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Déliberation - DC 2023 55 Convention coworking HARMONESENS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 55 Convention coworking HARMONESENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D re ee
U44-214400459-20231229-2023D055-AU
Accusé certifié exécutoire
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-55 Sens
CONVENTIONS DE COWORKING - LOCAL PARTAGE eoiams
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté que de nombreux entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs du territoire exerçaient leurs professions à domicile ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas sur le territoire d'infrastructure offrant à ces entrepreneurs un lieu dédié pour exercer leur profession ;
CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de sa délégation en matière de louage de choses, souhaite proposer un service de coworking au sein d’un local partagé appartenant à la commune de Cordemais ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de coworking entre chaque utilisateur souhaitant bénéficier de ce service et la commune de Cordemais ;
DÉCIDE :
Article 1 : d’accepter les termes de la convention de co-working portant mise à disposition de locaux partagés sis 6 avenue des Quatre Vents à Cordemais et de services associés, convention ci-annexée à la présente décision ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui est conclue entre la collectivité et l'utilisateur suivant : - __ HARMONESENS, Madame Gaëtane BELLANGER, sophrologue énergéticienne, dont le siège social est situé 35 rue de la Lande Perrin à Le Temple de Bretagne (44360).
Article 3 : de prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente décision ;
Atticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
Le:
Et affichage
Le:
Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