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Déliberation - Delib 2024 048 Revision Loyers au 01 01 2025 tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 048 Revision Loyers au 01 01 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Es > À
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
20
24
=
04
8
ID
: 030-213000094-20241209-24
48
REVISIONL-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
lundi
9
décembre,
à
20
heures
Nombre
de
conseillers :
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s’est
réuni
au
nombre
.
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
En exercice
:
11
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents :
9
Votants
:
9
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB
Marie
Hélène
VIVENS,
Date
de
convocation :
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
3 décembre
2024
BOUTONNET,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Excusé:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS,
Date
d'affichage
:
Dominique
CAUVAS.
3
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
:
Elodie
BRUN
OBJET
: REVISION
DES
LOYERS
AU
1FF
JANVIER
2025
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
la
révision
les
loyers.
Pour
cette
délibération
Mme
Sabine
GRZYB
étant
locataire
d’un
logement
de
la
mairie
ne
prend
pas
part
au
vote
des
locations
résidentiels
et
M.
Sylvain
TARDIF
étant
locataire
d’un
bail
commercial
ne
prend
pas
part
aux
votes
des
loyers
commerciaux.
Il est
proposé
de
voter,
d’une
part,
les
loyers
résidentiels
et
d'autre
part
les
loyers
commerciaux,
à
bulletin
secret
Pour
la
révision
des
loyers
d'habitation,
selon
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(ILR.L.)
du
2°"
trimestre
à
prendre
en
considération
au
1°’ janvier
2025
est
de
145,17
(IRL
2023
= 140.59).
Cet
indicateur
fait
apparaître
une
hausse
de
3,26
%
par
rapport
à
l'IRL
de
l'an
dernier.
Les
loyers
seront
donc
revalorisés
de
3,26
%
à compter
du
1°" janvier
2025.
Pour
la
révision
des
loyers
commerciaux,
elle
se
fait
selon
l'indice
du
2°"
trimestre
de
l’Indice
des
Loyers
Commerciaux
(I.L.C.)
qui
s'établit
à
136,72
(ILC 2023
= 131.81).
Cette
année,
l'indice
de
référence
a
augmenté
de
3,73
%
par
rapport
à
2023.
Par
conséquent,
le
montant
des
loyers
commerciaux
seront
revalorisés
de
3.73
%
au
1°
janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
8
voix
POUR
et
1
CONTRE
VALIDE
la
révision
des
loyers
d'habitation
et
des
loyers
commerciaux
au
regard
des
indices
précisés
ci-dessus
à
appliquer
au
1°"
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
5
voix
POUR
et
4
CONTRE,
VALIDE
la révision
des
is
commerciaux
au
regard
des
indices
précisés
ci-dessus
d'un
recours
pour
excès
de
Nr
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
TA
compter-dé
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Cer tificat
d' affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: