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Déliberation - ordre jour 040625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - ordre jour 040625)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
QT.
is
ol vol
N.
réf.
: DGS
- SM
Le
27
mai
2025
ORDRE
DU JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2025
À
20H00
FINANCES
PUBLIQUES
ET
SUBVENTION
1.
Taxe
Locale
sut
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
année
2026
2.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« revente
d'électricité
photovoltaïque
2025
»
3.
Demande
d’un
fonds
de
concours
au
titre
du
dispositif
« Petit
Patrimoine
» à la
Communauté
de
Communes
des
marches
du
Velay
Rochebaron
rénovation
de
la
passerelle
piétonne
et remise
en
état
du
bief
4.
Transfert
de
compétence
eaux
et
assainissement
collectif — Procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et immobiliers
—
Transfert
de
l’actif et
du
passif
5.
Transfert
de
compétence
eaux
pluviales
—
Modification
d’attributions
de
compensation
2025
: rapport
de
la CLECT
du
15
avril
6.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
répional
AURA
pout
la médiation
au
cinema.
7.
Opération
rénovation
façade
centre
bourg
MARCHES
PUBLICS
8.
Réhabilitation
et
extension
de
la mairie
: Avenant
n°1
au
lot
n°10
« Plomberie-
Chauffage
en
géothermie
— Ventilation
»
9.
Travaux
de
création
d'éclairage
pour
le
terrain
de
football
d’honneut
et
remplacement
des
projecteurs
par
des
projecteurs
LED
sur
le
terrain
synthétique
du
Monteil
Marché
à procédure
adaptée
Choix
de
l'entreprise
attributaire
Autorisation
de
signer
le marché
correspondant
FONCIER
10.
Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
sur
les
propriétés
de
M.
VERILHAC
et M.
EN
NASERY
11.
Passation
de
conventions
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
-zone
de
la
Botie
12.
Passation
de
conventions
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
commune
—
place
du
19
mars
1962
13.
Cession
de
parcelles
à la
société
LIFE
IMMOBILIER - rajout
d’une
parcelle
14.
Acquisition
de
parcelles
à l’indivision
Rouchouse
—
modification
15.
Acquisition
de
parcelles
à M.
MASSARD
—
OAP
le
Mazel
16.
Demande
de
subvention
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
pollution
du
site papèterie
PONT
DE
LIGNON
17.
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
d’un
délaissé
de
voirie
situé
à
Paulin
en
vue
d’être
cédé
à Mme
SERVANT
Elyse VIE
SCOLAIRE
18.
Tarifs
des
repas
au
restaurant
scolaire
à compter
de
la rentrée
2025/2026
19.
Délépation
de
compétence
de
l’organisation
des
transports
scolaires
: adoption
d’une
convention
bipartite
entre
la Région
et la
commune
20.
Tarifs
des
participations
des
familles
pour
les
transports
scolaires
organisés
par
la
commune
à
comptet
de
la
rentrée
2025/2026
ETAT
CIVIL
21.
Reprise
des
concessions
déclarées
en
état
d'abandon
(liste
jointe
à
ce
rapport)
et
autorisation
de
prise
des
arrêtés
nécessaires
à la reprise
matérielle
des
emplacements.
PERSONNEL
22.
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
assistance
retraites
du
Centre
de
gestion
—
Adoption
de
la
nouvelle
convention
23.
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Destinataires
:
Membres
du
Conseil
Municipal
Mme
COSTECHAREYRE,
Directrice
Générale
des
Services
M.
DUBOEUF,
Directeur
Général
des
Services
adjoint
Presse Affichage
extérieur
mairie
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal