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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37 affectation resultat budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216400382-20240618-2024 06 18 37-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-huit du mois de juin deux mille vingt-quatre à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M.VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène, M.FERRUS Stéphane
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
M. DARRIGOL Daniel ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme THOMAS Nélize
Mme CABROL Laurence
Mme CAZAUX Marie-Christine
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 14 juin 2024 Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 14 juin 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n° 2024/37 Affectation du résultat du budget général
Le Maire ayant rejoint l'assemblée, expose aux membres qu'il y a lieu d’affecter les résultats de l'exercice 2023. En effet il est rappelé au conseil que les résultats d'un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Financier Unique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de 688.176,35 €,
02 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20240618-2024 06 18 37-DE
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement (article 1068), pour la somme de 448.103,35 €.
D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement (article 002), pour la somme de 240.073,00 €.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire,
M. MAISTERRENA Didier
02 juillet 2024