Séance - seance du 13 fevrier

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Procès Verbal - 01 PV DU 13 fevrier 2015

Séance - seance du 13 fevrier Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage. Lien du pdf (Séance - seance du 13 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1

ORDRE DU JOUR

✓ Désignation du secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu du 15 Janvier 2024

✓ Liste des Décisions prises par le Maire du 15 Janvier au 12 février 2024 ✓ Délibérations :

o Création d’un court tennis

o Travaux de réhabilitation de la friche industrielle

o Panneaux photovoltaïques

o Prêt de salles aux associations

o Changement de la porte de garage du local prêté à l’ADMR

o Projet Rue Blaise Pascal

o Travaux en fonction du retour des devis

✓ Informations diverses

✓ Questions diverses

Sur convocation en date du 8 Février 2024, transmise individuellement, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique le 13 février 2024 à 19 heures 00, à la mairie de

Saint-Just-Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.

Etaient présents :

Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.

Excusées : Mme Laëtitia FRENOY, Mme LOPEZ, Mme PROTAT DEFRANCE, Mme PASQUIER Absent : M. Harold BRISSY

Pouvoirs : Mme Laëtitia FRENOY à Mme Marie BRUN, Mme Cécile LOPEZ à Mme Chantal MICHEL Secrétaire de séance : M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT

Bruno MARTIN BERTIN Laurent FEVRE Xavier

BRUN Marie GAVROY Vincent PASQUIER Sonia PERRIER Thomas GRUAT-CHERRIOT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine CHARLOIS Denise DHOTEL Malika FRENOY Laëtitia MICHEL Chantal LOPEZ Cécile BRISSY Harold

Procès-verbal de séance de conseil

Mardi 13 Février 2024 – 19 h 002

Délibération : Approbation du Procès-verbal du 15 janvier 2024

Le PV a été transmis tardivement. Monsieur le Maire demande si les élus acceptent de le voter ce jour. La réponse est positive.

Mme MICHEL demande que ses propos soient corrigés ainsi :

➢ Mme MICHEL dit qu'il faut laisser le temps aux habitants de s'organiser avec le nouveau planning de

ramassage des poubelles .

➢ Mme MICHEL précise qu'une partie des trottoirs de la rue Henri Barbusse a été cassée par les

différents engins de chantier et certaines parties n'ont pas été goudronnées.

Le PV ainsi modifié est soumis au vote.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décisions du Maire

Liste des décisions prises par le Maire du 15 janvier 2024 au 11 février 2024 :

Aucune décision.

Délibération : Création d’un court de tennis

Présentation par M. Thomas PERRIER

Depuis 2021, la commission travaux a lancé une étude pour la rénovation du site de tennis situé sur le stade Henri Homon. Plusieurs prestataires ont été contactés.

COTENNIS SOLSTECH ST Groupe

TERRAIN 28.859,20€ 31.465,60€ HT 30406.60€ HT CLOTURE NEUVE 15.370,00€ HT 11.550,00€ HT 16066.00€ HT RETRAIT DALLE 6.250,00€ HT * 8.424,00€ HT TOTAL HT 44.229,20€ HT 49.265,60€ HT 54.896.60€ HT TVA 20% 8.8845,84€ 9.853,12€ 10.979.32€ HT TOTAL TTC 53.075,04€ TTC 59.118,72€ TTC 65 875.92€ TTC *Si évacuation des gravats réalisée par nos soins, prévoir une moins-value de 2.500,00€ HT

Pour réduire les coûts, une demande de mécénat pourrait être faite à une entreprise locale pour nous aider à retirer la dalle et à préparer le sol du nouvel espace de tennis.

Il est également nécessaire de prévoir l’éclairage du site et son utilisation. Pour cela, un système de réservation en ligne pourrait être proposé aux habitants.3

COTENNIS SOLSTECH ST Groupe MGP Matic SPARTIME Eclairage Ne font pas

l’éclairage

14.500,00€ HT

Bandeau Led

14.800,00€

HT

Eclairage Led

10.270,00€ HT

Eclairage Led

avec projecteurs

Sécurisation

site

Ne font pas la

sécurisation

du site

Système serrure à

code mécanique ou

carte perforée sans

réservation en ligne

Ne font pas la

sécurisation

du site

Gestion accès

avec codes

Plateforme

TEN’UP

7849.00€ HT

Lecture de DR codes d’accès

706.80€ TTC

Liaison avec prestataire de

gestion automatisée type

Tennis libre

1.410,00€ TTC

Abonnement à prévoir 505€

HT par an

Il faut aujourd’hui prendre une délibération pour acter le projet et demander son financement à l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Compte-tenu des éléments dont nous disposons, il semble préférable de chiffrer le projet en comptant :

• Le retrait de la dalle par l’entreprise mandatée pour la réalisation du nouveau terrain et de la clôture.

• Prendre en référence, le coût le plus élevé pour ne pas avoir de surprise lors du chiffrage définitif

• Intégrer un système de gestion avec des codes d’accès clef en main, même si celui-ci est encore à l’étude

Dans cette perspective, le budget prévisionnel du projet de création d’un espace Tennis serait de :

COUT PREVISIONNEL GLOBAL HT

Court tennis 30406.60€ Clôture 16066.00€ Retrait Dalle existante 8 424.00€ Eclairage du site 14 800.00€ Gestion d’accès 7849.00€ TOTAL 77545.60€

93 054.72€ TTC

Demande de subvention

• au titre de la DETR, 40% du budget Hors taxe, soit 31 018.24€

• Agence Nationale du Sport 10 000.00€

RESTE A LA CHARGE DE LA COMMUNE 52 036.48€

Mme CHARLOIS demande si le terrain sera accessible la nuit. M.PERRIER précise que la commune pourra

programmer les créneaux accessibles en journée et en soirée, tout comme l’éclairage du site.

Mme BRUN souhaite connaitre le tarif du prestataire local qui pourrait aider pour le retrait de la dalle.

Monsieur le Maire répond qu’une demande de mécénat sera faite.

Monsieur le Maire conclut le sujet en précisant que la commune demande une subvention à hauteur de 40%

mais que ce n’est pas une certitude. Il rappelle également que le Conseil Municipal a voté une enveloppe de

45000€ HT pour ce projet et qu’en fonction du retour des subventions, le projet sera de nouveau étudié en

séance.

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention4

Délibération : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle : REPORTEE

Il s’agit bien de l’usine située Rue Anatole France, qui doit servir à la fois pour l’implantation des services communaux mais aussi pour des projets tel qu’un marché couvert. Plusieurs travaux sont à prévoir :

➢ Démolition d’une partie d’un bâtiment : Tout l’arrière du bâtiment, les travaux de restauration seraient trop coûteux..

➢ Création d’un mur pour fermer la partie démolie du bâtiment

➢ Installation de portes

Plusieurs entreprises ont été contactées et sont venues sur site pour chiffrer les interventions.

Démolition

3 Entreprises reçues mais aucune n’a à ce jour transmis de devis.

ENTREPRISE BARRIER ENTREPRISE MASSON ENTREPRISE FG NEGOCE Chiffrage estimatif à 18 000.00€

HT lors d’une précédente visite.

+ demande pour des

prélèvements sur les cuves

situées en intérieur et en

extérieur.

Maçonnerie

Entreprise GAUTHIER

Située à PAYNS

ENTREPRISE GATOUILLAT SARL DA ROSA

Découpe de la dalle, terrassement

des fondations, maçonnerie,

poteaux et chainage

15 662.40€ HT

3 132.48€ TVA

18 794.88€ TTC

Découpe dalle, terrassement, fondation,

maçonnerie, poteaux raidisseur,

évacuation des déblais

17200.00€ TTC

Saignée dans la dalle, fouille

en béton armé et déblais,

mur parpaing, chainage

13500.00€ HT

2700.00€ TVA

16200.00€ TTC

Pose de tôles

1200.00€ TTC

Ravalement (chantier, échafaudage,

enduit monocouche et finition)

5040.00€ TTC

Fourniture et pose d’une

bande de zinc

3000.00€ TTC

Plusieurs éléments sont absents, rendant la comparaison impossible. Le dossier est reporté en prochaine séance.5

Portail

CMK Métal ACR Métal SCCG

M. GAVROY demande si l’entreprise ACR est celle qui avait chiffré un tarif très élevé pour le MAPA du vestiaire.

Monsieur le Maire confirme mais module le propos car à la base, le mauvais chiffrage provenait d’ADS Architecture.

M. GAVROY transmettra les coordonnées d’un autre prestataire pour la porte coulissante.

Mme BRUN note que beaucoup de données sont incomplètes. Monsieur le Maire propose donc un report complet des délibérations sur la partie travaux de la friche industrielle.

M. PERRIER précise que ces éléments donnent déjà une vision sur le coût que va représenter la remise en état de l’usine. Il ajoute qu’une étude doit aussi être demandée pour l’amiante avant la démolition.

Délibération : Pose de panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal avait voté une enveloppe de 100 000.00€ euros pour ce projet. Il devait récupérer des informations au salon des Maires, mais ne les a pas toutes obtenues.

Concernant le projet d’acquisition de panneaux photovoltaïques, selon les informations collectées, il existe 4 possibilités de contrat :

• Possibilité 1

o Pose et revente totale par la commune qui investit

o Pose et revente totale par un investisseur et la commune touche une indemnité Cette solution est rentable pour un investisseur capable de rendre le kw/h à un prix supérieur au prix de rachat EDF. Elle n’est pas rentable pour la commune.

• Possibilité 2 : Pose, autoconsommation et revente du surplus par la commune qui investit. - La puissance est limitée à celle du compteur concerné

- Le dimensionnement de la puissance doit permettre 70% d’autoconsommation. En deçà, la rentabilité financière est mise en cause mais il reste les arguments « énergie verte »

- Les aides disparaissent au-delà de 36kw/h et la rentabilité réapparait vers 140kw/h Il faudrait donc mettre des petites unités de production sur chaque bâtiment : Mairie, Salle des fêtes, Usine, Stade.

Il est à noter que seule la consommation en journée peut être déduite des factures d’électricité, ce qui élimine d’emblée la consommation des candélabres laquelle représente les 2/3 de notre facture annuelle. Notre consommation est plus importante quand la production est faible (hiver).

Il faudrait donc calibrer la puissance installée en fonction de la consommation hivernale mais inversement, en été l’autoconsommation sera très faible et la revente n’équilibre pas le coût d’installation. La revente de kw/h est estimée à : De 0 à 9Kw 0.13, de 9 à 100 :0.07, >100 :0.12. • Possibilité 3 : Pose, autoconsommation avec batterie virtuelle « My Light ».6

La commune finance, autoconsomme tout ou stocke sur une batterie virtuelle. Elle paie un abonnement proportionnel au choix de la puissance stockable. Ainsi, on peut inclure la consommation nocturne.

Si on produit plus que ce que stocke la batterie virtuelle, c’est cadeau pour My Light. Si on produit moins que nécessaire, c’est eux qui nous fournissent l’électricité, et non plus le SIEM. Les prix évolueront certainement et on a aucune visibilité sur un futur prix du kw/h.

• Possibilité 4: Création d’un système d’un ou plusieurs points de productions et autoconsommation ou revente aux adhérents du système. Rayon de 20 kms. La communauté de communes étudie aussi cette solution. Le rendez-vous obtenu date d’hier et la date butoir pour la DSIL est vendredi.

Programmé pour ce conseil, le dossier ne pouvait pas vous être soumis 3 jours avant. Soit le Conseil valide l’autorisation de dépôt de dossier de subvention en urgence et il faut délibérer par principe, soit le Conseil reporte le dossier de demande de subvention sur 2025.

Plusieurs pistes s’offrent à la commune :

- Accompagnement par un cabinet d’étude

Calcul de la volumétrie nécessaire de panneaux pour notre consommation, incluant les projets à venir comme le stade, le transfert des activités dans la friche… Aide au montage de dossier pour les subventions ( Fonds Verts 30% + Région Grand Est 70% étude et 30% projet)

Désignation Quantité Unité P.U Montant Etude de faisabilité simplifiée 1 2700.00€ 2700.00€ Suivi dossier Région 1 400.00€ 400.00€ Accompagnement administratif

pour la mise en œuvre de

l’opération

1 2400.00€ 2400.00€

TOTAL HT 5500.00€

TVA 20% 1100.00€

TOTAL TTC 6600.00€

- Une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Il n’y a ni plancher, ni plafond . Le montant demandé ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de dépense, en HT. Le dossier est à déposer vendredi. Possibilité de s’appuyer sur par exemple le devis Green Cool.

En fonction du choix du Conseil, une ou plusieurs délibérations seront à rédiger pour obtenir des financements et pour valider le projet.

M. FEVRE souhaite noter que délibérer sans dossier précis n’est pas possible.

Monsieur le Maire propose que l’on s’appuie sur le chiffrage de Green cool soit 109 489.60€ HT pour une installation de 132kw/h. Deux phases pourraient être réalisées : une première à 32 kw/h et une seconde à 100 kw :h.

M. GAVROY demande si le bâtiment est suffisamment résistant pour accueillir des panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire répond qu’une étude de résistance sera nécessaire.7

M.PERRIER trouve que des panneaux pourraient dénaturer certains bâtiments et projets à venir. Il demande donc une vigilance sur leur emplacement. Il demande si la commune ne peut pas attendre. De nouveaux systèmes sont à l’essai avec des batteries. Peut-être que cela serait plus adapté au site.

Monsieur le Maire répond qu’à Saint Julien les Villas, des batteries ont été installées. Elles sont certes efficaces mais ont une durée de vie de 5 ans. L’aide actuelle permet leur installation mais cette commune pourra-t-elle toutes les remplacer à ses frais dans 5 ans. La rentabilité dépend des subventions obtenues.

Mme MICHEL demande de ne pas aller trop vite. S’entourer d’un bureau d’étude pour le projet est une bonne alternative.

Monsieur le Maire rappelle la flambée des prix : fois 6 pour le gaz, fois 1.8 pour l’électricité.

M. FEVRE ajoute qu’une étude sur l’isolation des bâtiments serait un plus, comme notamment celui de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire n’y voit pas d’opposition mais rappelle qu’après les études, il faut agir. En mairie, on ne peut isoler par l’extérieur. Cela sous-entend une isolation par l’intérieur , en réduisant l’espace déjà exigu des bureaux.

Mme MICHEL demande si le prestataire ne peut pas venir en Conseil Municipal présenter son projet.

M. BERTIN questionne le projet et une potentielle installation sur l’auvent des vestiaires au stade. Monsieur le Maire répond que l’emplacement n’est pas adéquat : l’inclinaison de la pente n’est pas du bon côté et les arbres vont gêner l’ensoleillement.

M. GAVROY s’inquiète du risque électrique et donc d’incendie possible avec les panneaux. Une ferme à proximité a été totalement ravagée par les flammes il y a quelques années de cela.

Mme BRUN propose que l’étude soit retenue et qu’en fonction des résultats, un dossier de subvention soit déposé.

Monsieur le Maire rappelle que l’échéance est fixée au vendredi 16 février 2024. Il propose que le dossier soit déposé avec les éléments évoqués ci-dessus

Bureau étude : 5500€ + Pose panneaux : 109 489.60€

Et une demande de subvention à hauteur de 80% par la DSIL.

Mme MICHEL s’interroge sur les délais d’utilisation de la subvention. A-t-on également une idée des projets sur ce site ?

Monsieur le Maire évoque les projets déjà présentés en Conseil Municipal comme celui de la petite enfance. D’autres seront à prévoir sur un mandat futur comme le marché couvert.

Mme BRUN complète en évoquant le prêt de locaux aux associations.

Mme CHARLOIS voudrait des précisions sur le projet de marché couvert. Monsieur le Maire rappelle que c’était en discussion avant l’achat du bâtiment. Il était prévu de mettre à l’abri les « camelots », dans un hall qui permettait d’accueillir des commerçants.

Mme DHOTEL s’exprime en rappelant que la priorité est l’accueil des agents et du matériel dans le bâtiment.8

Monsieur le Maire revient sur le vote et demande que les élus se positionnent sur le projet de panneaux photovoltaïques.

