Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 13

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2026_4_13

Convocation du 16 avril 2026

Le vingt-neuf avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,

sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10

et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-

Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent

CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme

Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR,

Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL,

Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant

composé de 19 membres.

Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2026_4_13 : Désignation d’un membre du Conseil Municipal au conseil

d’école de l’école primaire de Luzech

Monsieur le Maire rappelle que le conseil d'école est une instance essentielle pour la vie

éducative et pédagogique des établissements scolaires. Il permet d'associer les collectivités

territoriales aux décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'école.

Conformément aux dispositions de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le Conseil

Municipal de Luzech doit désigner un de ses membres pour siéger au conseil d'école de l'école

primaire de Luzech.

Cette désignation s'inscrit dans le cadre des missions de la commune en matière d'éducation

et de coopération avec les établissements scolaires situés sur son territoire. Elle permet

d'assurer une représentation locale au sein de cette instance et de contribuer activement aux

réflexions et décisions qui concernent la scolarité des enfants de la commune.

Vu l'article D. 411-1 du code de l'éducation, qui prévoit la composition du conseil d'école et

notamment la désignation d'un conseiller municipal par le Conseil Municipal ;Vu l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui autorise le

Conseil Municipal à procéder à des votes à main levée à l'unanimité pour les désignations ;

Considérant que le conseil d'école de l'école primaire de Luzech doit être composé, entre

autres, d'un représentant désigné par le Conseil Municipal de Luzech ;

Considérant qu'il est important d'assurer une représentation de la commune au sein de cette

instance pour participer activement aux décisions relatives à la vie de l'école ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, à l'unanimité, décider de procéder à la désignation

par un vote à main levée ;

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

décide :

• De désigner Mme Christine CALVO en tant que Titulaire et Mme Camélia KAJTOR en tant

que suppléante pour siéger au conseil d'école de l'école de Luzech en qualité de

représentante du Conseil Municipal de Luzech.

• D’autoriser Monsieur Le Maire à transmettre cette délibération aux services compétents

de l'Éducation nationale et à en informer les membres du conseil d'école.,

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 19 Procurations : 0

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

04/05/2026

DATE DE MISE EN LIGNE :

04/05/2026

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER

La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.