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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 043 Subv Olympique Cy Futsal tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
EM/NC
Objet : Subvention de démarrage au profit de l'association "Olympique Commercy Futsal" N° : DCM_2026/043
PUBLIÉE LE : 17/03/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART, Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Annette DABIT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ADOLPHE. A DONNÉ PROCURATION :
Claude LAURENT donne pouvoir à Benoît REYRE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Liliane BOUROTTE, Jessica LEROY et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2025/168 portant sur le règlement des subventions communales aux associations ;
La Ville de Commercy soutient les associations de loi 1901 ayant leur siège social à Commercy notamment par l'attribution de subventions soumis à critères dont la subvention de démarrage.
La subvention de démarrage est une aide financière de la commune destinée aux nouvelles associations d'un montant forfaitaire de 200 €.
L'association Olympique Commercy Futsal est une association commercienne qui existe depuis le 20 décembre 2025. Elle sollicite cette subvention et a fournit les pièces justificatives nécessaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• VERSE la subvention de démarrage à l'association Olympique Commercy Futsal pour un montant total de 200 €.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.