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Procès Verbal - 2026 03 27 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2026
CONVOCATION DU 23 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 20 heures, en application des articles L. 2121-7 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la
commune de BOULOTRE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
DAGUENET Yves LESOURD Angélique RENOU Maxime
PIE Charlène PORTE Jérôme DOUYÈRE Olivier
GIRAULT Sylvère BUISARD Géraldine GODMER Elodie
GUICHARD-COTTEREAU Gaëlle BRANLY Philippe HERRAULT Anthony
VERON Eric GRASSIN-VERON Maude DELOUBES Anne-Marie
SAVOYE Vanessa AMESLON Enzo
HARASSE Jean-Pierre TOUCHARD-HERRAULT Mireille
La séance est ouverte à 20h.
01 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Jean-Pierre HARASSE, doyen de l’assemblée, procède à l'appel nominal de chaque conseiller municipal élu
suite aux élections municipales du 22 mars 2026 :
DAGUENET Yves LESOURD Angélique RENOU Maxime
PIE Chartène PORTE Jérôme DOUVYÈRE Olivier
GIRAULT Sylvère BUISARD Géraldine GODMER Elodie
GUICHARD-COTTEREAU Gaëlle BRANLY Philippe HERRAULT Anthony
VERON Eric GRASSIN-VERON Maude DELOUBES Anne-Marie
SAVOYE Vanessa AMESLON Enzo
HARASSE Jean-Pierre TOUCHARD-HERRAULT Mireille
Il déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. AMESLON Enzo, le plus jeune des conseillers municipaux, a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).02 - ÉLECTION DU MAIRE
2.1. Présidence de l’assemblée
Le doyen des membres présents du conseil municipal, M. HARASSE Jean-Pierre, a pris la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était
remplie.
Il a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l’élection du maire, Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité
de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
- Mme Angélique LESOURD
- M. Jérôme PORTE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans l’urne.
Tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-
verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe
ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 3
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................,... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... insu 15
f£. Majorité absolue nine 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS : , , (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DAGUENET Yves 15 quinze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. DAGUENET Yves a été proclamé maire et a été immédiatement installé.Le Maire prend la présidence de la séance du Conseil Municipal.
03 — FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Maire informe l'assemblée qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum pour Bouloire. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la Commune dispose de 5 Adjoints depuis 2014.
Le Maire propose de poursuivre dans cette voie et invite Le Conseil à créer 5 postes d'adjoints.
Au vu de ces éléments,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité par 19 voix pour,
Le Conseil Municipal décide la création de 5 postes d'Adjoint au Maire.
04 - ÉLECTION DES ADJOINTS
Le Maire expose au Conseil Municipal le rang et les domaines d'intervention qu'il propose pour les 5 postes
d'adjoints :
Rang NOM Prénom Domaines d’intervention
1% adjoint GIRAULT Sylvère Urbanisme - Réseaux - Eclairage public
25% adjointe PIE Charlène Ecole — Jeunesse - Communication
3ère adjoint VERON Eric Voirie - Espaces verts — Santé - Sécurité
4% adjointe GUICHARD-COTTEREAU Gaëlle | CCAS - Finances - Culture
5ème adjoint HARASSE Jean-Pierre Bâtiments — Cimetière - Sports
4.1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Après appel de candidatures, le maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a
été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.
4.2, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. ... 4
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................... ... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... ... 15
f. Majorité absolue... iii 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Liste GIRAULT Sylvère 15 quinze4.3. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés es candidats figurant sur la liste conduite par M. Sylvère GIRAULT.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
- 1% adjoint : M. Sylvère GIRAULT
- 29% adjoint : Mme Chartène PIE
- 3e adjoint : M. Eric VERON
- 4% adjoint : Mme Gaëlle GUICHARD-COTTEREAU
- $è% adjoint : M. Jean-Pierre HARASSE
Observations et réclamations sur l'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire et des Adjoints
Néant
05 - CHARTE DES ÉLUS
Le Maire indique que l’alinéa 3 de l’article L 2121-7 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1.
Il ajoute que la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, la charte de l'élu local est codifiée aux articles L 1111-13 et L 1111-14 du CGCT.
Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Une copie de la charte de l’élu local et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » est remise à chaque conseiller municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.
Le secrétaire de séance,
Enzo AMESLON