Etude :

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Envoi dossier à la DSIL :

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Prêt de salle aux associations

Le nombre croissant d’associations sur la commune et l’indisponibilité temporaire de la salle du stade H. Homon peuvent, ponctuellement, rendre problématique la réservation des salles.

L’ancienne délibération régissant les locations date de 2013 et est diversement interprétée. Afin de favoriser le dynamisme des associations qui organisent des animations ouvertes à la population, les réservations accordées lors du planning communal d’animation seront prioritaires et gratuites.

Ensuite, les réservations de particuliers ou d’associations seront étudiées chaque semaine. La gratuité sera éventuellement accordée aux demandes associatives tardives. Dans l’hypothèse de demandes multiples pour une même date, les associations seront prioritaires.

Entre associations, il sera tenu compte du nombre d’attributions déjà consenties, de l’adhésion supposée des habitants, de l’implication de l’association dans les festivités communales, du budget présenté lors des demandes de subvention.

Entre particuliers, il sera tenu compte des attributions antérieures, de la date de la demande, du motif de la réservation et des conséquences pour le voisinage. La commune se réserve le droit de ne pas louer la salle afin de limiter les nuisances pour le voisinage.

Mme BRUN demande qu’on ajoute sur la délibération que les salles ne sont prêtées qu’aux associations et aux habitants de la commune.

M.FEVRE dit que ce processus de décision entraine une réponse différée.

Monsieur le Maire le confirme mais rappelle qu’une fois le planning associatif établi début février, les demandes seront étudiées toutes les semaines.

M.PERRIER s’inquiète des demandes faites en amont par les personnes, qui notamment souhaitent se marier. Faudra-t-il là aussi attendre les réponses des associations ? Les associations doivent s’adapter en fonction des disponibilités restantes des salles.

Monsieur le Maire questionne l’assemblée sur la priorité à apporter : habitants ou associations.

Mme BRUN rappelle qu’elle a fait apparaitre sur son planning les récurrences des manifestations permettant de bloquer en amont les salles.9

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Changement de la porte de garage local ADMR : REPORTEE

Un devis pour la porte de garage, situé Place de l’Acadie, a été demandé à trois entreprises. Il s’agit d’une demande pour une porte sectionnelle avec motorisation et débrayable, ou sans motorisation mais avec une porte piétonne incluse.

A ce jour, il n’y a pas d’arrivée électrique mais cela peut être envisagé dans les travaux à venir.

En l’absence de devis, la délibération est reportée. Accord de principe donné sur le projet par l’ensemble du Conseil Municipal (12 voix pour).

Délibération : Projet Rue Blaise Pascal

La réalisation des travaux Rue Blaise Pascal ayant été reportée sur 2024 suite aux travaux de la CCSSOM sur les eaux usées, Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention à la DETR avec le prix du marché déjà conclu.

Les travaux dans le Marché ont été estimés à 23 550.00€ HT.

La DETR finance à hauteur maximum de 20% soit une subvention maximale de 4710.00€.

M.PERRIER demande comment cela va se passer si un propriétaire souhaite construire une maison. Pourra-t-il se brancher ?

Monsieur le Maire répond que pendant 5 ans, toutes les demandes de travaux seront refusées. Les vendeurs de terrain doivent donc anticiper.

Mme BRUN souhaite ajouter au Procès-Verbal que les habitants à l’angle des rues Dumas et Blaise Pascal se plaignent de la dangerosité du carrefour.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Travaux en fonction du retour des devis

• Achat de mobilier urbain : bancs pour le city park et l’espace fitness

PIC ET BOIS ESCOFET ALTRAD Banc diamètre extérieur 2130

mm, largeur 710 mm, hauteur

506 mm, composée de 3 pieds

en acier thermolaqué, 10 lattes

d’assises courbes

Banc Lungomare

400*200*90

3000 kg

Non conforme10

2016.41€ HT

2575.69€ TTC 6198.90€ TTC

Mme MICHEL demande si le mobilier est résistant aux tags.

