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Déliberation - 2024 24 ccas affectation du resultat 2023
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 ccas affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le SO
ID : 064-266400357-20240704-2024 07 04 24-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 JUILLET 2024
Le Conseil d'administration s'est réuni le quatre du mois de juillet deux mil vingt-quatre à 16h
heures.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : Mme HARAN Corinne, M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, Mme THOMAS Nélize, membres élus.
- Mme OURKHIA Annette, Mme HIRIBARREN Marie M. SAMARAN Max, Mme
MEILLEURAT Martine, membres nommés.
Secrétaire de séance : Didier MAISTERRENA
Absents excusés :
Mme GRACIET Danièle
Mme FAVRE Nathalie
M. AGUERRE Roger
Mme SALABERRY PICOT Victoire
Mme ALDASORO Sylvie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 28 juin 2024
Nombre de membres présents : 12 Date d'affichage : 28 juin 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 13 Pour : 13 Contre:0 Abstention : 0
Délibération n° 2024/24
C.C.AS : affectation du résultat 2023
M. le Président expose aux membres qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2023 suite à une erreur matérielle lors du Conseil d'administration précédent.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un déficit de fonctionnement de : 66.882,06€
- un excédent reporté de : 144.234,35€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 77.352,29 €
Après en avoir entendu l'exposé, le Conseil d'administration,
1
11 juillet 2024 LIU!
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 064-266400357-20240704-2024 07 04 24-DE
TT
DECIDE de reporter l'excédent de fonctionnement du CCAS de 77.352,29€ sur l'exercice 2024 ;
AUTORISE à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
54200 ARCANGUB
Le Préside Le secrétaire de séance,
CENTRE ©
D'ACTIO == —
MAIRTE TT
Philippe ECHEVERRIA Didier MAISTERRENA
11 juillet 2024