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Déliberation - 063 2024 Budget Assainissement Affecta Resultats 23
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 063 2024 Budget Assainissement Affecta Resultats 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14,
Vu le compte de gestion 2023 du budget ASSAINISSEMENT
Après avoir voté le compte administratif 2023 du budget ASSAINISSEMENT et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :
Résultat de clôture 2023
Résultat de l’exercice 2023 -6 159.52 €
Résultat antérieur reporté -17 816,57 €
Résultat Cumulé -23 976,09 €
Rappel du besoin de financement
Résultat de l’exercice 2023 -29 292,37 €
Résultat antérieur reporté 63 268,91 €
Résultat Cumulé 33 976,54 €
Reste à Réaliser 20212
Dépenses d’investissement -
Recettes d’investissement -
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AFFECTE les résultats 2023 du budget assainissement comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Déficit de fonctionnement reporté (R002) -23 976.09 €
Excédent Investissement reporté (001) 33 976.54 €
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE
DÉLIBÉRATION
N° 063-2024
Nomenclature : 7.1.2.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne