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Procès Verbal - 4 PV CM 2

Procès Verbal - 4 PV CM signe 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM signe 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL

er |Séance du vendredi 27 février 2026 à 18h30 — Hôtel de Ville

Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L'an deux mille vingt six, le vingt sept février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Laurent

HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Didier DUBOIS, Monsieur Pierre BAYART, Madame Sylvie HAREL, Monsieur Dany DUBOIS, Madame Henriette FIGANIAK, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Arnaud BLOCH, Madame Rose- Marie CYBULSKI-LEGRU, Monsieur Gilles DHELIN, Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur Laurent DERNONCOURT, Madame Gaëtane CABARET, Madame Carole CEENAEME, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Olivier MANNESSIER, Monsieur Benoît PENET.

#

Etaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Laurence FOUCAUT a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Sabine BRUNELLE, Monsieur René FLINOIS à Madame Sylvie RIGOBERT, Madame Virginie ZIBRET à Madame Karine BLOCH, Madame Lylou KOMINIARZ à Madame Patricia DENEUFEGLISE

Étaien nts excusé non représenté

Néant.

Étaient absents non représentés :

Madame Patricia POTIER

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 2/40- Élection d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Madame Carole CEENAEME , secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 décembre 2025

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 3/40Séance du vendredi 27 février 2026 à 18h30 - Hôtel de Ville

- Élection d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 3 décembre 2025

Finances / Marchés publics

1- Rapport d'Orientations Budgétaires 2026

2- Présentation des marchés publics 2025

3- DETR 2026 — Travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin 4- DETR 2026 — Travaux de réfection des façades et pignons de l'école Pierre et Marie Curie 5- DSIL 2026 — Travaux de rénovation salle CARON

6- Concession de service public — Tarifs pêche 1er mars 2026

7- Distribution de composteur pour les particuliers

Développement urbain et durable

8- Autorisation d'établissement d’une servitude de passage pour la pose de câbles souterrains au profit d'ENEDIS

Cimetière

9- Rachat d'une concession — Baranowski -Wisniewski

Ressources Humaines

10- Modification du tableau des effectifs

Action sociale

11- Versement d'une subvention au CIDFF 62 Béthune — année 2026

Citoyenneté

12- Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une campagne de stérilisation des chats - année 2026

43- Subvention de fonctionnement à l'association CITEO

Enfance -— Jeunesse

14- Subvention à l'association « ADATEEP » année 2026

15- Attribution de subvention Ecole élémentaire Copernic - Bourse aux projets scolaires

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 4/40Associations

16- Subvention « NOS QUARTIERS D'ETE 2026 »

17- Adhésion à l'AAE62 - année 2026

Culture

18- Signature d'une convention dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2026

19- Signature d'une convention avec l'association « YASSA & CIE » 2026

Sports

20- Attribution d'une subvention à l'association «Brothers Trail » dans le cadre de l'organisation de la Pink Trail 2026

21- Signature de la convention de partenariat avec l'UFOLEP 2026

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 5/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 (Annexe 1) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,

Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Le Débat d'Orientation Budgétaire, constitue la phase préalable au vote du budget primitif et un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale. Il est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui sera porté à la connaissance du Conseil Municipal dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.

L'article L.2312-1 du CGCT précise que le Rapport d'Orientation Budgétaire doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette première étape du cycle budgétaire est également un élément de sa communication financière. Il a lieu au plus tôt deux mois avant l'examen du budget primitif. Une délibération spécifique prend acte de la tenue du débat. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée.

Les objectifs sont les suivants :

- Exposer les contraintes externes influençant la situation financière de la collectivité ;

- Proposer les orientations de la collectivité en terme de nouveaux services rendus, d'investissement, de

fiscalité et d'endettement.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire.

Le Conseil Municipal a procédé à l'unanimité au vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoît Penet, Conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », souhaite obtenir des précisions concernant la partie trésorerie et la vigilance particulière qui devra être portée en 2026, afin d’avoir une vision plus claire du solde de 500 000 € annoncé fin 2025.

Qu'en sera-t-il en fin d'année 2026, notamment au regard du reste à payer des travaux de la salle CARTON ?

Monsieur le Maire précise qu'il existe des subventions à ce sujet et qu'au niveau de la trésorerie la commune a déjà connu par le passé des situations bien plus difficiles. Il donne ensuite la parole à Monsieur Sailly afin d'apporter des précisions complémentaires sur ce point.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 6/40Monsieur Bernard Sailly, Coordinateur général des services, indique que la ligne de trésorie permet de faire face à un décallage temporaire entre les encaissements de recettes et les décaissements de dépenses. Il précise que concernant la salle Carton qui est un gros projet sur lequel la commune a eu recours à l'emprunt tout en bénéficiant de subventions et d’un autofinancement conséquent.

Aujourd’hui, la commune fait face à un sinistre concernant cette salle, pour laquelle 95 % du montant ont déjà été réglés. Les financeurs souhaitent la réception des travaux afin de procéder au versement des subventions.

Il y aura également une phase de réparation, avec le versement de la quittance par l'assurance, et ensuite la réalisation des travaux nécessaires.

D'un point de vue financier, l'opération de réparation sera s'équilibrée. Cependant, ce n'est qu'une fois l'ensemble de ces démarches finalisées que la commune pourra solliciter le solde des différentes subventions.

Effectivement, la trésorerie a diminué. Elle reste sous surveillance, mais comme l'a indiqué Monsieur le Maire, une ligne pourra être réactivée si nécessaire, Le service des finances reste très attentif à cette situation.Vous demandez dans quel état elle sera en 2026 ? Une projection peut déjà être réalisée, mais elle dépendra du budget 2026. Il conviendra de prendre ces éléments en considération, soit en prévoyant des marges de manœuvre sur les dépenses, soit en ayant recours à l'emprunt pour assurer le financement.

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », demande s’il reste encore beaucoup à réceptionner concernant la salle Carton.

Monsieur Bernard Sailly, Coordinateur général des services, indique qu'il reste à réparer le sinistre et que les travaux étaient quasiment terminés avant le sinistre.

Monsieur Benoît Penet, Conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », s'interroge si ensuite nous partons sur les décomptes,etc ?

Monsieur Bernard Sailly, Coordinateur général des services, précise qu'il y aura la réception, le DGD : décompte global définitif et la demande de solde des subventions. Il rappelle qu'il reste 500 000 € sur le compte, mais précise qu'un décalage peut exister entre les dotations de l'État et les dépenses de la commune. À titre d'exemple pour illustrer la mécanique, en janvier, nous pourrions avoir 500 000 € de dépenses pour seulement 200 000 € de recettes, tandis qu’en juin, les recettes pourraient s'élever à 800 000 € pour 400 000 € de dépenses. Les flux financiers de la commune ne sont pas linéaires.

Monsieur Benoît Penet, Conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », demande si il y a des demandes d'indemnisations des entreprises qui ont été faites ? Avez-vous déjà eu des projets de décomptes au niveau des titulaires des marchés ? Les entreprises, il y a t'il déjà des projets de décomptes arrivés ?

