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Conseil Municipal - 2023.054 Contrat Cession Ralph Hartmann
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.054 Contrat Cession Ralph Hartmann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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Craponnre
| DECISION N°2023.054 FA]
CONTRAT CESSION RALPH HARTMANN
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du
Conseil municipal à Mme. Le Maire :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat de cession avec l'association MASTER CLASSE pour la représentation du spectacle « Ralph Hartmann » le mercredi 21 juin 2023 pour un coût de 2 000.00 € TTC.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ3 mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230619-2023054-AU
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023