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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2024 Budget Lotiss LAV Affect Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
BUDGET LOTISSEMENT DES PICHONS : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14,
Vu le compte de gestion 2023 du budget Lotissement Pichons / Lavandières
Après avoir voté le compte administratif 2023 du budget Lotissement Pichons / Lavandières et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :
Résultat de clôture 2023
Résultat de l’exercice 2023 48 253,75 €
Résultat antérieur reporté 89 045,76 €
Résultat Cumulé 137 299,51 €
Rappel du besoin de financement
Résultat de l’exercice 2023 -465 893,60 €
Résultat antérieur reporté 477 807,01 €
Résultat Cumulé 11 913,41 €
Reste à Réaliser 2023
Dépenses d’investissement -
Recettes d’investissement -
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 VOIX POUR ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE
AFFECTE les résultats 2023 du budget du Lotissement Pichons - Les Lavandières comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 137 299,51 €
Excédent Investissement reporté (001) 11 913,41 €
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE
DÉLIBÉRATION
N° 066-2024
Nomenclature : 7.1.2.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne