Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 070

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 070 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 070)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-070

PUBLIÉ LE 13 MAI 2017Sommaire

ARS

R02-2017-05-11-009 - CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017 (6 pages) Page 3

DAAF

R02-2017-04-13-007 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte

collective contre les rongeurs (3 pages) Page 10

DEAL

R02-2017-05-12-002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION

D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS

PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES AU NOM DE TOTO MAURICE

JEAN-BAPTISTE. (1 page) Page 14

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

R02-2017-05-02-006 - Arrêté portant déclassement du Domaine publique fluvial des

parcelles Z 1156-1157 sur la commune du Lamentin en vue de leur cession. (2 pages) Page 16

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2017-05-12-003 - ARRÊTÉ N°..., relatif au plan de prévention des ruptures

d'approvisionnement pour la Martinique (3 pages) Page 19

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée

"challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche (6 pages) Page 23

Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-05-11-010 - TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES (4 pages) Page 30

2ARS

R02-2017-05-11-009

CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017

centre hospitalier de Saint Esprit : arrêté ARS N° 2017-81 fixant le montant des ressources

d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois de MARS 2017

ARS - R02-2017-05-11-009 - CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017 3Ar @ ) Agence Régionale de Santé Martinique o) Arrêté ARS N° 2017- D” Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT au titre de l’activité déclarée au mois

De MARS 2017

EXERCICE 2017

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE

CH de SAINT ESPRIT

FINESS N° 97 020 216 4

Exercice 2017

Vu Le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-42-7-2 à R 162-42-7-6 :

Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles R.6111-24 à R.6111-26 ;

Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour

2004 modifiée, notamment l’article 33 ;

Vu L’arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire

de grossesse ;

Vu L'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des

établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale

de l'Etat ;

Vu L'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de

médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à

domicile :

Vu L'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des

ressources des hôpitaux de proximité ;

Vu L'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux

I et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article

33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

un

———...— Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

dalle Agence Régionale de Santé de Martinique

sfenininiens CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/

97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2017-05-11-009 - CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017 4Vu L'arrêté du 13 juillet 2016 fixant pour l’année 2016 la dotation forfaitaire garantie de

l’établissement.

Arrête :

Article 1

Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due

pour le mois de Mars 2017, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, est

arrêtée à 232 611,42 €, dont 0,00 € au titre de l’année N-I.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de mars 2017, à

l’exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la

caisse est arrêtée, soit : 18 752,13 €

a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 € au

titre de l’année N-1 ;

b. 0,00 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 € au titre de l'année

N-1 ;

c. 0,00 € au titre des forfaits «interruptions volontaires de grossesse » (IVG), dont 0,00 €

au titre de l’année N-1 ;

d. 18 752,13 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations

externes à l’exception de ceux mentionnés au g, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;

e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 € au

titre de l’année N-I ;

f. 0,00 € au titre des forfaits « administration de produits et prestations en environnement

hospitalier » (APE), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;

g. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b, e et

f, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;

h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 € au titre de l’année N-I.

Article 3

La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars 2017, est

arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont 0,00 € au titre

de l’année N-I.

Article 4

La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars 2017, est

arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations

mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des

prestations mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de

l'année N-1.

Article 5

La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars 2017, est

arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant de l’aide

médicale de l’État (AME), dont 0,00 € au titre de l’année N-1.

ARS - R02-2017-05-11-009 - CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017 5Article 6

La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars 2017, est

arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins urgents

mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont 0,00 € au titre

de l'année N-I.

Article 7

La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars 2017 est

arrêtée à 0,00 € au titre des dépenses de soins mentionnées au II de l’article L. 381-30-5 du

code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes

écrouées, de la participation mentionnée au I de l’article L. 322-2 du code de la sécurité

sociale et du forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du même code.

Article 8

(versement des Lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle

T2A dans le modèle «hôpitaux de proximité»)

L.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars

2017, est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les

forfaits GHS et leurs éventuels suppléments.

IL.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars

2017, est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les

Spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité

sociale.

IIL.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois de mars

2017, est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les

produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Article 9

Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.

Article 10

Le directeur général de l’agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié, et notifié à l’intéressé.

Article 11

Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT et à la Caisse

générale de sécurité sociale, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Martinique.

Fait à Fort de France, le 11 MAI 2017

La Directrice de l’Offre de Soins

... ...... Plla Directrice de l'Offre de Soins

L'Adinint à 12 Cirectrice de l'Etire ce Soins Responsable cu Déartement

des Etebliissements ce Santé

ARS - R02-2017-05-11-009 - CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017 6ANNEXE

I- Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR

Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de

l'article 2 de l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement

des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :

1°- 697 834,25 € au titre du montant cumulé de l’activité de l’établissement, pour le mois de

mars 2017 et le mois précédents de l’exercice en cours, valorisée dans les conditions définies

à l’article 4 de l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé.

2°- 604 491,65 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie,

notifiée à l’établissement en application du II de l’article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité

sociale, pour le mois de mars 2017 et les mois précédents de l’exercice en cours;

3° 465 222,83 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à

l’établissement les mois précédents de l’exercice en cours.

Le montant de la dotation HPR du mois de mars 2017 arrêté à l’article ler est déterminé

comme suit :

- Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1°- 3°

[dans le cas où activité cumulée « montant cumulé des 1/12° de DFG »], soit en

l'espèce : 697 834,25 € - 465 222,83 €

II- Régularisation de la DAF MCO versée durant les premiers mois de l’année 2017

En application de l’article 9 de l’arrêté relatif à l’organisation, au financement et au versement

des ressources des hôpitaux de proximité, la part des frais d’hospitalisation incluse dans la

dotation annuelle de financement de l’établissement versée durant les mois de janvier à

décembre correspond à 0,00 €.

ARS - R02-2017-05-11-009 - CH St Esprit - arrêté Activité MARS 2017 7AUvSepSjuejuoy

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R02-2017-04-13-007

Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de

lutte collective contre les rongeurs

DAAF - R02-2017-04-13-007 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 10EE st à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt de

la Martinique Le Préfet

Chevalier de l'ordre National du Mérite

Service de l’Alimentation

Pôle Protection de

l'Environnement et Suivi des

Contaminations

Arrêté portant ouverture d’une campagne

obligatoire de lutte collective contre les rongeurs

VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et son livre deuxième -— titre cinquième relatif à la Protection des Végétaux et modifiés par l'ordonnance 2010-460 du 6 mai 2010 et par l'ordonnance 2011-840 du 15 juillet 2011, et notamment le 11 de l'article L.251-8;

VÜ le Code de la Santé publique et le Code du Travail ;

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU l'Arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

VU l'arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des

préparations destinées à lutter contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) ;

VU le rapport du Chef du Service de l'Alimentation en date du 11 avril 2017

CONSIDERANT les plaintes émanant des représentants de la profession agricole relatives aux dégâis causés aux cultures par les rats ;

CONSIDERANT l'urgence consécutive au délai limité entre détermination de la période de lutte et période de lutte elle-même

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

Rue VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

DAAF - R02-2017-04-13-007 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 11ARRETE

ARTICLE 1 :

Une campagne de lutte collective contre les rongeurs Rat noir (Rattus rattus L.), Surmulot (Rattus

norvegicus L.) et la souris domestique (Mus musculus L.) sera obligatoirement entreprise dans les

cultures et en bordure des champs sur tout le territoire de la Martinique. Elle donnera lieu à

l'exécution des mesures particulières de destruction déterminées dans les articles ci-après.

ARTICLE 2 :

La campagne de lutte sera exécutée par la Fédération Régionale de Défense contre les

Organismes Nuisibles de la Martinique (FREDON), sous la direction technique de la Direction de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - Service de l'Alimentation.

Les opérations de dératisation sont placées sous la responsabilité et la direction du maire qui peut

en confier l'exécution au Groupement Communal de Défense contre les Organismes Nuisibles.

ARTICLE 3 :

La lutte sera conduite à l'aide d'appâts empoisonnés avec des produits commerciaux à base

d'anticoagulants du sang (bromadiolone et difethialone) aux concentrations homologuées pour la

lutte contre ces rongeurs, conformément à l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé et dans les conditions

fixées en annexe | du présent arrêté.

Elle sera effectuée du 29 mai 2017 au 16 juin 2017 et comportera 4 phases :

pose des appâts le 29 mai 2017,

renouvellement du 29 mai au 16 juin 2017,

enlèvement des appâts non consommés le 16 juin 2017,

-__ ramassage et destruction des cadavres du 29 mai au 16 juin 2017.

Les maires donneront avis aux intéressés par voie d'affiche et de publication.

ARTICLE 4 :

Afin d'éviter tout risque d'empoisonnement d'autres animaux que ceux visés par l'emploi d'appâts

empoisonnés, les utilisateurs et le public devront se conformer aux prescriptions suivantes :

- il est interdit de répandre les appâts à la volée dans les cultures, champs et jardins : les

appâts devront être placés dans les entrées des terriers ou dans les galeries des rongeurs

ou disposés dans de petits abris, de façon à les mettre hors d'atteinte des animaux

domestiques, des animaux de basse-cour ou du gibier.

- pendant la durée d'utilisation des appâts, la divagation des animaux domestiques est

interdite dans les zones soumises au traitement par appâts toxiques.

ARTICLE 5 :

Sans préjudice des dispositions du Code de la Santé Publique et du Code du Travail, toutes

précautions seront prises pour éviter les risques d'intoxication pendant le temps de manipulation

des produits et appâts toxiques ainsi que pendant la durée des opérations telle que précisée à

l'article 3 et dans les conditions fixées en annexe Il du présent arrêté.

Rue VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

DAAF - R02-2017-04-13-007 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 12ARTICLE 6 :

Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions

prévues par le Code Rural.

ARTICLE 7:

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la

Forêt sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fort-de-France, le ‘+ 4 AVR. 2017

Le Préfet

Rue VICTOR SÉVÈRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

DAAF - R02-2017-04-13-007 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 13DEAL

R02-2017-05-12-002

ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION

D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES

ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS

ROUTIERS DE MARCHANDISES AU NOM DE TOTO

MAURICE JEAN-BAPTISTE.

DEAL - R02-2017-05-12-002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES AU NOM DE TOTO MAURICE JEAN-BAPTISTE. 14EX 5 ar Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de Martinique

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Subdivision Animation et Contrôle des Transports

Arrêté N°

portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les

règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et

abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1 ;

Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;

Vu la cessation d’activité de l’entreprise TOTO Maurice Jean-Baptiste N°SIREN : 352 010 284 à compter du

30/04/2015 ;

Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;

Arrête :

Article 1: Est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises du

département de la Martinique l’entreprise TOTO Maurice Jean-Baptiste N° SIREN 352 010 284 domiciliée ;

Quartier Solitude 97270 SAINT ESPRIT.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du

Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

FORT DE FRANCE,

le 72 MAJ 2997

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité

PE \ Cyrille LÉ é

Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi

14h00 — 16h00 les lundi et jeudi

Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00

8P 7212 Pointe de Jaham

97274 Schoelcher cedex

www. developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2017-05-12-002 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES AU NOM DE TOTO MAURICE JEAN-BAPTISTE. 15Direction Régionale des Finances Publiques de la

Martinique

R02-2017-05-02-006

Arrêté portant déclassement du Domaine publique fluvial

des parcelles Z 1156-1157 sur la commune du Lamentin en

vue de leur cession.

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-05-02-006 - Arrêté portant déclassement du Domaine publique fluvial des parcelles Z 1156-1157 sur la commune du Lamentin en vue de leur cession. 16EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES

ET INTERMINISTÉRIELLES

ARRETE N°

Portant déclassement du domaine public fluvial

des parcelles cadastrées section Z 1156-1157

situées sur la commune du Lamentin,

en vue de leur cession

KR OK

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

dd dd dd Sd Cd dd Sd Lo Cod

VU les articles L2141-1, L3111-1 et L3211-1 de la partie législative du code

général de la propriété des personnes publiques, relatifs au principe

d'inaliénabilité des biens du domaine de l'Etat lié à leur appartenance au domaine

public et à leur affectation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 20161-0008 du 14 janvier 2016 portant délimitation du

domaine public fluvial au droit des parcelles section Z n° 387-388-389-390 et 813

contiguës à la ravine Daubert du quartier Daubert sur la commune du Lamentin :

Vu l'article L 563 du code civil ;

Vu la demande de régularisation du 26 avril 2017 du propriétaire de la parcelle

cadastrale section Z n° 1149 de la commune du Lamentin :

VU l'avis de valeur du 24 avril 2017, de monsieur Gérard QUESADA, géomètre

expert du cabinet Antilles Topo Expertise ;

VU la note n° 1673/10/SG du Premier Ministre en date du 22 décembre 2010,

relative à la Réforme de l’administration territoriale de l'Etat ;

VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la Préfecture de la Martinique

portant réorganisation des services de l'Etat et désignant le service du

Domaine rédacteur des arrêtés de déclassement du domaine public au domaine

privé de l'Etat à partir du 14 mars 2011;

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-05-02-006 - Arrêté portant déclassement du Domaine publique fluvial des parcelles Z 1156-1157 sur la commune du Lamentin en vue de leur cession. 17CONSIDERANT

Considérant que les parcelles cadastrées section Z n° 1156-1157, situées au lieu

dit Daubert sur la commune du Lamentin sont devenues inutiles aux besoins des

services du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie,

Considérant que les parcelles cadastrées section Z n° 1156-1157 font partie du

domaine public et ne sont plus utiles aux besoins d'intérêt public :

Considérant que le déclassement du domaine public est un préalable indispensable

à la cession à une personne privée d'un immeuble par l'Etat propriétaire ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture:

ARRETE :

ARTICLE 1° — Les parcelles cadastrées section Z n° 1156-1157, sur la commune

du Lamentin sont déclassées du domaine public fluvial, en vue de leur cession.

ARTICLE 2 Autorise la cession amiable de ces parcelles à madame BELROSE

[rmina propriétaire riverain, au prix fixé par le cabinet Antilles Topo Expertise.

ARTICLE 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Deal, la Directrice

Régionale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes

administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.

Fort-de-France, le 02 MAI 2017

Le Préfet

e Lg

M pour te Préfet et pat délégation

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Le Secrétaire Géngrai de la Préfectur de laÆartinique uit luisbassrt

Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-05-02-006 - Arrêté portant déclassement du Domaine publique fluvial des parcelles Z 1156-1157 sur la commune du Lamentin en vue de leur cession. 18PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION

R02-2017-05-12-003

ARRÊTÉ N°..., relatif au plan de prévention des ruptures

d'approvisionnement pour la Martinique

Demande de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-05-12-003 - ARRÊTÉ N°..., relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique 19BE er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction de la Légalité et des Affaires Locales

Bureau de la Réglementation Economique

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N° RO -2017-

relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement

pour la Martinique

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Martinique, la Guadeloupe, la

Guyane Française et les textes subséquents;

VU le code de l’énergie, notamment ses articles L. 671-2 et L. 671-3 dans leur rédaction

résultant de l'article 69 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au

commerce et aux très petites entreprises ;

VU Particle L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU Particle L 410-2 du livre IV du Code du Commerce relatif à la liberté des prix et de la

concurrence et le Décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application:;

VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice

RIGOULET-ROZE, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique;

VU la saisine, en date du 24 février 2017, du Groupement Professionnel de l'industrie du

Pétrole des Antilles et de la Guyane, des 4 professionnels du secteur de la distribution en gros

en Martinique et de la chambre syndicale des gérants de stations-service de la Martinique;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture:

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-05-12-003 - ARRÊTÉ N°..., relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique 20ARRÊTE:

Article 1: Les vingt-six stations-service nommément désignées et listées ci-dessous,

équitablement réparties sur le territoire, composent le plan de prévention des ruptures

d’approvisionnement pour la Martinique :

TOTAL Fort-de-France Ste Thérèse Av Maurice Bishop

TOTAL Lamentin Aéroport RN5

TOTAL Lamentin Petit-Manoir

TOTAL Schoelcher Batelière-Anse Gourraud

TOTAL Rivière Salée Carrefour Laugier

TOTAL Sainte Luce Ste Luce 1 Morne Pavillon

TOTAL Sainte Luce Ste Luce 2 Morne Pavillon

TOTAL Vauclin Bd Général De Gaulle

TOTAL Saint Pierre rue Isambert

TOTAL Lamentin Carrefour Union Est- Quatrier Union

TOTAL DUCOS BAC

SOL/ESSO Schoelcher Batelière - Anse Gouraud

SOL/ESSO Le Marin Marin - Quartier Habitation Duprey

SOL/ESSO François Quartier Trianon

SOL/ESSO Case-Pilote Quartier Choiseul

SOL/ESSO Trinité Quartier Desmarinières

RUBIS/VITO Lamentin zone aéroportuaire du lamentin

RUBIS/VITO Trinité Desmarinières - Route Nationale

RUBIS/VITO Marigot Quartier La Pointe

RUBIS/VITO Fort de France 208, Avenue Maurice Bishop

RUBIS/VITO François François Bourg François

RUBIS/VITO Robert Robert, RN1

RUBIS/VITO Sainte-Marie Sainte Marie rte de l'union

RUBIS/VITO Lorrain Fonds Brulés- face stade

CAP/WIPCO Carbet Bourg

CAP / WIPCO Diamant Taupinière

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-05-12-003 - ARRÊTÉ N°..., relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique 21Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : L'arrêté n° R02-2016-03-07-001 du 07/03/2016 relatif au plan de prévention des

ruptures d’approvisionnement pour la Martinique est abrogé.

Article 4 :: Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-préfets des Arrondissements du

Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Papplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Fort de France, le f ? MAI 2017

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Pour le Pret et par délegation

‘a Secrétaf/ Génera)de la Prééechun

Patrick AMOT'SSOTI.ADEBLE

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2017-05-12-003 - ARRÊTÉ N°..., relatif au plan de prévention des ruptures d'approvisionnement pour la Martinique 22SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2017-05-12-001

arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste

intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche

course, cycliste, challenge, Fewoss, girls, 2eme manche, robert

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 237

b Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

DE LA TRINITE

ARRETE N°

AUTORISANT L'ORGANISATION

D'UNE COURSE CYCLISTE

«2ème MANCHE CHALLENGE FEWOSS GIRLS»

LE SOUS-PREFET

DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE

VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-29 à R411-32.

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1, L 1311-2 et L3321-1, L3321-3 et

L 3321-6.

Vu le Code des sports, notamment ses articles L321-1, L321-2 et L 331-9 à L 331-12.

VU Îa loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;

VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des sports.

VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-

Pierre,

VU l'arrêté DALI/P.A.J.C.n° 202-2016-09-23-003 du 23 septembre 2016, donnant délégation de signature

à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,

VU la demande du 2 mai 2017 formulée par le président de l’association Fewoss pour l'organisation

d'une course cycliste le 14/05/2017,

VU la police d’assurance souscrite auprès de GRAS SAVOYE WTW sous les numéros 7275462604 et

7349932704 présentée par les organisateurs de la manifestation ;

VU lP’avis avis favorable émis par la commune du robert le en date du 10/05/2017

VU l'avis émis par le Commandant de la Brigade de Gendarmerie en date du 9/05/2017

VU l'avis favorable émis par le Président de la collectivité territoriale de Martinique en date du

03/04/2017

VU l’avis favorable émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du11/05/2017

VU l’avis favorable émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique en date du 10/05/2017,

VU l'avis favorable émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL)

en date du 28/03/2017

VU l'avis favorable émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale en date du

04/05/2017

Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 —- 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.4()

Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous

Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.f

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 24ARRETE

ARTICLE1 : Le président de l’association Fewoss est autorisé sous réserve de la stricte application des

prescriptions mentionnées ci-après, à organiser une course cycliste intitulée« CHALLENGE DES FEWOSS

GIRLS — 2ÈME MANCHE » le dimanche 14 mai 2017 de 14 h à 16 h30 sur le territoire de la commune du Robert.

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains et des

usagers de la route par voie de presse, écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.

L’organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme.

ARTICLE3 : Les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les

dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et s’assurer en particulier :

> d’un encadrement efficace des participants,

> du le respect du code de la route, en particulier la circulation sur la chaussée en rappelant aux

coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,

> de la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections

au moins une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,

> de la protection de l’ensemble des obstacles fixes à l’intérieur des courbes, des têtes d’ouvrages, des

panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques et de tout autre éléments

pouvant représenter un danger potentiel pour les coureurs. Les matériels utilisés pour la sécurité et le

balisage devront être récupérés en fin de course.

> d’un véhicule pourvu d'équipement sonore et lumineux, annonçant la course,

> du respect des horaires de début et de fin de course.

Ce dispositif sera maintenu jusqu’au passage du dernier participant qui sera suivi d’un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui fermera la marche.

ARTICLE 4 : L’organisateur devra respecter rigoureusement ses engagements par rapport au

dossier administratif déposé en sous-préfecture, à savoir :

> sensibiliser les participants sur l’usage non privatif de la chaussée durant la compétition, en

particulier en leur rappelant qu’ils doivent circuler à droite sur une seule voie pour éviter toute

gêne à la circulation,

> mettre en place un dispositif de signaleurs suffisamment étoffé pour assurer la sécurité des points

de circulation qui lui sont dédiés et organiser la mobilité des signaleurs, à pied de sorte quei la

couverture de la manifestation soit toujours assurée,

> donner des consignes précises aux signaleurs qui souvent ne les connaissenet pas. Ils devront être

en nombre suffisant sur l’ensemble des voies empruntées par les coureurs, munis de moyens de

communication (téléphone, talkie-walkie ou/ou radio) pour signaler tout incident ou accident en

temps réel en lien avec la direction de course, pendant le passage des coureurs et équipés d’un

matériel de signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux

de type M9Z et AK14).

> respecter l’effectif des 13 signaleurs annoncés (voir annexe) et répartir ceux qui sont à pied le

long de l'itinéraire en renforçant leur nombre dans les carrefours et giratoires importants.

> Anticiper le passage des coureurs pour que la circulation soit arrêtée quelques minutes avant leur

passage, et qu'aucun automobiliste ne se trouve au milieu du dispositif pour éviter de mettre en

danger les coureurs et les spectateurs.

Ainsi, les signaleurs présents devront impérativement être en poste aux principaux carrefours et ronds-

points pendant le passage des courreurs et respecteur le Code de la Route. Ils seront identifiables au

moyen d’un brassard marqué « Course », d’une chassuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation, en possession d’une copie du présent arrêté et auront pour mission d’informer les usagers de la route en assurant la priorité qui s’y attache.

Dans le cadre de cette priorité de passage, les signaleurs peuvent être conduits à inviter les usagers de la

route à la prudence, à stationner ponctuellement sur un emplacement sécurisé, le cas échéant, à arrêter

momentanément la circulation.

Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX- Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.f

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 25ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place un dispositif pour s’assurer que les véhicules de

son organisation ainsi que les escortes à motocyclette ou en voiture respectent impérativement le

Code de la Route sur la totalité de la manifestation car la circulation reste ouverte en sens inverse. Le

non-respect de cette prescription sera sanctionné par les forces de l’ordre et le procès-verbal sera envoyé

à l’Officier du Ministère Public.

ARTICLE 6 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un

matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et de

l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin. L’organisateur devra être en mesure de présenter

les certificats médicaux des coureurs non licenciés. Un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des

courreurs.

L’organisateur devra prévoir le libre accès à la manifestation pour toutei intervention de secours et

de sécurisation ainsi q’une procédure d’arrêt d'urgence notamment.

De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques

graves par leur probalité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou

morale des participants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet dans les 48 heures qui

suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement.

ARTICLE 7 :Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour

éviter tout débordement du public sur la chaussée, mais également sur les zones dangereuses du circuit

pour le public, notamment à l’extérieur des virages. Tout débordement de spectateurs sur la chaussée

ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l’arrêt momentané ou définitif

de la manifestation. Ainsi, la direction de la course devra être attentive au comportement du public et

l’obliger à occuper les espaces qui lui sont réservés.

ARTICLE 8 : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite à proximité et tout le long

du parcours. (la bière est une boisson alcoolisée).

ARTICLE 9 : L’organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le

tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée ou dans la nature et tout

particulièrement sur les points de ravitaillements.

ARTICLE 10 : Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées

par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces

prescriptions, d’interdire la tenue de la manifestation.

De même l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout autre moment s’il apparaît que les

conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure

qui lui est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants

et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur

protection (Article R331.13 du Code du Sport).

ARTICLE 11 : En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, l’organisateur s’exposera aux

peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1500 € maximum et 3000€ en cas de

récidive, cf article R 331-17-2 alinéa 2 du code du sport).

La secrétaire générale de la sous-préfecture,

Le Président de la collectivité territoriale de Martinique,

Le Maire du Robert,

Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,

Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,

Le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé,

Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL),

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Trinité, le A1, _D 5 - 2,0 A+

Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40

Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous

Contact mail : sous-prefecture-de-trinite(@martinique.pref.gouv.f

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 26Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 — Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.f

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 27Esc.3 — Porte.2 // BP n°1115 97200 FORT DE France

Fe“Ri COMITÉ RÉGIONAL CVCLISTE DE MARTINIQUE

è: G4 Avenue Salvador Allendé — Cité Dillon — Bât.T —

Tél. :

Noin/Prénorn

CLEANTE Robert

ELPHEGE Miche!

HALTEVILLE Joscph

HONORE Mrual

MALE Pavinond

SINAMAL Patricia

BANGALIS Dominique

CRUZOE Albert

FELLX-THEODOSE Fabrice

LEPEL Chnstian

TOM Merlan

GRANVILLE Guillaume

4

BUVAL André s (ie:sponsanle)

05 96 63 21 39 - fau : 0595 60 05 1 - Web : wrunv.cyclismemn artiniqua coin

LISTE DES SIGNALEURS A PIED DU

COMITE REGIONAL CYCLISTE DE! MARTINIQUE

Année 2017

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10/01/1977 | Presqu'Île 001197300030

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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 28SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2017-05-12-001 - arrêté autorisant l'organisation d'une course cycliste intitulée "challenge des Fewoss Girls" - 2ème manche 29Sous-Préfecture du MARIN

R02-2017-05-11-010

TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES

Autorisation de manifestation sportive ayant lieu le 13/05/2017

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-11-010 - TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES 30EX © A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le

Pôle Réglementation Générale

Service Manifestations Sportives

N°

ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN TRIATHLON

SUR LA VOIE PUBLIQUE

LE SOUS-PREFET DU MARIN

Vu le Code de la Route en ses articles R.411-29 à R.411-32;

Vu le Code de la Santé Publique article L.3321-1 ;

Vu le Code du Sport en ses articles L. 331-9 à L.331-12 ;

Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport

(article R.331-6 à R.3331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la

voie publique ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne

BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l’arrondissement du marin ;

Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de

signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin :

Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives)

pour la validation du calendrier des épreuves sportives de l'année 2017 ;

Vu la demande formulée par la Ligue de Triathlon de Martinique en date du 14/03/2017 :

Vu la police d’assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366

du 18 octobre 1955 ;

Vu l'avis émis par le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique :

Vu l'avis émis par le Maire de Sainte-Luce :

Vu l'avis émis par le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique ;

Vu l’avis émis par les administrations de l’État ;

ARRETE

ARTICLE 1 La Ligue de Triathlon de Sainte-Luce est autorisée à organiser une manifestation sportive intitulée

{TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES» le Samedi 13 Mai 2017 empruntant le parcours joint (voir P.J).

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-11-010 - TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES 31ARTICCLE2 : L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation à savoir :

e Un encadrement efficace des participants.

e Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.

e Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections,

une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.

e Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course. e Ce dispositif sera maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule « balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui fermera

la marche.

e L'organisateur devra procéder à une ultime vérification du circuit avant le début de l'épreuve.

ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation, et devront être équipé d'un matériel de signalisation approprié, répondant aux exigences réglementaires. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usager de la course et assurer la priorité qui s'y attache.

ARTICLE 5: L'organisateur devra mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence d'un médecin et de secouristes.

Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants, tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).

ARTICLE 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport ).

ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-2 alinéa 2 du Code du Sport).

ARTICLE9: La Sous-Préfète du Marin

Le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique,

Le Maire de Sainte-Luce,

Le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique,

Le Directeur de l'Environ, des Sports et de la Cohésion Sociale,

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours,

Le Conseiller Médical du Directeur Général de l'A.R.S.

Le Président de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Sous-Préfète du Marin

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Corinne BLANCHOT-PROSPER

Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-11-010 - TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES 32openrunner.com 2 sur 3 :a © Vélo Jeux des

iles _km ». ds ONE eue te de Distance : 8.55km AU 4 S1927 la Baume :Auteur : borisligue a nià Po sie Point roverreeConditions Générales d'Utilisation API-Géoportail | http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?idr=&id=-5637825&token=eyJ0.. 12/05/2017 08:05 Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-11-010 - TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES 33openrunner.com http://carto.manifestationsportive.fr/orservice/serviceDDCS.php?idr-&id=5637825&token=eyJ0... Les tracés et les impressions de carteseffectués sur ce site sont dédiés à un usage strictement administratif. Téléchargement GPS EE ot se 5 er jo ER PR EP PE POP PE mA 40 0 ë £ D+: 101 m D-: 98 m Min: 7m Max: 33m Distance: 8,55 km Modification et diffusion interdites sans autorisation, 1 sur3 12/05/201708:05 Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-05-11-010 - TRIATHLON RELAIS JEUX DES ILES 34