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Déliberation - liste deliberations 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU MARDI 28 MARS 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Mardi 28 Mars 2023, à 19h00, le comité syndical, sur convocation adressée par le Président le 29 Décembre 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon- sur-Sauldre.
Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, préside la séance.
Présents :
Monsieur Guillaume CHEVALIER « Président» et Philippe JATHAN « vice-président », Madame Marie-Christine SCHWAB, Messieurs Gérard VILLETTE, Gilles FEVRE et Jean- Philippe COURCELLE.
Absent excusé : Monsieur Gérard VILLETTE qui donne pouvoir à Jean-Philippe COURCELLE.
Début de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe COURCELLE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 Janvier 2023 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 4 Janvier 2023, a été approuvé à l’unanimité.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2023-03 Approbation du compte de gestion 2022
Le compte de Gestion présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 71 261.04 €
Recettes 79 953.16 €
Résultat exercice — Excédent 8 692.12 €
Résultat antérieur reporté de 2021 + 109 896.43 €
Résultat de clôture 2022 — à affecter 118 588.55 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Dépenses 67 997.26 €
Recettes 92 663.53 €
Résultat exercice — Excédent +24 666.27 €
Résultat antérieur reporté de 2021 - 16 978.96 €
Résultat de clôture 2022 7 687.31 €
Le comité syndical a décidé de :
— Déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
— Charger Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-04 Approbation du compte administratif 2022
Le Président présente le compte administratif 2022 comme suit :
Dépenses 71 261 04 e
Recettes 19 953.16 €
Résultat exercice — Excédent 8 692.12 €
Résultat antérieur reporté de 2021 + 109 896.43 €
Résultat de clôture 2022 — à affecter 118 588.55 €
Recettes 92 663.53 €
Résultat exercice — Excédent 24 666.27 €
Résultat antérieur reporté de 2021 r IGFERE
Résultat de clôture 2022 7 687.31 € SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Restes-à-réaliser (RAR) :
RAR en dépenses UE
RAR en recettes 0€
Solde des RAR 0€
Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, est sorti de la salle au moment du vote.
Monsieur Philippe JATHAN, vice-président, a été élu président de la séance.
Le comité syndical a décidé de :
— Approuver le compte administratif 2022 du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable,
— Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
— Charger Monsieur le Président de signer toutes les pièces nécessaires.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-05 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Le Président présente les résultats 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement
A/ Résultats de l’exercice 2022 + 8 692.12 €
B/ Résultats antérieurs reportés + 109 896.43 €
C/ Résultat à affecter = A+B 118 588.55 €
Section d’Investissement
D/ Résultats de l’exercice 2022 24 É6G2T €
E/ Résultats antérieurs reportés - 16978966
F/ Résultat à affecter = D+E 7 687.31 €
Restes à Réaliser 2022 €
Besoin de financement 0€
Le comité syndical a décidé de :
— Affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
o Recettes de fonctionnement porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté » soit 118 588.55 €.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
N°2023-06 Budget primitif 2023
Le Président présente le projet du budget primitif 2023 comme suit :
. | Dépenses Recettes
Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires Réelles Ordre Réelles Ordre
011 — Charges à caractère | 42 100.00 002 — Résultat de . | ; 118 588.55
général fonctionnement reporté
0 12 - Charges personnel, 4 000.00 70 — Vente de produits 50 000.00
frais assimilés fabriqués, prestations
S 5 65 _ Autres charges de 12 100.00
= gestion courante
g 66 — Charges financières 1 918.09
Q
=]
Peu Dépenses 3 500.00 imprévues
23 _7: ; 023- Virement à la 78 673.70
section d'investissement
042 — Opérations d'ordre 46 449.95 042 — Opérations d'ordre 20 153.19
entre Sections entre Sections
Total 63 618.09 125 123.65 | Total 168 588.55 20 153.19
Total Dépenses section 188 741.74 Total Recettes section de 188 741.74 de fonctionnement fonctionnement
20-I bilisati 001 — Solde exécution
fe TTOOTISAUONS 106 429.42 positif reporté 7 687.31 incorporelles d'i à
investissement
21 — Immobilisations 44 298 35 13e Subventions 64 000.00
corporelles d’investissement
B < 16 = Emprunts et dettes 26 000.00 021 = Virement de la 78 673.70
& | assimilées section fonctionnement
G 040 — Opérations d'ordre 040 — Opérations d'ordre £ )p P 46 449.95
g entre sections 20 18847 entre sections $ ;
Total 176 657.77 20 153.19 | Total 71 687.31 125 123.65
Total Dépenses section 196 810.96 Total Recettes section 196 810.96 d’investissement d’investissement
Total du BP 2023 385 552.70 Total du BP 2023 385 552.70
Le comité syndical a décidé de :
— Adopter le budget primitif 2023 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 188 741.74 € et en section d’investissement à 196 810.96 €.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’'ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
N°2023-07 Choix du prestataire pour l’étude patrimoniale et le schéma directeur d’eau potable — Plan de financement et demande de
subventions auprès du Conseil Départemental du Cher et de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Le comité syndical a décidé de :
— Autoriser Monsieur le Président à conclure :
o Le marché pour l’étude patrimoniale et le schéma directeur avec SAS Impulse pour la somme de 63 998.00 € HT soit 76 797.60 € TTC (tranche ferme et tranches optionnelles).
— Autoriser Monsieur le Président à signer le devis avec l’entreprise Véolia Eau pour un montant de 2 950.00 € HT soit 3 540.00 € TTC pour la mission d’assistance du bureau d’étude pour le géoréférencement.
— D’approuver le plan de financement prévisionnel comme exposé ci-dessous ;
— Solliciter auprès du Conseil Départemental du Cher une subvention de 6 694.80 € soit 10 % du coût de l’étude (hors prestation AMO — CIT18).
— Solliciter auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne une subvention de 48 825.56 € soit 70 % du coût de l’étude.
— D’approuver l’inscription au budget 2023, le montant de cette étude.
— Charger Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉPENSES RECETTES
À Montant du : Montant Ta dé PASSER se Hi Nature de la dépense : Financements à l'aide en contribution projet subventionnable % attendue
Dépenses d'invéstissement grsoge | mr |ence de Fan Loire- 69 750.80 € 70% 48 825.56 € Bretagne
Conseil Départemental du 66 948.00 € 10% 6 69480 € Cher
Décomposition :
Prestation AMO ‘'CIT18" 2 802.80 € | AT
Etude Tranche ferme
39 998.00 € | HT Total des ressources externes 55 520.36 €
Etude TOI "Géoréférencement des
citerneaux en classe A" 6 000.00 € AT
Etude TO2 ''Prélèvement et analyse
CFM" 17 500.00€| HT
Etude TO3 "Fourniture du logiciel
de modélisation et formation" 500.00 € AT
Assistance du bureau d'étude pour | sp 00e | HT Autofinancement 14 230.44 € le géoréférencement — Véolia Eau
Total des Dépenses 69 750.80 € HT Total des Recettes 69 750.80 €
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
N°2023-08 Convention pour une mission d’Assistance Technique relative à
opération : suivi de la délégation de service public d’eau
potable — Agence Cher Ingénierie des Territoires
Le comité syndical a décidé de :
— Autoriser Monsieur le Président à signer la convention entre l’ Agence Cher Ingénierie des
Territoires et le SIAEP Brinon-Clémont pour une mission d’Assistance Technique relative à l’opération : suivi de la délégation de service public d’eau potable, à compter de sa notification, qui sera annexée à la présente délibération ;
— Accepter le montant de cette prestation de 3 920.00 € HT soit 4 704.00 € TTC pour les 7 années, soit 560 € HT/an ;
— Autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 20h00.
Date d'affichage en mairie : 29 Mars 2023.
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 29 Mars 2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables dans les deux mairies, sur le panneau
d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Présents Signatures
Président de la séance : ÈS 7?
M. Guillaume CHEVALIER"
Secrétaire de la Séance :
M. Jean-Philippe COURCELLE