Séance - seance du 14 decembre

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Conseil Municipal - Seance du 14 decembre 2020

Séance - seance du 14 decembre Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Just-Sauvage. Lien du pdf (Séance - seance du 14 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, 1

Procès-verbal de séance de conseil

ORDRE DU JOUR

✓ Intervention de la société AEDES Energies

✓ Désignation du secrétaire de séance,

✓ Approbation du compte-rendu du 16 Novembre 2023

✓ Liste des Décisions prises par le Maire du 16 Novembre au 13 décembre 2023 ✓ Délibérations :

o Bail rural entre la commune de SAINT JUST SAUVAGE et M. et Mme PASQUIER Frédéric

o Achat de matériel de signalisation pour passage piétons

o Achat de matériel pour les manifestations et les installations de la commune ✓ Organisation de l’information de la population pour les zones d’énergie renouvelable ✓ Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents

✓ Informations diverses

✓ Questions diverses

Sur convocation en date du 9 décembre 2023, transmise individuellement, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance publique le 14 Décembre 2023 à 19 heures 00, à la mairie

de Saint-Just Sauvage, sous la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.

Etaient présents :

Formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.

Excusés : M. GAVROY Vincent, M. PERRIER Thomas, M. BERTIN Laurent, Mme DHOTEL Malika Absents :

Pouvoirs : M. GAVROY Vincent à M. MARTIN Bruno, M. PERRIER Thomas à Mme MICHEL Chantal, M. BERTIN Laurent à M. GRUAT-CHERRIOT Cyrille, Mme DHOTEL Malika à Mme FRENOY Laëtitia. Secrétaire de Séance : Laëtitia FRENOY

Bruno MARTIN BERTIN Laurent FEVRE Xavier

BRUN Marie GAVROY Vincent PASQUIER Sonia PERRIER Thomas GRUAT-CHERRIOT Cyrille PROTAT DEFRANCE Sandrine CHARLOIS Denise DHOTEL Malika FRENOY Laëtitia MICHEL Chantal LOPEZ Cécile BRISSY Harold

Jeudi 14 décembre 2023 – 19 h 002

Délibération : Avis du Conseil Municipal sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur une friche appartenant à un habitant de la commune

M. Marc BICHO, responsable de développement territorial de l’entreprise AEDES Energie présente son entreprise et ses missions, à l’aide d’un diaporama.

Il explique que la France développe le mixte énergétique, elle développe plusieurs ressources telle que le nucléaire ou les panneaux photovoltaïques. Un hectare de panneaux photovoltaïques permet de produire un mégawatt, soit la consommation de 1000 personnes.

Il a besoin de l’avis du Conseil Municipal pour poursuivre le projet d’installation des panneaux, sur le sol, sur une friche, espace non visible de la route.

Suite à la présentation et aux informations verbales, le conseil n’émet pas d’objection formelle et est favorable à la poursuite de l’étude préliminaire pour établir un dossier de demande conforme.

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération : Approbation du Procès-verbal du 16 Novembre 2023

Suite aux remarques de M. FEVRE, et après réécoute de l’enregistrement du Conseil Municipal, le texte initialement proposé est modifié ainsi :

1- L’horaire de fin de séance est modifié. La séance s’est terminée à 22h54.

2- Délibération : Travaux de Voirie réalisés par l’entreprise COLAS

L’entreprise COLAS intervient sur le territoire dans le cadre du marché voirie.

Rappel des travaux prévus :

Tranche ferme :

Trottoirs Rue Marx Dormoy

Trottoirs Rue Marcel Cachin

Trottoirs Rue Henri Barbusse

Trottoirs Rue Anatole France

Voirie Rue Blaise Pascal

Tranche optionnelle 1 : Rue du Général de Gaulle et rue Hector Berlioz

Tranche optionnelle 2 : Liaison piétonne

Une partie des travaux a été réalisée à ce jour et d’autres sont encore en cours. Le chiffrage réalisé diffère du chiffrage initial prévu en amont du projet.

Montant du marché public : 269 901.60€

L’estimation du dépassement : 17 179.20€ à ce jour, ne comprends pas les éventuels aléas à venir de la Rue Blaise Pascal, par rapport aux enfouissements des eaux usées par la CCSSOM.

Coût du projet : 287 080.80€ TTC

Monsieur le Maire ajoute que l’entreprise a eu des difficultés et que c’est le 3ème chef de chantier qui intervient. Il précise que le métrage initial s’est basé sur les données du cadastre. La société COLAS propose de retirer la rue Blaise Pascal du Marché pour qu’il n’y ait pas de surcoût. Monsieur le Maire3

rappelle que les tarifs ne font qu’évoluer et que si le conseil municipal refuse le budget supplémentaire, un nouveau marché sera lancé. Il risque d’être moins avantageux que celui en cours.

Mme LOPEZ demande où en sont les travaux Rue Blaise Pascal ? Monsieur le Maire explique que la société MARTINS a rencontré des difficultés avec la conduite des eaux usées, qui est enfouie dans la nappe phréatique. Une pompe a été installée mais le débit était très important et les frais engendrés, conséquents. Le chantier a donc été arrêté car il faut revoir le procédé de relève de la canalisation. Un nouveau marché est donc en cours par la CCSSOM.

Monsieur FEVRE trouve anormal qu'il y ait un tel surcoût pour réaliser les travaux. Monsieur le Maire indique

que cela est dû au fait qu'à certains endroits il a été nécessaire de renforcer la structure du trottoir car elle était

insuffisante, pour garantir le profil des enrobés dans le temps.

Monsieur FEVRE en conclut que le projet a été mal étudié. Monsieur le Maire répond qu’on le saura pour le

prochain coup et qu'il négocie la fourniture de matériaux à titre gracieux auprès d'un carrier implanté sur la

commune afin de minimiser le coût de l'avenant estimé.

3- Informations diverses

Monsieur FEVRE demande pourquoi l'avertisseur clignotant n'a pas été mis en place Rue Anatole France au

droit de l'ex Usine SOPAFOM alors que l'équipe majoritaire l'avait voté lors d'un conseil municipal. Monsieur le

Maire répond : « Oui, mais la chaussée ayant été refaite une seconde fois par le département suite à la fonte du goudron, le passage piéton a été décalé tel que le souhaitaient les utilisateurs. C’est le contraire de ce que je pense car plus on se rapproche des commerçants, mieux on voit de part et d’autre. Le nouveau tracé reprend sa place d’origine en tenant compte des profils de trottoirs pour la conformité PMR »

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décisions du Maire

Liste des décisions prises par le Maire du 16 Novembre au 13 décembre 2023 :

Destruction d’un nid de frelons sur la voie publique

29/11/2023

150.00€

Entreprise RUFFIER 3D

Bail rural entre la commune de SAINT JUST SAUVAGE et M. et Mme PASQUIER Frédéric

Le bail, entre la commune et M. et Mme PASQUIER, arrive à échéance le 31/12/2023. Celui-ci avait été consenti pour une durée de 9 années (1/01/2015 au 31/12/2023).

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Parcelles cadastrées :

• Section ZW n°53 pour 3Ha 88 a 46 ca

• Section ZX n°8 pour 5Ha 07 a 97 ca

• Parcelle ZX n°20 pour 2 Ha 16 0 28 ca4

Exploitation totale de 11 Ha 12 a 71 ca

Le prix du fermage est déterminé annuellement par arrêté préfectoral. Pour l'année 2023, l'indice national des fermages arrêté est de 116,46 ce qui représente une variation par rapport à l'année précédente de + 5,63 %.

Après vérification, il n’est pas nécessaire de délibérer pour la reconduction du bail des terres de la commune au profit d’un agriculteur local. Celui-ci est reconduit pour 9 ans dans les mêmes conditions.

Délibération : Achat de matériel de signalisation pour passage piétons : REPORTEE

Lors du Salon des Maires et collectivités locales, Monsieur le maire a recherché un matériel sécurisant pour la traversée de la D440 au niveau du virage. La règlementation interdit un feu tricolore déclenché en fonction de la vitesse. Ce système ne peut s’installer à proximité d’un carrefour. Il reste une solution de feu rouge, déclenché par le piéton lorsqu’il veut traverser. A ce jour, la société n’a pas donné suite et aucun devis ne peut être présenté au Conseil Municipal. La délibération est reportée.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas persuadé qu’un feu masqué par le virage sera efficace d’emblée mais avec le temps, les automobilistes réguliers auront tendance à se méfier et à ralentir même si c’est une zone à 30 km/h dont la signalisation est en attente. Le devis avait été signé en même temps que le reste des tracés (ligne médiane, terre plain, rond 30 km/h et panneaux de début et de fin de zone.

Un autre prestataire a présenté un système avec une borne qui s’éclaire. C’est encore au stade du prototype, le tarif n’est pas encore arrêté.

Mme FRENOY demande si la borne s’allume uniquement la nuit ou lors de temps sombre comme le brouillard. Monsieur le Maire répond que le matériel s’adapte au changement de luminosité.

Mme LOPEZ souhaite comprendre pourquoi on ne peut installer de feu alors que d’autres villes en ont. Mme MICHEL ajoute que le virage le justifierait. Monsieur FEVRE complète en précisant qu’il s’agit de feux récompenses, qui deviennent vert quand l’automobiliste respecte la vitesse de circulation.

Monsieur le Maire précise qu’avec ce matériel, le problème reste non résolu.

Délibération : Achat de matériel pour les manifestations et les installations de la commune

Lors de la visite du salon des Maires, des « mange-debout » étaient exposés aux stands. La qualité de ceux proposés par Altrad Mefran, un de nos fournisseurs habituels, a retenu l’attention de Monsieur le Maire. Ce matériel faciliterait certaines de nos manifestations. On peut les acquérir soit à l’unité soit par lot.

PU HT Avec Remise PU TTC

Unité 99€ 65€ 78€ 10 990€ 650€ 780€ 20 1980€ 1300€ 1560€ Chariot 490€ 320€ 384€5

Mme FRENOY demande sur quel type de manifestations ils seront utilisés. Mme BRUN répond qu’ils pourront servir pour toutes les manifestations.

M. FEVRE déclare que ce type de matériel est pratique et convivial.

Mme CHARLOIS alerte sur le fait que cela représente du matériel supplémentaire à ranger.

M. GRUAT-CHERIOT demande combien de mange-debout tiennent sur un chariot et si celui-ci peut servir à les déplacer sur les sites. Monsieur le Maire répond que non, le chariot ne peut être utilisé qu’à l’intérieur d’une structure, il ne s’agit pas d’une remorque.

Le Conseil Municipal propose d’en prendre 10 sans chariot, avec les jupes.

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Organisation de l’information de la population pour les zones d’énergie renouvelable

Lors du dernier conseil municipal , les élus ont voté pour le report de l’éventuelle demande de création de zone d’accélération des énergies renouvelables. Il faut aujourd’hui réfléchir au moyen d’informer et d’échanger avec les habitants sur leurs avis. Cela peut prendre différentes formes : une information publique, un registre…

M. BRISSY propose qu’un article soit réalisé dans la gazette. Monsieur le Maire rappelle que ce canal de communication permet de donner des informations mais qu’il n’y aura pas de retours sur ce que pensent les habitants.

Monsieur le Maire explique qu’il faut que les gens s’expriment, une réunion publique serait plus adaptée.

Mme MICHEL et M. GRUAT-CHERRIOT déclarent que cette réunion est une réunion d’informations, permettant de comprendre de quoi il s’agit.

M. FEVRE ajoute que cette réunion n’aura pas pour objectifs de déterminer des lieux mais uniquement une décision de principe.

Le Conseil Municipal s’accorde pour la mise en place d’une réunion publique d’informations en début d’année 2024.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents

Rappel contexte réglementaire

Le Décret du 31 octobre 2023 prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, peuvent

instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.6

Le Décret fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes déterminent la prime. Celle-ci est

déterminée en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024. Elle est soumise aux

cotisations et contributions de sécurité sociale, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Coût global pour la commune 2889.65€ charges comprises

Le Conseil Municipal est donc sollicité dans un premier temps pour formuler un avis, puis en fonction

de ce dernier, définir le montant par strate.

Mme PROTAT DEFRANCE précise que la prime n’a rien à voir avec la valeur professionnelle de l’agent.

Mme MICHEL souhaite savoir si, il y a eu d’autres évolutions de la rémunération en 2023. Mme

CHASSEIGNE répond que le point d’indice a augmenté en juillet (1.5%) et que 5 points supplémentaires

sont prévus en janvier 2024 sur l’indice Brute majoré.

Mme BRUN demande si cette prime est exceptionnelle et pour quelles raisons la charge appartient à

la commune. Monsieur le Maire rappelle que les agents sont employés et payés par la commune. La

prime est exceptionnelle et il n’est pas prévu d’aide de l’Etat.

M. FEVRE ajoute que les noms ne devront pas apparaitre sur le Procès-Verbal ni sur la délibération.

Après échanges, il est décidé :

Rémunération brute perçue sur

une année

Montant de la prime de

pouvoir achat fixé par le

gouvernement

Montants proposés par le

Conseil Municipal

Inférieure ou égale 23 700€ 800€ 800€ Entre 27 300€ et 29 160€ 700€ 700€ Entre 29 160€ et 30 840€ 600€ 600€ Entre 30 840€ et 32 280€ 500€ 500€ Entre 32 280€ et 33 600€ 400€ 400€ Supérieur à 33 600€ 300€ 300€

La proposition du Conseil Municipal sera soumise au Comité Social Territorial. Après avis, une

délibération entérinera la décision et suivra le versement de la prime aux agents.

