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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 09 CM PV)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2026
CONVOCATION DU 2 MARS 2026
La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.
PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie
Adjoints : HARASSE Jean-Pierre GENET Anita
ASSE-ROTTIER Jocelyne PASQUIER Régis
DOUYERE Olivier
Conseillers : ANGERS Jocelyne DUFOUR-BRAY Stéphanie GIRAULT Sylvère
GASNOT Roch PASQUIER Aurore CHANTEPIE Christiane
BOUCHE Jean-Marie GODMER Elodie PAINEAU Jean-Marc
PAINEAU Sandrine HERRAULT Anthony BLOT Jennifer
ABSENT : TROCHON Eric
DK 2 6 HE HE OK 6 26 HS OK 2 26 26e 2 6 56 2e ke ok ke ke 2 ke
Le Maire ouvre la séance à 20h00.
Est désigné secrétaire de séance : M. GASNOT Roch
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.
M. BOUCHE fait une remarque au sujet de la délibération adoptée sur la demande de subvention LEADER
pour les travaux de la Mairie et notamment sur le montant de la subvention LEADER inscrite dans le plan de
financement. Il précise que cette subvention ne pourra être du montant indiqué pour 2 raisons :
- notion de maximum théorique de subvention, car l’autofinancement doit être au moins de 30%,
- notion de plafonnement : la subvention ne peut être supérieure à 60 000 €.
I précise qu’il faudra en tenir compte pour l’établissement du prochain budget primitif.
Aucune autre remarque n'étant formulée, le compte-rendu du 9 février 2026 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Le Maire indique qu’il n’y aura ni informations, ni questions diverses.
Plusieurs conseillers souhaitent évoquer l’explosion qui s’est produite récemment à Bouloire, dans le square
de la Conterie.
Le Maire déplore l’absence d’aide venant des conseillers municipaux et précise que seuls M. Harasse et
Mme Genet sont venus sur place suite à l’explosion pour aider les sinistrés. Le Maire indique qu’elle a dû
gérer la catastrophe toute seule et mettre en place toutes les procédures nécessaires avec les Pompiers, la
Préfecture, le bailleur, l’ ARS.Mme BLOT regrette qu’une cellule de crise n’ait pas été convoquée à la Mairie. Elle ajoute que les
conseillers étaient disponibles mais qu’ils n’ont pas été convoqués. Plusieurs conseillers soutiennent que
c’était au Maire de demander de l’aide aux conseillers municipaux ou au CCAS.
M. HARASSE souligne que c'était l’affolement général.
M. DOUYERE indique qu’il a été prévenu par les pompiers du Mans mais qu’il n’a pas été sollicité par le
Maire. M. DOUYERE a indiqué à Mme le Maire qu’il était disponible si elle avait besoin lorsqu'il l’a
rencontré sur les lieux du sinistre. Il rappelle qu’il a été nommé Référent sécurité et incendie le 7 décembre
2022 et qu’il n’a pas été contacté par le Maire.
Mme DUFOUR-BRAY remercie la Mairie et les membres du Conseil Municipal pour l’aide reçue et les
solutions proposées pour la réouverture de la MAM le plus rapidement possible.
1.1 BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES DE GESTION 2025
D01 - SERVICE GÉNÉRAL - COMPTE DE GESTION 2025
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal
° approuve le compte de gestion de l'exercice 2025 établi par le trésorier municipal pour le Service
Général. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
° autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.
D02 - SERVICE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2025
Après s’être fait présenter le budget primitif du Service Assainissement de l’exercice 2025 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers aïnsi que les états de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, le Conseil Municipal
° approuve le compte de gestion de l'exercice 2025 établi par le trésorier municipal pour le Service
Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
+ autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette décision.
1.2 BUDGETS COMMUNAUX : COMPTES ADMINISTRATIFS 2025
D03 - BUDGET SERVICE GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Maire présente le compte administratif du Service Général pour l’année 2025 qui s'établit comme suit :Solde (+ ou -) Dépenses € Recettes €
Restes à réaliser au | Investissement À -1 055 062,94 F 1 604 448,62 549 385,68
31/12/2025 Fonctionnement H 0 il 0 0
Section ... Résultats propres à 2025 136 594,96 K 789 020,27 N 925 615,23
d'investissement Solde 2024 reporté (001) L 597 568,88 K+L(siL -) N+Li(siL+
Résultat global d'exécution B 734 163,84 789 020,27 1 523 184,11
Section de Résultats propres à 2025 700 555,14 P 1 787 741,34 Q 2488 296,48
fonctionnement Solde 2024 reporté (002) M 0 P+M(siM-) Q+M(siM +)
Résultat global C 700 555,14 1 787 741,34 2 488 296,48
| Résultats cumulés 2025 37965604 | | 4181210,23 | 4 560 866,27 |
| Résultats cumulés hors restes à réaliser 1434718,98 | | 2576761,61 | 4011480,59 |
À 20h25, le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal procède à la désignation du Président. Il est demandé au 1% Adjoint, M. Jean-Pierre
HARASSE d'assurer la présidence.
M. HARASSE, expliquant qu’il est très contrarié par les propos tenus en début de séance, refuse d’assurer la
présidence pour le vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal désigne alors la 2°% Adjointe, Mme Jocelyne ASSE-ROTTIER, comme Présidente.
Pour le vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal décide de procéder par un vote à main levée.
* Compte Administratif 2025 — Service Général
Suffrages exprimés (sans le Maire) :
Résultat du vote : Abstention : 0
17
Contre : 0 Pour : 17 voix
Le Compte Administratif 2025 pour le Service Général est adopté à l’unanimité par 17 voix pour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
* donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2025,
+ constate les identités de valeurs avec les indications des balances de la Perception relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
* reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
D04 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Maire présente le compte administratif du Service Assainissement pour l’année 2025 qui s'établit comme
suit :
Solde (+ ou -) Dépenses € Recettes €
Restes à réaliser au | Investissement À -689 972,25 F 89 972,25 0
31/12/2025 Fonctionnement H 0 Il 0 0
Section Résultats propres à 2025 144 131,82 K 46 481,35 N 190 613,17
d'investissement Solde 2024 reporté (001) L 1 121 905,56 K+Li(siL-) N +L (si L +
Résultat global d'exécution B 1 266 037,38 46 481,35 1312 518,73Section de Résultats propres à 2025 117 770,83 P 80 903,23 Q 198 674,06
fonctionnement Solde 2024 reporté (002) M 0 P+M(siM-) Q+M(siM +)
Résultat global C 117 770,83 80 903,23 198 674,06
| Résultats cumulés 2025 | 1293 835,96 | | 21735683 | 1511192,79 |
| Résultats cumulés hors restes à réaliser | 1383 808,21 | | 12738458 | 1511192,79 |
A 20h25, le Maire sort de la salle pour le vote du Compte Administratif 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal procède à la désignation du Président. Il est demandé au 1° Adjoint, M. Jean-Pierre
HARASSE d'assurer la présidence.
M. HARASSE, expliquant qu’il est très contrarié par les propos tenus en début de séance, refuse d’assurer la
présidence pour le vote du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal désigne alors la 2°% Adjointe, Mme Jocelyne ASSE-ROTTIER, comme Présidente.
Pour le vote des comptes administratifs, le Conseil Municipal décide de procéder par un vote à main levée.
* Compte Administratif 2025 — Service Assainissement
Suffrages exprimés (sans le Maire): 17
Résultat du vote : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 17 voix
Le Compte Administratif 2025 pour le Service Assainissement est adopté à l’unanimité par 17 voix pour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
* donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2025,
* constate les identités de valeurs avec les indications des balances de la Perception relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
* reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
*_ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
A l'issue des votes, à 20h27, le Maire revient dans la salle de conseil.
Elle remercie les conseillers municipaux de leurs votes et reprend la présidence de la séance du Conseil
Municipal. |
D05 —- BUDGET SERVICE GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour,
Après avoir entendu le Compte Administratif du Service Général pour l’exercice 2025,
Constatant que ce Compte Administratif fait apparaître un excédent global de 1 434 718,98 €,
Décide d’affecter le résultat excédentaire comme suit :
> excédent de fonctionnement de 700 555,14 € en réserves d’investissement (compte 1068 du BP 2026)
> excédent d’investissement de 734 163,84 € en solde d'exécution reporté (compte R0O01 du BP 2026).D06 — BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité par 18 voix pour,
Après avoir entendu le Compte Administratif du Service Assainissement pour l’exercice 2025,
Constatant que ce Compte Administratif fait apparaître un excédent global de 1 383 808,21 €,
Décide d’affecter le résultat excédentaire comme suit :
> excédent d’exploitation de 117 770,83 € en réserves d’investissement (compte 1068 du BP 2026)
> excédent d’investissement de 1 266 037,38 € en solde d’exécution reporté (compte R001 du BP 2026).
2.1 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
D07 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — APPROBATION DU CHOIX DU
DELEGATAIRE
Le Maire rappelle que par délibération du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le
principe du recours à une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public
d'assainissement collectif de la commune de Bouloire et d'autoriser le Maire à procéder à la publicité, au
recueil et à la négociation des offres.
Elle indique que suite à la consultation publiée le 25 novembre 2025, la Commune a reçu les propositions de 4
sociétés intéressées par cette concession : PIGEON EAU ET SOLUTIONS, SAUR, STGS, VEOLIA.
Les offres reçues ont été étudiées par Collectivités Conseils, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour ce dossier.
