Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 1548 Mme Le Lay delegation signature
Arrêté - A2026 1564 Mme Salam delegation signature
Arrêté - A2026 1550 M. Peres Delegation signature
Arrêté - A2026 1542 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1541 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1543 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1540 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1539 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1544 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1538 Delegation de signature
Arrêté - A2026 1546 M. Assouane Delegation signature
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1546 M. Assouane Delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L C
ID : 092-219200250-20260327-A2026 1546-AR
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité re kr (a2.
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N :
| 2026
92701 COLOMBES ASE
CEDEX Dir. ; . Tél. : 01 47 60 80 00 Délégation de signature à Monsieur Abdel ASSOUANE, Fax : 01 47 60 80 85 fonctionnaire territorial
Assemblée municipale
Affiché le : ARRETE
Publié le :
Notifié le :
Le Maire de COLOMBES,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19 :
Vu le code électoral et notamment les I et II de son article L.18 qui disposent que :
«I. - Le maire vérifie si la demande d'inscription de l'électeur répond aux conditions mentionnées au I de l'article L. 11 ou aux articles L. 12 à L. 15-1. Il statue sur cette
demande dans un délai de cinq jours à compter de son dépôt.
Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l'issue d'une procédure contradictoire.
IT. - Les décisions prises par le maire en application du I du présent article sont notifiées aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours. Elles sont transmises dans le même délai à l'Institut national de la statistique et des études économiques, aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique. »
Considérant qu'il convient de faciliter le bon fonctionnement de l'administration
communale en octroyant une délégation de signature à Monsieur Abdel ASSOUANE, fonctionnaire territorial, pour accomplir les formalités et signer les actes permettant l'application des dispositions précitées, les courriers de rejet d'inscription et les changements d'adresse.
ARRETE
Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdel ASSOUANE, né le 24/07/1974 à Colombes, fonctionnaire territorial titulaire, pour accomplir les formalités et signer les actes permettant l'application des dispositions des I et II de l’article L.18 du code électoral.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Colombes est chargé de l'application du présent arrêté, lequel sera affiché en Mairie, transmis au contrôle de légalité de la Préfecture des Hauts-de-Seine, notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs de la commune. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 L
Publié le S L
ID : 092-219200250-20260327-A2026 _1546-AR
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Colombes dans un délai de deux mois suivant la publication et/ou sa notification. L'absence de réponse durant ce délai vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, sis 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication et/ou notification, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé.
Colombes, le 2 7 MARS 2026
Le Maire,
Joakim GIACOMONI,
Le Maire :
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - _Notifié le :
-_ Signature de l'agent :