Procès Verbal - PV ELECTION3

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 30 MAI 2024 1

Procès Verbal - PV ELECTION3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ELECTION3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

SALERNES

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Communes de 1 000 habitants

et plus

Élection du maire et des

adjoints

L'an deux mille Vingk fra. le . Vingk nes éneeeeenrnee serrer eneee du mois de …. Aluc/ mans Me ensssnieses

à Rs heures

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

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Absents ! : DoBels. Cdi. abçent excxs, ..DE.GRSART. lason e.alset eeané.

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La séance a été ouverte sous la présidence de M , maire (ou remplaçant en application de

ticle L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ions a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

Envoyé

en

préfecture

le

02/05/2024

Reçu

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préfecture

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ID

:083-218301216-20240429:2024

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001-DE

Publié

le 02/05/2024

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil je al a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré . Gal. COEUR... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M... L. fnoux. Pi LANG. ALLONS. far cel. PAGEARUQ Free VA Éd irrerennunrrrereeereneeeeeverrerecereeecennccenenenenecenne ce seces eee eee e rene nn neeeneenennene een enene ne see eee eee eteneeneeneeeeenenennnnen ne neeeneeeeeeeneneceee nee neeeeneennenenenenesenesssseeee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ( 1Q gl _ d EU

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral) sis —0n$e

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... en Q

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]......................................... Sn 2e

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

TRRTOS A. LTOAUR. Que a AU an C8

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.219-100

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préfecture

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02/05/2024

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| 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

ID

: 083-218301216-20240429-2024

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o Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

_ Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d].....….............................................

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g. Majorité absolue 4... ee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral) ss

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]...............................................

f. Nombre de suffrages exprimés (b — e)............................................... ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M .ME. TOR T OS A Tenue . laura cenneensenneneneeecennonenne none fé élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... ll tir érnnnssenseee cesse seeceeereneeeneeee

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de fui. De

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à T4 éeneresns le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5-

esse CG... minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que M4 /1@.... listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) U iagk . du.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau |

(art. L. 65 du code électoral) ui ieennrreenee S£€ F €

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e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] fui Ë

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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]

f. Nombre de suffrages exprimés (b — e)

g. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]

f. Nombre de suffrages exprimés (b — e)

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T7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

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Lot

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Mic. DAINUi érsressscene

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Oral.nen Luresnreernreenree , à _dYe.ne A PR IEREE heures, Graal. (ing

minutes, en double exemplaire " a été, après lecture, signé par le”maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant),

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second

exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.