A la suite de cette première analyse, une audition a été organisée le 27 janvier 2026 avec chacune des 4
entreprises dans le cadre de négociations, en présence des membres de la Commission de délégation de
service public et de l’AMO.
Pour terminer, le Maire informe le Conseil que les 4 soumissionnaires ont été invités à remettre une offre
finale pour le 25 février. Le cabinet Collectivités Conseils a été chargé de faire leur analyse et son rapport a
été présenté à la Commission DSP le 9 mars 2026 avant la séance du Conseil Municipal.
Le Maire donne la parole à M. DOUYERE, Adjoint à l'urbanisme et aux réseaux.
M. DOUYERE explique que l’offre initiale de VEOLIA, concessionnaire actuel, était très élevée et que son
offre finale présente encore un écart de 15 000 € par an avec l’offre de PIGEON, soit 150 000 € pour un
contrat de 10 ans. Il expose que la Commune a de nombreux investissements à faire ces prochaines années et
qu’il lui paraît plus judicieux de consacrer cette somme aux futurs travaux.
M. BOUCHE demande s1 la société PIGEON Eau et Solutions a le personnel suffisant. Il insiste sur ce point
car le nombre d’agents capable d’intervenir est très important pour que le service soit rendu rapidement en
cas de panne ou de dysfonctionnement.
M. DOUYERE répond que la société PIGEON Eau et Solutions prévoit du personnel pour 0,32 ETP
(équivalent temps plein), ce qui correspond à un taux de personnel cohérent pour bien assurer la gestion du
service. Il précise que l’agence est située à La Ferté-Bernard, donc à proximité.
M. GIRAULT espère que le service sera mieux rendu pour l’assainissement que pour l’eau potable avec la
SAUR. Il ajoute que VEOLIA déclare être déficitaire mais souligne que les chiffres ne sont pas clairs.
Le Maire invite le Conseil Municipal à confirmer le choix préconisé par la Commission DSP et à retenir la
société PIGEON EAU ET SOLUTIONS comme délégataire du service public de l’assainissement collectif
de la collectivité.
Le Conseil municipal de Bouloire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et
suivants relatifs aux délégations de service public ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 octobre 2025 approuvant le principe du recours à une
délégation de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune
de Bouloire ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié conformément aux dispositions réglementaires applicables ;
Vu le rapport de Madame la Maire prévu à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
présentant notamment les caractéristiques des offres remises et les motifs du choix du délégataire :;Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes, mis à la disposition des membres du
Conseil municipal dans les délais réglementaires prévus à l’article L.1411-7 du CGCT ;
Considérant : |
Que la procédure de délégation de service public a été conduite conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables ;
Que quatre opérateurs économiques ont remis une offre dans le cadre de cette consultation ;
Que ces offres ont fait l’objet d’une analyse approfondie au regard des critères définis dans le règlement de
consultation, portant notamment sur :
e la valeur technique des offres,
les moyens humains et matériels dédiés au service,
la qualité du service rendu aux usagers,
les modalités d'exploitation, de maintenance et de renouvellement des ouvrages,
la pertinence et la compétitivité des éléments économiques et financiers ;
Que le Conseil municipal a pris connaissance du rapport prévu à l’article L.1411-5 du Code général des
collectivités territoriales, présentant les caractéristiques des offres et les motifs du choix du délégataire ;
Qu’à l’issue de l’analyse des offres et des phases de négociation conduites dans le respect des règles
applicables aux délégations de service public, l’offre présentée par la société PIGEON EAU ET
SOLUTIONS s’est révélée la plus avantageuse ;
Que cette offre présente notamment :
e une organisation d'exploitation adaptée aux enjeux du service,
e des moyens humains et techniques clairement identifiés,
e
e
un programme de maintenance et de renouvellement garantissant la pérennité des installations,
un équilibre économique satisfaisant pour la collectivité et les usagers ;
Que les motifs détaillés de ce choix sont exposés dans le rapport de Madame la Maire annexé à la présente
délibération ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité par 18 voix pour, décide
- D’approuver le choix de la société PIGEON EAU ET SOLUTIONS en qualité de délégataire du service public d’assainissement collectif de la commune de Bouloire,
- D’approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes,
- De préciser que le contrat est conclu pour une durée de dix (10) ans, à compter du 1% avril 2026,
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de délégation de service public aïnsi que
tout acte nécessaire à son exécution.
D08 - BUDGET GÉNÉRAL - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026
Le Maire expose à l’assemblée que de nouveaux achats ou des prestations non prévues en début d’année ne
peuvent attendre le vote du budget primitif en avril, aussi elle propose de délibérer sur une nouvelle
ouverture de crédits sur deux articles budgétaires.
Considérant que l’adoption du prochain budget primitif est programmée en avril 2026,
Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette
période de transition,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise le Maire ou son représentant, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif Général 2026, à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget
2025, comme présenté dans l’annexe jointe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le secrétaire de séance,
Roch GASNOT