Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 109 raa special du 1er decembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 109 raa special du 1er decembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 109 raa special du 1er decembre 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, ES

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens

Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité Fraternité

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 109 du 1er décembre 2020

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gqouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.

5 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 1er décembre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.

À Angers, le 1er décembre 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

/ 4 1 L { €

CF

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.

RAA spécial n° 109 du 1er décembre 2020

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté BCAB-SIDPC n°2020-139 du 30 novembre 2020 composant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans le département - Arrêté BCAB-SIDPC n°2020-140 du 27 novembre 2020 suspendant l'accueil des usagers de la classe de 6ème Milan du collège St-Aubin-la-Salle à Verrières-en-Anjou1- ARRÊTÉSCabinet du Préfet

PRÉFET Service interministériel de défense

DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles

Egalité Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2020-139 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1,

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le détret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ,

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n° 2020-1310 susvisé : “Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent",

-1/3-Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse le seuil d'alerte (50 / 100 000), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est élevé ; que la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation active du virus ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation des virus dans l'espace public ; que le virus SARS-Cov-2 circule activement dans le Maine-et-Loire et que le contexte saisonnier de nature à favoriser le développement de pathologies relativement courantes d'origines virales (grippe, rhume) : il! y a lieu de le rendre obligatoire afin de limiter le risque de circulation des virus dans l'espace public ;

Vu l'avis rendu par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire le 25 novembre 2020 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article 4er — À compter du mardi 1° décembre 2020, à zéro heure (00h00), et jusqu'au lundi 4 janvier 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public sur le territoire du département de Maine-et-Loire.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 — Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de f'lle Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 5 — Conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de la santé publique susvisé, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

-213-Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, la Secrétaire générale de la préfecture, sous- préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, les maires des communes du Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers et à Monsieur le Procureur de la République de Saumur.

AAngers, le 30 novembre 2020

Le Préfet,M: Cabinet du Préfet

ga Service interministériel de défense

P R E F E T et de protection civiles

DE MAINE-ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°SIDPC 2020-140

portant suspension de l'accueil des usagers de la

classe de 6ème Milan du collège Saint Aubin la Saile

à Verrières-en-Anjou

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'éducation :

Vu le code général des collectivités territoriales ,

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse le seuil d'alerte (50 { 100 000), et le taux de positivité (tests positifs / 100 tests) est particulièrement élevé ; que l'aggravation de la situation analysée sur la base de ces indicateurs, laisse apparaître une circulation active du virus ;Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, un nouveau confinement national a été instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, notamment au terme de l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, qui prévoit que « Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une où plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public. »

Considérant l'apparition de 3 cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de 6ème Milan du collège Saint Aubin la Salle à Verrières-en-Anjou ;

Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de &èûme Milan du collège Sain Aubin la Salle à Verrières-en-Anjou afin de limiter la propagation de l'épidémie ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;

ARRÊTE

Article 1 : L'accueil des usagers de la classe de 6ème Milan du collège Saint Aubin la Salle à

Verrières-en-Anjou, est suspendu à compter du 27 novembre 2020 jusqu'au 2 décembre 2020 inclus.

Article 2 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Verrières- en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Angers, le 27 novembre 2020

Le Préfet

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