Conseil Municipal - 1 Réunion CM 12 mars 2018 18 h 30

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Conseil Municipal - 1 Réunion CM 12 mars 2018 18 h 30 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Réunion CM 12 mars 2018 18 h 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Dialogue social, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du

12 Mars 2018 à 18 h 30

PRESENTS : Chantal CHAIX, Isabelle MORINEAUD, Emilie DROUET , Estelle GAUTHIER, Gilbert LOMBARD, Christian TRABUC, Martial BAILLE, Alain MARTINEZ. ABSENTS EXCUSES : Angélique EULOGE, Patrick RONIN.

ABSENT : Sébastien BONNEAU et Lionel CRESPY .

Alain MARTINEZ est désigné comme secrétaire de séance.

 Approbation du compte rendu de la séance du 18/12/2017 : Approuvé à l'unanimité

 Convention relative au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Entrepierres-Salignac :

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de convention relative au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Entrepierres-Salignac qui a pour but de régler les conditions de fonctionnement du RPI, les conditions financières des temps scolaires, périscolaires et du transport scolaire.

Il est également prévu, dans la mesure où les effectifs le permettent, l’accueil d’enfants domiciliés dans les communes extérieures au RPI. Ces communes devront également délibérer pour adopter les conditions d’échanges identiques à celles appliquées entre Entrepierres et Salignac.

Adopté à l’unanimité.

 Dématérialisation totale des opérations comptables :

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les opérations comptables seront prochainement totalement dématérialisées. Elle donne connaissance de la proposition de la Sté JVS Mairistem qui nous équipe en logiciels informatiques et qui procèdera à l’adaptation de notre système informatique pour réaliser cette dématérialisation. Ce nouveau système permettra des échanges plus rapides et plus fiable en matière de paiements et de recouvrements.

 Personnel communal – Avancement de grade – Modification du tableau des emplois :

Mme le Maire précise que des avancements de grades sur des emplois existant sont possibles. Elle propose donc de procéder au 1er juin 2018 aux modifications du tableau des emplois communaux ainsi qu’il suit :

- création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet(29.5/35è) et suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe pour le même temps de travail,

- création d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps complet et suppression du poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe pour le même temps de travail.

Adopté à l’unanimité.

 Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication au Jas du Moine – Convention avec le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne- Durance :

Mme le Maire rappelle les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et télécommunications réalisés au lieu-dit « Le Jas du Moine ». L’enfouissement du réseau électrique est pris en charge en totalité par le Syndicat Départemental de l’Energie 04(SDE04), celui de l’éclairage public par le Syndicat Mixte Sisteronais Moyenne- Durance(SMSMD). En ce qui concerne le réseau de télécommunication, ce dernier est suivant de précédents accords pris en charge par moitié par le SMSMD et la commune. Le montant concernant ces travaux + maîtrise d’œuvre s’élèvent à 34 000.00 €, donc une prise en charge de la commune à hauteur de 17 000.00 €.

Accord à l’unanimité et autorisation de signer la convention SMSMD/Commune.Compte-rendu du CM du 12/03/2018 – Suite

 Formation du personnel communal – Convention avec le CNFPT pour 2018 : Mme le Maire propose aux conseillers municipaux la signature d’une convention avec le Centre National de Formation du Personnel Territorial (CNFPT) pour la participation de la commune à certaines formations du personnel qui ne sont pas couvertes par la cotisation payée sur la masse salariale (0.90 %).

Accord à l’unanimité.

 Mise à disposition personnel de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance à la Commune :

Mme le Maire rappelle qu’un agent territorial d’animation est, depuis le 01/01/2018, mis à disposition par la CCJLVD à la Commune pour son temps d’intervention à la cantine scolaire de Salignac pour 7.5h par semaine.

Cet agent employé par la CCJLVD a changé de situation depuis le 01/03/2018 dont le temps de travail total a été porté à 20h par semaine.

Le temps mis à disposition de la commune est inchangé mais une nouvelle convention tenant compte du changement doit être signée.

Accord à l’unanimité.

 Travaux sur réseau de collecte des eaux usées – Avenant au marché avec la Sté POLDER – Lot 1 :

Mme le Maire rappelle les travaux en cours sur le réseau de collecte des eaux usées visant à limiter les entrées d’eaux parasites dans le dit réseau.

L’entreprise POLDER avec laquelle nous avons signé le marché de travaux relatif au lot n° 1 doit réaliser des prestations supplémentaires pour un coût de 7 877.50 € HT. Approbation à l’unanimité ce qui porte le montant du marché à la somme de 66 183.50 € HT.

 Indemnité de Conseil du Receveur Municipal de SISTERON : Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2018 notre collectivité a été rattachée à la Trésorerie de Sisteron, celle de Volonne ayant définitivement fermé.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; et de verser annuellement une indemnité de conseil au taux de 100% à Mme JOUVE pour ces prestations.

 Régie de recettes des restaurants scolaires de Salignac et Entrepierres - Modifications :

Mme le Maire rappelle qu’une régie de recettes a été créée au 1er janvier 2018 pour encaisser les participations des familles aux restaurants scolaires de Salignac et d’ Entrepierres.

Contrairement à ce qui a été mentionné dans la délibération de création de cette régie, un cautionnement par le régisseur est obligatoire, compte tenu des montants encaissés. Accord à l’unanimité pour modifier l’article 10 de la délibération n° 64/2017 du 18/12/17 en précisant que le régisseur est assujetti à un cautionnement de 460.00 €. Par ailleurs, la prime de régisseur sera intégrée au Régime indemnitaire RIFSEEP.

 Questions Diverses :

Néant