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Conseil Municipal - 2023.051 Contrat de Licence Application Smartphone
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.051 Contrat de Licence Application Smartphone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
C raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2023.051 =
CONTRAT DE LICENCE CITYONE POUR LA CREATION D’UNE APPLICATION SMARTPHONE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat avec LUMIPLAN VILLE pour la création et la mise en œuvre de l'application smartphone CityOne pour la commune de Craponne. Le contrat prendra effet le 29 / 05 / 2023 pour une durée de 4 ans.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Crapoñne; le 26 MAI 2023
Sébastien’ CGIRARDET. /&
Adjoint délégué aux Ressources Humain 10e
Finances» Z Spin
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J
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne |! infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Πmairie-cranonne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230526-2023051-AU
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023