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Déliberation - Delib 2025 010 Revision loyers selon DPE tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 010 Revision loyers selon DPE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Es > À
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
20
2
D
=
0
1
0
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
24
FEVRIER
2025
DR
RER
RER
R RER
RER
RER
RER
RER
RER
RENE
MR
RNNRRER
RER
MRUNMRERNRNUNRRENNRNRRR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
24
février,
à
20
heures,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
En
exercice
:
11
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
Présents
:
10
LAURENS,
Maire.
Votants
:
11
Présents
:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
20
février
2025
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation
:
Date
d'affichage :
20
février
2025
Excusé
: Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
:REVISION
DES
LOYERS
EN
FONCTION
DES
DPE
Les
logements
communaux
ont
fait
l’objet
d'expertises
(Diagnostics
Techniques
et
de
Performance
Energétique)
par
Cévennes
Expertise
le
17
février
2025.
Tout
logement
qui
appartient
à
la
classe
F
(ou
inférieur)
du
DPE
verra
automatiquement
son
loyer
revenir
à
la
valeur
de
2024,
hors
loyers
commerciaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
revenir
aux
loyers
de
décembre
2024
pour
ces
logements
classés
F.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
location.
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
.
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
:
ID
: 030-213000094-20250224-2510 REVLOYDPE-DE