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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 003 Revision Loyer Appartement SUR APC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
E > À
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
20
2
>
-
00
3
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL ID: 030-213000094-20250203-25 3 | RAISLOYER-
DE
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU
3
FEVRIER
2025
ARR
RR
RER
ER REE
RNA
ER RE
RENAN
RRUNARERRRTERRERRNEMNNRRRRENRRER
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants :
11
30
janvier
2025
Date
d'affichage
:
30
janvier
2025
Nombre
de
conseillers :
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
3
février,
à
20
heures
0
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents
:
Elodie
BRUN,
Marie-Hélène
VIVENS,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Excusée:
Odile
COLOMB
procuration
à
Marie-Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC
procuration
à
Roger
LAURENS.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
GRZYB
OBJET
: REVISION
LOYER
LOGEMENT
SUR
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Le
Maire
explique
que
suite
à
la
demande
de
la
locataire
de
l'appartement
situé
au
6
place
de
la
mairie,
un
diagnostic
de
performance
énergétique
a
été
réalisé
le
14.01.2025.
Ce
dernier
a
implique
de
ne
pas
fait
apparaître
une
note
de
performance
énergétique
de
F
ce
qui
augmenter
le
loyer.
Celui-ci
est
donc
maintenu
au
montant
de
décembre
2024
: 437,00
€.
Tout
logement
qui
appartient
à
la
classe
F
en
DPE
verra
automatiquement
son
loyer
revenir
à
la
valeur
de
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
fixer
le
loyer
de
l'appartement
situé
au
6
place
de
la
mairie
à
compter
du
1°" janvier
2025
à 437,00
€.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles.
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: