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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2021 12 09
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2021 12 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal
Jeudi 9 décembre 2021
19h - salle des fêtes de Piquecos
Présents : Mmes Christèle GARCIA, Angélique BARAILLE, Camille LOPITAUX, Audrey MAURIAL, Valérie
SLIZANOWSKI dit LAROCHE MEDJADJI
MM. Jean-Marc AILHAS, Alexis DOMPEYRE, Sylvain HEMMER.
Absents : Mme Valérie RABAULT, MM. Michel DESPLATS, Victor MELO
Procuration : Mme Valérie RABAULT à M. Sylvain HEMMER
************
Date de convocation : 30 novembre 2021
Date d’affichage : 30 novembre 2021
Secrétaire de séance : Angélique BARAILLE
Séance ouverte à 19h35
*************
1. Compte-rendu du conseil du 23 septembre 2021 :
Aucune modification est demandée.
Compte-rendu du 23 septembre 2021 adopté à l’unanimité.
2. Approbation du rapport annuel du prix et de la qualité du service public 2020 Eau potable
(SAEP)
Le document a été adressé aux membres du conseil municipal. Mme le Maire en fait la
synthèse, les élus relèvent l’importance de la perte d’eau due à la vétusté du réseau. Celui-ci
est rénové par tranches.
Délibération n°1 : Le conseil approuve à l’unanimité le rapport 2020 de la SAEP.
3. Avenant n°1 : Marché Aménagement d’espaces publics mutualisés pour CMPBG
- Avenant pour la réalisation d’une tranchée et fourniture de gaine pour un montant de
1146,72€ HT.
Après le début des travaux, il s’avère que l’alimentation électrique est trop faible et une
tranchée doit être effectuée qui n’était pas prévue.
Délibération n°2 : Le conseil accepte l’avenant N°1 à l’unanimité.
4. Motion concernant le projet du nouvel hôpital de Montauban
Le dossier du nouvel hôpital a été présenté aux élus ; l’installation est prévue au sud de
Montauban ce qui a pour conséquence d’éloigner le centre de soins de notre région. Cela
accentue aussi le déséquilibre Nord-Sud du département.
DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Commune de PIQUECOS La Communauté de Communes du Pays Lafrançaisain a adressé une motion à l’ARS.
Chaque commune ajoute sa motion personnelle.
Délibération n°3 : Le conseil accepte la motion à l’unanimité.
5. Questions diverses
Devis de travaux complémentaires pour le chantier en cours de la société Péfourque :
Un avenant ne peut dépasser 15% du marché négocié, ce devis doit être renégocié en
gardant essentiellement le câblage pour l’alimentation des ateliers.
Projet de Halle : modification de l’alignement sur la limite avec le terrain privé voisin
après passage du géomètre.
Installation de la fibre : plus de cent poteaux prévus sur le secteur mis en place par la
société Octogone. Nous devons étudier le dossier de près avant de donner l’autorisation
d’occupation de la voirie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.