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Déliberation - DC 2024 33 Convention de coworking JOULAIN
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 33 Convention de coworking JOULAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1-214400459-20240530-2024DC033-AU
cusé certifié exécutoire
ceptidn par le préfet : 30/05/2024
olication 5301052024 DÉCISION DU MAIRE N° 2024-33 CONVENTIONS DE COWORKING - LOCAL PARTAGÉ
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté que de nombreux entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs du territoire exerçaient leurs professions à domicile ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas sur le territoire d'infrastructure offrant à ces entrepreneurs un lieu dédié pour exercer leur profession ;
CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de sa délégation en matière de louage de choses, souhaite proposer un service de coworking au sein d’un local partagé appartenant à la commune de Cordemais ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de coworking entre chaque utilisateur souhaitant bénéficier de ce service et la commune de Cordemais ;
DÉCIDE :
Article 1 : d'accepter les termes de la convention de co-working portant mise à disposition de locaux partagés sis 6 avenue des Quatre Vents à Cordemais et de services associés, convention ci-annexée à la présente décision ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui est conclue entre la collectivité et lutilisateur suivant :
- Madame Manuella JOULAIN, spécialisée en méditation de pleine conscience et Reiki, dont le siège social est situé M4 43 rue Frédéric Chopin à COUERON (44220).
Article 3 : de prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication.
Le Maire, .
Daniel GUILLE