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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 112 Attrib subv except Orchestre Cy nouv costumes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’Orchestre de Commercy pour l’acquisition de nouveaux costumes
N° : DCM2022/112
PUBLIÉE LE : 20/09/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 12 septembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 5 septembre 2022.
Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GENART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Annette DÉBIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Liliane BOUROTTE, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE.
ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Madame :
Sylvie ZEIMET donne pouvoir à Martine JONVILLE
Messieurs :
Patrick BARREY donne pouvoir à Élise THIRIOT
Gérard LANDO donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Claude LAURENT donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Absent : 1 – Pouvoirs : 4 - Votants : 28
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission du 1er septembre 2022,
Considérant le projet de l’Orchestre de Commercy,
Considérant qu’au titre de sa politique culturelle la Ville de Commercy souhaite notamment favoriser la rencontre et permettre aux habitants de s’approprier leur lieu de vie, favoriser l’accès de tous à la culture et soutenir les artistes professionnels et amateurs,
Considérant la volonté de la Ville de valoriser les cérémonies officielles et patriotiques, Considérant que l’Association Orchestre de Commercy intervient de manière active dans la valorisation des cérémonies officielles organisées par la Ville de Commercy et dans ses manifestations festives, Considérant qu’à ce titre, la représentation homogène des musiciens lors de ces interventions participe à la qualité de leur prestation, et à la valorisation de l’image de la Ville,
Considérant que l’Association souhaite ainsi renouveler les costumes de ses musiciens membres afin d’obtenir un ensemble homogène,
Considérant que cette acquisition sera réalisée en deux volets, pour des raisons budgétaires, Considérant la demande de l’Association d’être subventionnée par la Ville pour l’acquisition de costumes identiques pour les musiciens, à hauteur de 1 950 € pour l’année 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ACCEPTER le versement d’une subvention de 1 950 € à l’Orchestre de Commercy pour le renouvellement d’une partie des costumes des musiciens.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’ACCEPTER le versement d’une subvention de 1 950 € à l’Orchestre de Commercy pour le renouvellement d’une partie des costumes des musiciens.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification