Conseil Municipal - 10 Réunion CM du 10 décembre 2015 20 h 30

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Conseil Municipal - 10 Réunion CM du 10 décembre 2015 20 h 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Réunion CM du 10 décembre 2015 20 h 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du

10/12/2015 à 20 h 30

Présents: Chantal Chaix, Angélique Euloge, Marie-Estelle Gauthier, Isabelle Morineaud,

Martial Baille, René Besson, Sébastien Bonneau, Lionel Crespy, Gilbert Lombard, Christian Trabuc, Patrick Ronin.

Absents : Emilie Drouet, pouvoir donné à Chantal Chaix, Alain Martinez, pouvoir donné à

Lionel Crespy, Alain Beau.

Secrétaire de séance : Lionel Crespy

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015

Approuvé à l'unanimité

 Décision définitive concernant le schéma de coopération intercommunale

Mme le Maire expose les derniers éléments concernant le schéma départemental de coopération intercommunale.

Considérant que la commune de Salignac a son bassin de vie vers le sisteronais

comme cela était rappelé dans la délibération prise le 8/10/2015 où tout ce qui rattache notre commune au bassin sisteronais était détaillé, un courrier a été fait en

date du 19 octobre 2015 à M. le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais et aux Maires des communes membres de ladite communauté pour solliciter une entrevue et étudier une possibilité de rapprochement.

Le 29/10/2015, M. le Président de la Cté de Cnes du Sisteronais m’a reçue

accompagnée des 3 adjoints. Il nous a fait part de la volonté du Sisteronais de ne pas ouvrir leur communauté plus au sud et de ne vouloir travailler qu’avec ceux qui

ont participés à l’étude en cours sur le futur pôle sisteronais.

Il a été pris acte de cette décision avec le regret de ne pas avoir eu l’opportunité de rencontrer l’ensemble des vices présidents. La Communauté de Communes « Lure

Vançon Durance » a pour sa part sollicité également une rencontre avec le sisteronais et n’a pour sa part jamais reçu de réponse.

Le schéma départemental proposé par la Préfecture propose la fusion de notre communauté (CCLVD) avec la Communauté de Communes du Jabron.

Si nous avions dans un premier temps accepté l’étude de ce rapprochement, depuis des constats ont été faits :

- Le périmètre proposé (jusqu’aux Omergues) ne permettra ni rationalisation, ni économie des services et des équipements,

- La prise des futures compétences obligatoires (tourisme, urbanisme, eau et

assainissement) ne pourront être portées dans cette future structure sans un accroissement important des charges fonctionnelles.Par un courrier en date du 10/11/15, la communauté de communes de la Moyenne Durance nous a indiqué son refus du schéma préfectoral qui les regroupe au pôle Dignois pour la constitution d’une communauté d’agglomération. Ils ont fait part de

leur volonté unanime de s’associer à notre communauté de communes.

Après plusieurs rencontres avec la C.C.M.D., les points suivants sont identifiés :

- Nos deux intercommunalités (CCMD/CCLVD) appartiennent au même Pays Durance Provence et travaillent ensemble depuis de nombreuses années sur des programmes

tel que Leader, TEPCV, Espace Valléen ont mis e place un service unifié pour la gestion d’un Système d’information Géographique (SIG) et l’ intervention d’un

Conseiller en Energie Partagée (CEP),

- Notre commune a son bassin de vie partagé entre le Sisteronais et la Moyenne Durance (Commerces, Culture, Tourisme, Zones d’activités, Etablissements scolaires (Collèges-Lycées), équipements sportifs, gestion des ordures ménagères (SMIRTOM),

- Pour Salignac, la cohérence de regroupement intercommunal devra se faire dans

l’avenir de la Moyenne Durance vers le Sisteronais,

- Un rapprochement avec la Communauté de Communes de la Moyenne Durance permettrait une meilleure mutualisation des services dans un périmètre cohérent,

- La constitution d’une nouvelle communauté CCMD/CCLVD ne ferait pas obstacle à la

constitution par le pôle dignois d’une communauté d’agglomération car le seuil de 30000 habitants nécessaire serait atteint malgré l’absence de la CCMD.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal se prononce :

 à l’unanimité contre la proposition du schéma départemental de coopération

intercommunale qui prévoit la fusion de la Cté de Cnes Lure-Vançon-Durance avec la

Cté de Cnes de la vallée du Jabron,

 Pour une fusion de la CCLVD avec la CCMD

12 voix Pour et 1 Abstention

M. René Besson, grippé, quitte le conseil.

 Aménagement de la place du village

o Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE)

 Les différentes options ont été bien détaillées avec 3 lots

 Lot 1 Voirie et réseau divers

 Lot 2 Plantation et espaces verts

 Lot 3 Bâtiment

 Tranche ferme avec une option « éclairage public » 721 812.08 € HT

 Tranche conditionnelle 1 (parvis mairie) 32722.20 € HT

 Tranche conditionnelle 2 (jardin pédagogique) 19959.30 € HT

o Financement :

 Subventions 68% 527 000 € HT

 Emprunt 200 000 € HT

 Autofinancement 48 000 € HT

Vote : Pour unanimitéo Choix du coordinateur sécurité protection et santé (CSPS) + Choix du bureau de contrôle

 Après étude des offres, la Sté Socotec étant le mieux disante est

retenue comme prestataire pour un montant total de 5 050.00 € ht

Vote : Pour unanimité

o Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Le coût prévisionnel à l’issue des études d’avant-projet a été modifié (ajout en

tranche conditionnelle de l’aménagement de l’entrée de la mairie et du jardin pédagogique)

Estimation à l’issue de l’avant-projet 777 667.00 € ht

Taux de rémunération inchangé 5%

Forfait définitif de rémunération 38 883.35 € ht

+ mission OPC 3 800.00 € ht

Accord à l’unanimité

 Accessibilité des établissements recevant du public –Agenda d’accessibilité

programmée

Mme le Maire donne connaissance des rapports reçus concernant les travaux à engager sur les bâtiments communaux pour les rendre accessibles aux personnes à

mobilité réduite. Ces rapports ont été préparés par le Centre de Gestion avec lequel nous avons conventionné pour cette mission.

Les bâtiments concernés sont l’église, la salle polyvalente (partie haute), les locaux loués à la CCLVD et l’ASA d’irrigation.

Le Conseil Municipal approuve l’agenda d’accessibilité programmée en y apportant les réserves suivantes :

- L’église : bâtiment jamais en accès libre, utilisé un dimanche par mois pour office religieux et pour cérémonies avec présence de tierces personnes, décide donc de ne

pas procéder :

- au remplacement de la porte deux vantaux qui ouverts ensembles

permettent d’obtenir le passage utile de 0.77 m,

- au remplacement du carrelage,

Et demande que ces travaux fassent l’objet d’une demande de dérogation,

- Salle Polyvalente – Partie haute : accès par personne à mobilité réduite possible sur

la partie haute (niveau bar) décide :

- de sursoir à la mise en place d’un monte-personne au niveau des marches, - en contrepartie, remplacement de la rampe métallique rouge par panneaux

translucides pour meilleure visibilité de l’espace inférieur.

- Locaux loués à CCLVD et ASA : inscription de ces travaux en année 3 pour tenir compte d’un éventuel changement concernant les structures logées dans ces locaux.