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Procès Verbal - PV du CM 2024 16 09
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Bouloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 2024 16 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 CONVOCATION DU 9 SEPTEMBRE 2024 La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire. - Afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres : - En exercice : 19 - Présents à la séance : 17 PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYERE Olivier GENET Anita PASQUIER Régis Conseillers : DUFOUR-BRAY Stéphanie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GODMER Elodie BOUCHE Jean-Marie PAINEAU Sandrine ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc CHANTEPIE Christiane PASQUIER Aurore BLOT Jennifer EXCUSÉ GASNOT Roch ABSENT TROCHON Eric BHO 2e 2e 3e 2 28e ke 2 2 2 2 ke ke 3 ke ke 3e ke ke ke ke ke Avant d'ouvrir la séance, Madame le Maire souhaite qu’un hommage soit rendu à Mme Florence CANDELÉ, Conseillère Municipale, décédée le 2 septembre dernier. Elle invite l'assemblée à observer une minute de silence en son souvenir. ke ke ke 6 ke ee 2e ee D Dee 3 ke fe fe ke ke 2e ee ee Madame le Maire donne la parole à Didier GRIGNON, co-directeur artistique de la Compagnie Jamais 203, qui souhaite présenter au Conseil Municipal une demande d'accueil d’une Cinémathèque au Centre Culturel Epidaure. M. GRIGNON explique qu’il a, avec d’autres passionnés, le projet de créer une Cinémathèque dans les Pays de la Loire, comme cela a déjà été fait en Bretagne et en Région Centre. Une association serait constituée dont le but serait d’assurer la conservation de films en Super 8 ou autres formats, dans le cadre d’une sauvegarde du patrimoine cinématographique d'amateurs. Très lié au Centre Culturel Epidaure par le biais de la Cie Jamais 2003 qui a toujours son siège social à Bouloire, Didier GRIGNON sollicite la Commune pour la mise à disposition à la future association de 2 bureaux situés dans l’ancienne école de musique. Ces bureaux seraient destinés à stocker et à recenser les bobines de films récupérées auprès des propriétaires ou de leurs héritiers. Seuls les membres de l’association auraient accès à ces bureaux et il n’y aurait pas d’accueil de public. A l'issue de son exposé, M. GRIGNON quitte la salle de Conseil Municipal à 20h55. Madame le Maire invite le Conseil à s’exprimer sur ce projet. Après échanges, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la mise à disposition de 2 bureaux dans le cadre du projet de création d’une Cinémathèque en Sarthe. ke he he ee ee ke 3e ee ee ee he ee 2e ee 2e ke ke Le Maire ouvre la séance à 21h. Est désignée secrétaire de séance : Mme CHANTEPIE Christiane Approbation du compte-rendu de la séance précédente Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du 1% juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents. D01 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE Le Maire expose que suite au décès de Mme CANDELÉ Florence, Conseillère municipale, le Conseil Municipal doit être complété. Elle indique qu’en application de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Elle précise que le conseiller municipal suivant le dernier élu de la liste « Ensemble pour Bouloire » déposée en Préfecture est Mme Jennifer BLOT. Elle ajoute que Mme Jennifer BLOT a accepté de siéger au Conseil Municipal. Elle a donc été légalement convoquée à la séance de ce soir et peut par conséquent siéger valablement. Le Conseil Municipal prend acte : - de l’installation de Mme Jennifer BLOT dans Les fonctions de conseillère municipale, - de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal qui sera adressé à Monsieur le Préfet. Le Maire propose une modification de l'ordre du jour : Ajout du dossier suivant : 1 - Subvention pour le Comice communal 2025 Le Conseil Municipal donne son accord sur cette modification de l'ordre du jour. Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme CHANTEPIE : barrières rue des Maillets, - M. HERRAULT : curage des fossés route de Surfonds, dégradation du chemin de la Passonnière, demandes du club de Basket et du club de Football, - Mme ASSE-ROTTIER : journées européennes du Patrimoine. 1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS RENTRÉE DES CLASSES : La rentrée des classes a eu lieu il y a maintenant 15 jours. Il n’y a pas eu de problèmes particuliers. Le nombre d'élèves total est de 208 élèves. En septembre 2023, le nombre d'élèves à la rentrée était de 220. Elle explique qu’elle a rencontré aujourd’hui, avec Mme Asse-Rottier, le Directeur de l’école, M. Leduc. La fermeture d’une classe à la rentrée 2025 se précise de plus en plus. ENQUÊTE ÉTUDE REDYNAMISATION DES COMMERCES : À la suite de l'enquête auprès des habitants de Bouloire sur la redynamisation commerciale du centre-bourg de Bouloire, nous avons rencontré le 28 juin dernier les différents partenaires ainsi que le Cabinet Albert et Associés pour la restitution de cette étude. Un atelier de concertation avec les habitants et les commerçants de Bouloire a eu lieu jeudi 4 juillet à la Salle Polyvalente de Bouloire. Une bonne quarantaine de personnes était présente, dont quelques commerçants. Le cabinet a souligné le nombre élevé de participants et l'intérêt des biluriens à cet atelier de concertation. COMICE 2025 : Plusieurs réunions concernant le comice ont eu lieu avec une bonne participation de bénévoles et de membres des associations. Le thème qui a été retenu est « La guinguette ». La prochaine réunion aura lieu mercredi 18 septembre à 20h à la Mairie. Le Maire explique que l’association du Comice de Bouloire sollicite une subvention de la Commune afin de pouvoir commencer certains achats ou diverses réservations pour les animations qui auront lieu en juin 2025 lors du Comice. Le Maire donne la parole à Anthony HERRAULT, Président de l'association du Comice 2025. Ce dernier fait un point sur les avancées du projet : - très bonne participation aux réunions de préparation avec des personnes prêtes à s'investir, - plusieurs groupes de travail ont été formés en fonction des thèmes à traiter, - des rencontres ont été organisées avec les partenaires institutionnels : Département, Région, Député, - le Conseil Municipal a voté une subvention communale correspondant à 0,70€/habitant à l'Association du Comice Cantonal, qu’il ne faut pas confondre avec l'association communale du Comice, - Pour le Comice 2014 de Bouloire, le montant de la subvention versée par la Commune s'élevait à 10 000 €. M. HERRAULT explique que l'association communale a besoin de fonds pour avancer dans les préparatifs du Comice 2025 : achat de fournitures pour les décorations, réservation d'animations ... L'Association communale du Comice sollicite la Commune pour le versement dès à présent d’une subvention de 10 000 €. M. HERRAULT explique que cela permettra à l'association de faire un premier budget prévisionnel du Comice 2025, Il ajoute qu’une fois le budget établi, l'Association pourrait être amenée à solliciter un complément de subvention. M. HERRAULT précise que les subventions versées par la Commune pour le Comice 2025 lui seront remboursées dans la mesure des excédents dégagés à l'issue de la manifestation. RALLYE « 1906 DANS LE RÉTRO » : Le rallye automobile « 1906 dans le rétro » a eu lieu pour la deuxième année consécutive le samedi 1° et le dimanche 2 juin dernier. Tous les bénévoles étaient invités à une soirée de remerciements le vendredi 6 septembre. Nous avons appris lors de cette soirée que la manifestation ne sera pas reconduite en 2025, mais elle aura à nouveau lieu en 2026 afin de célébrer les 120 ans de la course. SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT : Mme Murguet de l’Agence de l'Eau a validé le projet du schéma directeur de l'assainissement collectif établi par le cabinet IRH. Une réunion aura lieu le mardi 1% octobre pour la présentation par le cabinet IRH de ce schéma directeur au Comité de pilotage (représentants de la Commune, de la DDT, de l'Agence de l’eau, de la SATESE, de VEOLIA). M. DOUYERE regrette que le dossier pour les travaux à envisager ne peut plus avancer pour le moment en raison de la situation politique actuelle et notamment l'absence de nomination d’un nouveau gouvernement. Il précise que l’Agence de l’Eau est en attente du nouveau programme pour les objectifs 2025 et années suivantes. A ce jour, ilest impossible de savoir à quelles subventions la Commune pourra prétendre. VANDALISME : Ily 4 quelques semaines, des vitres d’une fenêtre du Château ont été cassées volontairement, un caillou ayant été retrouvé à l’intérieur du Château. M. Girault précise que chaque carreau a été fait main par un spécialiste lors de la restauration du Château. Ce week-end, la vitre du panneau d'affichage de l'école René-Cassin a été cassée par des jets de pierres. ECOPÂTURAGE : Au début de l'été, 5 agneaux ont été retrouvés morts sur le site de l’éco-pâturage. L'entreprise Eco-pattes, propriétaire des animaux, ainsi que le Conseil départemental ont été avertis et sont venus sur place dès que nous en avons eu connaissance. Nous n'avons pas eu de retour depuis. Ce week-end, 2 moutons ont encore été retrouvé morts, attaqués par des chiens semble-t-. M. Girault, qui s’est proposé d’être le correspondant local d’Eco-pattes, regrette le manque de communication avec cette entreprise alors que dans la convention signée, des rapports devaient être remis à la Commune à chaque intervention sur le site {amenée ou retrait d’animaux...). JEUNES SAPEURS POMPIERS : Les JSP (Jeunes Sapeurs-Pompiers) de Bouloire organisent le 7 juin 2025, en collaboration avec les JSP de Cannerré, le concours départemental des JSP de la Sarthe. Pour une question pratique, ce concours aura lieu à Thorigné sur Dué. DETR : La commission des élus DETR s’est réunie le 6 septembre dernier. Monsieur le Sous-Préfet de Mamers m'a informée que la Commission avait accordé une subvention DETR pour financer la rénovation énergétique de l’école René Cassin à hauteur de 203 430 € sur un montant de de travaux estimé à 678 100 €. TRAVAUX RUE DE LA JUGERIE : Les travaux de la Rue de La Jugerie sont en cours. Ils ont commencé le 26 août 2024. L’empierrement des trottoirs est pratiquement terminé. L'enrobé sur la chaussée, les stationnements et les trottoirs débutera le 18 septembre. La commission des chemins, réunie sur place le 5 septembre, a décidé de procéder au reprofilage de l’Impasse de la Jugerie en monocouche. Pour cette réfection, un devis de chez Colas a été signé pour Un montant de 2 452.80 € TTC. Tous les travaux seront terminés vers la 1° quinzaine du mois d'octobre. BLEU D’ARCHI : Le 9 septembre dernier, Mme Bouhours-Durant du Cabinet d'architecture BLEU D'ARCHI nous à fait savoir qu’elle souhaïtait arrêter sa mission dans le cadre de la cotraitance de maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de réhabilitation de la Mairie. Mme Bouhours a indiqué que pour des raisons, notamment d'incompatibilités dans les méthodes de travail et de difficultés relationnelles, elle ne pouvait plus travailler avec M. Tony Négrier, de TG Économiste, autre cotraitant de l’équipe de maîtrise d'œuvre pour ces travaux. Après prise en compte de tous les éléments de cette affaire, le Maire informe l’assemblée que la municipalité a fait le choix de continuer à travailler seulement avec le cabinet Bleu d’Archi, ce dernier réunissant dans sa structure toutes les compétences demandées lors de la consultation pour la maîtrise d'œuvre. Le Maire précise que le montant des honoraires restera identique à celui du marché signé. Un avenant sera conclu avec le cabinet Bleu d’Archi pour modifier le titulaire du contrat. Le Maire termine sur ce dossier en expliquant que le cabinet Bleu d’Archi va reprendre tous les éléments du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) d’ici la fin septembre afin de ne pas trop retarder la mise en œuvre du chantier. COMMISSION DES JEUX EXTÉRIEURS : La commission des jeux extérieurs s’est réunie le mercredi 11 septembre. Elle a choisi des bancs pour mettre Rue du Jeu de Paume, Rue du Collège et Place Jean Rostand, Il y en a également 2 qui seront installés dans le cimetière du côté des cavurnes, Une table de tennis de table va être achetée pour l’École René Cassin. Des structures de jeux pour bébés vont être achetées pour être installées sur l'aire de jeux de la Prairie des Loisirs. Enfin, concernant le Fitness, nous allons demander de revoir le commercial Proludic afin de réactualiser les devis qui datent de 2022. VENTE TERRAIN ROMET; La vente d’une partie du terrain de l'atelier communal aux établissements ROMET est enfin terminée. La signature a eu lieu jeudi dernier 12 septembre. Dans immédiat, seul le chenil va être déplacé car les travaux d'extension de l’entreprise Romet ne se feront pas tout de suite, ÉCLAIRAGE PUBLIC: Une panne de réseau de l'éclairage public a eu lieu Square de l'Ormeau. L'entreprise Bouygues Energie Service est intervenue plusieurs fois : - Frais de dépannage avec la mise en place d’un câble aérien pour assurer la remise en service de l’éclairage public pour un montant de 2 603,48 € HT, - Recherche de la panne en sous-sol et mise en place d’une nouvelle boite d'éclairage public : 2 452,89 € HT, M. DOUVYERE précise que la panne du réseau a été difficile à repérer car les câbles, enterrés sans fourreaux, faisaient disjoncter l’éclairage public sur le secteur. L'entreprise Bouygues a dû sectoriser le réseau pour trouver l’origine de la panne. M. Douyère ajoute que la Commune risque sans doute d’avoir à faire face à ce genre de problème à l'avenir, car de nombreux câbles sont enterrés en pleine terre sans gaine de protection. AIRE DE CAMPING-CARS : Nous avons reçu récemment de la société Camping-car Park, le bilan de la saison estivale 2024 de notre aire de camping-cars. Le taux de fréquentation est de 60% et la durée moyenne des séjours est de 1,10 jour. Pour 2024 (juin, juillet et août}, nous avons enregistré 658 nuits, soit 17 de plus qu’en 2023 (641) et 219 de plus qu’en 2022 (439), pour un chiffre d’affaires de 9 212€. INFORMATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN PAR M. BOUCHÉ : « Le conseil communautaire de rentrée a eu lieu jeudi dernier. A leur arrivée, les élus ont été accueillis par Un groupe d'environ 80 parents d'élèves très remontés contre les nouveaux tarifs mais surtout le nouveau règlement d'accueil au périscolaire que j'avais évoqué lors de la réunion du conseil municipal. J'avais indiqué que le très fort développement du coût du service mais aussi des abus constatés avaient conduit les élus à resserrer les conditions d'accueil et à limiter strictement l'accueil des enfants aux places disponibles en fonction de l'encadrement présent et du respect des règles légales applicables. Ces dispositions ont eu pour effet que des enfants n'ont pas pu être accueillis par la structure dans certains sites, ce qui a évidemment provoqué du mécontentement, la situation n'étant pas facilitée par la mise en place d’un nouveau logiciel qui n’est pas du tout à la hauteur de cette situation. Des améliorations vont être recherchées mais il ne sera jamais possible de répondre à toutes les demandes et exigences des parents, dont certains voudraient que ses horaires correspondent strictement à leurs horaires de travail. Venant après la grève des personnels du Printemps, ce mouvement questionne énormément sur l’avenir de ce service dans le cadre de la Communauté de Communes et les partisans de la reprise du service par les communes se font de plus en plus entendre. Autre point : La gestion du SPANC va être confiée à partir du 1% Janvier 2025 à la société Pigeon Eau et Solutions » 2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE 2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX D02 - TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSÉS Le Maire informe les membres présents que, d’ici la fin de l’année, il est prévu de procéder à une opération de curage de fossés le long de quelques voies du territoire communal, pour une longueur de 5 150 ml, avec évacuation de la terre. Elle indique que 2 entreprises ont fait parvenir un devis pour ce chantier pour les montants suivants : - société CISSE : 7 725 €EHT -__ TP Terrassement PASQUIER : 7 416 € HT. Suite à une question de M. HERRAULT, M. PASQUIER donne le détail des fossés qui seront curés lors de ce chantier sur 1 ou les 2 côtés en fonction de la situation : 3 secteurs sur la route de Surfonds, route des Perrées, route de la Foncée, 1 secteur route de la Sansonnière. M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER, étant intéressés à l’affaire, sortent de la salle à 22h30. Le Maire propose de retenir l’offre la moins élevée, soit celle de TP Terrassement PASQUIER. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 15 voix pour : - valide le devis de l’entreprise TP Terrassement PASQUIER pour la somme de 7 416 € HT, - dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération, M. Régis PASQUIER et Mme Aurore PASQUIER reviennent dans la salle à 22h33 et participent à la suite de la séance. D03 - RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC Le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il reste encore quelques travaux à exécuter pour finaliser l’opération de rénovation de l’éclairage public. A la demande de la Commune, Bouygues Energie Services a adressé les devis suivants : - Déplacement d’un candélabre square de l’Ormeau : 1 355,86 € HT - _ Enfouissement du câble aérien près de la Salle polyvalente : 4 397,31 € HT - Pose de 7 kits rétrofit sur les luminaires de la place du Château : 2 848,21 € HT - _ Remplacement d’un mât et d’un massif au niveau du 85 rue Nationale : 1 986,21 € HT - Mise en éclairage du chemin piétonnier rue du Jeu de Paume vers les Pelonnières : 2 953,08 € HT Le Maire précise que le montant total de ces travaux s’élève à 13 540,67 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 17 voix pour : - donne son accord pour l’ensemble des travaux et valide les devis de la société Bouygues Energie Services pour la somme de 13 540,67 € HT, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération. 2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES D04 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - CORRECTIONS NON BUDGETAIRES Le Maire informe l’assemblée que la Perception a demandé à la Commune de procéder à une correction non budgétaire pour le Service Assainissement. Cette correction concerne des opérations comptabilisées à l’origine au compte 208 (immobilisations incorporelles - études) qui ont donné lieu par la suite à des travaux. Ces opérations, réalisées entre 1998 et 2006, doivent être transférées au même compte d’imputation et sous le même numéro d’inventaire que les travaux auxquels elles se rattachent. Le Maire présente au Conseil Municipal les tableaux explicatifs figurant dans l’annexe jointe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, - décide de procéder à une correction non budgétaire des opérations comptabilisées à l’origine au compte 208 (immobilisations incorporelles) ayant donné lieu par la suite à des travaux, telle que définie dans l’annexe jointe. D05 - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une proposition d’ajustement de certaines lignes budgétaires du Budget général, suite à des modifications d’imputation et à des dépenses et des recettes supplémentaires par rapport au Budget primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous : * Section de fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement CHAPITRE | ARTICLE | INTITULÉ MONTANT il 60611 Eau 91 011 60612 Energie - Electricté 3 871 011 60631 Produits d'entretien 4 800 011 60621 Combustibles 11 700 011 60622 Carburants 2 000 011 6064 Fournitures Administratives 800 011 615232 | Entretien et réparation réseaux 200 011 617 Frais d'études 900 011 618 Divers services extérieurs 1 070 012 648 Autres charges de Personnel - Service Civique 1000 65 657363 _ | Subv. de fonctionnement au C.C.A.S. 1 500 65 65748 Subv. de fonctionnemt aux autres personnes de droit privé 16 100 65 65888 Autres charges de gestion -5 700 Total Dépenses de Fonctionnement 38 332 Recettes de Fonctionnement CHAPITRE | ARTICLE | INTITULÉ MONTANT 013 6419 Remboursement sur rémunérations du Personnel 3 881 70 70311 Concession dans les cimetières 2 654 731 73118 Autres contributions directes 218 74 741121 | Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 23 574 74 741127 | Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 2163 74 744 FCTVA 2976 74 74748 Participation autres communes 1679 75 75888 Autres produits divers gestion courantes 1187 Total Recettes de Fonctionnement 38 332 * Section d’investissement : Recettes d'Investissement CHAPITRE | ARTICLE | INTITULÉ MONTANT 024 024 Produits de cession 57 645 10 10222 |FCTVA 5 856 13 1321 Etat et Etablissements nationaux 14 330 13 1322 Régions -242 13 1327 Subv. d'investissemt non transférables - Fonds européens -2 208 040 2804112 | Amort. Subv Etat - Bâtiments et installations -6 667 040 28041512 | Amort. Subvg GFP - Bâtiments et installations 6 667 Total Recettes d'Investissement 75 381,00 Dépenses d'Investissement CHAPITRE | Gperation | INTITULÉ MONTANT 20 203 Frais études, recherche et développmit, frais d'insertion 293 20 2051 Concessions et droits similaires 206 21 212/1003 | Agencements et aménagements de terrains -2 892 21 212 Agencements et aménagements de terrains 9 594 21 2131 Constructions bâtiments publics 17 043 21 2132/3001 | Immeubles de Rapport 3301 21 2135 Install.générales, agencemts, aménagemts des constructions 23 222 21 2138/5004 | Autres constructions 90 21 2151 Réseaux de voirie 6955 21 2152 Installations de voirie 2 386 21 21538 Autres réseaux 2201 21 21538/5003 | Autres réseaux 4 535 21 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 340 21 2157 Matériel et outillage technique 480 21 2158 Autres installations, matériels et outillage techniques 817 21 2183 Matériel Informatique 1533 21 2184 Matériel de bureau et mobilier 1343 21 2188 Autres immobilisations corporelles 1934 Total Dépenses d'Investissement 75 381 D06 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 Le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à l'ajustement de certaines lignes budgétaires et donne lecture de la décision modificative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous : * Section de fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement Chapitre] Article Intitulé Montant 011 61523 Entretien réseau -5 332 042 6811 Complément Amortissements 5 132 68 6817 Dépréciation de créance - Participation Assainissemt Collectif (PAC) 200 Total Dépenses de Fonctionnement 0 * Section d'investissement : Dépenses d'Investissement Chapitre| Article |Intitulé Montant 23 2313 Construction 5 132 Total Dépenses d'Investissement 5132 Recettes d'Investissement Chapitre) Article |Intitulé Montant 040 2803 Complément Amortissements 5 132 Total Recettes d'Investissement 5132 D07 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMMUNALE DU COMICE 2025 Le Maire rappelle à l’assemblée que le prochain Comice aura lieu à Bouloire en juin 2025. Elle explique que l'association du Comice de Bouloire sollicite une subvention de la Commune pour la préparation de cet évènement. M. HERRAULT explique que l’association communale a besoin de fonds pour avancer dans les préparatifs du Comice 2025 : achat de fournitures pour les décorations, réservation d’animations .... Aussi, l'association demande le versement dès à présent d’une subvention de 10 000 €, somme équivalente à celle du Comice de 2014. M. HERRAULT explique que cela permettra à l’association d’établir un budget prévisionnel du Comice 2025 avec le montant minimum de la participation financière de la Commune. Cependant, considérant l'augmentation générale des coûts dans tous les domaines, il ajoute qu’une fois le budget établi, l’Association pourrait être amenée à solliciter un complément de subvention. M. HERRAULT précise que les subventions versées par la Commune pour le Comice 2025 lui seront remboursées dans la mesure des excédents dégagés à l’issue de la manifestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, - décide d'accorder une première subvention d'un montant de 10 000 € à l’association communale du Comice pour l’organisation de la manifestation qui aura lieu les 27 et 28 juin 2025, - dit qu’un complément de subvention pourra être accordé sur demande de l'association, - dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2024, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération. 2.3 POINTS DIVERS D08 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal. Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir : + Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT : * Achat d’un chariot de ménage pour la cantine chez PLG pour 129,66 € HT, * Achat de 2 présentoirs mobiles pour la Maison Médicale et l’Agence Postale chez MANUTAN COLLECTIVITES pour 310,48 € HT, * Marquage au sol rue du Jeu de Paume, au terrain de foot et rue de la Gare par TRAÇAGE SERVICE pour 286,65 € HT, * Achat d’une cloison grillagée et d’une porte coulissante pour le gymnase chez SAS METALLERIE PLC pour 2 801 € HT, * Suivi des travaux d'aménagement rue de la Jugerie par ATESART pour 1632 € HT, * Achat de 8 vestiaires pour les services techniques chez MANUTAN COLLECTIVITES pour 3 839 €HT, * Achat d’un lave-linge pour Epidaure chez PIX’HALL pour 249,99 € HT, * Achat d’un ordinateur portable pour le Directeur de l’école chez TIC pour 509 €HT, * Achat d’un souffleur à dos thermique pour le service technique chez EQUIP JARDIN pour 581,79 €EHT, * Achat d’une table de pique-nique pour la prairie chez DISCOUNT COLLECTIVITES pour 1 701€ HT, * Achat de 5 potelets pour la place du Petit Marché chez BRADY GROUPE SAS pour 585,90 € HT, * Achat de 100 chaises pour la salle polyvalente chez MANUTAN COLLECTIVITE pour 3 558 €HT, * Achat d’un lave-linge pour la buanderie de l’école chez PIX’HALL pour 442,48 € HT, * Diagnostic de performance énergétique au logement de fonction du Foyer Soleil par AUDITAT pour 243,33 € HT, * Mise en conformité électrique du logement de fonction du Foyer Soleil par ELECTRICITE LALOUE SARL pour 2 505,77 € HT, * Achat d’une épingle de protection pour la voirie chez SIGNAUX GIROD pour 548,37 € HT, * Achat d’une main courante pour la Maison Médicale chez LEBRUN pour 1 135 € HT. + Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant + Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant + Concessions dans le cimetière : * Achat d’une case de columbarium (15 ans) par la famille BEGHELLI * Achat d’une case de columbarium (30 ans) par la famille GRIGNON-PIBERNE * Achat d’une case de columbarium (30 ans) par la famille RIOLON-JEUSSELIN * Achat d’une concession de terrain (30 ans) par la famille RUIZ-FAURE * Renouvellement d’une concession de terrain (30 ans) par la famille DRAPPIER * Achat d’une case de columbarium (15 ans) par la famille JAUNEAU-ROTTTER * Achat d’une concession de terrain (30 ans) par la famille CROUZET-LEMAIRE + Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant * Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes : * Vente par les consorts LAFONT d'une propriété bâtie au 97 rue Nationale, * Vente par M. BEDECHE et Mme CŒUR d'une propriété bâtie au 32 rue Jacques PREVERT, * Vente par les Consorts BOBET d'une propriété bâtie au 139 rue Nationale, * Vente par Mme MENARD d'une propriété bâtie au 1 chemin de Champbordeau, * Vente par Mme RIOLON d'une propriété bâtie au 8 rue George Sand, * Vente par M. et Mme BOUCHÉ d'une propriété bâtie au 53 rue Nationale, * Vente par Mme FORET d'une propriété bâtie au 6 rue des Violettes, * Vente par M. PASTEAU et Mme OLIVIER d’un terrain non bâti au 10 chemin du Moulin, * Vente par les consorts BOUSSION d'une propriété bâtie au 5 rue du Chêne Fourchet, * Vente par Mme VILOTEAU d'une propriété bâtie au 36 chemin du Rocher (La Petite Houssaye), * Vente par M. et Mme REGRAIN d'une propriété bâtie au 31 rue Jacques Prévert. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. D09 - RÉSEAU ELECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - TISSERANDS Le Maire explique à l'assemblée qu’afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique dans le secteur du square des Tisserands, et dans le cadre des travaux de réhabilitation opérés sur ses logements par Podeliha, la société ENEDIS envisage des travaux sur 3 parcelles communales. 9 ENEDIS sollicite la Commune poux la signature d’une convention de servitude, de droits d’usage et de droit de passage pour la mise en place d’un réseau souterrain BT (bande de 3 mètres de large et une longueur de 170 m) et la pose de coffrets sur les parcelles suivantes : Adresse Section cadastrale Numéro Rue du 8 mai ZH 228 Rue Jean Rostand ZH 229 Square des Tisserands ZH 347 La convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue à titre gratuit pour la durée des ouvrages dont il est question ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants. Le Maire donne lecture de la convention envoyée par mail aux conseillers municipaux et invite le Conseil à se prononcer sur ce dossier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 17 voix pour, - valide la convention de servitude pour le square des Tisserands entre la Commune et ENEDIS, telle qu'annexée à la présente délibération, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer Les documents correspondants à cette délibération. D10 - RESEAU ELECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - CORMIER Le Maire explique à l’assemblée qu’afin d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique dans le secteur du square du Cormier, et dans Le cadre des travaux de réhabilitation opérés sur ses logements par Podeliha, la société ENEDIS envisage des travaux sur une parcelle communale. ENEDIS sollicite la Commune pour la signature d’une convention de servitude, de droits d’usage et de droit de passage pour la mise en place d’un réseau souterrain BT (bande de 3 mètres de large et une longueur de 18 m) sur la parcelle suivante : Adresse Section cadastrale Numéro 29, rue du Collège ZT 307 La convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue à titre gratuit pour la durée des ouvrages dont il est question ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants. Le Maire donne lecture de la convention envoyée par mail aux conseillers municipaux et invite le Conseil à se prononcer sur ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, - valide la convention de servitude du square du Cormier entre la Commune et ENEDIS, telle qu'annexée à la présente délibération, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants à cette délibération. D11 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE Le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année, la Commune doit établir un rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif. Ce rapport établi pour l'année 2023 a été envoyé par mail à chaque conseiller municipal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix pour : - adopte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, tel qu'annexé à la présente délibération, - charge le Maire d’en assurer la publicité voulue par la réglementation en vigueur. 10 > - SERVICE PUBLIC POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS - SYVALORM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 - INFORMATION Le Maire informe le Conseil Municipal que le SYVALORM Loir et Sarthe a transmis son rapport d'activités établi pour l'année 2023 présentant les chiffres marquants de l'année. Elle précise que ce rapport, envoyé par mail aux conseillers municipaux, est également consultable sur le site du SYVALORM. 3 - DIVERS # Barrières rue des Maillets Mme CHANTEPIE demande pourquoi les barrières mises en place par la Commune depuis plusieurs années pour assurer la sécurité dans la rue des Maïllets sont toujours en place. Les propriétaires du mur qui menace de s’écrouler ont eu largement le temps d’effectuer la réparation du mur. M. PASQUIER lui répond qu’il a vu les propriétaires qui devaient faire les piliers mais que rien n’est fait pour le moment. * Etat du chemin de la Passonnière M. HERRAULT signale que le chemin de la Passonnière est bien dégradé avec des trous dans la voirie à boucher rapidement. M. HERRAULT indique également que les travaux envisagés par le Département pour la création d’un créneau de dépassement au niveau du chemin de la Passonnière risquent de ne pas avoir lieu car le Président du Département estime leur coût trop élevé. De plus, les riverains s’opposent à ce projet. * Demande du elub de basket M. HERRAULT informe le Conseil que le club de basket a enregistré 150 licenciés cette rentrée. Cette augmentation de pratiquants va nécessiter la création de créneaux supplémentaires dans le gymnase pour cette avtivité. # Demande du club de football M. HERRAULT signale que le local administratif du club n’est pas raccordé à la fibre et qu’il faut peut-être envisager une solution avec une box 4G. Il ajoute que l’achat d’un robot de tonte pour l'entretien du terrain de foot est à étudier. * Journées du Patrimoine Mme ASSE-ROTTIER rappelle que le Château sera ouvert aux visites à l’occasion des Journées du Patrimoine, de 14h à 18h le samedi 21 et le dimanche 22 septembre, Elle fait de nouveau appel aux élus pour une participation à cette manifestation. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30. La Secrétaire de séance Christiane CHANTEPIE Lie; 11