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Déliberation - 023 2024 ba ASS Reprise Anticiptee DES Resultats 2023
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 023 2024 ba ASS Reprise Anticiptee DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 mars 2024
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023
L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024.
DÉLIBÉRATION
N° 023-2024
Nomenclature : 7.1.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Date de la convocation :
15/03/2024
Date de l’affichage :
02/04/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BRUANDET Bernadette, GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : CARO Frédérique ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, DURIN François ayant donné pouvoir à NISOL-BERNOIS Bruno
Absents : MICHENET Sébastien, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : NISOL-BERNOIS Bruno Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Date de la convocation :
15/03/2024
Date de l’affichage :
02/04/2024
DÉLIBÉRATION
N° 023-2023
Nomenclature : 7.1.2
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 mars 2024,
Il est proposé que l’ensemble de ces montants soit inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2023
ADOPTE, pour le budget annexe Assainissement 2024, la reprise anticipée des résultats ci-dessus
AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Bruno NISOL-BERNOIS
Dépenses Recettes Soldes
Résultats propres à 2023 294 634,45 € 288 474,93 € -6 159,52 €
17 816,57 € -17 816,57 €
-23 976,09 €
Dépenses Recettes Soldes
Résultats propres à 2023 198 994,28 € 169 701,91 € -29 292,37 €
63 268,91 € 63 268,91 €
33 976,54 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au
31/12/2023 Section d'Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Soldes
Affectation à l'investissement Article 1068
Déficit de fonctionnement reporté Article 001 23 976,09 €
Excédent d'investissement reporté Article 001 33 976,54 €
Section de
fonctionnement Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
Section
d'investissement Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
Reprise anticipée