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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 58 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DE
LESCURE
DU
CONSEIL
MU
D'ALBIGEOIS
SÉANCE
DU
06
DECEMBRE
2023
81380
Le
06
décembre
2023,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
- Bernard
DELBRUEL
Marie
LACAN
— Gérard
TOUREL
En
exercice
27
—
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Bruno
BARDES
-
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
Présents
22
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
—
Eric
ALBERT
-—
Stéphanie
ÿ
RAYMOND
—
Sylvie
CLERGUE
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
otants
25
ROUQUETTE-BAULES
- Maxime
FONTANILLE
— Bénédicte
CATHALAU.
pa]
Absents
excusés
représentés
:
Xavier
PETIT
(M.
ALBENGE)
- Ghislain
PELLIEUX
(E.
Date
DO
'
ALBERT)
-—
Kadour
SAMET
(B.
DELBRUEL).
Date
d’affichage
:
Absent
non
excusé
:Francis
SALABERT
-
Guy
INTRAN.
30/11/2023
Secrétaire
de
séance
:
Bénédicte
CATHALAU
Numéro
: 58/2023
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
service
de
restauration
scolaire
est
un
service
public
local
facultatif,
annexé
au
service
public
de
l'enseignement,
qui
répond
à
un
besoin
d'intérêt
général.
La
commune
est
compétente
pour
fixer
les
tarifs
de
la
demi-pension
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
ont
été
fixés
par
délibération
du
4
juillet
2022
selon
les
tranches
de
quotient
familial
de
la
manière
suivante
:
Tarifs
restauration
scolaire
—
enfants
résidents
dans
la
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
{inscrit)
{non
inscrit)
1ère
tranche
:QF
de
0 à
500
€
1,93
€
3,86
€
2ème
tranche
:QF
de
501
€
à
699
€
1,98
€
3,96
€
3ème
tranche
:QF
de
700
€
à
899
€
3,11€
6,22
€
4ème
tranche
:QF
de
900
€
à
1099
€
3,90
€
7,80
€
5ème
tranche
:supérieur
à
1100
€
4,07
€
8,14
€
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
employés
communaux,
5,67
€
parents
d'élèves
ou
élus)
Encadrant
repas
4,53
€
Tarifs
restauration
scolaire
-
enfants
résidents
hors
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
{inscrit}
{non
inscrit)
1èe
tranche
:QF
de
0
à
500
€
2,90
€
5,80
€
2ème
tranche
:QF
de
501
€
à 699
€
2,97
€
5,94
€
3ème
tranche
:QF
de
700
€
à
899
€
4,67
€
9,34
€
4ème
tranche
:QF
de
900
€
à
1099
€
5,85
€
11,70
€
5ème
tranche
:supérieur
à
1100
€
6,11€
12,22
€ À
compter
du
08
janvier
2023,
les
repas
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
set:
aux
enfants
une
alimentation
saine,
bio
et
équilibrée.
Vu
l’augmentation
croissante
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
duf:B:181:21810442-20281206.DELIa
salariaie
liée
aux
revalorisations
des
catégories
C,
à
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
(électricité,
gaz)
à
laquelle
v
s'ajouter
l'augmentation
du
coût
des
denrées
(entre
de
5 à
10
%),
la
commune
se
voit
obligée
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
pour
l'année
scolaire
à
venir.
L'augmentation
proposée
repose
seulement
sur
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(alimentation)
entre
septembre
2022
et
septembre
2023.
Elle
ne
prend
pas
en
compte
le
fait
de
produire
les
repas
sur
place.
Aussi,
il est
proposé
d'appliquer
les
grilles
tarifaires
indiquées
ci-après
à
compter
du
1®
janvier
2024
:
Tarifs
restauration
scolaire
—
enfants
résidents
dans
la
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
farnilial
enfant
enfant
{inscrit}
{non
inscrit)
1ère
tranche
:QF
de
0
à
500
€
2.12€
4.24€
2ème
tranche
:QF
de
501
€
à
699
€
2.17€
4.34€
3ème
tranche
:QF
de
700
€
à
899
€
3.41€
6.82€
4ème
tranche
:QF
de
900
€
à
1099
€
4.28€
8.56€
ème
franche
:supérieur
à
1100
€
446€
8.92€
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
employés
communaux,
parents
d'élèves
où
élus)
6.22€
Encadrant
repas
4.97€
Tarifs
restauration
scolaire
—
enfants
résidents
hors
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
{inscrit}
{non
inscrit)
1
tranche
:QF
de
0
à
500
€
3.18€
6.36€
2ème
tranche
:QF
de
501
€
à
699
€
3.26€
6.52€
3ème
tranche
:QF
de
700
€
à
899
€
5.12€
10.24€
4ème
tranche
:QF
de
900
€
à
1099
€
6.42€
12.84€
5ème
tranche
:supérieur
à
1100
€
6.70€
13.40€
De
plus,
la
cuisine
va
avoir
la
capacité
de
produire
les
repas
des
mercredis
et
des
vacances
pour
le
SIVU
Arthès-Lescure.
Il
est
donc
proposé
de
voter
un
tarif
de
vente
des
repas
pour
les
mercredis
et
les
vacances,
comprenant
le
repas
et
le
gouter.
Après
évaluation
du
temps
de
travail
et
du
cout
des
denrées
prévisionnels,
le
tarif
de
6.70€
est
proposé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vule
code
de
l'éducation
notamment
ses
articles
R
531-52
et
R
531-53,
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°29-1/2022
du
4
juillet
2022,
fixant
les
tarifs
applicables
à
la
restauration
scolaire
à
compter
du
14
septembre
2022,
—
Considérant
l'exposé
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
S
L Gr
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ID
: 081-218101442-20231206-DELIB_58_2023-DE
"
MODFIE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
à
compter
du
1°"
janvier
2024,
de
la
manière
suivante
:
Tarifs
restauration
scolaire
—
enfants
résidents
dans
la
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
(inscrit)
(non
inscrit)
18
tranche
: QF
de
0 à
500
€
2,12€
4.24€
2ème
tranche
: QF
de
501
€
à 699
€
2.17€
4.34€
3ème
tranche
: QF
de
700
€
à 899
€
3.41€
6.82€
4ème
tranche
: QF
de
900
€ à
1099
€
4.28€
8.56€
5ème
tranche
: supérieur
à
1100
€
446€
8.92€
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
employés
communaux,
parents
d'élèves
ou
élus)
6.22€
Encadrant
repas
4,97€
Tarifs
restauration
scolaire
— enfants
résidents
hors
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
(inscrit)
{non
inscrit)
1ère tranche
: QF
de
0 à
500
€
3.18€
6.36€
2ème
tranche
: QF
de
501
€ à 699
€
3.26€
6.52€
3ème
tranche
: QF
de
700
€
à 899
€
512€
10.24€
4ème
tranche
: QF
de
900
€ à
1099
€
6.42€
12.84€
5ème
tranche
: supérieur
à
1100
€
6.70€
13.40€
°
CREE
le tarif du
repas
pour
le SIVU
comprenant
le
repas
et le gouter
à 6.70€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
: 2 CONTRE ET
1 ABSTENTION
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
et informe
qu’il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans”
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
dé
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
12/12/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20231206-DELIB_58_2023-DE