M. BERTIN s’inquiète de la stagnation de l’eau dans le banc du prestataire Escofet.

M. PERRIER pense que le banc est poreux, pour permettre à l’eau de s’évacuer.

M. GAVROY craint que le banc d’Escofet soit utilisé à d’autres fins, comme par exemple pour les skates ou les vélos.

Achat banc Pic et bois

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Achat banc Escofet

Par 3 voix pour, 8 voix contre, 1 abstention

• Réalisation des oriflammes – Tombe du commandant Bertin

Une entreprise locale est en capacité de réaliser la modélisation des embouts, suivant la photo transmise des oriflammes, de la tombe du commandant Bertin.

Le coût de la conception se monte à 450 € HT.

Les embouts (4, version Torche et 32, version Pique) sont au tarif de 3483.84€, soit un montant total HT de 3933.84€ (4720.61€ TTC).

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

• Dératisation des espaces communaux

Comme suite au précédent Conseil Municipal, des devis ont été établis auprès des entreprises de dératisation.

Rappel des lieux ciblés :

Réseau d’assainissement de l’Impasse Jean Moulin et du début de la Rue Jean Moulin Réseau d’assainissement de la Rue Louis Blériot

Eglise

Cimetière

Mairie

Mairie annexe

Salle des fêtes communale

Stade

Station épuration

4 passages par an

ASTURAT RUFFIER 3 D RATUNET

432.00€ TTC par passage

1728€ TTC année

105.00€ TTC par lieu et par

passage

3780.00€ TTC année 1536.00€ TTC année

ASTURAT

Par 7 voix pour, 5 voix contre, 0 abstention

RUFFIER 3D11

Par 0 voix pour, 12 voix contre, 0 abstention

RATUNET

Par 5 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention

M. GRUAT CHERRIOT demande pour quels motifs certains n’ont pas choisi le moins onéreux.

M. PERRIER répond qu’il est plus facile de faire confiance à une entreprise qui est déjà venue sur la commune qu’à une nouvelle.

Monsieur le Maire confirme le sérieux d’Asturat qui intervient pour le dépigeonnage de l’usine.

Délibération : Renouvellement de la convention avec SPL X DEMAT

En février 2012, les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, sont devenus actionnaires de la société SPL XDEMAT. Il s’agit d’une plateforme d’outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES (marchés publics), XACTES (actes Préfecture), XPARAPH (signature des mandats et des titres)….

La commune est également actionnaire depuis cette date. La convention actuelle est arrivée à échéance fin 2023. Il s’agit donc de la renouveler.

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations diverses

Un habitant est venu solliciter pour une embauche pour un poste aux services techniques. Compte tenu des besoins de la commune, un contrat de trois mois lui a été proposé, dont un à l’essai. M. GAVROY souhaite connaitre le nom du candidat. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de M.DESRAT.

Un prestataire est venu solliciter l’accord de la Mairie pour implanter sur le territoire une boite à pizzas. On pourrait lui proposer Sauvage, ce qui n’entrerait pas en concurrence avec le marchand ambulant qui vient deux fois par mois sur Saint Just. Ils ont déjà 5 boites dans l’Aube . Ils payent un loyer aux communes d’environ 240€ par mois.

M.GAVROY alerte le Conseil sur le coût de l’électricité pour ce type d’installation. Si la pizza est réchauffée dans un four, il serait plus adapté que la facture soit prise en charge par l’entreprise. Un rendez-vous est fixé la semaine prochaine avec le prestataire, un retour sera alors fait en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire a demandé à DRTP, la société par laquelle le SIEM passe pour l’enfouissement des réseaux, d’établir un devis pour l’enfouissement de 2 fourreaux supplémentaires à leurs travaux sur le stade . Le coût se monte à 5286.53€. A 11 voix pour, une abstention le Conseil Municipal décide de refuser le devis.

Monsieur le Maire demande aux élus de se positionner sur le choix du pupitre d’informations qui sera installé au plan d’eau. Un tableau circule dans l’assemblée. Chacun doit se prononcer sur le modèle qu’il préfère et sur la taille de la police.12

Chaque été, Mme CHARLOIS passe un temps considérable pour l’arrosage des fleurs. Des solutions alternatives sont recherchées pour réduire cette tâche. Plusieurs systèmes existent avec des cuves en hauteur et un goutte à goutte ou avec un programmateur, des ollas en terre cuite, poreuse en forme de goutte d’eau.

Mme MICHEL demande s’ils sont résistants au gel. Monsieur le Maire le confirme et précise qu’ils sont garantis 3 ans.

Mme DHOTEL questionne sur le nombre de parterres dont dispose la commune. Mme CHARLOIS répond qu’il y en a une vingtaine.

Monsieur le Maire ajoute que des bancs sont actuellement à l’étude , avec récupérateur d’eau. Leur prix sera d’environ 4500.00€. Ce n’est donc pas rentable pour un espace.

Un autre sujet est à l’étude actuellement : les horaires des agents. Ils travaillent en cycle, avec des semaines à 36.5 heures et d’autres à 41 heures. Les contraintes engendrées par les RTT sont telles qu’il semble nécessaire de revenir aux 35 heures. Ils seront aussi moins fatigués. Des heures supplémentaires pourraient être allouées en cas d’activité plus importante. Mme BRUN souhaite qu’une réflexion soit engagée sur les astreintes.

Les travaux du SIEM sur les candélabres ont pris du retard. Ils devaient être faits pour fin septembre. Ils sont en recherche de personnel et avaient un problème de réception du matériel rétrofit.

Le chantier de vidéoprotection est aussi lancé mais n’avance pas comme la commune le souhaiterait. Il y a une différence entre l’étude réalisée par le commercial et par celle du technicien. M.GAVROY a reçu l’entreprise. Un délai supplémentaire d’un an pourrait être envisagé.

La question de la localisation du matériel informatique est abordée. Initialement, tout était prévu dans le bureau du Maire. Or, le matériel est très bruyant avec notamment deux imposants ventilateurs. La cave pourrait être un lieu adéquat si le matériel est stocké dans une armoire ventilée.

Questions diverses

Mme CHARLOIS explique que le comité cadre de vie a décidé de rénover les massifs installés Square

Charlois et Paul Bert. L’achat de demi-rondins de bois s’élève aux environs de 1000 euros. Aucune

objection n’est formulée.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut prévoir les piquets en même temps que l’achat des rondins.

Concernant les entrées de village, un système de vasques est présenté, permettant à la fois de

décorer mais aussi de répondre aux conseils de la gendarmerie de poser un mobilier urbain imposant

attirant l’œil sur la proximité de la commune.

M. GAVROY aborde le modèle de l’entrée du village à Chichey avec une haie arbustive de 80 cm.

Monsieur le Maire déclare que cette solution a été étudiée mais inenvisageable par rapport à

l’emplacement dont on dispose.

Mme BRUN demande en quelle matière sont ces vasques. Monsieur le Maire répond qu’elles sont en

pierres reconstituées.

Le projet est soumis au vote. Il est décidé d’ajouter ce point aux délibérations avec l’achat de 2

vasques et d’ollas. 12 voix pour.13

M. GAVROY demande quand la liaison piétonne sera terminée. Monsieur le Maire explique qu’il

manque 10 mètres de bordures et une buse. Il précise qu’il a bloqué les factures de Colas de

novembre et décembre car il est en désaccord sur le chiffrage. Un géomètre doit donc intervenir pour

vérifier les cotes prises.

M. GAVROY déclare que l’entreprise ne nettoie pas suffisamment après son passage. Ils laissent

beaucoup de bazars sur le chantier.

Mme BRUN a reçu un message de M. et Mme MONCHOUX, habitants rue du Général de Gaulle. Le

trottoir est trop haut, leur voiture touche. Un mail va être envoyé à la mairie.

M. GUAT CHERRIOT annonce un nid de poule Rue Robespierre. M. GAVROY, un près de la coiffeuse.

Mme DHOTEL aux sablés et Rue Fernand Léger.

Mme CHARLOIS voudrait connaitre les délais pour la réalisation des jardins communaux. Monsieur le

Maire attend sa transmission de devis pour les étudier en Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h47.

M. Bruno MARTIN, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT,