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Conseil Municipal - 2022.111 Contrat Cession Representations Eole
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.111 Contrat Cession Representations Eole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.111 |
CONTRAT CESSION
REPRESENTATIONS EOLE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer les contrats de représentations suivants :
Producteurs Spectacles Dates Montant cession
CIE HILARETTO WOK AND WOLL 25/02/2023 5 072.50 € TTC
CHANTAL & LA CONVIVIALITÉ 23/03/2023 5 700.20 € HT
BERNADETTE ASBL
MARILU JUSTE UNE EMBELLIE | 05/01/2023 12 132.50 € TTC
PRODUCTION
CIE DES PLUMES QUAND LES POULES | 27/08/2023 3 670.56 € TTC
PRODUCTION JOUERONT DU
BANJO
EN VOITURE ZE BESTOUFLE - 26/08/2023 3 948.87 € TTC
MONIQUE SCOP Jacquaravane
ARL
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 28 novembre 2022.
Le Maire,
Sandrine CHADIER
4 Ze 09 % l
DELAIS ET VOIES DE RECOURS ‘La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221209-2022111-AU
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022