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Arrêté - Maire Saint Joseph 4
unknown - AMI local CHRISTINE signe du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (unknown - AMI local CHRISTINE signe du Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
AVIS DE PUBLICITE
POUR UN APPEL À MANIFESTATION
D'INTERET
POUR L'OCCUPATION
D'UNE MAISON COMMUNALE de 40m2 A CHAPELLE
Maisonnette située au n° 9033 sur la route de Chapelle
Conformément à
l'article L2122-1-4 du code du code général de la propriété des personnes
publiques,
le
présent
avis de
publicité a
pour objet de
porter à
la
connaissance du
public
la manifestation d'intérêt spontanée de plusieurs entreprises qui ont fait une proposition d'occupation du domaine public communal pour y exercer une activité économique. Le
présent
avis
vise
à
s'assurer,
préalablement
à
la
délivrance
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie,
de
l'absence
de
tout
autre
manifestation
d'intérêt concurrente. Désignation de la personne publique : Commune de Saint-Joseph Contact
: Direction
de Affaires Economiques (DAE)
Hôtel de ville
- 8, rue de la république
- 97 212 SAINT-JOSEPH
#
:
0596
57 60 06 et 0596
57 46 99
Adresse mail : courrier@stjoseph972.fr https://saintjoseph972.com Préambule
:
Dans
le
cadre
de
la
redynamisation
des
quartiers
de
Saint-Joseph,
un
certain
nombre
d'équipements seront construits ou réhabilités afin de permettre
:
le
relogement d'une
population
de
plus
en
plus
vieillissante
ainsi
que
de jeunes
familles
souhaitant
être
à
proximité
de
leurs
points
d'intérêts
(administratif,
religieux,
économique
ou
autres),
-
la création de nouvelles activités économiques, culturelles, touristiques, agricoles
-
la mise en proximité d'administrations ou de partenaires institutionnels.
Ainsi, à moyen terme, seront construits des équipements structurants au bourg tels que :
le nouveau centre administratif
de
la
ville,
le
marché
couvert,
un
espace
de
ventes
éphémères,
etc
;
Y vY
D'autres
équipements
seront
également
réhabilités
pour
y
développer
de
nouvelles
activités
:
>
l'ancien
hôpital,
>
le Point Relais Eco à l'étage de la Maison France Services, etc.
Dans
cette
dynamique,
des
locaux
communaux
dans
les
quartiers
pourront
également
contribuer
à
la
redynamisation
de
ceux-ci
et
surtout permettre
le
développement de nouvelles activités ou commerces. Ainsi,
la
Ville de
Saint-Joseph
propose
un
APPEL A
MANIFESTATION D'INTERET
pour
des
activités
si
possible
innovantes,
valorisant
le
savoir-faire
de
commerçants ou artisans.
Page 1 sur4 Caractéristiques
principales de l'occupation recherchée
:
-_
Activités : activités de bouche ou vente de fruits et légumes, activités artisanales, activités de commerce de proximité, activités innovantes.
-
Localisation :
Maison N° 9033, route de Chapelle - 97212 Saint-Joseph
-_
Type de locaux :
local commercial
-
Superficies :
maisonnette 40 m2 (8m X 5m) - superficie terrain :
240 m2
Voir esquisse ci-dessous
Porte
5m
3,50m
_.
1,50m
Parcelle Section ON°245
Surface de la bâtisse_;40m2
Surface du terrain : 240 m2
Conditions d'occupation
-
Mise
à
disposition
du
local
en
l'état
:
tous
les
aménagements
seront
légers
et
démontables. Ils sont à la charge de l'occupant
-
Respect des normes de sécurité
-
Obligation
pour
l'occupant
de
maintenir
les
locaux
en
bon
état
d'entretien,
de
fonctionnement et de propreté Respect de l'affectation des locaux
-
Obligation
de
souscription
d'une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
professionnelle de l'occupant
=
Signature d'une convention d'occupati renouvelable deux fois
n du domaine public pour une durée d'un an
-_
Occupation précaire, révocable à tout moment et strictement personnelle
-
Interdiction
de
sous-traitance
ou
de
sous-location
-
Autorisation non constitutive de droits réels Modification
des
conditions
d'occupation
assujettie
à
l'autorisation
expresse
préalable de la commune de Saint-Joseph Mise à disposition soumise au versement d'une redevance d'occupation (versée en début de mois)
: eau et électricité à la charge du preneur.
Page 2 sur 4 Modalités d'attribution
:
>Les propositions de projets seront examinées selon les critères suivants :
Projet sélectionné en fonction des critères ainsi pondérés :
Critères d'évaluation des candidatures
Pondération
Qualité et faisabilité du projet d'exploitation : cohérence du projet, aménagements envisagés, organisation de l'activité, respect des contraintes du
30%
site, qualité de la présentation du dossier Adéquation du projet avec les besoins et les objectifs de la commune : contribution à la dynamisation du quartier, intérêt pour la population locale, caractère innovant, création de services ou d'activités complémentaires à l'offre existante
25%
Capacité du porteur à assurer la pérennité de l'activité : expérience professionnelle, références dans le secteur concerné, qualifications, moyens
20%
humains et matériels mobilisés, viabilité prévisionnelle de l'activité Viabilité économique du projet :
modèle économique présenté, débouchés
identifiés, stratégie commerciale et de communication, prévision de
15%
développement
de
l'activité
Montant de la redevance d'occupation proposée (hors charges)
10%
La candidature retenue sera celle présentant les meilleures garanties de développement durable de l'activité projetée, d'intégration dans l'environnement local et de valorisation du domaine communal, au regard de l'ensemble des critères précités. La commune se réserve la possibilité d'engager des échanges ou des auditions avec les candidats afin de préciser ou compléter les éléments de leur proposition avant attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public Moda
1
Les
candidats
intéressés
doivent
présenter
un
dossier
de
candidature
comportant
les
éléments suivants
:
-
Courrier de candidature
-
Statuts et extrait k-bis
-
Curriculum vitae ou présentation du porteur de projet ;
-
Références
professionnelles
dans
le
domaine de
l’activité
proposée ou
réalisation
similaire
=
Tout document permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer la pérennité de l'activité
envisagée
;
=
Éléments financiers ou prévisionnels simplifiés permettant d'évaluer la viabilité du projet
-
Note
de
présentation
de
l'activité
(description
détaillée
de
l'activité,
type
de
marchandises
vendues,
aménagements
envisagés,
organisation
de
l'espace,
modalités de fonctionnement, horaires d'ouverture, personnel, sécurisation du site, débouchés économiques, stratégie de communication, assurance...)
-
Et toute autre pièce que le candidat jugera utile
Page 3 sur4 Les dossiers devront être adressés au plus tard le Mardi 03 Novembre 2026 à 12h00 :
>
Soit par dépôt contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
réception
à
la
Direction
des Affaires
Economiques
-
Maison
France
Services -
rue Eugène Maillard
(horaires d'ouverture :
lundi et jeudi,
de 07h30 à
13h00 et de 14h30 à 17h30/mardi, mercredi et vendredi, de 07h30 à 13h30)
>
Soit par voie électronique, au format PDF
à : courrier
@stioseph972.fr
et copie à :
affaires.economiques@stioseph972.fc
(indiquer en
objet
« Réponse
à
AMI
local
Chapelle ». Les dossiers de candidatures parvenus hors délai, autre que celle définie dans le présent avis de publ
incomplets ou portant sur une activité ité seront rejetés sans être examinés.
Service à contacter pour tous renseignements complémentaires : Uniquement par courriel adressé à affaires.economiques @stjoseph972.fr Instance
de recours (nom et coordonnées du tribunal) :
Tribunal administratif de Fort-de-France 12 rue du Citronnier - Plateau
Fofo
- CS
17103 - 97271
SCHOELCHER Cedex
Tél : 0596 71 66 67 -
Fax :
0596 63
10 08
-
http://martinique.tribunal-administratif.fr
-
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Tél : 05 96 71 66 67
/ Fax : 05 96 63
10 08
Le présent avis de publicité fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une publication sur le site internet de la ville de Saint-Joseph jusqu'au Mardi 03 Novembre 2026. Annexes
:
Photos de la bâtisse
-
Matrice
cadastra\
Le
Maire,
Yan MONPLAISIR
Page
4
sur4 Maisonnette au n°9033, Chapelle Saint-Joseph
Page 1 sur1