Monsieur Bernard Sailly, Coordinateur général des services, précise que l'on connait le montant du marché et qu'il n'y pas de demandes complémentaires non intégrées à ce stade.

Monsieur Benoît Penet, Conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », répond que l'on connait le montant du marché attribué mais faut il s'attendre aussi à des demandes de réclamation des entreprises qui ont été impactés ?

Monsieur le Maire précise que normalement non.

Madame Emeline DELPLANQUE, Conseillère Municipale du groupe "Divion pour vous” débute selon elle par un constat objectif de la situation financière de la commune : "celle-ci est plutôt saine, l'épargne brute est correcte, la dette maîtrisée et la capacité de désendettement faible, voire très faible. Sur ces points, il faut reconnaître que les équilibres sont respectés. Cependant, un rapport ne doit pas seulement rassurer, il doit

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 7140également permettre de se projeter dans l'avenir."

On observe un ralentissement des investissements, avec une baisse de 45 %. Pour 2026, les projections s'élèvent à environ 1,65 millions d'euros, dont une large part correspond à des reports d'opérations. Globalement, on termine des projets existants sans en initier de nouveaux. C’est une gestion prudente, mais qui manque d'impulsion.

Vous indiquez ne pas vouloir avoir recours à l'emprunt en 2026 par principe de prudence, ce qui est respectable. Mais nous avons quand même une dette faible comme nous venons de dire, la capacité d'endettement aussi, plus une épargne positive. La commune dispose donc de marge de manoeuvre. Pourquoi ne pas investir davantage ? Investir ne signifie pas dépenser à outrance, c’est préparer l'avenir. Par exemple sur la modernisation des batiments on peut rater des suventions, freiner l'attractivité de la commune. La prudence budgétaire est une qualité mais l'audace maitrisé est une nécessité, Elle précise que c'était son point de vue sur le rapport présenté et que ça les éléments sont positifs pour la suite. Elle précise avoir les deux interrogations suivantes :

- Quand vous évoquer la réorganisation des services, comment allez vous faire ?

- Qu'en sera t'il du local loué au SIVOM après le 1 er mars ? (puisqu'il mette fait un bail)

Monsieur le Maire précise que le local reviendra à la commune au 1er mars. Il pourra soit être mis en vente si un acquéreur se manifeste, soit faire l'objet d’une nouvelle location, ou il sera utilisé par un service communal. Concernant la réorganisation, celle-ci vise à optimiser les services. Par exemple, au sein du Cabinet du Maire, il y avait initialement 3 postes, suite à cette réorganisation et à une redistribution des missions, il ne reste plus que 1,5 postes. Il y a toujours des services que nous prenons en plus, comme récemment avec la prise en charge du service insertion, pour lequel une personne sera affectée à ce poste. Il y a également les départs à la retraite, ce qui permet de revoir les postes en réattribuant certaines fonctions à d’autres agents. Cela reste une nécessité, car il n’est pas possible d'augmenter la masse salariale de manière excessive. Nous protégeons toujours les salariés de la collectivité en faisant le maximum pour eux

Madame Emeline Delplanque, conseillère municipale du groupe « Divion pour vous », demande si le local occupé par le SIVOM a été évalué en vue d'une éventuelle vente.

Monsieur le Maire indique que le local du SIVOM a été estimé à 160 000 €.II revient sur les investissements en précisant qu'au vu des prochaines élections, il a été décidé que ce sera à la future équipe en place d'élaborer son budget, en fonction de son programme et des investissements à réaliser. C'est donc à ce moment-là qu'il faudra procéder à une mise à jour, conformément à ce qui avait été annoncé à la population. La situation financière reste saine, mais il faut toujours demeurer vigilant.

Monsieur Benoît Penet, Conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », demande si nous avons déjà fait une simulation d'un nouvel emprunt ? Un équivalent du complexe.

Monsieur le Maire répond à cette interrogation en précisant qu'aucune simulation d'emprunt n'a encore été réalisée, mais que pour le complexe il faudra forcémenent avoir recours à l'emprunt compte tenu des travaux, qui sont pour l'instant toujours à l'étude.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 8/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2- Présentation des marchés publics 2025 :

Dans un souci de transparence de l’action publique et conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente délibération a pour objet de présenter au Conseil municipal la liste des marchés publics conclus par la commune au cours de l'année 2025.

Cette présentation permet d'informer les élus sur la nature des marchés passés, leur objet, leur montant, les procédures utilisées ainsi que les titulaires retenus, et s'inscrit dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de contrôle de l’activité de la collectivité.

1°) Les marchés de travaux

a) Entre 0€ et 299,999,99 € HT :

N°du Marché Objet du Marché Attributaire du Montant HT Durée du Date de

L ! | marché | annuel Marché Notification

Réhabilitation salle Carton 21 mois 10 2023 lot n° 3 : prolongation délais ERMHES 17 874,15 €HT jours 18/03/2025

Réhabilitation salle Carton 21 mois 10

2023 lot n°5-A : prolongation LAINE ET ROGER 43 396,09 € HT jours 18/03/2025

| délais | | |

Réhabilitation salle Carton .

2023 lot n°5-B : prolongation | Me DE 3835572EHT ?! Durs 10 48/03/2025 délais | | | |

Réhabilitation salle Carton 21 mois 10

2023 lot n°5-C : prolongation FRANCE RESINE : 17 000,00 € HT jours 18/03/2025 | délais |

2025-02 Travaux d'entretien et RAMERY TP 70000,00€ HT 1ANR*2 11/04/2025 d'aménagement de voiries

b) Entre 300 000 € et 999.999,99 1 3

Attributaire du Montant HT Durée du Date de

N°du Marché | Objet du Marché marché annuel Marché Notification Travaux ITE groupe scolaire THERMIE | : 2025-08 Copernic | LOWCALBAT 204 349,29 € HT 6 mois | 7/07/2025

Travaux ITE groupe scolaire . 2025-08 Copernic sous-traitance ISO FACADES 195 000,00 € HT 6 mois 7107/2025

Travaux ITE groupe scolaire THERMIE |

2025-08 Copernic : prbionderon LOWCALBAT 204 349,29 € AT] 14 mois 19/12/2025

Travaux ITE groupe scolaire | | |

2025-08 Copernic : prolongation ISO FACADES 195 000,00 € HT 14 mois 19/12/2025 délais

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 9/40c) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :

Attributaire du Montant HT Durée du Date de N°du Marché Objet du Marché x : | | marché annuel Marché Notification

2022-20 Réhabilitation salle Carton SEPTENTRIONAL 1 476 000,00 € 21 mois 10 18/03/2025 lot n°1 : prolongation délais E | HT jours | Réhabilitation salle Carton 21 mois 10 2022-20 lot n°2 : prolongation délais OLIVIER SAS 180 740,00 € HT jours | 18/03/2025

Réhabilitation salle Carton AA 21 mois 10 2022-20 Ltne4 : prolongation délais AMENAGEMENT 220 000,00 € HT 18/08/2025

2022-20 Réhebilitetion salle Canon DEcaux 4475440€HT 21M9i810 48/03/2025 lot n°6 : prolongation délais jours Réhabilitation salle Carton DAINVILLE 21 mois 10 2022-20 btne7 : prolongation délais ELECTRICITE 102 /8765€ HT , 18/03/2025

Réhabilitation salle Carton HERVE 21 mois 10 2022-20 lot n°8 : prolongation délais : THERMIQUE 245 550,55 € HT] jours RSS Réhabilitation salle Carton 21 mois 10 2022-20 lot n°9 : prolongation délais VS SCENES | 71 843,00 € KT | jours | 18/03/2025

Réhabilitation salle Carton 21 mois 10 2022-20 lot n°10 : prolongation délais STPS 252 108,08 € HT jours 18/03/2025

d) + de 5.000.000 € HT :

Néant

2°) Les marchés de fournitures

a) Entre 0€ et 299.999.99 € HT :

Attributaire du Montant HT Durée du Date de marché annuel Marché Notification

<215000,00€

N°du Marché Objet du Marché

Reconduction Produits d'entretien lot n°1 : ORAPI HYGIENE 1AnRx2 04/11/2025 2025 | produits d'entretien | HT sur les 4 ans, |

Reconduction Produits d'entretien lot n°2 : < 215 000,00 €

2025 essuyage PLG AT sur les 4 ans TAnRx2 | 04/11/2025 Reconduction Produits d'entretien lot n°3 : < 215 000,00 € 2025 sacs poubelles | PLG HT sur les 4 ans Done | 04/11/2025 Confection et livraison de DUPONT

2025-07 repas pour PS TAUraEIon RESTAURATION 140 000,00 € HT 1an 1/07/2025

Infrastructure réseau lot

2025-06 n°1 : modernisation AQUASTAR 61 417,18€ HT 45 jours 27/10/2025 sécurisation maintenance

Infrastructure réseau lot

2025-06 n°2 : sécurité de AQUASTAR 37 186,98 € HT 45 jours 27/10/2025 l'infrastructure

Infrastructure réseau lot | AQUASTAR 30772,77€ HT) A45jours | 27/10/2025 2025-06 on . . : n°3 : fourniture des licences | | Fournitures administratives, 10 000,00 € HT / 2025-17 pédagogiques et scolaires DEBIENNE an 1 An Rx3 30/12/2025

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 10/40f) Entre 300.000 € et 999.999,99 € HT :

Néant

g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :

Néant

+ 000,000 € HT :

Néant

3°) Les marchés de services

a) Entre 0 € et 299,999.99 € HT :

N°du Marché

Reconduction

2025

Reconduction

2025

Reconduction

2024-02

Reconduction

2024-02

2025-16

2025-16

2025-16

Objet du Marché

Carburants essence gazole

Carburants GPL

Transport - Lot 1 : Intra

muros

Transport - Lot 2 : Extra

Muros

Services de

télécommunications fixes

avec engagements de

services classiques

Services de

télécommunications fixes

avec engagements de

services avancés

Services de

télécommunications mobiles

avec engagements de

services avancés

f) Entre 300 000 € et 999.999,99 € HT :

N°du Marché

2025

2025-01

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026

Objet du Marché

Groupement FDE pour

l'achat d'électricité < ou = 36

KVA

Assurances lot n°1

Dommages aux biens

Attributaire du

marché

FLEET PRO

TOTAL

KEOLIS PAYS

D'ARTOIS

TRANSDEV

ARTESIENS

ADISTA

SFR

BOUYGUES

TELECOM

Attributaire du

marché

EDF

GROUPAMA

Montant HT

annuel

| < 221 000,00 €

AT_

< 221 000,00 €

HT

< 221 000,00 €

HT sur les 3 ans

< 221 000,00 €

HT sur les 3 ans

< 221 000,00 €

HT sur les 2 ans

< 221 000,00 €

HT sur les 2 ans

< 221 000,00 €

HT sur les 2 ans

Montant HT

annuel

| Supérieur à 221

000,00 € HT/an

(pour le

groupement)

40 591,20 €

Durée du

Marché

Date de

Notificatio

n

14 mois x3 | 19/03/2025

14 mois x3 19/03/2025

1 An Rx2

1 An Rx2

2 ans

2 ans

2 ans

Durée du

Marché

3 ans

5 ans

à

6/02/2025

6/02/2025

24/11/2025

24/11/2025

24/11/2025

Date de

Notification

18/12/2025

22/09/2025

11/402025-01

2025-01

2025-01

2025-03

2024

2024

2024

Assurances lot n°2

Responsabilité civile

Assurances lot n°3 Flotte

automobile

Assurances lot n°4

Protection juridique

Assurances risques

statutaires

Contrat entretien chauffage

dans les bâtiments

communaux — avenant n°1

Contrat entretien chauffage

dans les bâtiments

communaux — avenant n°2

Contrat entretien chauffage

dans les bâtiments

communaux — avenant n°3

g) Entre 1.000.000 € et 4.999.999,99 € HT :

Néant

i) + de 5.000.000 € HT :

Néant

PNAS

GROUPAMA

KRE

VIVINTER

ENGIE

ENGIE

ENGIE

6 995,84 €

23 131,07 €

1 872,76 €

80 824,22 €

32 526,00 € HT

6 300,00 € HT

- 5 900,00 € HT

5 ans

5 ans

5 ans

3 ans

5 ans

5 ans

5 ans

22/09/2025

22/09/2025

22/09/2025

01/01/2025

04/02/2025

08/07/2025

24/11/2025

La commission finances en date du 2 février 2026 a pris connaissance à l'unanimité de cette présentation.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 12/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

3- DETR 2026 — Travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le programme de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l'année 2026,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin afin d'assurer la sécurité et la conservation du patrimoine communal,

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage la réalisation de tra- vaux de réfection du chéneau de la tour de l'église Saint-Martin.

Ces travaux sont rendus nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants :

assurer la sécurité des usagers et des riverains,

préserver et valoriser le patrimoine communal.

Le coût total de l'opération permet à la Commune de solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l'année 2026.

À ce titre, la Commune sollicite une subvention d'un montant de 8 108,57 euros, correspondant à 25 % du montant total de l'opération.

Le plan de financement de l'opération est présenté dans le tableau ci-dessous :

Dépenses Montant H.T essources Montant H.T %

Réfection de la tour de l'Église32 434,27 € DETR 8 108,57 € 25,00 %

Saint-Martin

Fonds propres 24 325,70 € 75,00 %

TOTAL 32 434,27 € 32 434,27 € 100,00%

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide:

- D'approuver le projet de travaux de réfection du chéneau de la tour de l’église Saint-Martin ainsi que le plan de financement correspondant.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de P'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 pour un montant de 8 108,57 euros.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 13/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- DETR 2026 — Travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour l'année 2026,

Vu les dispositifs de fonds de concours « Politique de la ville » de la CABBALR,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie afin d'assurer la sécurité des usagers et la conservation du patrimoine communal,

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage la réalisation de travaux de réfection des façades et des pignons de l’école Pierre et Marie Curie.

