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Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Salignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Réunion CM du 18 mai 2017 20 h 30)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
18/05/2017 à 20 h 30
Présents: Chantal CHAIX, Angélique EULOGE, Marie-Estelle GAUTHIER, Isabelle MORINEAUD, Martial
BAILLE, Lionel CRESPY, Gilbert LOMBARD, Christian TRABUC.
Absents excusés : BESSON René pouvoir à Angélique EULOGE, Alain MARTINEZ pouvoir à Lionel
CRESPY, Emilie DROUET pouvoir à Martial BAILLE, Patrick RONIN pouvoir à Isabelle MORINEAUD,
Sébastien BONNEAU.
Secrétaire de séance : Angélique EULOGE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2017
Approuvé à l'unanimité
Construction logements sociaux Le Mardaric - Procédure mise en concurrence
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de construction de 4
logements sociaux adaptés aux personnes à mobilité réduite au lieu-dit "le Mardaric" à
SALIGNAC. Elle présente le dossier de consultation des entreprises.
Le montant estimatif de cette opération s'élève à 562 427.00 H.T.
Cette valeur estimée du besoin est inférieure au seuil de procédure formalisée et nous
pouvons avoir recours à un marché en procédure adaptée en vertu de l'article 27 du Code des
Marchés Publics. Il sera procédé à l'insertion d'un avis d'appel à la concurrence dans un
journal d'annonces légales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : approuve le dossier de
consultation des entreprises pour cette opération, précise que le marché sera passé selon la
procédure adaptée et détermine ainsi qu'il suit les critères de choix d'attribution des
marchés :
-60 % prix des prestations
-40 % valeur technique de l'offre
Virement de crédit sur budget principal
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'en 2016 la dotation globale de
fonctionnement a été encaissée deux fois pour le mois de mai, par l'émission du titre 46 d'une
somme de 3455 € et du titre 47 d'une somme de 2476 € il y a donc lieu d'annuler le premier
versement de 3455 € Mme Le Maire précise également que les prévisions budgétaires à
l'article 673 concernant l'annulation de titre sur exercices antérieurs sont insuffisantes et
propose donc de procéder à un virement de crédits. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise le virement de crédits suivant au budget principal de l'exercice 2017
Article 022 - 3500.00 €
Article 673 + 3500.00 €
Admission en non valeur
Madame le Maire précise au conseil municipal que le comptable public lui fait état de sommes
dont il n'a pu procéder au recouvrement dans le cadre d'une insuffisance d'actif suite à une
liquidation et dont il demande l'admission en non-valeur.
Cette somme de 670.77 € correspond à un impayé de loyer en 2016.
Mme le Maire précise également que les prévisions budgétaires pour l'admission en non-
valeur sont insuffisantes et propose donc de procéder à un virement de crédits.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'admission en non-valeur
de la somme de 670.77 € sur le budget "principal" (mandat article 6541) et autorise le
virement de crédits suivant au budget principal 2017 :
Article 022 - 700.00 €
Article 6541 + 700.00 € C-RENDU DU CM DU 18/05/2017 – SUITE
Indemnités de fonction Maire/Adjoints - Modification indice brut de référence
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise le 4 avril
2014 qui fixait les indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints. Elle précise que,
conformément à l'article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
indemnités de fonction des élus locaux sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Le décret
n°2017-85 du 26/01/2017 a modifié l'indice maximal qui est passé au 01/01/2017 de l'indice
brut 1015 à 1022. La délibération de 2014 précisant expressément l'indice brut 1015 comme
base de calcul des indemnités, il y a donc lieu de délibérer pour tenir compte de cette
modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les indemnités du Maire et des
Adjoints comme suit au 1er janvier 2017 :
- Maire - indemnité mensuelle brute
31 % de l'indice terminal de la fonction publique, soit une augmentation de 5.80€ net par mois
- Adjoints - indemnité mensuel brute
8.25 % de l'indice terminal de la fonction publique, soit une augmentation de 1.71€ net par mois.
Questions diverses
Madame Le Maire propose de débattre sur un éventuel retrait de la compétence scolaire
actuellement exercée par la communauté des communes Lure Jabron Vançon Durance. Après
réflexion et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, serait favorable à la reprise par les
communes de l’ex- CCLVD, de la compétence scolaire et au retour de la semaine à 4 jours qui
mettrait fin aux Temps d’Aménagement Périscolaires.
Madame Le Maire propose la réalisation d’une inauguration des travaux d’aménagement du
centre village et de la réouverture du restaurant « La Table de Salignac » le 30 juin prochain à
18h30.