Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juillet 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 decembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 octobre 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 septembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 3 juillet 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 3 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 8 decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 3 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 07 03 2014

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 08 04 2014

unknown - compte rendu conseil municipal 3 novembre 2014

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juillet 2014 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 3 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu

Conseil Municipal

Page : 1 de 4

Date :

03/07/2014

Rédigé-le 03/07/2014 Par : Georges LARROQUE– élu Secrétaire de séance

~ 1 ~

CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : MICHALLET Michel X

BERNHEIM Alain X

CHAPUS Mireille X

LOUBET Marc X

LARROQUE Georges X

COURTIER Annie X

COUSINARD Marie-Corinne X

DELMER Olivier X

DA SILVA COUTINHO Karine X

COSSOUX Bertrand X

BIONDI Priscilia X M. MICHALLET SCHULTZ Paul X

ESPINERA Gérard X Mme LONGUEVILLE LONGUEVILLE Elisabeth X

PIERRAIN Jean-Pierre X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MICHALLET Michel, Maire, qui déclare les membres du conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur LARROQUE a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Création d’un conseil municipal de jeunes

- Signature d’une convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès verbal du 22 mai 2014 2 2 - Augmentation du temps de travail d'un agent communal 2 3 - Créations de postes 2 4 - Modification du régime indemnitaire des agents communaux 2 5 - conventions : USEP, FOCEL, NATURAYA, ESCRIME MELUN, LE DAMIER,

LANGUAGE CONNEXION 2 6 - Tarifs de l'accueil des enfants le mercredi après midi 3 7 - Demande de subvention : "enveloppe parlementaire pour la création d'un stade multi activités 3 8 - Attribution d’une subvention à l’association « AGISSONS E.I. 3 9 - Décision modificative n°2 budget « commune » 3 10 - Conseil municipal de jeunes 3 11 - Convention avec la Préfecture pour la dématérialisation des actes 4 12 - Questions et informations diverses 4Compte rendu

Conseil Municipal

Page : 2 de 4

Date :

03/07/2014

Rédigé-le 03/07/2014 Par : Georges LARROQUE– élu Secrétaire de séance

~ 2 ~

1 – Approbation du procès verbal du 22 mai 2014

Le procès verbal du 22 mai 2014 est adopté à l’unanimité sous réserve de modifier en page 7 « odeurs de cheminées »et de porter « odeurs de fumées ».

2 – Augmentation du temps de travail d’un agent communal

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’augmenter le temps de travail d’un adjoint administratif, afin de pallier à l’accroissement de sa charge de travail.

Il conviendrait de passer la durée hebdomadaire de ce poste de 32 heures à 35 heures. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3 – Créations de postes

3-1 - Monsieur MICHALLET informe le conseil municipal de la promotion d’un adjoint administratif au grade de Rédacteur et de la nécessité de créer un poste de rédacteur d’une durée hebdomadaire de 28 heures afin de nommer l’agent.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

3-2 – Monsieur MICHALLET informe le conseil municipal de l’impossibilité de reconduire le contrat d’un agent et de la nécessité de créer un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe, d’une durée hebdomadaire de service de 18 heures, annualisé à 13 heures 30.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3-3 – Monsieur MICHALLET informe le conseil municipal de la possibilité de recruter un assistant d’enseignement artistique contractuel, d’une durée de 3 heures hebdomadaires, dans le cadre du temps d’activités périscolaires (T.A.P.). Ce recrutement se fera sous forme de contrat et sera renouvelé à chaque période de vacances scolaires.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4 – Modification du régime indemnitaire des agents communaux

Suite à la création d’un poste de rédacteur, il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire des agents communaux.

- Il est demandé d’ajouter le grade de REDACTEUR pour les indemnités suivantes : I.H.T.S., I.F.T.S., I.E.M.P.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

5 – CONVENTIONS :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des T.A.P., la commission scolaire a émis le souhait de travailler avec un certain nombre d’associations. Il demande en conséquence l’autorisation de signer une série de conventions.

Au passage il souligne la qualité du travail effectué par cette équipe qui a communiqué lors d’une séance publique le fruit de ses réflexions.

