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Déliberation - liste deliberations 13 03 2023affichage
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 03 2023affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 MARS 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Lundi 13 Mars 2023, à 18h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 9 Mars 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Sonia CHAPRON, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume
CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Début de la séance : 18h30
Secrétaire de séance : Monsieur Christian LAROCHE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 Janvier 2023 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 Janvier 2023, a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0016 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Avis du Conseil Municipal sur le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sables et de graviers
présenté par la SAS Entreprise CASSIER, située sur le territoire des
Communes de Brinon-sur-Sauldre et Clémont, au lieu-dit «La
Baronnière »
Le conseil municipal a décidé :
— D’émettre un avis favorable sur le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sables et de graviers présenté par la SAS Entreprise CASSIER, située sur le territoire des Communes de Brinon-sur-Sauldre et Clémont, au lieu-dit « La Baronnière ».
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0017 | FINANCES - Compte-rendu Commission des Finances — Subventions
aux associations 2023
Le conseil municipal a décidé :
— D’approuver les propositions de subventions 2023 aux associations,
— D’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association.
— De ne pas attribuer de subventions à d’autres associations en 2023, sauf pour les associations brinonnaïises qui auraient ou non déposé de dossiers ou n’ayant pas eu d’activités en début d’année.
De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Patrick MIGAYRON, président du Club Cycliste Brinonnais, n’a pas participé ni au débat et ni au vote.
Liste des Associations Subventions proposées en 2023
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1000 €
AS du Collège d’Aubigny-sur-Nère 320 €
Brinon Badminton Club 1 000 €
Club Cycliste Brinonnais 500 €
Comité d'entraide 2 000 €
Coopérative Scolaire 500 €
MAM « Des Choux et des Roses » 400 €
Ecole de Musique 1 500€
Fondation de Sologne- Domaine du Ciran 80 €
Fondation du patrimoine 200 €
GRAHS 100 €
Gym Tonic 250€ MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Harmonie Chorale 1 500 €
Harmonie Sauldre et Sologne 450 €
Total 9 800 €
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0018 | FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune
Le compte de Gestion présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 1119638.29€
Recettes 1 321 144.20 €
Résultat exercice — Excédent 201 505.91 €
Résultat antérieur reporté de 2021 380 983.77 €
Résultat de clôture 2022 — à affecter 582 489.68 €
Section d’Investissement
Dépenses 1 531 015.06 €
Recettes 630 985.61 €
Résultat exercice — Déficit 900 029.45 €
Résultat antérieur reporté de 2021 671 231.70 €
Résultat de clôture 2022 + ARPMISE
Le conseil municipal a décidé :
— De déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
— De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0019 | FINANCES — Approbation du Compte Administratif 2022 de la
Commune
Le Maire présente le compte administratif 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 1119638.29€
Recettes 1 321 14420 €
Résultat exercice — Excédent 201 505.91 €
Résultat antérieur reporté de 2021 380 983.77 €
Résultat de clôture 2022 — à affecter 582 489.68 €
Section d’Investissement
Dépenses 1 531 015.06 €
Recettes 630 985.61 €
Résultat exercice — Déficit 900 029.45 €
Résultat antérieur reporté de 2021 671 231.70 €
Résultat de clôture 2022 RSPTISE
Restes-à-réaliser (RAR) :
RAR en dépenses 122 290.08 €
RAR en recettes 246 764.54 €
Solde des RAR 124 474.46 €
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote.
Madame Denise SOULAT, 1% Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.
Le conseil municipal a décidé :
— D’approuver le compte administratif 2022 de la commune ;
— De reconnaître la sincérité des Restes-à-réaliser ;
— D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
— De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0020 | FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2022 de la Commune
Le Maire présente les résultats 2022 comme suit :
Section de Fonctionnement
A/ Résultats de l’exercice 2022 201 505.91 €
B/ Résultats antérieurs reportés 380 983.77 €
C/ Résultat à affecter = A+B 582 489.68 €
Section d’Investissement
D/ Résultats de l’exercice 2022 - 20002345 €
E/ Résultats antérieurs reportés 671 231.70 €
F/ Résultat à affecter = D+E s ASPIRE
Restes à Réaliser 2022 124 474.46 €
Besoin de financement 104 323.29 €
Le conseil municipal a décidé :
— D’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
"Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 104 323.29 € " Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002
« Excédents de fonctionnement reportés » soit 478 166.39 €.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0021 | FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2022 du service
Assainissement
Le compte de Gestion présente les résultats suivants : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Section de Fonctionnement
Dépenses 51 939.57 €
Recettes 65 262.88 €
Résultat exercice — Excédent 13.323,31 €
Résultat antérieur reporté de 2021 134 485.62 €
Résultat de clôture 2022 — à affecter 147 808.93 €
Section d’Investissement
Dépenses 40 222.32 €
Recettes 39 669.70 €
Résultat exercice — Déficit 552.62 €
Résultat antérieur reporté de 2021 107 638.32 €
Résultat de clôture 2022 107 085.70 €
Le conseil municipal a décidé :
— De déclarer que le compte de gestion du service Assainissement, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
— De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0022 FINANCES — Approbation du Compte Administratif 2022 du service
Assainissement
Le Maire présente le compte administratif 2022 du service Assainissement comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 51 939.57 €
Recettes 65 262.88 €
Résultat exercice — Excédent 13 323.31 € MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Résultat antérieur reporté de 2021 134 485.62 €
Résultat de clôture 2022 — à affecter 147 808.93 €
Section d’Investissement
Dépenses 40 222.32 €
Recettes 39 669.70 €
Résultat exercice — Déficit 552.62 €
Résultat antérieur reporté de 2021 107 638.32 €
Résultat de clôture 2022 107 085.70 €
Restes-à-réaliser (RAR) :
RAR en dépenses 75 111.40 €
RAR en recettes 0 €
Solde des RAR - 1511140€
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote.
Madame Denise SOULAT, 1° Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.
Le conseil municipal a décidé :
— D’approuver le compte administratif 2022 du service Assainissement ;
— De reconnaître la sincérité des Restes-à-réaliser ;
— D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
— De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0023 FINANCES - Affectation du résultat d’exploitation 2022 du service
Assainissement
Le Maire présente les résultats du service Assainissement 2022 comme suit : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Section de Fonctionnement
A/ Résultats de l’exercice 2022 13 323.31 €
B/ Résultats antérieurs reportés 134 485.62 €
C/ Résultat à affecter = A+B 147 808.93 €
Section d’Investissement
D/ Résultats de l’exercice 2022 -552.62 €
E/ Résultats antérieurs reportés 107 638.32 €
F/ Résultat à affecter = D+E 107 085.70 €
Restes à Réaliser 2022 FIIADE
Besoin de financement 0€
Le conseil municipal a décidé :
— D’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
“ Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002
« Excédents de fonctionnement reportés » soit 147 808.93 €.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0024 | TRAVAUX — Choix des Entreprises pour les travaux de rénovation
thermique des bâtiments communaux — Tranche 1 — Année 2023
Le conseil municipal a décidé :
— D’autoriser Monsieur le Maire à conclure :
+ Pour le lot N°1 — Menuiserie Extérieures Alu, le marché de travaux au profit de l’entreprise
Drouet et Fils pour la somme de 95 950.00 € HT — 115 140 € TTC ;
+ Pour le lot N°2 — VMC, le marché de travaux au profit de l’entreprise Monteiro Electricité pour la somme de 10 842.70 € HT — 13 011.24€ TIC.
— De charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux BRINON SUR SAULDRE
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0025 | INTERCOMMUNALITÉ — Convention de partenariat PACT et CCT
2023
Le conseil municipal a décidé :
— De conclure une convention de partenariat PACT et CCT 2023, avec la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, annexée à la délibération :
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.
Date d’affichage en mairie : 14 Mars 2023.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 14 Mars 2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux
horaires d'ouvertures du public.
Présents Signatures
M. Lionel POINTARD ET |
M. Christian LAROCHE
Président de la séance :
Secrétaire de la Séance :