Informations diverses

Monsieur le Maire fait lecture de la carte de remerciements de Mme CHARLES pour le repas des ainés.

Lors du Prochain Conseil Municipal, un point sera fait sur l’achat de panneaux d’informations numériques. Plusieurs prestataires ont été rencontrés dont un qui propose une solution de financement par la publicité.

M. FEVRE demande si la municipalité a suffisamment d’informations pour alimenter ce panneau. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, la commune manque d’espace d’affichage pour apposer par exemple les documents du conseil municipal et que la mise en place d’un totem, permettrait aux habitants de consulter tous les documents en un clic.7

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’informations est prévue le jeudi 21 décembre 2023 à 19h00 à la salle des fêtes, en présence de l’association Les copains de l’épuisette. Le règlement de pêche sera retravaillé et une discussion sera formalisée autour des tarifs des cartes de pêche. Monsieur FEVRE précise que cette réunion intervient en même temps que celle sur la voirie à la CCSSSOM.

Mme BRUN informe le Conseil Municipal sur plusieurs actions et dispositifs portés par le CCAS : • Le repas des ainés : 97 habitants étaient présents, 16 bénévoles. Le CCAS a fait intervenir le traiteur Lenouvel et Franck Dérivault pour l’animation.

• 177 colis sont en cours de distribution, pour ceux qui ne pouvaient pas venir au repas. • Une aide financière sera apportée aux bacheliers ayant obtenu une mention. Ils seront récompensés lors des vœux du Maire en janvier. La prime dépend de la mention, de 100€ à 500€. A ce jour, deux bacheliers se sont fait connaitre.

Mme BRUN poursuit par un rappel de l’organisation des festivités de Noël, le 16 décembre 2023 : - Ciné-gouter

- Déambulation des père-noël en motos

- Chant Gospel à l’église en soirée avec dons au profit du Téléthon

Elle explique que la commune a conventionné avec AMF Téléthon pour la récolte des dons.

Les vœux du Maire, initialement prévus le 12 janvier 2024, sont avancés au 5 janvier 2024.

Mme CHARLOIS informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est en cours sur les parterres de fleurs avec notamment la mise en place de rondins de bois. Quand le projet aura été validé par la commission fleurissement, une délibération sera proposée au conseil.

Questions diverses

Mme CHARLOIS soulève le problème des chats errants. Elle évoque notamment le cas d’une administrée qui les nourrit et qui n’a que peu de ressources. M. GRUAT-CHERRIOT rappelle que la commune ne verse plus de financement à SOS Romilly et que l’argent pourrait être utilisé pour des campagnes de stérilisation des chats. Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit de nourrir des chats errants, que si la commune s’occupe de stériliser et d’identifier les chats, elle devient responsable d’eux. Il faut faire appel à des associations.

Les campagnes de stérilisation se sont arrêtées suite à la modification, sans avertissements, des services réalisés par SOS Romilly Chiens. Nous sommes désormais autonomes et il nous appartient de choisir des prestataires. Il n’était pas logique de cotiser à l’association romillonne et de faire la prévention à sa place.

Mme PROTAT DEFRANCE rappelle que sans stérilisation, la prolifération des chats sera encore plus importante.

Mme MICHEL cite l’association des Aristochats, qui pourrait peut-être aider la commune.

M. FEVRE demande ce qu’il est prévu de faire au cimetière pour les biodéchets, qui ne doivent plus à compter du 1er janvier 2024, être déposés dans les poubelles d’ordure ménagère.8

Mme PROTAT DE France demande si la commune a trouvé tous les agents recenseurs. Monsieur le Maire répond qu’un candidat s’est désisté et que le recrutement est donc relancé.

Mme MICHEL signale une défaillance du portail au cimetière. Le crochet est bloqué, côté Rue Emile Zola. L’éclairage public ne fonctionne pas ce soir sur le secteur de l’église et des commerces.

Monsieur le Maire aborde la question des eaux usées et du projet actuel évoqué par la CCSSOM sur le financement du système d’assainissement collectif demandé par la commune de Gay. Il évoque un système de répartition des financeurs peu équitable.

En l’absence d’autres questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05.

Mme Laëtitia FRENOY, M. Bruno MARTIN,