Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 1

Documents similaires

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Conseil Municipal - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 1 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2024_4_1

Convocation du 17 mai 2024

Le 27 mai 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN

ÉTAIENT ABSENTS :

./.

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE EST OUVERTE

Délibération n° 2024_4_1 : Suppression d’emploi

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idée, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu des besoins de la collectivité, d’un départ à la retraite et aux avancements de grade, il convient de supprimer les emplois ci-dessous :Catégorie Grade Nombres

d’emplois

Temps de travail

B Rédacteur territorial principal

de 2ème classe

1 Temps complet -

35h/semaine

C Adjoint animation territorial 1 Temps complet -

35h/semaine

C Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

3 Temps complet -

35h/semaine

C Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

2 Temps complet -

35h/semaine

C Agent territorial spécialisé

écoles maternelles principal de

2ème classe

2 Temps complet -

35h/semaine

B Rédacteur territorial principal

de 2ème classe

1 Temps non

complet -

15h00/semaine

B Rédacteur territorial 1 Temps non

complet -

15h00/semaine

C Adjoint d'animation principal

2ème classe

1 Temps non

complet -

17h30/semaine

C Adjoint d'animation territorial 1 Temps non

complet -

17h30/semaine

C Adjoint technique territorial 1 Temps non

complet -

20h30/semaine

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 28 mars 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l’avis favorable ou défavorable du comité social territorial en date du 28 mars 2024 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des emplois permanents ci-dessus ;

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à compter du 1 er juin 2024 à la suppression des emplois ci-dessous :Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de supprimer à compter du 1er juin 2024, les emplois permanents ci-dessous :

Catégorie Grade Nombres

d’emplois

Temps de travail

B Rédacteur territorial principal

de 2ème classe

1 Temps complet -

35h/semaine

C Adjoint animation territorial 1 Temps complet -

35h/semaine

C Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

3 Temps complet -

35h/semaine

C Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

2 Temps complet -

35h/semaine

C Agent territorial spécialisé

écoles maternelles principal de

2ème classe

2 Temps complet -

35h/semaine

B Rédacteur territorial principal

de 2ème classe

1 Temps non

complet -

15h00/semaine

B Rédacteur territorial 1 Temps non

complet -

15h00/semaine

C Adjoint d'animation principal

2ème classe

1 Temps non

complet -

17h30/semaine

Catégorie Grade Nombres

d’emplois

Temps de travail

C Adjoint d'animation territorial 1 Temps non

complet -

17h30/semaine

C Adjoint technique territorial 1 Temps non

complet -

20h30/semaine

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence à compter du 1er juin 2024 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 13 Procurations : 1

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

28/05/2024

DATE DE MISE EN LIGNE :

28/05/2024

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER