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Déliberation - DEL 48 2025
Déliberation - DELIB 48 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 48 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
(MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
moisi ouhoeoès
SLOT
D'ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MU:
081-218101442-20230925-DEL
48_2023-DE
81380
=
M
SEÉANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
conseillers
Le
25
septembre
2023,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
En
exercice:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
27
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
-—
Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
- Gérard
TOUREL
24
—
Daniel
DERRAC
—
Nelly
FACCA
— Xavier
PETIT
—
Huguette
DELPY-SOUTADEÉ
-— Michel
ALBENGE
- Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDÉS
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Votants :
Franck
GARRIC
-
Marie-Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHÉ
— Ghislain
PELLIEUX
—
Éric
25
ALBERT
—
Stéphanie
RAYMOND
-
Sylvie
CLERGUE
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Maxime
FONTANILLE
- Bénédicte
CATHALAU
-— Kadour
SAMET
Date
de
convocation
:
15/09/2023
Absent
excusé
représenté
: Guy
INTRAN
(S.
CLERGUE)
Date
d'affichage : 15/09/2028
Absents
non
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT
-— David
POUTRAIN
Numéro: 48/2023
Secrétaire
de
séance
: Marie
LACAN
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
REGION
ACADEMIQUE
OCCITANIE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT-ECOLE)
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Madame
le
Maire
de
Lescure
d'Albigeois
explique
que
les
collectivités
locales
sont
partenaires
de
la
Région
Académique
Occitanie
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
ENT
(Environnement
Numérique
de
Travail)
1°°
degré
dont
l'objectif
est
le
développement
des
usages
du
numérique
éducatif
et
de
l’espace
numérique
de
travail
ENT-Ecole.
Par
le
projet
ENT-Ecole,
les
académies
de
Toulouse
et
Montpellier
s'engagent
sur
le déploiement
généralisé
d'un
ENT
pour
le
premier
degré.
Elles
proposent,
sur
la
base
d’une
solution
applicative
commune,
un
accompagnement
une
assistance
et
de
la
formation
aux
enseignants.
Pour
ce
faire,
les
collectivités
et
la
Région
Académique
Occitanie
coopèrent
et
mutualisent
leurs
moyens
via
la
conclusion
d'une
convention
dont
les
caractéristiques
principales
sont
:
-
Objet
de
la
convention:
définir
les
rôles
et
engagements
des
parties
relatifs
à
la
promotion,
l'accompagnement,
la
formation
et
l'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'ENT-Ecole,
la
fourniture
des
données
à caractère
personnel
nécessaires
ainsi
qu’un
cadre
de
gouvernance
et de
pilotage
- _
Engagements
de
la
région
académique :
la formation
aux
usages
du
numérique
et
l'accompagnement
à
la
conduite
du
changement
des
enseignants
et
directeurs
des
écoles
publiques
sont
pros
en
charge
par
l'Education
nationale
au
niveau
des
volets
départementaux
des
plans
de
formation,
des
animations
pédagogiques
et
de
l'accompagnement
de
projet
assuré
par
les
référents
numériques
départementaux
et
de
circonscription.
La
région
académique
s'engage
à
assurer
l'assistance
aux
enseignants.
La
région
académique
fournira
aux
personnels
des
collectivités
qui
en
feront
la demande,
des
profils
spécifiques
permettant
la
publication
d'informations
sur
des
pages
et
dans
des
espaces
personnalisables,
dédiés
à
la
communication
de
la
collectivité.
La
région
académique
assure
la
responsabilité
de
traitement
des
données
à caractère
personnel
pour
les
écoles
publiques
- _
Engagements
de
la collectivité
: elle
assure
l'équipement
et la maintenance
informatique
ainsi
que
les
accès
internet
nécessaires
à
l’utilisation
de
l'ENT-Ecole.
Le
type
de
connexion
et
le
service
de
fourniture
d'accès
doivent
être
suffisants
pour
l'usage
qui
sera
fait
et
dimensionné
en
fonction
du
nombre
d'élèves
amenés
à
se
connecter
simultanément Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 04/10/2023
S
LGr
-__
Participation
financière
: 45
€
TTC
par
école
et
par
an
soit
90
4
1b : Gsilistotaas-202s0925LDEL
48
2623.DE
d'Albigeois
pour
l’année
scolaire
2023-2024
-__
Durée
de
la convention
: à
compter
de
sa
date
de
signature et
jusqu'au
5 septembre
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE :
D’APPROUVER
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Région
Académique
Occitanie
pour
la
mise
à
disposition
d’un
ENT-Ecole
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
en
question.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Élisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargés
de
la gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr.