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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 30 03 23 signees)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 MARS 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Jeudi 30 Mars 2023, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 24 Mars 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Début de la séance : 20h30
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MIGAYRON
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Mars 2023 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 Mars 2023, a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0028 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Approbation du règlement
intérieur du restaurant scolaire
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le règlement intérieur du restaurant scolaire communal tel qu’il est annexé à la présente délibération,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire, > De dire que le règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, > D’autoriser Monsieur le Maire à adresser à chaque famille le présent règlement ainsi que la fiche d'inscription, dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0029 | FINANCES — Vote des Taux des Taxes communales 2023
Le conseil municipal a décidé :
> de maintenir les taux 2023 de la fiscalité directe locale au même niveau que 2022 comme suit :
Fiscalité directe locale 2023
Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 35.69%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 40.82 %
Taxe d’habitation 24.67 %
Contribution Foncière des Entreprises 25.47%
> CHARGE Monsieur le Maire de signer l’état « N°1259 » notifiant les taux d’imposition, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0030 | FINANCES -— Fongibilité des crédits — Budget principal
Le conseil municipal a décidé :
> D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
> D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération. & Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0031 FINANCES - Budget primitif 2023 de la Commune
Le Maire présente le budget primitif 2023 de la Commune comme suit :
Dépenses (€) Recettes (€)
Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 — Charges à 506 544.00 013 — Atténuations de Sue mt 9 500.00 caractère général charges
012 — Charges de 70 — Produits de services, personnel et frais 597 500.00 du domaine et vente 98 808.00 assimilés diverses.
014 Atténuations de | |58 907.00 731 — Fiscalité locale 816 217.00 produits
S D 65 — Autres charges de 157 521.00 74— Dotations et 318 401.01
+. gestion courante participations
= @ 66 — Charges 75 — Autres produits de = financières + HOQEU gestion courante 7 EHOES
Q@
= Lan ni
67 Charges 300.00 77 — Produits spécifiques 2 207.67 spécifiques
68 — Dotations aux 10 000.00
provisions
042 — Opérations | 29 671.99 042 — Opérations | 7 000.0 d'ordre entre sections d'ordre entre sections
023 — Virement à la 5 section 29826608 | PERS Le | 478 166.39 ; . onctionnement reporté d'investissement
Total 1 435 862.00 327 938.07 | Total 1 756 800.07 7 000.0C
Total Dépenses - _ : section de 1 763 800.07 FAUNL SERRMES » BECHOM 1 763 800.07 : de fonctionnement fonctionnement MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Dépenses Recettes Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires
Réelles Ordre Réelles Ordre
20 — Immobilisations 13 — Subventions incorporelles (sauf 204) AU NON d’investissement 263 LITE
20% — Subventions | 24 042.54 16 — Emprunts et dettes 38 650.00 d’équipement versées assimilés (hors 165)
211 bilisati 10 — Dotations, fonds = _ lee PISAUORS 374 479.24 divers et réserves (hors | 33 599.11 Z corporelles 1068)
um
À. gs Le 1068 — Excédents de
gg" |23- Immobilisations en | Ge 664.48 fonctionnement 104 323.29 5 SOUTS capitalisés
@ 024 — Produits des = _ TE 16 . Emprunts sédeites 51 283.54 cessions 4 000.00 assimilées sé Fa d’immobilisations
040 — Opérations 040 — Opérations
d'ordre entre sections PAPE d'ordre entre sections FSI 8e
: 021 — Virement de la dun —Hésoltat . | 228 797.75 secten de 298 266.08 investissement reporté . fonctionnement
Total 766 667.55 7 000.00 Total 445 729.48 327 938.07
Total Dépenses - Total Recettes -
section 773 667.55 section 773 667.55 d’investissement d’investissement
Total du BP 2023 2 537 467.62 Total du BP 2023 2 537 467.62
Le conseil municipal a décidé :
> D'’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du budget principal de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 763 800.07 € et en section d’investissement à 773 667.55 €.
> D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget principal et ne pouvant pas dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0032 FINANCES - Budget primitif 2023 du service assainissement
Le Maire présente le budget primitif 2023 du service Assainissement comme suit :
| Dépenses Recettes
Chapitres budgétaires Chapitres budgétaires
Réelles Ordre Réelles Ordre
L » s 21 200.00 70 — Vente de produits
na ESS à caractère fabriqués, prestations de 45 000.00 Es ? services, marchandises
=D - a 65 Autres charges de 100.00
= gestion courante
= 66 — Charges financières 4 988.86
D Q 042 — Opérations d'ordre 38 659.70 042 — Opérations d'ordre 18 592.83
+ entre Sections entre SeCIIOns
023 = Firement à la 146 453.20 002 — Résultat de | 147 808.03
section d'investissement fonctionnement reporté
Total 26 288.86 185 112.90 | Total 192 808.93 18 592.83
Total Dépenses section 211 401.76 Total de la section de 211 401.76
de fonctionnement fonctionnement
20 — Immobilisations 75 111.40 L3 — Subventions 37 765.79
incorporelles d’investissement
21 — Immobilisations 217 260.16
corporelles
_ 16 — Emprunts et dettes 19 000.00
2 assimilées °
© r . , . . ,
A 040 — Opérations d'ordre 18 592.83 040 — Opérations d'ordre 38 659.70
A entre Sections entre Sections
ta
@ _% 5 021- Virement de la 146 453.20
© section fonctionnement = Le + 001— Solde exécution 107 085.70
positif reporté
Total 311 371.56 18 592.83 | Total 144 851.49 | 185 112.90
Total de la section 329 964.39 Total de la section 329 964.39
d’investissement d’investissement
Total du BP 2023 541 366.15 Total du BP 2023 541 366.15 MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 du service assainissement de la Commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à 211 401.76 € et en section d’investissement à 329 964.39 É.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0033 | ASSAINISSEMENT - Convention pour une mission d’Assistance
Technique relative à l’opération : Suivi de la délégation de Service
Public Assainissement Collectif — Agence Cher Ingénierie des
Territoires
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre l’ Agence Cher Ingénierie des Territoires et la Commune de Brinon-sur-Sauldre pour une mission d’Assistance Technique relative à l'opération : suivi de la délégation de service public d’assainissement collectif, à compter de sa notification, qui sera annexée à la présente délibération ;
> D’accepter le montant de cette prestation de 3 360.00 € HT soit 4 032.00 € TTC pour les 6 années, soit 560 € HT/an ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. de
BRINON SUR SAULDRE
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochaïn conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h45.
Date d’affichage en mairie : 31 Mars 2023.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 31 Mars 2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Présents Signatures
Président de la séance :
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
M. Patrick MIGAYRON