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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 249 2022 décision Conv prêt matériel fête de la musique Vacc 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
N°249/2022
Nomenclature : 3.3.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC VALLÉE SUD - GRAND PARIS POUR LE PRÊT DE MATÉRIEL DE SONORISATION DU CONSERVATOIRE HENRI DUTILLEUX ET DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE LE 21 JUIN 2022.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que dans le cadre de la fête de la musique, l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, pour le Conservatoire Henri Dutilleux, met à disposition de la Ville de Clamart, du matériel de sonorisation pour la journée du 21 juin 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er : DE CONCLURE une convention avec l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, pour le prêt de matériel de sonorisation du Conservatoire Henri Dutilleux dans le cadre de la Fête de la musique le 21 juin 2022.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 25 octobre 2022
sa publication le : 27 octobre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 25 octobre 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER