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Séance - seance du 13 fevrier 2024 022474400 1128 05032024
Séance - seance du 14 decembre 2023 004466600 1223 2702202
Procès Verbal - pv du 01 08 2022 039833400 1809 16062023
Séance - procesverbal seance du 11 05
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Séance - procesverbal seance du 11 05)
Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit,
1
ORDRE DU JOUR
✓ Désignation du secrétaire de séance,
✓ Approbation du compte rendu du 16 mars 2023 et du 14 avril 2023
✓ Délibérations :
o Décisions du Maire
o Comptes de gestion 2022, et comptes administratifs 2022 (Budget principal et budgets annexes),
o Subvention aux associations
o Créances admises en non valeurs
o Fixation des durées d’amortissements
o Décision modificative N°1
o Révision allégée du PLU
o Désignation d’un élu suppléant à la commission des transports scolaires o Installation Pylône de téléphonie mobile
✓ Informations diverses
✓ Questions diverses
Sur convocation en date du 5 mai 2023 transmise individuellement, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique le 11 Mai 2023 à 20 heures 00, à la mairie de Saint-Just
Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Etaient présents :
Bruno MARTIN MICHEL Chantal DHOTEL Malika
BRUN Marie BERTIN Laurent LOPEZ Cécile
PERRIER Thomas GAVROY Vincent FEVRE Xavier
CHARLOIS Denise FRENOY Laëtitia PASQUIER Sonia
METIN Patrick GRUAT-CHERRIOT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine
Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : Mme BRUN Marie, M. METIN Patrick, Mme MICHEL Chantal, Mme CHARLOIS Denise. Absents :
Pouvoirs : Mme BRUN Marie à M.MARTIN Bruno, M. METIN Patrick à M. PERRIER Thomas, Mme MICHEL Chantal à Mme LOPEZ Cécile, Mme CHARLOIS Denise à M. GRUAT-CHERRIOT Cyrille.
Secrétaire de Séance : Mme Laëtitia FRENOY
Procès-verbal de séance de conseil municipal
Du jeudi 11 Mai 2023 – 20h00 2
1- Délibération : Approbation du Procès-verbal du 16 Mars 2023
Aucune demande de rectification n’a été transmise avant ce conseil. Aucune remarque n’est exprimée.
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
2- Délibération : Approbation du Procès-verbal du 14 avril2023
Mme MICHEL demande que sa remarque à propos du CCAS soit libellée différemment : Mme MICHEL souhaite des précisions sur les projets prévus sur la parentalité et demande la vérification des éventuels parents intéressés.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions.
3- Décisions du Maire
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal qui peut toujours y mettre fin. Précédemment, les décisions du Maire étaient précisées à l’ordre du jour ou énoncées lors des informations diverses.
La Décision 2023-DM-0501 porte sur la signature de la vente de l’ancien ensemble immobilier, comprenant divers bâtiments à usage d’usine, de bureaux et d’entrepôts situé 9,Rue Anatole France. Il s’agit de la succession SAID. Le compromis de vente avait été signé le 28 octobre 2022, la vente définitive quant à elle, le 4 Mai 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du Service Département d’Incendie et de Secours, de venir réaliser des manœuvres dans cet espace.
Monsieur GAVROY interroge Monsieur le Maire, sur la responsabilité prise en cas d’accident, lié à la vétusté des ouvrages et s’interroge sur la couverture de notre assurance.
4- Délibérations : Comptes de Gestion 2022 – Budget principal, budget annexe CCAS et budget annexe Lotissement
Monsieur le Maire rappelle que ces délibérations n’avaient pas pu être traitées au dernier conseil, en l’absence des documents validés par la Trésorerie. Il précise que les comptes de la commune sont tenus séparément par la Trésorerie de Vitry le François pour le Compte de Gestion et par la Mairie pour le Compte Administratif. Le Maire émet les titres et mandats qui sont encaissés ou payés par la Trésorerie.
L’approbation du Compte de Gestion correspond à la certification que les opérations réalisées par la Trésorerie ont bien été demandées par l’ordonnateur. Le comptable public est Mme MENARD. 3
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion pour le budget général et les budgets annexes du lotissement et du CCAS, dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation et ni réserve de sa part.
Par 12 voix pour, 3 voix contre, 0abstention
5- Délibérations : Comptes administratifs - Budget principal, budget annexe CCAS et budget annexe Lotissement
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Aussi, à la
clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal et de ses annexes.
Il présente les résultats comptables de l’exercice, pour approbation, au Conseil Municipal qui les valide
par le vote d’une délibération.
Monsieur le Maire sort de la salle. Monsieur Laurent BERTIN, doyen de l’assemblée, fait procéder au vote des 3 Comptes administratifs :
Présentation du Compte Administratif 2022 du budget de la commune
Compte Administratif COMMUNE Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionne
ment
Résultats propres à l’exercice 2022 476 277.61 € 905 572.48 € + 429 294.87 € Résultats antérieurs 430 855.17 € + 430 855.17€ Résultat à affecter + 860 150.04€ Section
d’Investisse
ment
Résultats propres à l’exercice 2022 295 347.53 € 647 241.46 € + 351 893.93 € Solde antérieur 1 156 123.40 € + 1 156 123.40 €
Résultat à reporter recettes
Investissement
+ 1508 017.33 €
Restes à
réaliser au
31.12.2021
Investissement
Résultats
cumulés
771 625.14€ 3 139 792.51 € 2 368 167.37 €
Le Conseil Municipal constate :
▪ Un résultat de clôture positif de fonctionnement du compte administratif 2022 d’un montant de 860 150.04 €
▪ Un résultat de clôture positif d’investissement du compte administratif 2022 d’un montant de 1 508 017.33€
▪ Et donc un résultat global excédentaire de clôture de l’exercice de 2 368 167.37 €
Par 11 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention
CCAS 4
Compte Administratif CCAS Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionne
ment
Résultats propres à l’exercice 2022 16 887.41€ 25 500.00€ + 8 612.59€ Résultats antérieurs 10 182.39€ + 10182.39€ Résultat à affecter + 18 794.98€ Section
d’Investisse
ment
Résultats propres à l’exercice 2022 79.80€ 0.00€ - 79.80€ Solde antérieur 95.68€ +95.68€
Résultat à reporter recettes
Investissement
+15.88€
Restes à
réaliser au
31.12.2022
Investissement
Résultats
cumulés
16 967.21€ 35 778.07€ +18 810.86€
Le Conseil Municipal constate :
▪ Un résultat de clôture positif de fonctionnement du compte administratif 2022 d’un montant de 18 794.98 €
▪ Un résultat de clôture positif de fonctionnement du compte administratif 2022 d’un montant de 15.88 €
▪ Et donc un résultat global de clôture excédentaire de l’exercice de 18 810.86 €
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions
Lotissement
Compte Administratif Lotissement Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionne
ment
Résultats propres à l’exercice 2022 0.00€ 34 751.40€ 34 751.40€ Résultats antérieurs 0.00€ Résultat à affecter 34 751.40€ Section
d’Investisse
ment
Résultats propres à l’exercice 2022 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde antérieur 0.00€
Résultat à reporter recettes
Investissement
0.00€
Restes à
réaliser au
31.12.2022
Investissement 0.00€
Résultats
cumulés
+ 34 751.40€
Le Conseil Municipal constate :
▪ Un résultat de clôture positif de fonctionnement du compte administratif 2022 d’un montant de 34 751.40 €.
▪ Un résultat de clôture d’investissement du compte administratif 2022 d’un montant de 0.00 €
▪ Et donc un résultat global de clôture excédentaire de l’exercice de 34 751.40 €
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Monsieur le Maire réintègre la salle et remercie le Conseil Municipal pour sa confiance. 6- Délibération : Subventions aux associations 5
Un tableau, avec le détail des demandes des associations, est présenté au Conseil Municipal et joint en annexe du dossier.
Après échanges, il en ressort le versement des aides ci-dessous :
Associations Montant de la
subvention de
fonctionnement
accordé
Montant de la
subvention
exceptionnelle
accordée
Résultats des
délibérations
Ambiance Fitness 1700.00€ 300.00€ 13 pour, 0 contre, 2 abstentions
Cabar et Cie 200.00€ 15 pour, 0 contre, 0 abstention
Copains d’ici 1500.00€ 11 pour, 0 contre, 3 abstentions, 1 non
votant
Ecole Maternelle 950.00€ 1197.00€ 15 pour, 0 contre, 0 abstention
Ecole Elémentaire 1800.00€ 13 pour, 1 contre, 1 abstention
FC Morgendois 1800.00€ 15 pour, 0 contre, 0 abstention
FNACA 100.00€ 15 pour, 0 contre, 0 abstention
La Nature et Noue 1000.00€ 10 pour, 1 contre, 2 abstentions, 2 non
votants
La prévention
routière
100.00€ 15 pour, 0 contre, 0
abstention
Le régal des Papilles
de la Marne
600.00€ 311.83€ 10 pour, 0 contre, 3
abstentions, 2 non
votants
Les amis de nos
églises
150.00€ 15 pour, 0 contre, 0
abstention
Les copains de
l’épuisette
400.00€ 15 pour, 0 contre, 0
abstention
Mondement 1914 100.00€ 15 pour, 0 contre, 0 abstention
MX St-Just Sauvage 600.00€ 1000.00€ 13 pour, 0 contre, 2 abstentions
Pétanque Loisirs
Saint Just Sauvage
150.00€ 650.00€ 13 pour, 0 contre, 0
abstention, 2 non
votants
Racing Club de St-
André
150.00€ 14 pour, 0 contre, 1
abstention
SOS Romilly Chiens 0.00€ 15 pour, 0 contre, 0 abstention
Les Enchantés 500.00€ 14 pour, 0 contre, 0 abstention, 1 non
votant
TOTAUX 11 800.00€ 3 458.83€
7- Délibération : Créances admises en non valeurs 6
Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Receveur
des Finances de la Trésorerie de Vitry le François a proposé l’admission en non-valeurs d’un certain
nombre de créances détenues sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies. Ces
admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes soumis à l’article L. 2541-12-9° du Code
général des collectivités territoriales, qui nécessitent une décision du Conseil d’Administration. Il est à
préciser que :
- Chacune des créances a fait l’objet de toutes diligences utiles
- Les recouvrements restent néanmoins possibles après admissions en non-valeur des titres et
qu’une telle admission n’annule en aucun cas la dette redevable
Les recettes à admettre en non-valeur s’élèvent à 939.53€.
Année Montant Reste dû à présenter Motifs de la présentation 2021
2021
2021
2021
2021
50.00€
50.00€
50.00€
50.00€
49.30€
22.34€
50.00€
50.00€
50.00€
49.30€
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
Surendettement et effacement dette
2010
2010
31.00€
32.08€
31.00€
32.08€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2014
2014
121.84€
121.84€
41.84€
121.784€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2014
2014
38.00€
38.00€
38.00€
38.00€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2014 100.00€ 50.00€ Combinaison infructueuse d’actes 2013
2013
29.50€
29.75€
29.50€
29.75€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2007
2007
40.00€
40.00€
40.00€
40.00€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2008
2009
2009
2009
35.00€
26.60€
26.60€
34.50€
33.88€
21.35€
21.35€
33.00€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2012
2012
26.00€
28.80€
26.00€
28.80€
Combinaison infructueuse d’actes
Combinaison infructueuse d’actes
2013 33.00€ 33.00€ Combinaison infructueuse d’actes 2007 33.00€ 28.50€ Combinaison infructueuse d’actes 1114.81€ 939.53€
Sur demande de M. Gavroy, le tableau est rendu anonyme. Il souligne également que ces montants devraient être pris sur le budget du CCAS. Il faudra revoir si cela est possible avec la Trésorerie. Mme LOPEZ précise qu’il ne s’agit pas d’aide versée aux familles mais de créances irrecouvrables.
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
8 et 9- Délibérations : Fixation des durées d’amortissements
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées retracées au compte 204 et 204 21, qui concernent les fonds de concours versés ( SIEM, CCSSOM…)
M. GEORGET, Conseiller Local aux Décideurs, a retracé l’ensemble des dépenses réalisées dans chaque compte : 7
Objet Montant acquisition
Date
d’ac
quisi
tion
Durée
proposée
amortisse
ment
Montant amorti
annuellement
Eclairage public Cachin et Dormoy
Eclairage public
Eclairage Public Rue Louis Pasteur ( Accpte 2022)
Génie civil, FT Rue Barbusse (NC)
Candélabres Rue Henri Barbusse
Au compte 204
51 706.40 €
141.04
1 657.53€
29 531.26€
18 463.26€
2021
2022
2023
2021
2021
10
1
1
10
10
5170.64€
141.04€
1657.53€
2953.13€
1846.32€
France Télécom, dissimulation Rue Robespierre
Dissimulation réseau FT Rue Robespierre
Enfouissement réseau Rue Zola Blériot
Génie Civil, France télécom Rue Robespierre
Enfouissement artère FT Rue Louise Michel et Joliot Curie
Enfouissement artère FT Rue Voltaire
Génie Civil, Rue Jean Zay
Dissimulation réseau et enfouissement rue L. Michel et J.Curie
Effacement réseaux Rue Léon Gambetta
Au compte 204
21
2 325.13€
744.57€
29 686.55€
26 873.77€
3 000.72€
24 027.59€
10 623.36€
2 116.80€
26417.11€
2012
2012
2015
2011
2011
2018
2012
2011
2016
1
1
10
10
1
10
10
1
10
2 325.13€
744.57€
2 968.65€
2 687.37€
3 000.72€
2 402.76€
1 062.34€
2 116.80€
2 641.71€
Programmation des amortissements – En lien avec la Trésorerie
Programmation des amortissements – Nouvelle Proposition
Rappel
Date
acquisition
Rappel
Durée
amortis
sement
2023 2024-2031
Au compte 204
51 706.40 €
141.04€
1 657.53€
29 531.26€
18 463.26€
Sous Total
Au compte 204 21
2 325.13€
744.57€
29 686.55€
26 873.77€
3 000.72€
24 027.59€
10 623.36€
2 116.80€
26417.11€
Sous Total
2021
2022
2023
2021
2021
2012
2012
2015
2011
2011
2018
2012
2011
2016
10 ans
1 an
1 an
10 ans
10 ans
1 an
1
10
10
1
10
10
1
10
10 341.28€
141.04€
1657.53€
5906.25€
3692.64€
21 738.74€
2 325.13€
744.57€
5937.31€
5374.75€
3000.72€
4805.52€
2124.67€
2116.80€
5283.42€
31712.89€
5 170.64€
2953.13€
1846.32€
9970.09€
2968.65€
2687.37€
2402.76€
1062.34€
2641.71€
11762.83€ 8
Rappel
Date
acquisition
Rappel Durée
amortissement
2023 2024-2025 2026 2027-2028 2029-2030-
2031
Au compte 204
51 706.40 €
141.04€
1 657.53€
29 531.26€
18 463.26€
Sous Total
Au compte 204 21
2 325.13€
744.57€
29 686.55€
26 873.77€
3 000.72€
24 027.59€
10 623.36€
2 116.80€
26417.11€
Sous Total
TOTAUX
2021
2022
2023
2021
2021
2012
2012
2015
2011
2011
2018
2012
2011
2016
10 ans
1 an
1 an
10 ans
10 ans
1 an
1 an
10 ans
10 ans
1 an
10 ans
10 ans
1 an
10 ans
10 341.28€
141.04€
1 657.53€
5 906.25€
3 692.64€
21 738.74€
2 325.13€
744.57€
23 749.24€
26 873.77€
3 000.72€
12 013.79€
10 623.36€
2 116.80€
18 491.98€
99 939.36€
121 678.10€
5 170.64€
2 953.13€
1 846.32€
9970.09€
2 968.65€
2 402.76€
2 641.71€
8 013.12€
17 983.21€
5 170.64€
2 953.13€
1 846.32€
9970.09€
2 402.76€
2 641.71€
5 044.47€
15 014.56€
5 170.64€
2 953.13€
1 846.32€
9 970.09€
2 402.76€
2 402.76€
12 372.85€
5 170.64€
2 953.13€
1 846.32€
9 970.09€
9 970.09€
Deux délibérations sont proposées :
▪ La première porte sur la fixation des durées d’amortissement en lien avec les valeurs des prestations :
Valeur prestation, durées d’amortissement proposées :
Inférieur à 3500€, durée amortissement 1 an.
