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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 affectation du resultat du budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 21-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le quatorze du mois d'avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 1°’ avril 2025 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1°' avril 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre: O Abstention : 0
Délibération n° 2025/21
Affectation du résultat du budget général
Le Maire ayant rejoint l'assemblée, expose aux membres qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget général. En effet il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Financier Unique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget général de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
22 avril 2025 |
[UIU
LT.
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 21-DE
- Un excédent de fonctionnement 2024 de : 358 476.71€
- Un excédent reporté 2023 de: 240 073.00€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé 2024 de : 598 549.71€
- un excédent d'investissement 2024 de : 1 389 925.72€
- Un déficit de restes à réaliser 2024 de: 835 591.22€
Soit un excédent de financement 2024 de : 554 334.50€
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
AFFECTE les résultats d'exploitation (fonctionnement) de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 998 549.71€
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 90 000.00€
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 508 549.71€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 1 389 925.72€
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance,
CRE
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025