry : Ah pardon !
Evelyne Nachel : C'est parce que dans le document je lis « l'accueil du centre périscolaire ». Donc je voulais savoir à quel moment cet accueil était prévu, puisque si les enfants viennent en bus de leur commune le matin, pourquoi il y aurait un accueil périscolaire ?
Sylvie Lancry : Le périscolaire est pris en charge par Farbus, ils gardent leur garderie. Ils ont leur propre garderie.
Evelyne Nachel : Oui, mais l'article 9-2 : la commune de Vimy propose un service de garderie, inscription via le logiciel 3D OUEST oblige de facto de son règlement intérieur.
Sylvie Lancry : C'est vrai que s'il y a des parents qui veulent mettre leur enfant à la garderie de Vimy, ils ont bien sûr accès à la garderie. Sinon, la garderie de Farbus fonctionnera pour les enfants de Farbus. Ils ne changent pas à ce niveau-là.
Evelyne Nachel : Donc ce n'est qu'une proposition faite aux familles de façon à utiliser notre garderie périscolaire, et là aussi, ils seront considérés comme des Vimynois. Merci.
Le maire : Donc, ce qu'il faut retenir : pas d'incidence sur le transport des enfants et une facturation juste et équilibrée.
Y a-t-il d'autres remarques ?
J'en profite, mais vous avez du avoir l'invitation, la signature de la convention est prévue lundi 20 mars. Bien sur, tout le conseil municipal est invité avec l'ensemble du conseil de Farbus.
D'autres questions sur le sujet, sur cette convention ?
On n'est pas en retard, puisque c'est pour la rentrée de septembre, au moins on ne sera pas dans l'urgence. Des choses à ajouter, Mme Lancry ?
Sylvie Lancry: Oui, je voulais préciser que grâce à l'arrivée des Farbusiens, nous avons une classe qui va s'ouvrir en septembre 2023 à l'école maternelle Kergomard. Donc une 5ère classe qui ouvre à la rentrée 2023
Le maire : Pas d'autres remarques, pas d'autres questions ? Je propose de passer au vote.
Pour à l’unanimité
Page 18 sur 19 Questions diverses :
Agnès Levant : Vous allez recevoir une invitation pour le parcours du cœur « grand public » qui aura lieu le dimanche 2 avril. Donc, il y a deux marches organisées : l'une de 6km et l'autre de 13 km. Donc, vous êtes tous invités à prendre soin de votre cœur et à participer au parcours du cœur.
Le maire : Pas d'autres questions ? La séance est levée.
Donc, rendez-vous au prochain conseil municipal le 23 avril.
La séance est levée à 20h54.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Françoise LOUVEAU