Entre 3500 et 15 000€, durée amortissement maximale de 5 ans.
Supérieur à 15 000€, durée amortissement de 6 à 30 ans.
Sur demande de M. GAVROY, les unités sont ajoutées dans la colonne rappel de la durée d’amortissement. Il précise que cette méthodologie est aussi appliquée dans les entreprises.
Monsieur le Maire ajoute que certaines de ces sommes sont très anciennes. Il semble donc adéquat de les apurer rapidement, notamment celles qui ont été oubliées depuis plusieurs années. Il rappelle que c’est avant tout un jeu d’écriture entre le budget de fonctionnement et celui de l’investissement, et qu’une Décision Modificative sera donc nécessaire.
Monsieur GAVROY souhaite des précisions sur les durées. Qui les détermine ? Monsieur FEVRE explique que celles-ci sont liées à la durée des travaux.
Monsieur le Maire complète en ajoutant que l’amortissement est toujours calculé sur la base N+1 ( une année après l’acquisition du bien). Dans le privé, cela évite l’effondrement de la Trésorerie. Dans le public, cela constitue un effort d’épargne pour assurer le renouvellement des biens de la commune.
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 9
▪ La seconde sur le rattrapage des amortissements non comptabilisés avec les durées évoquées au tableau ci-dessus.
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
10- Délibération : Décision modificative N°1
Compte tenu des éléments évoqués ci-dessous, il convient donc de modifier le budget et de prendre une décision modificative pour cela.
Les lignes indiquées en rouge, dans le tableau ci-dessous seront donc rectifiées comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DM1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 352 000.00€ 352 000.00€ 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 271 000.00€ 271 000.00€ 014 ATTENUATION DE PRODUITS 25 500.00€ 25 500.00€ 023 VIREMENT SECTION D’INVESTISSEMENT 863 779.41€ 795 552.94€ 042 OPERATION DE TRANSFERT DE SECTION 53 451.63€ 121 678.10€ 065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 160 900.00€ 160 900.00€ 068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS
ET AUX PROVISIONS
911.00€ 911.00€
TOTAUX 1 727 542.04€ 1 727 542.04€
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
11- Délibération : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
La commune s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2019. Il est nécessaire aujourd’hui de le réviser afin de régulariser la situation de l’entreprise Mérat, suite à une erreur de transcription des parcelles lors du PLU précédent, comme nous l’avions évoqué lors d’un précédent conseil. C’est la Société CDHU de Troyes qui a en charge cette mission.
Un projet de modification nous a été envoyé. Celui-ci a été mis à disposition des élus et présenté aux responsables des deux carrières, Mérat et Carrière de l’Est. Monsieur le Maire leur a transmis plusieurs remarques. Nous sommes donc en attente de leur projet corrigé. Ce conseil municipal ne pourra donc pas statuer sur cela aujourd’hui.
Par contre, il est à noter que le projet a suscité des demandes supplémentaires de M. Mérat, et il nous faut y répondre positivement ou négativement, tout en gardant à l’esprit, que cette demande doit être intégrable au procès d’une révision allégée. Une révision globale mettrait en péril les zones AU de notre PLU.
Les pièces du dossier PLU concernées par la révision sont le règlement graphique et le rapport de présentation.
Monsieur le Maire présente en détail la demande de M. Mérat à l’aide d’une carte, transmise en annexe, présentant les différentes possibilités. M. Mérat a un projet de carrière sur Bonnement. Il 10
souhaite que les parcelles situées à la lisière, celles qui sont au Nord du Canal de la Haute Seine, puissent être utilisables pour une éventuelle carrière, pour y extraire les alluvions.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ouverture de ces zones pour une éventuelle exploitation de carrière et vérifier que cette demande soit possible dans une révision allégée du PLU. Pour rappel, si cela doit se faire dans une version complète, la ville perdra les zones AU, Zones constructibles. Or, ce n’est pas souhaitable.
Une partie se trouve en Zone A , l’autre en Zone N. Les droits sur ces zones sont différents. En Zone A, un agriculteur a droit de construire, en Zone N, il ne le peut pas
M.FEVRE s’interroge sur la localisation des Noues et du Canal, et sur les incidences de ce projet. Il demande si une étude peut être menée au préalable.
Mme PASQUIER demande si ce projet peut avoir une incidence sur les locataires des parcelles, et la perte de terre éventuelle.
Trois votes sont proposés :
PHASE 1 : Zone Agricole ZR 49, 50, 51, 52, 53
Par 4 voix pour, 5 voix contre, 6 abstentions
PHASE 2 : Zone N ZR 54, 55, 56, 57, 58
Par 4 voix pour, 5 voix contre, 6 abstentions
PHASE 3 : Zone N ZR 6, 7, 10, 17, 18, 21, 30, 32 – XD 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29,30, 31
Par 3 voix pour, 7 voix contre, 5 abstentions
12- Délibération : Désignation d’un élu suppléant à la commission des transports scolaires
Suite à la démission de Mme Angélique COLIN, il appartient au Conseil Municipal de désigner le délégué chargé de représenter la Commune au sein du Syndicat de transport scolaire de Romilly-Sur-Seine. En Juin 2020, avaient été désignés par le Conseil Municipal, les délégués titulaires : Madame Angélique COLIN
Monsieur Vincent GAVROY
Les délégués suppléants :
Monsieur Laurent BERTIN
Monsieur Thomas PERRIER
Monsieur le Maire demande qui souhaite se porter candidat. Madame Frenoy se propose et est la seule candidate.
Par 15 voix pour, 0 voix contre,0 abstention
13- Délibération : Installation Pylône téléphonie mobile
La commune a été contactée par SFR Patrimoine Est. Ils recherchent une zone d’implantation susceptible d’accueillir une nouvelle antenne relais (pylône avec antenne et local technique), et notre territoire les intéresse. Cela permettrait de maintenir et/ou de renforcer la qualité des réseaux mobiles. 11
Après étude des différentes possibilités et en lien avec les échanges du Conseil Municipal du 14 Avril 2023, le Pylône serait installé, en priorité, sur la parcelle ZY 13, « Bois à préserver ». Et, en cas de refus par la Direction Départementale des territoires, sur la parcelle ZY 7 au coin Sud Est, éloigné des habitations, de la Route Départementale et mieux intégré à la végétation.
La société SYSTRA FONCIER mandatée par HIVORY a fait une proposition de location d’une surface d’environ 160m2, pour un loyer annuel de 3000 euros. La convention porte sur une durée de 12 ans, reconduite tacitement par périodes de 6 ans. Outre le paiement de la redevance, l’opérateur prend en charge les travaux d’aménagement de la parcelle, le raccordement électrique et téléphonique, ainsi que les aménagements des infrastructures.
Il est donc proposé au conseil d’accepter la location d’une partie de cette parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Mme PASQUIER demande si cette zone est inondable.
M.PERRIER déclare qu’il faudra changer la zone de tir du feu d’artifices.
Par 8 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions 12
14- Informations diverses
Suite aux relevés de la commission municipale travaux, du relevé fait avec M. Sylvain Polliart, des décisions d’entretien actées par la CCSSOM, les entreprises retenues par celle-ci ont été consultées pour des devis au même tarif, ce qui est plus avantageux compte-tenu du quantitatif.
Les travaux, bien que non signés, ont débuté ce jour, pour le programme de dérasement. Cela permet l’écoulement des eaux pluviales hors du bord de chaussée et la préservation de celles-ci.
Tous les devis ne sont pas arrivés car le dérasement a révélé d’autres solutions ce midi. A titre indicatif, l’ensemble de l’entretien des rues communales avoisine les 82 000€ à prélever sur les 300 000 euros budgétés.
Les Rues communales désignées pour les travaux seront les suivantes: Contre allée Marx Dormoy, Rue Georges Guynemer, Place Paul Vaillant Couturier, Rue Romain Rolland, Rue Louis Braille, Rue Fernand Léger, Rue du Maréchal Joffre, Rue Blaise Pascal, Rue Nicolas Copernic, Rue Jules Verne, Rue Jean Zay.
Monsieur le Maire rappelle que ce sont des travaux d’entretien avec enrobé ( 25€ le mètre carré Hors Taxe) ou gravillonnage ( 3.50€ le mètre carré Hors Taxe). Ils rattrapent les crevasses, les bords de routes délités, les chaussées marbrées… Parfois, ils interviennent sur toute la rue, parfois sur une zone.
Les rues intercommunales retenues sont : Rue Laennec, , Rue Pierre Larousse, Rue Paul Bert, Rue Claude Bernard, Chemin des Tomelles, Rue Louis Armand, Rue Emile Zola, Chemin du Pétrole, Rue Jean Jacques Rousseau – Cela représente 31 333.32€ de frais d’entretien pour la Communauté de Communes. Il n’y a aucun coût pour la commune.
Travaux sur les conduites des eaux usées
Ils interviennent sur les Rues Voltaire, Barbusse et Blaise Pascal. Ils vont faire une tranchée et casser l’ossature de la route. Ils referont alors le goudron sur la partie creusée.
M. GAVROY précise que les travaux récents vont enfin permettre de goudronner l’accès à son terrain. La zone gravillonnée au pied du pont était particulièrement dangereuse, surtout au regard des vitesses enregistrées à cet endroit. Il pourra ainsi s’insérer plus facilement.
M. PERRIER rappelle les dates des prochaines réunions : Commission Travaux : 13/05/2023 à 10h00 avec pour principal sujet l’ex usine, Rue Anatole France et le 24/05/2023 sur la RD 440
15- Questions diverses
M. PERRIER demande si une campagne de démoustication est prévue ?Plusieurs personnes se
plaignent de la recrudescence de moustiques. Il y a aussi de plus en plus tout comme les guêpes. Des
pièges sont-ils prévus ? Monsieur le Maire demande si, il y a des zones précises. Après échanges, il
semblerait que cela concerne de nombreuses zones de la commune.
M.GAVROY explique que les poubelles de verres au Stade sont souvent pleines. Le ramassage ne se fait pas assez souvent.
Mme LOPEZ trouve qu’il y a de plus en plus de dépôts sauvages comme celui des végétaux. 13
M. FEVRE informe de son absence aux deux réunions proposées par M. PERRIER. Il expose sa participation à la réunion de Secteur du SIEM sur Sézanne. Le SIEM a présenté le bilan des travaux 2022 et les projets à venir sur 2023 (relance des marchés électricité et gaz, évolution de la distribution de l’électricité suite à la demande de l’Etat pour les zones pour les voitures électriques, projets panneaux photovoltaïque…). Il a demandé que le Powerpoint diffusé pendant la réunion soit transmis à la Mairie.
M. FEVRE demande également des éléments sur la suite donnée à la réfection des trottoirs sur la RD 440. Monsieur le Maire explique qu’il était nécessaire d’attendre le branchement de la fibre pour être sûr qu’il n’y ait pas des oublis. Des devis ont été demandés aux deux carriers. Un devis a été élaboré par la Société Mérat pour un budget de 700 000€ pour l’ensemble des trottoirs de la commune, pour tenter de résoudre le problème d’entretien.
M. FEVRE déclare que les travaux sur la RD 440 doivent être une priorité. Il faudra prévoir un marché public pour ces travaux. Monsieur le Maire précise qu’il s’est appuyé sur les entreprises retenues par la CCSSOM pour avoir une idée du chiffrage.
M. FEVRE rappelle que la commune dispose du budget suffisant pour le faire et qu’il serait temps de l’utiliser pour éviter qu’une partie du budget ne soit retiré. Monsieur le Maire répond que cela aurait pu être fait par la mandature précédente et que le budget 2023 prévoit 300 000 euros de travaux.
M.FEVRE ajoute qu’il n’y a pas eu de projets depuis le début de ce mandat. M. le Maire conclut ce point en évoquant des avis divergents.
Mme PROTAT DE France demande si les herbes traitées vont être enlevées et si toute la commune sera désherbée pareillement. Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est prévu.
Mme PASQUIER salue le travail fait par M.BERCHER dans les peupliers morts de la commune et propose que le bois lui soit donné. Monsieur le Maire rappelle qu’un accord avait été conclu à ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clos la séance à 22h56.
La secrétaire Le Maire
Laëtitia FRENOY Bruno MARTIN