- FOCEL : vote pour à l’unanimité

- USEP : vote pour à l’unanimité

- NATURAYA : vote pour à l’unanimité

- Escrime Melun : Vote pour à l’unanimité

- Le Damier : vote pour à l’unanimité

- Language connexion : vote pour à l’unanimité.Compte rendu

Conseil Municipal

Page : 3 de 4

Date :

03/07/2014

Rédigé-le 03/07/2014 Par : Georges LARROQUE– élu Secrétaire de séance

~ 3 ~

6 – Tarif de l’accueil des enfants le mercredi après-midi

L’activité du mercredi après-midi sera assurée par la FOCEL. Le coût reste à la charge des parents. Il a été estimé à 18 € par la commission scolaire. Monsieur le Maire demande l’autorisation de prendre une délibération en ce sens.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7 – Demande de subvention : Enveloppe parlementaire pour la création d’un stade multi activités Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal de solliciter notre Député, Olivier FAURE, afin d’obtenir dans le cadre de sa réserve parlementaire une subvention de 15 000 € pour la réalisation du stade multi activités.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8 – Attribution d’une subvention à l’Association AGISSONS E.I.

Cette association d’insertion a été récemment victime d’un cambriolage ; Tout son matériel y compris des tournevis, clés etc… a été dérobé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 170 € afin de permettre à AGISSONS E.I. de procéder à un investissement de petit matériel.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

9 –Décision modificative n°2 budget commune

Monsieur le Maire propose la décision modificative n°2 au budget de la commune, comme suit :

Conseil adopte à l’unanimité cette décision modificative n°2 au BP 2014

10 – Conseil municipal de Jeunes

Dans le cadre de la vie « citoyenne » au sein du village, le conseil se prononce à l’unanimité pour la création à la rentrée scolaire d’un conseil municipal des enfants scolarisés en CM1 et CM2. La commission se réunira et fera des propositions de fonctionnement et de projet.

Désignation

dépenses recettes

diminution de

crédits

augmentation

de crédits

diminution de

crédits

augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 60632 fourn. petit équipmt (TAP) 564.45 D -023 virement sect investissement 734.45

D-6574 subv fonct person droit privé 170.00 € TOTAL 734.45 € 734.45 €

INVESTISSEMENT

D -2158-111 T.A.P. 2 500.00 € D-2313-021 ATELIERS MUNICIPAUX. 487.99 € D-2315-040 EDF ECLAIRAGE PUBLIC 12 491.82 € R- 021 virement sect fonction. 734.45 € R – 10223 TLE 870.00 € R – 10226 taxe aménagt 6614.26 € R -1346 – 040 E.D.F. ECLAIRAG PUBLIC 8730.00 € TOTAL 15 479.81 € 734.45 € 16214.26 € TOTAL GENERAL 15 479.81 € 15 479.81 €Compte rendu

Conseil Municipal

Page : 4 de 4

Date :

03/07/2014

Rédigé-le 03/07/2014 Par : Georges LARROQUE– élu Secrétaire de séance

~ 4 ~

11 – Signature d’une convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes Dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs, il est obligatoire de signer une convention avec la Préfecture.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

16 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Date du prochain conseil municipal : sous réserve le 18 septembre 2014.

 Le rapport annuel 2013 eau potable de VEOLIA est en Mairie. Il est à la disposition des personnes souhaitant le consulter.

 Le rapport d’activité 2013 de l’Agence des Espaces Verts est en Mairie. Il est consultable.  Monsieur LARROQUE informe de l’état d’avancement du conseil des Aînés.

 Monsieur LARROQUE informe de l’état d’avancement du projet « site internet ».  Monsieur le Maire fait un point sur la loi Maptam qui est extrêmement importante pour le devenir de la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine et donc pour notre commune.  La commission enfance et jeunesse a réuni le 16 juin 2014, les jeunes du village afin d’avoir un retour de leurs attentes. Une quarantaine d’adolescents étaient présents et ont fait part de leurs attentes. Le stade multi activités est très attendu avec un souhait d’extension de skate-park.  La CAMVS est en train de refondre son règlement intérieur, et les différentes commissions seront intégrées dans ce document, qui devrait être finalisé fin octobre.

 Maisons fleuries : 7 maisons ont été retenues dans le cadre de cette manifestation.  Monsieur PIERRAIN souhaite l’installation d’une boîte aux lettres aux Vives-Eaux. La demande sera effectuée auprès de l’autorité compétente.

 Voir la possibilité de poser une signalétique « voie sans issue » sur le « chemin de Boissettes ».  Articles pour le prochain « Boissisien » date limite : 21/09/2014.

 Date des Vœux du Maire : 10/01/2015.

Levée de la séance après épuisement de l’ordre du Jour

Le Maire

Michel MICHALLET