Ces travaux sont nécessaires afin de répondre aux objectifs suivants :

assurer la sécurité des élèves et des personnels enseignants et non enseignants,

préserver et valoriser le patrimoine communal.

Le coût total de l'opération permet à la Commune de solliciter des subventions auprès de plusieurs partenaires institutionnels.

À ce titre, la Commune sollicite :

une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 d’un montant de 65 883,00 euros, représentant 30,00 % du montant total de l'opération :

une subvention au titre des fonds de concours « Politique de la ville » auprès de la CABBALR, d'un montant

de 80 000,00 euros, représentant 36,43 % du montant total de l'opération.

Le plan de financement de l'opération s'établit comme suit :

Dépenses Montant H.T Ressources Montant HT vo DETR 65 883,00 € 30,00 %

Réfection des façades et pignons! 219 610,00 €

de l'école Pierre et Marie Curie FONDS CONCOURS 80 000,00 € 36,43 %

Fonds propres 73 727,00 € 33,57 %

TOTAL 219 610,00 € 219 610,00 € 100,00%

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil Municipal à 26 voix pour et 2 abstentions de Monsieur Olivier MANNESSIER siégeant en son nom et du groupe « Changeons Divion » (Monsieur Benoît PENET) :

- D’approuver le projet de travaux de réfection des façades et pignons de l’école Pierre et Marie Curie ainsi que le plan de financement correspondant.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2026 pour un montant de 65 883,00 euros.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 14/40- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CABBALR au titre des fonds de concours « Politique de la ville » pour l’année 2026, pour un montant de 80 000,00 euros.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », demande à voir le devis pour ces travaux. Il estime qu'il est un peu léger : seulement quatre lignes sans détails ni précisions, ce qui lui semble insuffisant pour lancer un appel d'offres. Il constate que tous les travaux nécessaires ne sont pas pris en compte. Il s'interroge si ce n'est pas prématuré de lancer ça tout de suite en précisant l'absence de métré, d'unités ou de quantités précisées.

Monsieur le Maire précise que des marchés seront lancés et que ce document concerne uniquement la demande de subvention. Le détail des travaux sera disponible par la suite : dans un premier temps, il s’agit d'estimations, puis viendra le marché. Il rappelle qu'une subvention demandée n'est pas garantie et qu'il faudra voir ce que la commune pourra réellement obtenir. Certains travaux restent obligatoires, notamment à l'église surtout la tour. Ça n'impactera pas les travaux qu'il pourra y avoir par la suite sur l'église, ils viendront en compléments,

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », revient sur le fait qu'aucune précision n’est donnée quant aux travaux à réaliser façade par façade. Il souligne également que les chéneaux ne sont pas mentionnés dans le document et craint que les travaux ne soient effectués à moitiés

Monsieur le Maire précise que les travaux ne seront pas fait à moitié et donne la parole à Monsieur Bernard Saüly.

Monsieur Bernard Sailly, Coordinateur général des services, précise que le devis figurant page 16 de l'annexe n’est effectibement pas très détaillé. Il rappelle que la société SERVILOC avec laquelle la commune a déjà travaillé est une entreprise sérieuse offrant un bon rapport qualité/prix.

Cependant il y aura une procédure de marché , avec un cahier des charges établi par le Directeur des services techniques, comprenant un bordereau de prix et les entreprises seront mises en concurrence, consultées et devront répondre sur ce bordereau.

Comme l'a indiqué Monsieur le Maire, il est nécessaire de faire un devis afin de pouvoir déposer une demande de subvention. Il n'est pas possible de lancer le marché en amont ; il convient donc, dans un premier temps, de consulter une société. Celle-ci s'est rendue sur site pour effectuer un constat, accompagné de photos et a également précisé sa méthodologie.

Le document manque effectivement d'éléments quantitatifs et linéaires, mais l'étude a été menée de manière

sérieuse. En tout état de cause, une mise en concurrence sera organisée avec un cahier des charges techniques et un cahier des charges administratives pour ce dossier.

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », indique que selon lui, l'ensemble des travaux nécessaires n'est pas pris en compte. Il souligne notamment que le chéneau qui fuit, à l'origine du filet vert actuellement ne fait l'objet d'aucune réparation prévue dans ce devis.

Monsieur le Maire indique que le devis correspond à une réparation globale et que l'ensemble sera repris, tant au niveau de la façade que des chéneaux. Il précise que cen'est pas détaillé mais nous l'aurons par la suite. L'objectif n’est pas de laisser un chéneau défectueux sur une façade rénovée, mais bien de reprendre l'ensemble afin de ne pas avoir à intervenir de nouveau par la suite.

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », s'interroge sur l'absence de ces éléments dans la demande de subvention et exprime que celle-ci ne couvrirait qu'une partie des travaux,

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 15/40Monsieur le Maire précise que ce n'est pas le cas et que l'estimation a été réalisée par la société, qui a fourni un chiffrage après s'être déplacée sur site et sait parfaitement que cette fuite doit être réparée. Nous n'allons pas refaire une façade en laissant une fuite de chéneau.

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », estime que l'on va prendre le devis brut de décoffrage d’une seule entreprise, ce qui n’est pas tout à fait légal. Il indique qu'il est possible de réaliser un benchmark avec des entreprises certes, mais qu'il va s'abstenir soulignant que le dossier manque d'éléments.

Monsieur le Maire indique que la commune procède de cette manière à chaque demande de subvention, en précisant que certaines doivent parfois être refaites lorsqu'elles ne sont pas adaptées ou lorsque l'Etat demande de baisser le montant.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 16/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

5- DSIL 2026 — Travaux de rénovation salle CARON :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026,

Considérant l'intérêt communal que présente le projet de rénovation de la salle de sport André Caron,

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement du projet de rénovation de la salle de sport André Caron en raison de nouveaux éléments financiers intervenus depuis l'adoption du plan initial,

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage la réalisation de travaux de rénovation totale et énergétique de la salle de sport André Caron.

Ce projet vise à répondre aux objectifs suivants :

- assurer la sécurité des usagers,

- améliorer la performance énergétique et moderniser l'équipement afin d'en garantir la durabilité dans le temps, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération,

- améliorer le confort des usagers,

- embellir le cadre de vie,

- préserver le patrimoine communal.

La Commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) pour un montant de 250 000,00 euros, représentant 6,61 % du montant total de l'opération.

La Commune a sollicité une subvention au titre du Fonds Vert pour un montant de 486 500,00 euros. Une

subvention d'un montant de 380 000,00 euros, représentant 10,04 %, a été accordée.

La Commune sollicite également les subventions suivantes :

- auprès de l'Agence Nationale du Sport, pour un montant de 560 000,00 euros, soit 14,80 % du montant total de l’opération ;

- auprès de la Région Hauts-de-France, pour un montant de 150 000,00 euros, soit 3,96 % du montant total de l'opération ;

- auprès du Département du Pas-de-Calais, pour un montant de 300 000,00 euros, soit 7,93 % du montant total de l'opération ;

- auprès de la Communauté d'Agglomération, au titre des fonds de concours, pour un montant de 225 000,00 euros, soit 5,95 % du montant total de l'opération ;

- auprès de l'ADEME, pour un montant de 183 450,00 euros, soit 4,85 % du montant total de l'opération ;

Il est précisé que le plan de financement est susceptible d'évoluer en fonction des décisions des partenaires financiers. Les montants de dépenses présentés sont des prévisions élaborées par l'assistance à maftrise d'ouvrage et n’intègrent pas les travaux de voiries et réseaux divers.

Le plan de financement est le suivant :

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 17/40Dépenses Montant HT. Ressources Montant HT. Taux

Travaux (à détailler)

TRAVAUX

PRÉLIMINAIRES / 346 485,00€ DSIL 250 000,00 € 6,61% DÉMOL 293 370,00 €

CHARPENTE BOIS 1190268,00€ ANS 560 000,00 € 14,80%

BARDAGE - LES 494,00: € ADEME 183 450,00 € 4,85% COUVERTURE - …

SERRUR 365 996,00€ FONDS VERT 380 000,00 € 10,04% MENUISERIE 124 100,00 €

EXTÉRIEURE 533 590,00 € REGION 150 000,00 € 3,97%

AMENAGEM ENTS 52 600,00 €

INTERIEURS 106 250,00 € DEPARTEMENT 300 000,00 € 7,93% PEINTURE - 150 000,00 €

REVÊTEMENT DE SOL CABBALR 225 000,00 € 5,95%

ELECTRICITÉ HOSESSSE

PLOMBERIE CVC

EQUIPEMENTS

PANNEAUX

PHOTOVOLTAIQUES

TRIBUNES

ALEAS 5%

Autres (honoraires)

Etudes diverses 65 000,00 € Fonds propres / 1 734 930,68 € 45,86% MOE 173 533,33 € Emprunts

EPC 34 800,00 €

TOTAL dépenses 3 783 380,68 Total de ressources 3 783 380,68€ 100 % £

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide

- D'approuver le nouveau plan de financement concernant les travaux de rénovation totale et énergétique de la salle de sport André Caron.

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus auprès des financeurs concernés ainsi que de tout autre partenaire institutionnel susceptible de contribuer au financement de l'opération.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du projet et à l’obtention des aides financières accordées.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Emeline Delplanque, conseillère municipale du groupe « Divion pour vous », demande, si nous souhaitons être objectifs par rapport au plan de financement, que pensez-vous du fait que le complexe soit dans une zone inondable ? Pensez-vous que l'on risque de passer à côté de certaines subventions ?

Monsieur le Maire précise que la subvention du FEDER a été refusée en raison de la situation du complexe en zone inondable, mais que cette contrainte ne s'applique pas aux autres subventions. Il rappelle qu’à ce jour, le complexe n'a jamais été inondé.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 18/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

-Con ion de service public — Tarifs pêche 2026 :

Après consultation des délégataires actuels, il convient de modifier les tarifs de la Délégation de Service Public pour l'activité pêche comme suit :

Étang M8

TARIFS . - . | , | . 7 0 | Poids de truites Prix 2026 Prix 2025 Variation en € | Variation en %

Demi- 3 truites par pêcheur et 15,00 € 15,00 € 0€ 0% journée 1 grosse truite tous les

5 pêcheurs | | |

Journée 6 truites par pêcheur et 26,00 € 26,00 € 0€ 0% 1 grosse truite tous les

5 pêcheurs

Sauf en cas de location de celui-ci

L tarif pour les enfants de moins de 10 ans accompagné d'un adulte

ÉTANG RESERVÉ

TARIFS Semaine et week-end

Demi-journée

Poids de truites Prix 2026 Prix 2025 | Variation en € Variation en % |

Étang n°3 10kg | 460,00€ 160,00€ . 0€ 0%

Étang n°4 5kg | 10000€ 1000€ 0€ | 0%

Étang n°5 10kg 160,00€ 160,00€ 0€ | 0%

Étang n°6. 10kg | 460,00€ 160,00€ 0€ | 0% Les quantités inscrites sont des minimums de rempoissonnement

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 19/40TARIFS | Semaine et week-end

Journée

Poids de truites Prix | Prix. | Var en € | Var en %

2026 2025

Étangn®i 100kg 1350,00€ 135000€ 0€ | 0% | Étangn°3 20kg | 27000€ Z27000€ 0€ 0% Étang n°4 10kg | 460,00€ 160,00€ 0€ | 0% Étang n°5 20kg 270,00€ 270,00€ 0€ 0% Étang n°6 20kg | 270,00€ 27000€ 0€ | 0% Les quantités inscrites sont des minimums de rempoissonnement 13,5 € le kilo supplémentaire

CARPODROME

Étang n°2 Prix 2026 Prix 2025 Variation en € Variation

| | [_en% Demi-journée 8,00 € | 8,00 € 0 € | 0%

Journée 14,00€ 14,00 € _0€ 0%

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- approuve les tarifs de pêche suivant le tableau ci-dessus pour une application au 1er mars 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Olivier Mannessier, conseiller municipal, siégeant en son nom, s'interroge sur la rumeur concernant le départ du gérant du domaine : que se passera-t-il s’il s'en va ?

Monsieur le Maire indique qu'il n’a reçu aucun courrier officiel et que, en cas de départ, il s’agit d’une délégation de service public pour laquelle il faudra relancer une procédure.

Monsieur Laurent Dernoncourt, conseiller municipal en charge du Commerce, de l'Artisanat et de la Citoyenneté, ajoute que, lorsqu'on pilote une délégation de service public, on reçoit le délégataire avec le Maire et les services techniques afin de faire le bilan des critères de la délégation, pour justement se projeter sur l’année suivante. Il rappelle qu’à ce jour, il n’y a aucune information officielle du délégataire.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 20/40Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Pierre BAYART

7- Distribution de composteur pour les particuliers (Annexe 2)

Vu la délibération 007/2024 relative à Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour la distribution de composteurs individuels par la commune

Monsieur Pierre BAYART, Conseiller municipal rappelle que dans le cadre de la politique communale de développement durable et les actions visant à sensibiliser les habitants sur cet enjeu, la commune souhaite soutenir l'acquisition par les particuliers de composteurs.

L'opération a été réalisée pour la première fois en 2024.

Cette délibération fixe son renouvellement pour l'année 2026

L'objectif est de :

- Soutenir une dynamique individuelle ou collective en matière de réduction à la source des déchets, - Aider et inciter les particuliers à produire du terreau naturel.

La Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane propose des compositeurs

- 17 euros pour 345 litres,

- 30 euros pour 800 litres.

La Commune souhaite faire l'acquisition de composteurs de 345 litres et des composteurs de 800 litres en fonction des besoins des habitants dans la limite de 3 000 euros.

Bénéficiaires et modalités d'attribution de l'aide :

Est éligible à l'attribution de l'aide, toute personne physique dont la résidence principale se situe dans la commune de Divion.

La convention-type jointe au dossier, soumise à l'approbation du conseil, constitue le document de référence pour chacune des conventions à signer avec chaque bénéficiaire.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la commune qui comportera les pièces suivantes :

- un formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,

- une convention de subvention complétée et signée.

Le formulaire et le modèle de convention seront disponibles sur demande et téléchargeables sur le site internet de la commune.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 21/40Les personnes éligibles pourront prétendre à un seule aide par foyer.

Le bénéficiaire a l'interdiction de revendre, donner le composteur attribué par la Commune.

Ces engagements feront l'objet d'une attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire. Les premières demandes seront les premières traitées dans la limite du nombre de composteur.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide

- d'approuver la distribution des composteurs sous conditions aux administrés divionnais.

»

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2026 correspond à 3 000,00 € (trois mille euros).

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 22/40Développement urbain et durable

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

profit d'ENEDIS (Annnexe 3)

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine privé des collectivités,

Vu la demande formulée par ENEDIS, sollicitant l'autorisation d'établir une servitude de passage pour le passage de lignes électriques souterraines

Considérant que les travaux concernés nécessitent le passage de ces câbles sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune de Divion, située au dessus des Drèves AN 313 et AN 315

Considérant que l'instauration de cette servitude ne porte pas atteinte à l'usage normal de la parcelle communale et ne compromet pas les intérêts de la collectivité,

Le Conseil municipal à l'unanimité décide

- D’approuver l'établissement d’une servitude de passage au profit d'ENEDIS pour la pose de câbles souterrains sur une parcelle communale (domaine privé), selon les modalités techniques précisées dans le projet transmis ;

- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette servitude, y compris l'acte notarié éventuel et les conventions associées ;

- De dire que les frais liés à l'établissement de cette servitude (géomètre, notaire, etc.) seront à la charge exclusive du bénéficiaire : ENEDIS

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 23/40Cimetière

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Didier DUBOIS

9- Rachat d'une concession — Baranowski —- Wisniewski ;: (annexe 4)

Vu la délibération en date du 7 décembre 2016 sur le tarif de rachat des concessions, cases columbarium et

cavurnes.

La commune est sollicitée quant à la reprise de la Concession BARANOWSKI WISNIEWSKI acquise le 15 mai 1998 sous le numéro de titre 9/2647, située Allée Seringa — Numéro 66 pour une durée de 30 années.

Le montant de la reprise se fera à hauteur de 25 % du prix d'achat, vente comprise après 10 ans, soit un montant de 87,50 €.

Cette démarche permettra la cession de cette concession à une tierce personne, pour la somme de 350,00 € dans le cas d'une concession trentenaire ou 500,00 € dans le cas d'une concession cinquantenaire.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- de procéder au rachat de la concession au nom de BARANOWSKI - WISNIEWSKI acquise le 15 mai 1998 sous le numéro de titre 9/2647, située Allée Seringa — Numéro 66, pour la somme de 87,50 € et de la revendre ensuite à une tierce personne.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 24/40Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

10- Modification du tableau des effectifs (annexe 5)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section

|,

Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 3 décembre 2025,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison des mouvements de personnel et des ajustements de temps de travail, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

- Modification du temps de travail d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet : passage de 18 heures à 20 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin

- Modification du temps de travail d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet : passage de 16 heures à 18 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin

- Modification du temps de travail d'un poste d'agent d'entretien à temps non complet : passage de 20 heures à 16 heures hebdomadaires pour ajustement du besoin

- Fermeture du poste vacant de Directeur(-rice) adjoint(e) des services techniques (Bâtiment) pour ajustement

- Modification du libellé du poste de Directeur(-rice) adjoint(e) des services techniques en Assistant(e) de direction pour réorganisation à la demande de l'agent

- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Directeur(-trice) service ELC et communication : attaché principal

- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Responsable du service sport, santé et culture : attaché principal

- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Responsable du service jeunesse et citoyenneté : attaché principal

- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Responsable du service petite enfance, enfance et famille : attaché principal

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 25/40VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Vu l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel et de la collectivité du Comité Social Territorial en date du 3 février 2026

Le Conseil municipal à l'unanimité décide de modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », s'interroge sur le fait que la fermeture du poste de collaborateur du Cabinet n'y figure pas et en déduit qu'il serait donc encore en fonction.

Monsieur le Maire précise qu'il est encore en poste et que le poste de collaborateur de cabinet reste ouvert jusqu'à la fin du mandat.

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », précise que, lors d'échanges par mail, il lui avait été indiqué qu'une délibération concernant la fermeture du poste serait intégrée et votée.

Monsieur le Maire précise que nous sommes encore en cours de mandat et que la délibération sera intégré sur le prochain conseil au changement de mandat.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 26/40Action sociale

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Sylvie RIGOBERT

11- Versement d'une subvention au CIDFF 62 BETHUNE_- année 2026 (annexe 6) :

Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Pas-de-Calais a déposé un dossier de financement auprès de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville.

Dans ce cadre, il a sollicité la municipalité pour être un partenaire financier de cette opération à travers le versement d'une subvention.

Les relations partenariales entre la ville de Divion et le CIDFF 62 dans le cadre de permanences juridiques et psychologiques développées sur la commune sont alors définies comme suit.

Les engagements du CIDFF62 sont les suivants :

- assurer des permanences en engageant des juristes et psychologues qualifiés

- prendre en charge les contrats des intervenants, salaires et cotisations sociales durant l'action

- mettre en valeur la ville de Divion comme partenaire dans l'ensemble de ses documents de communication - inviter la ville de Divion au comité de pilotage relatif à l'activité subventionnée

- produire à la fin de l'exercice et avant le 30 juin de l'année N+1 un bilan pédagogique et financier de l'action

Les engagements de la ville de Divion sont les suivants :

- soutenir financièrement l'association CIDFF62 à hauteur de 3 200,00 € pour l'année 2026 - mettre à disposition un bureau d'accueil et de RDV pour assurer les permanences juridiques et psychologiques à destination des usagers des QPV cité 30, QPV cité 34, quartiers de veille communautaire Transvaal et La Clarence

- communiquer sur les permanences juridiques et psychologiques par tous moyens (bulletins municipaux, site internet de la ville, ….)

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 3 200,00 € au CIDFF62 pour l'année 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur Benoît Penet, conseiller municipal du groupe « Changeons Divion », s'interroge sur les bureaux d'accueil sont ils organisés par quartiers ? N'aurait-il pas été possible de les déplacer selon les différents quartiers ?

Monsieur le Maire indique que les permanences du CIDFF se tiennent au CCAS sur rendez-vous, selon leur organisation, mais qu’il est possible de trouver une solution si un déplacement s'avère nécessaire.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 27/40Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

12- Signature de convention de partenariat avec la fondation « 30 millions d'amis » pour une cam-

pagne de stérilisation des chats - année 2026 : (Annexe 7)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27,

Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux er- rants.

Considérant, la collaboration de la Commune avec la Fondation " 30 millions d'amis" depuis 2020, dans le

cadre de la campagne de stérilisation des chats errants épaulée par l'Association "Chat promet".

Considérant, qu"il apparaisse nécessaire de reconduire ce partenariat en vue d'éviter la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune de Divion, pouvant être source de nui- sances. L'objectif étant également, de réduire la misère animale.

Considérant, que la meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits «libres» qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville de Divion, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.

Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de puces électroniques, est établi en fonction du nombre de chattes/chats recensé(e})s dans le questionnaire et d’un montant maximum TTC de :

- 100 € TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - 120 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - Et exceptionnellement 140 € TTC pour une OVH + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - 140 € TTC pour une cryptorchidie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

Le nombre de chats pour 2026 est évalué à environ 30 chats soit un budget communal de 1 800 euros TTC.

La Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des puces électroniques, réalisés au cours de la période de validité de la convention.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver le partenariat avec la Fondation « 30 millions d'amis » en vue de la continuité de l'ac- tion menée depuis 2020 pour la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Divion pour l’année 2026,

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 28/40- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat, entre la ville de Divion et la Fon- dation « 30 millions d'amis »,

- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 29/40Citoyenneté

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent DERNONCOURT

13- Subvention de fonctionnement à l'association CITEO - année 2026 :

L'espace de vie sociale porté par l'association CITEO démontre toujours l'intérêt de son intervention dans le quartier de la cité 30. Tous les partenaires intervenant dans le comité de pilotage sont unanimes dans la nécessité de sa présence dans le quartier et de l'impact sur ses habitants.

Dans le cadre de son agrément par la CAF, l'accompagnement des bailleurs sociaux dans le cadre de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et par son activité d'autofinancement, l'association CITEQ bénéficie déjà de nombreuses recettes pour fonctionner.

Mais, elle sollicite également la municipalité pour une subvention de fonctionnement d'un montant de 300,00 €.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 300,00 € à l'association CITEO pour 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 30/40Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

14- Subvention à l'association « ADATEEP » 2026 : (annexe 8)

« L'ADATEEP », Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l'Enseignement Public, association ayant pour but d'améliorer la qualité et la sécurité dans le transport scolaire intervient au collège Henri Wallon afin de sensibiliser sur l'importance du port de la ceinture.

Afin de pouvoir continuer et améliorer leurs actions, « l'ADATEEP » sollicite une subvention municipale.

Le coût de la cotisation de soutien s'élève à 38,00 € (trente huit euros) pour l'année.

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- de s'associer à « l'ADATEEP » en y adhérant, et en réglant la cotisation de 38,00 € (trente huit euros) pour l'année 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 31/40Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

15- Attribution de subvention École élémentaire Copernic - Bourse aux projets (annexe 9) :

Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».

L'école primaire Copernic sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé intitulé «ouverture culturelle » avec la découverte de vikings et de la faune et la flore à GUINES,.

Toutes les classes sont concernées par cette action.

La subvention municipale est plafonnée à 400 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle départementale et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.

Le coût total du projet s'élève à 1 953 € TTC (mille neuf cent cinquante trois euros)

Wu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- de verser la somme de 390,60 euros TTC (trois cent quatre vingt dix euros et soixante centimes) à l'école élémentaire Copernic dès réception du bilan.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 32/40Associations

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Patrice SISTEK

16- vention « NOS QUARTIERS D'ETE 2026 » :

Pour l’année 2026, le dispositif « Nos quartiers d'été » s'inscrit dans un nouveau cadre d'intervention. Dans ce contexte, un collectif d'associations divionnaises souhaite déposer une demande de financement.

Ce dispositif peut être subventionné jusqu’à 50 % par le Conseil régional des Hauts-de-France.

À la suite de plusieurs études de terrain, nous avons constaté une fragilisation des liens sociaux ainsi que de nombreuses difficultés liées au “vivre ensemble” dans les quartiers prioritaires et les quartiers anciens.

Le dispositif a pour vocation d'animer le territoire durant la période estivale et s'adresse en priorité aux habitants ne partant pas en vacances, afin de renforcer la convivialité, la cohésion sociale et le dynamisme local.

Un collectif associatif, composé de 3 associations, travaille à la mise en œuvre de l'événement :

L'association Active Life cité 34 ;

Le Comité des fêtes du Transvaal ;

Le Comité d'animation des jeunes de la Clarence (CAJC).

L'association « Active Life Cité 34 » sera porteuse de ce projet. Le budget prévisionnel se décompose comme suit :

Coût des dépenses éligibles (hors valorisation) : 29 000,00 €

Participation de la Région : 14 500,00 €

Coût supporté par les associations : 5 800,00 €

La municipalité doit se positionner financièrement à hauteur d'au moins 30% du coût du projet, soit pour un montant de 8 700,00€ (huit mille sept cents euros).

VW l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Monsieur Didier Dubois, Conseiller Municipal du groupe « Divion plus loin » ne prend pas part au vote car il est membre du bureau de l'association.

Le Conseil Municipal à 27 voix pour décide :

- De verser une subvention d'un montant global de 8 700,00 € (huit mille sept cents euros), selon les conditions suivantes :

Active Life Cité 34 : 3 000,00 € ;

Comité des fêtes du Transvaal : 2 700,00 € ;

Comité d'animation des jeunes de la Clarence : 3 000,00€

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 33/40Associations

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Gaëtane CABARET

17- Adhésion à l'AAE62 — année 2026 (Annexe 10) :

Depuis de nombreuses années, l'Association d'Action Educative du Pas-de-Calais travaille en collaboration avec les communes du Département du Pas-de-Calais afin de soutenir la vie associative et de favoriser l'engagement associatif.

Aujourd'hui l'association souhaite développer cette démarche partenariale et son lien avec les communes. …ÀA cet égard, elle nous propose d'adhérer.

Le projet politique qu'elle porte au bénéfice des associations et des jeunes de notre territoire, portée par les valeurs de l'éducation populaire et très attachés à la citoyenneté, elle déploie des actions qui tentent de répondre aux besoins actuels.

Cette adhésion permettra à la municipalité de s'appuyer sur les différents outils que l'AAE62 développe en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Que ce soit pour accompagner les associations dans leurs différentes démarches, organiser des temps d'échange et de formation à destination des bénévoles, organiser des événements pour et avec la jeunesse, proposer des actions afin de donner aux jeunes de s'investir et les soutenir dans leurs projets.

Voici une liste des services proposés :

- Formation des bénévoles (prestation si la formation est proposée exclusivement aux associations de la ville) - CFGA (prestation si la formation est proposée exclusivement aux associations de la ville) - Formation des agents : accompagnement à la vie associative (Prestation, hors formation Guid'Asso) - Projet de participation citoyenne (mobilisation des fonds de l'ANCT quand il s'agit d'un quartier politique de la ville et d'une participation communale)

- Diagnostic jeunesse / accompagnement de projets jeunesse (mobilisation des fonds CAF et Département, participation de la commune en fonction de la demande)

- Accueil de volontaires en service civique / accompagnement administratif et tutorat des jeunes (indemnités du volontaire à verser par la commune)

Le montant annuel pour les communes de plus de 2 000 habitants s'élève à 200€

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer à l'AAE62 pour l'année 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 34/40Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

18- Signature d'une convention dans le cadre du festival « les enchanteurs » 2026 : (annexe 11)

La ville de Divion renouvelle sa participation au Festival « les enchanteurs » organisé par l'association « Droit de cité ».

Cette année la ville aura la chance d'accueillir la tête d'affiche de ce festival : « Sergent Garcia + orchestre international du Vetex + Harmonie municipale » au complexe sportif Andrée Caron de Divion le 11 avril 2026.

La participation financière de la ville de Divion est fixée à 12 000,00 € (douze mille euros) pour le concert.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document et actes relatifs permettant de mener à bien ce dossier,

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 35/40Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

19— Signature d'une convention avec l'association « YASSA & CIE » - année 2026 (Annexe 12)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux

attributions du Conseil Municipal ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la demande de subvention déposée par l'association "YASSA & CIE" ;

Vu la convention de partenariat entre la ville et l'association "YASSA & CIE" jointe en annexe

Considérant que :

- l'association YASSA & CIE est une association culturelle qui développe des ateliers de percussions sur la ville de Divion et qui organise des concerts de musiques du monde

- depuis son implantation sur la commune, elle a su démontrer son efficacité et proposer des événements de qualité qui viennent enrichir l'offre culturelle locale, en collaboration étroite avec le service culturel de la ville

- l'association sollicite une subvention à hauteur de 8 200 €

Afin de soutenir et structurer cette collaboration, la Ville de Divion souhaite formaliser un partenariat avec l'association YASSA & CIE, par le biais d'une convention annuelle. Celle-ci vise à encadrer l'octroi d'une subvention exceptionnelle et à préciser les engagements de chacune des parties dans la mise en œuvre des événements culturels concernés.

La subvention municipale sera versée selon les modalités suivantes :

- un premier versement de 50% à la signature de la convention soit 4 100 € - un second versement de 50% soit 4 100 € après la réalisation du premier événement et sur présentation des premiers justificatifs de dépenses

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat reprise en annexe, - d'autoriser le versement d'une subvention à l'association « YASSA & CIE » d'un montant de 8 200 € (huit mille deux cents euros) pour l'année 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 36/40Sports

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH

Pink Trail - année 2026 ( Annexe 13):

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la demande de subvention déposée par l'association "Brothers Trail” pour l'organisation du Pink Trail ;

Vu la convention de partenariat entre la ville et l'association "Brothers Trail” jointe en annexe ;

Considérant :

Que l'association "Brothers Trail" souhaite reconduire l'organisation du Pink Trail, une manifestation sportive et solidaire ayant pour objectif de promouvoir la pratique du sport et de sensibiliser le public à la lutte contre le cancer ;

Que l'organisation de cet événement constitue un intérêt local en termes d'animation et de cohésion sociale ; Que l'association "Brothers Trail" sollicite une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'organisation de cet événement ;

L'association a organisé le pink trail pour la première fois en 2024 et l'a développé en 20286.

Elle est composée de membres passionnés et dévoués à la pratique du trail, s'investissant pleinement dans l'organisation de cet événement.

Afin de convenir des engagements de chacune des parties, il est alors nécessaire de signer une convention de collaboration entre la commune et l'association Brothers Trail. Elle fixera les règles et les engagements mutuels pour assurer le bon déroulement de l'organisation du trail "Pink Trail”.

Dans le cadre de cette collaboration, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 5 000€ à l'association Brothers Trail. Cette subvention permettra à l'association de financer les différentes dépenses liées à l'organisation du trail, tels que la location de matériel, les frais logistiques, la communication, la sécurité, etc.

En annexe, vous trouverez le bilan de l'édition 2025.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat reprise en annexe , - d'autoriser le versement d'une subvention à l'association « Brothers Trail» d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) pour l'année 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 37/40Sport

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Arnaud BLOCH

21- Signature de la convention de partenariat avec l'UFOLEP année 2025-2026 : (Annexe 14)

L'association UFOLEP développe le sport citoyen et humaniste et l'éducation par le sport. Elle illustre une vision du sport à dimension sociale et citoyenne pour répondre aux enjeux actuels d'accessibilité, de santé pour tous, de solidarité et d'engagement. Elle s'affirme comme un partenaire responsable et lucide des politiques éducatives et sportives des territoires, comme un acteur de l'éducation populaire, de l'économie sociale et d'une société en mouvement vers plus de justice et d'égalité.

Dans ce cadre, l'association intervient sur la commune de manière hebdomadaire pour proposer des activités sportives de remise en forme pour les publics en ayant le plus besoin (sédentaires, présentant un handicap, seniors, .) suivant un diagnostic santé proposé pour tous.

Il est alors nécessaire de signer une convention de partenariat pour la mise à disposition d'une salle et pour le versement de 200,00 € TTC (deux cents euros) au titre de l' affiliation à la maison sport santé de l'UFOLEP.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 2 février 2026.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire, à signer la convention maison sport santé pour l'année 2025-2026

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 38/40Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions

prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire,

précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2025-73 à 2025-82 et de 2026-001 à 2026-006 sont jointes en annexe.

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 39/40Prise de parole de Monsieur le Maire

" Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Alors que nous tenons ce dernier conseil municipal avant les élections, je tenais à prendre un moment pour exprimer ma profonde gratitude.

Je souhaite tout d'abord remercier chaleureusement en particulier Bernard, le Coordinateur général des services, qui m'a énormément aidé dans la gestion de la commune, l'ensemble des directeurs des services, pour leur engagement constant et leur capacité à accompagner les élus dans la mise en œuvre de nos projets.

Leur expertise et leur sens du service public sont des atouts précieux pour notre commune.

Merci à Kelly, Typhanie et David pour leur professionnalisme, leur discrétion et également leur capacité à me supporter.

Je veux également associer à ces remerciements l'ensemble des techniciens et des agents, qu'ils exercent au sein des services de la Ville, du CCAS ou de la Résidence Henri-Hermant. Au quotidien, souvent dans la discrétion, ils assurent le bon fonctionnement de nos équipements, la qualité des services rendus à la population et le lien de proximité qui fait la richesse de notre commune.

Leur investissement mérite d'être salué avec respect et reconnaissance.

Je tiens aussi à remercier l'ensemble des membres du conseil municipal ainsi que les membres du conseil d'administration du CCAS.

Au-delà des sensibilités et des débats, chacun a contribué, par son travail, sa présence et son implication, à faire avancer nos dossiers lors des commissions, aux instances, des événements communaux et aux temps d'échange avec les habitants a été essentielle.

Servir notre commune est une responsabilité exigeante, mais c'est avant tout un engagement au service de l'intérêt général. Je suis fier du travail accompli collectivement et de l'esprit de coopération qui a animé notre action.

Quelles que soient les échéances à venir, je souhaite que nous gardions tous cette volonté de servir et cet attachement profond à notre commune.

Je vous remercie."

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement

Le procès-verbal a été adopté à

EM voix pour

EM voix contre

K l'unanimité

en date du 7 /02/ 2€

Madame Carole CEENAEME

Secrétaire de séance

RE

Conseil Municipal du vendredi 27 février 2026 40/40