Procès Verbal - 1714645958 FEVRIER 2024

Documents similaires

Déliberation - 1709546521 LISTE DES DELIBERATIONS 28 FEVRIER 2024

Compte-Rendu - 1678970981 2021 fevrier

Compte-Rendu - 1675667291 2022 juillet

Arrêté - 1777451998 AR 2026 04 126 a TP

Compte-Rendu - 1678971202 2020 fevrier

Compte-Rendu - 1678970928 2021 avril 28

Procès Verbal - 1700818544 avril 2023

Compte-Rendu - 1678970837 2021 octobre

Déliberation - 1758294154 LISTE DES DELIBERATIONS du 19 fevrier 2

Procès Verbal - 1714645978 MAI 2024

Procès Verbal - 1714645958 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1714645958 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Institutions publiques, 2024/1

MAIRIE DE TOUCY

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 23 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Michel KOTOVTCHIKHINE.

Sont présents: Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Cédric GAUFFRENET, Bruno MAMERON, Alan MEUNIER, Gérard PIESYK, Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Roberte GRIECO

Représentés: Gilles DEMERSSEMAN, Céline FUMEY, Catherine RAVIER-LETENDART Excuses: Catherine BARBIER, Robert GERMAIN, Christian LAZZAROTTO, Christine PICARD, Patrice VICART

Absents: Vanessa PIVAIN

Secrétaire de séance: Cédric GAUFFRENET

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023

2. Budget principal - Compte de gestion 2023

3. Budget principal - Compte administratif 2023

4. Budget principal - Affectation du résultat 2023

5. Budget Assainissement - Compte de gestion 2023

6. Budget Assainissement - Compte administratif 2023

7. Budget Camping - Compte de gestion 2023

8. Budget Camping- Compte administratif 2023

9. Budget Lotissement- Compte de gestion 2023

10. Budget Lotissement - Compte administratif 2023

11. Convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire 12. Augmentation du temps de travail d'un agent

13. Tarifs de vente de bois

14. Tarifs Camping-Car Park

15. Arrêt dérogatoire Les Fours

16. Conventions Yconik - Equipements en façade

17. Cession d'un véhicule et de petits matériels

18. Cession du terrain pour la création du centre aquatique

19. Dissolution de l'AFR de Diges

20. Acquisition d'un terrain

21. Rénovation des toilettes publiques de la place de la république

22. Travaux d'abattages d'arbres dans le talus avenue de la halte

23. Location de la salle des répétitions - formation professionnelle

24. Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 29 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_01) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations

CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 28 FEVRIER 2024

A 20 heures 002024/2

MAIRIE DE TOUCY

liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2023, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2023 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2023. La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la ville de Toucy pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_02) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31,

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2023 du budget principal de la ville de Toucy dressé par l'ordonnateur, Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif,

Le compte administratif 2023 du budget principal de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 2 697 500,79 €

- Recettes : 2 990 122,79 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 644 097,82 €

- Recettes : 370 379,89 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2023 du budget principal de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (DE_2024_03) Après l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la Ville de Toucy, il peut être procédé à l'affectation des résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement à affecter : 545 868,78 €

Solde d'exécution de la section d'investissement (chapitre 001) : 379 495,25 € Solde des Restes à Réaliser : - 730 558,19 €

Solde d'investissement après correction des restes à réaliser : - 351 062,94 € Couverture du déficit d'investissement (1068) et affectation :

Dotation en réserve (compte 1068) : 351 062,94 €

Report sur l'exercice 2023 (chapitre 002) : 194 805,84 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représenté, DECIDE d'adopter l'affectation

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_04)2024/3

MAIRIE DE TOUCY

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2023, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2023 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2023. La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement de la ville de Toucy pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_05) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31,

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2023 du budget assainissement de la ville de Toucy dressé par l'ordonnateur, Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif,

Le compte administratif 2023 du budget assainissement de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 128 755,03 €

- Recettes : 165 871,70 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 139 567,34 €

- Recettes : 106 523,06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2023 du budget assainissement de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_06) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2023, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2023 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2023. La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.2024/4

MAIRIE DE TOUCY

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE le compte de gestion du budget camping de la ville de Toucy pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_07) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31,

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2023 du budget camping de la ville de Toucy dressé par l'ordonnateur, Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif,

Le compte administratif 2023 du budget camping de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 37 074,96 €

- Recettes : 34 565,00 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 28 010,65 €

- Recettes : 25 994,18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2023 du budget camping de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

BUDGET LOTISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_08) Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public. Le compte de gestion constate, dans ses écritures, les opérations liées à l'exécution budgétaire de l'exercice 2023, conformément aux autorisations budgétaires votées par l'organe délibérant. Les opérations cumulées à la balance d'entrée au 1er janvier 2023 ont permis d'établir la balance de sortie au 31 décembre 2023. La situation patrimoniale de la collectivité est retracée dans le bilan par le comptable public. Les chiffres du compte de gestion en exécution concordent avec ceux de la comptabilité communale tels qu'ils ressortent du compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE le compte de gestion du budget lotissement de la ville de Toucy pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2024/5

MAIRIE DE TOUCY

BUDGET LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_09) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31,

Considérant que le conseil municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2023 du budget lotissement de la ville de Toucy dressé par l'ordonnateur, Considérant que Monsieur le maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Gérard PIESYK pour le vote du compte administratif,

Le compte administratif 2023 du budget lotissement de la ville de Toucy est arrêté comme suit :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses : 390 734,87 €

- Recettes : 390 734,87 €

- Section d'investissement :

- Dépenses : 390 734,87 €

- Recettes : 390 734,87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés (le maire ne prend pas part au vote),

DECIDE d'adopter le compte administratif 2023 du budget lotissement de la ville de Toucy tels que présenté ci-dessus.

CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (DE_2024_10)

Vu la législation relative aux assurances,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° 2024 - 01 – 003 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne en date du 25/01/2024 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ; Vu les accords collectifs protection sociale complémentaire sur le risque Santé et prévoyance signé le 09/01/2024

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18/01/2024

Considérant l’exposé,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

- les risques santé à effet du 1er janvier 2026.2024/6

MAIRIE DE TOUCY

Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de l’Yonne va engager.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 89 à compter du 1er janvier 2025. AUTORISE le maire à signer tous les actes découlant de cette décision

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT (DE_2024_11) Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique territoriales ;

Vu la délibération en date du 30 août 2023 créant l'emploi d'adjoint technique principal 2e classe à temps incomplet 28/35e ;

Vu l'avis favorable du CDG 89 notifié le 20 février 2024 ;

Monsieur Bruno MAMERON expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique principal 2e classe à temps incomplet 28/35e afin de remplacer le placier du marché qui a donné sa démission.

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à l'unanimité pour augmenter la durée de travail à un temps complet, soit 35/35e.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DECIDE la suppression, à compter du 1er mars 2024, d'un emploi permanent à temps incomplet 28/35e d'adjoint technique principal 2e classe,

DECIDE la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet 35/35e d'adjoint technique principal 2e classe,

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget.

TARIFS DE VENTE DE BOIS (DE_2024_12)

Vu la délibération "Tarifs municipaux" du 29 octobre 2008,

Considérant qu'il convient de réviser les tarifs de vente de vois,

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gérard PIESYK, 1er adjoint. Monsieur PIESYK précise que ces ventes de bois sont accessoires et que les quantités sont limitées. Ces ventes sont réservées aux administrés toucycois.

Les prestations proposées sont définies comme suit :

- piquets acacias brut : 3 € l'unité

- bois : 35 € la stère

La livraison est supprimée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,2024/7

MAIRIE DE TOUCY

FIXE les tarifs municipaux de vente de bois à 3 € l'unité pour les piquets d'acacias brut et 35 € la stère le bois.

TARIFS CAMPING CAR PARK (DE_2024_13)

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gérard PIESYK, 1er adjoint. Monsieur PIESYK expose les données d'activité du camping des 4 merlettes qui fait partie du réseau Camping-Car Park, notamment environ 2200 nuits sur l'année 2023 sur 8 mois. Le camping de Toucy vient d'être classé aire premium en raison de la qualité de ses prestations et équipements.

Monsieur PIESYK propose de suivre les préconisations tarifaires de Camping-Car Park en raison de l'inflation, l'augmentation du coût de l'électricité et la cohérence des tarifs à l'échelle départementale :

- Tarif TTC (hors taxe de séjour) :

- Haute saison : 14,00 €

- Basse saison : 11,50 €

- Tarif des services : 6 € par tranche de 5 heures

- Tarif campeur sans véhicule : 7 € pour 24 heures

Il est proposé ces nouveaux tarifs à compter du 1er mars 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, FIXE les nouveaux tarifs Camping-Car Park comme mentionné supra.

ARRET DEROGATOIRE LES FOURS (DE_2024_14)

Monsieur le maire donne la parole à Madame Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires.

Madame FAU indique que dans le cadre des transports scolaires assurés par la Région Bourgogne Franche-Comté, la commune de Toucy bénéficiait d'un arrêt dérogatoire au hameau "Les Fours" sur le circuit n°266. Le nouveau circuit pour l'année scolaire 2023- 2024 est le n°255.

Les caractéristiques sont :

- Nombre de kilomètre/jour : 3 km/j

- Coût kilométrique HT/km : 0,58 € HT/km hors révision tarifaire

- La prise en charge des kilomètres se fait pour la durée du marché

La Région a transmis le montant de la participation de la commune pour cet arrêt dérogatoire : le montant est fixé à 304,50 € (hors révision tarifaire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, VALIDE la participation de la commune à l'arrêt dérogatoire "Les Fours" pour un montant de 304,50 € (hors révision tarifaire).

AUTORISE le maire à signer la convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté

CONVENTIONS YCONIK - EQUIPEMENTS EN FACADE (DE_2024_15) La société YCONIK est titulaire d'un contrat de délégation de service public passé avec le Département de l'Yonne pour la construction, la maintenance et l'exploitation du réseau très haut débit sur le territoire de l'Yonne.

Afin de répondre à ses obligations de service public, YCONIK doit procéder à l'implantation d'infrastructures composant le réseau fibre.

Monsieur le maire indique que la société YCONIK a transmis 2 conventions relative aux ancrages en façade pour les adresses suivantes :

- Place de l'hôtel de ville : la mairie,2024/8

MAIRIE DE TOUCY

- 3 rue Lucile Cormier : le bâtiment dit "galerie du Vieux Toucy"

Ces ancrages sont dans des boitiers optiques pour le réseau fibre. Les 2 conventions sont annexées à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE le maire à signer les 2 conventions YCONIK pour la place de l'hôtel de ville et le 3 rue Lucile Cormier.

CESSION D'UN VEHICULE ET DE PETITS MATERIELS (DE_2024_16) Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel DUBOIS, délégué à la voirie. Monsieur DUBOIS propose la vente d'un véhicule et de matériels qui ne sont utilisés.

Le véhicule est le Renault Kangoo, anciennement utilisé par la police rurale. Le véhicule ne passe pas le contrôle technique et sera vendu en l'état. Il sera procédé à une vente sous pli cacheté avec un prix minimal de 500 €.

Les 2 matériels suivants seront vendus sur la plateforme de vente aux enchères, AGORASTORE :

- un broyeur

- une coupe tondeuse

Le prix de départ pour ces 2 matériels sera de 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, AUTORISE les ventes du véhicule Renault Kangoo, du broyeur et de la coupe tondeuse dans les conditions mentionnées supra.

CESSION DU TERRAIN POUR LA CREATION DU CENTRE AQUATIQUE (DE_2024_17)

Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 sur la réforme de la publicité foncière ; Vu le décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l’application du décret n°55 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1311-13 ; Vu l’article L1212-1 et l’article L3112-1 du Code général des personnes publiques ; Vu l’arrêté interpréfectoral n°PREF/DCM/BCL/2017/0599 du 20 décembre 2017 adoptant les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Toucy, n°2016/67, du 30 juin 2016, décidant la mise à disposition d’un terrain à la communauté de communes Cœur de Puisaye pour y construire une piscine intercommunale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Toucy, n°2020/40, du 25 mai 2022, actant le principe de cession pour l’euro symbolique d’une partie de la parcelle E 831 « Prés de Vizailles » à la communauté de communes de Puisaye-Forterre dans le but de construire un centre aquatique intercommunal ;

Vu l’avis du domaine n°2022-89419-42892 ;

Considérant la mise à disposition par la commune de Toucy d’un terrain à la Communauté de communes pour y construire un centre aquatique dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;

Considérant que la construction du centre aquatique intercommunal est un projet d’intérêt général ;

Dans le cadre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la Communauté de2024/9

MAIRIE DE TOUCY

communes de Puisaye-Forterre construit un centre aquatique intercommunal à Toucy, sur la parcelle E 831 « Prés de Vizailles ».

La commune de Toucy a déjà acté par délibération la mise à disposition du terrain puis du principe de cession à l’euro symbolique au profit de la communauté de communes de Puisaye-Forterre. L’avis des domaines a été sollicité : la valeur vénale a été estimée à 25 000 €.

La notion d’intérêt général et les bienfaits (apprentissage de la nage, activités sportives, santé, bien-être…) apportés à l’ensemble des habitants du territoire de la Puisaye-Forterre, dont les toucycois, justifient cette cession à l’euro symbolique.

Le projet de division cadastrale est en annexe de la présente délibération. Le projet de division sera affiné avec le géomètre expert, la commune de Toucy souhaitant conserver la bande de terrain contenant la rangée d’arbres le long du chemin.

Les frais de géomètre seront pris en charge par la communauté de communes de Puisaye- Forterre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, VALIDE la cession du terrain issu de la division cadastrale de la parcelle E 831, d’une superficie inférieure à 14 835 m², au profit de la communauté de communes de Puisaye- Forterre, pour l'euro symbolique, pour les motifs évoqués ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant la division cadastrale de la parcelle E 831,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la cession de la parcelle ainsi créée,

AUTORISE le recours à la procédure de l’acte administratif pour précéder à la vente, DESIGNE le 1er adjoint, Monsieur PIESYK, pour représenter la collectivité, Monsieur le Maire recevant et authentifiant l’acte.

DISSOLUTION DE L'AFR DE DIGES (DE_2024_18)

Vu la délibération n°2023/06 de l'AFR de DIGES, en la séance du 5 octobre 2023, actant le transfert de patrimoine de l'AFR aux communes et la dissolution de l'association.

Monsieur le maire expose que l'AFR de DIGES est propriétaire de chemins et voies d'eau situés sur le territoire des communes de Diges, Escamps, Parly et Toucy. La délibération susvisée propose aux conseils municipaux concernés d'incorporer les parcelles réalisées par l'AFR de DIGES, et ce gratuitement.

La commune de Toucy est concernée par la parcelle cadastrée D 613.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, ACCEPTE que la parcelle D 613 soit incorporée dans le patrimoine communal MANDATE Monsieur le maire pour représenter la commune et signer tous les documents nécessaires au transfert de propriété.

ACQUISITION D'UN TERRAIN (DE_2024_19)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le plan du cadastre,

Monsieur le maire propose l'acquisition des parcelles n°B 753 et n°B 754, à la Croix Saint Marc.

Monsieur le maire indique qu'il s'agit d'une terre agricole en légère pente situé à côté du complexe sportif et plus précisément à côté des vestiaires du rugby.

Le vendeur est Madame LOUP.2024/10

MAIRIE DE TOUCY

Le prix proposé est de 2000 € maximum, la commune devant régler en sus les frais liés à l'acte notarié.

Seul une révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) permettrait de déclasser ce terrain, aujourd'hui en terre agricole. Notons que le droit de préemption de la SAFER doit être purgé.

Madame Sonia CARREAU souligne que la parcelle est classée A (agricole) dans le PLUI du toucycois et que faire du foin est tout ce que l'on peut y faire. Elle doute que les joueurs puissent s'entrainer avec des lampes torches à partir d'octobre. Elle indique que matériellement, la commune n'a pas les moyens techniques et humains pour entretenir ce demi hectare supplémentaire, ni les moyens financiers de faire plaisir à tout le monde. Monsieur Gérard PIESYK indique que les entrainements auraient lieu en journée, notamment le samedi, et que ces 2 parcelles touchent les infrastructures sportives, ce qui en fait une acquisition qui a du sens pour l'avenir. La fauche du foin pourrait être réalisée par un agriculteur comme pour certains terrains communaux.

Monsieur le maire indique qu'en raison du PLUI, rien ne pourrait être réalisé à court terme et que cette acquisition permet d'avoir des possibilités d'extension des infrastructures sportives à l'avenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des votants (4 abstentions : Madame CARREAU, Madame RAVIER LETENDART représentée, Madame DINGS, Madame GRIECO),

APPROUVE l'acquisition des parcelles n°B 753 d'une surface de 486 m² et B 754 d'une surface de 4860 m², propriété de Madame LOUP au prix de 2000 € maximum, CHARGE l'étude de Me XIBERRAS, notaires à Toucy, de la rédaction de l'acte, les taxes, frais, droits et honoraires de l'acte d'acquisition à intervenir étant à la charge de la commune,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.

RENOVATION DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE (DE_2024_20)

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Gérard PIESYK, adjoint aux travaux. Monsieur PIESYK indique que les toilettes publiques de la place de la république sont dans un piteux état. Il rappelle que les toilettes publiques de la place des frères Genet ont été rénovées il y a 5 ou 6 ans et qu'il conviendrait dorénavant de rénover celles de la place de la république pour offrir un meilleur confort pour les utilisateurs.

Cinq entreprises ont été consultées avec un plan et un cahier des charges précisant les travaux à réaliser. Trois entreprises ont répondu dont 1 refus.

Les deux propositions sont les suivantes :

- SARL ASEP : 16 487,46 € TTC

- Entreprise DUSSAULT Patrick : 18 866,44 €

Monsieur PIESYK propose de retenir l'offre la mieux-disante de la SARL ASEP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DECIDE de retenir le devis de la SARL ASEP pour un montant de 16 487,46 € TTC, DIT que les crédits seront prévus au budget.

TRAVAUX D'ABATTAGES D'ARBRES DANS LE TALUS AVENUE DE LA HALTE (DE_2024_21)

Monsieur le maire indique que la butte située avenue de la halte devient dangereuse avec le risque d'arbres qui tombent. Deux cas ont été recensés récemment.2024/11

MAIRIE DE TOUCY

Monsieur Jean-Michel DUBOIS, délégué à la voirie, explique que certains arbres n'ont plus assez de racines et que la butte est pleine de sable. Ainsi, les épisodes de vents violents provoquent des dégâts et des chutes d'arbres.

Trois entreprises ont répondu. Les montants des devis sont les suivants : - ROSSI Espace Vert SAS : 43 950 € HT soit 52 740 € TTC

- SARL ARBRE & ESPACE : 24 348 € HT moins le rachat du bois pour un montant de 5 200 € HT, soit un devis de 19 148 € HT, soit 22 977,60 € TTC.

- EMERAUDE : 36 600 € HT

Monsieur le maire propose de retenir l'offre la mieux-disante de l'entreprise ARBRE & ESPACE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DECIDE de retenir le devis de l'entreprise ARBRE & ESPACE pour un montant de 24 348 € HT, 22 977,60 € TTC,

DIT que les crédits seront prévus au budget.

LOCATION DE LA SALLE DES REPETITIONS - FORMATION PROFESSIONNELLE (DE_2024_22)

L'antenne d'Auxerre du GRETA propose d'organiser une formation professionnelle pour adulte à Toucy. Cette formation est organisée à Auxerre depuis 2020 mais également à Tonnerre, afin de permettre à ces zones d’emploi d’accéder à un premier niveau de qualification dans les métiers de l’aide à la personne.

Cette formation de 6 mois permet de préparer une certification de niveau 3 (niveau CAP) titre d’agent d’accompagnement auprès d’adultes dépendants. Ainsi, les stagiaires pourront ensuite travailler à domicile comme en structure (EHPAD, MAS, foyer de vie…). La salle des répétitions permettrait d'accueillir cette formation. Le GRETA demande un tarif préférentiel pour la location de cette salle sur 74 jours de formation.

La proposition est la suivante :

- 30 € au lieu de 32 € pour la période hiver,

- 15 € au lieu de 16 € pour la période été,

Soit une recette prévisionnelle de 1520 € (21 jours en avril, 53 jours de mai à septembre).

Considérant l'intérêt d'accueillir cette formation à Toucy pour répondre à l'intérêt des personnes cherchant à se professionnaliser sur les métiers de l'aide à la personne, en proximité pour répondre aux problématiques de mobilité, Monsieur le Maire propose les prix susmentionnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,

FIXE un tarif préférentiel pour le GRETA pour la location de la salle des répétitions à 30 € pour la période hiver et 15 € pour la période été.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Cédric GAUFFRENET demande si les tags présents sur le bâtiment de l’ancienne piscine seront traités. Monsieur PIESYK indique que cela sera fait avant les grandes manifestations sur la base de loisirs.

- Madame Sonia CARREAU indique qu’un groupe de travail est sur le sujet des illuminations de Noël et que tous les volontaires sont les bienvenus. Madame CARREAU indique qu’il faudra prévoir un point sur un retour d’expérience de la fermeture de la mairie le lundi.2024/12

MAIRIE DE TOUCY

- Monsieur Cédric GAUFFRENET remercie Toucy Animations pour la manifestation Terre de Jeux du 22 juin 2024. Il indique que les Usepiades auront lieu le 20 juin 2024.

PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS :

- Lundi 4 mars : 19h00 conseil communautaire à Saint-en-Puisaye - Mercredi 6 mars : 9h00 résidence AMO Julie Colin

- Vendredi 8 mars : 9h00 groupe de travail pour les illuminations de Noël - Mercredi 13 mars : 19h00 AG du comité de jumelage

- Jeudi 14 mars : 18h00 Commission sécurité du Beau-Marché

- Samedi 23 mars : 10h00 inauguration du Beau-Marché (RDV devant la mairie) - Mercredi 27 mars : 20h00 conseil municipal

La séance est levée à 21 heures 31.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_01)

BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_02) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (DE_2024_03) BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_04) BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_05) BUDGET CAMPING - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_06)

BUDGET CAMPING - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_07) BUDGET LOTISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2023 (DE_2024_08) BUDGET LOTISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DE_2024_09) CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (DE_2024_10)

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT (DE_2024_11) TARIFS DE VENTE DE BOIS (DE_2024_12)

TARIFS CAMPING CAR PARK (DE_2024_13)

ARRET DEROGATOIRE LES FOURS (DE_2024_14)

CONVENTIONS YCONIK - EQUIPEMENTS EN FACADE (DE_2024_15) CESSION D'UN VEHICULE ET DE PETITS MATERIELS (DE_2024_16) CESSION DU TERRAIN POUR LA CREATION DU CENTRE AQUATIQUE (DE_2024_17) DISSOLUTION DE L'AFR DE DIGES (DE_2024_18)

ACQUISITION D'UN TERRAIN (DE_2024_19)

RENOVATION DES TOILETTES PUBLIQUES DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE (DE_2024_20)

TRAVAUX D'ABATTAGES D'ARBRES DANS LE TALUS AVENUE DE LA HALTE (DE_2024_21)

LOCATION DE LA SALLE DES REPETITIONS - FORMATION PROFESSIONNELLE (DE_2024_22)

Le Maire, Le secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Cédric GAUFFRENET