Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 005 Subv Travaux Rénov Chapelle hôpital St Ch
Procès Verbal - 2026 003 Subv Amicale Personnel 2026 tampon
unknown - 2026 139 Representants Etablissements Hopital St C
Procès Verbal - 2025 022 Subv Amicale Personnel tampon
Procès Verbal - 2026 044 Subv Asso AideProfessionnalisation tampon
Procès Verbal - 2026 011 Solde Subv 2025 Amicale Sapeurs pompiers
Procès Verbal - 2026 043 Subv Olympique Cy Futsal tampon
Procès Verbal - 23 054 Subv Amicale Personnel 2023 tampon
Procès Verbal - 24 022 Solde Subv Amicale Sapeurs Pompiers 2023 ta
Procès Verbal - 2026 030 Subv Videoprotection tampon
Procès Verbal - 2026 095 Subv Amicale Hopital St Charles tampon
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 095 Subv Amicale Hopital St Charles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
EM/NC
Objet : Subvention de démarrage au profit de l'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles N° : DCM_2026/095
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT : Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu la délibération 2025/168 portant sur le règlement des subventions communales aux associations.
La Ville de Commercy soutient les associations de loi 1901 ayant leur siège social à Commercy notamment par l'attribution de subventions soumis à critères dont la subvention de démarrage.
La subvention de démarrage est une aide financière de la commune destinée aux nouvelles associations d'un montant forfaitaire de 200 €.
L'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles est une association commercienne, elle sollicite cette subvention .
Cette association redémarre son activité après une suspension.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• VERSE la subvention de démarrage à l'amicale du personnel de l'hôpital Saint-Charles pour un montant total de 200 €
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.