Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°93 Saint Joseph en fete
Procès Verbal - N°23 Miss° le maire St Laurent du Maroni
Arrêté - ARRETE N°158 CIRCULATION CROSS COLLEGE DE SAINT JO
Arrêté - ARRETE N° 112 AUTORISANT LORGANISATION DUN MARCHE
Arrêté - Avis enquete publique conjointe amenagemententrree
Procès Verbal - N°22 Miss° ADELE Montceau les Mines
Arrêté - ARRETES VENTE ET CIRCULATION ST JOSEPH EN FETE
unknown - N°107 Jumelage St Joseph Monceau les Mines
Acte - NOTORIEIE ACQUISITIVE2020425
Acte - acte notarie prescriptive Constant VULPIN 1017550
Arrêté - Maire Saint Joseph 4
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - Maire Saint Joseph 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
PRÉFET Direction de l’environnement
DE LA de l'aménagement
MARTINIQUE et du logement
FRERE Schoelcher, le | 1 FE. 2024
Le préfet
à
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Joseph
Objet : Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de
l'entrée principale du bourg, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, au
lieu-dit « La Croix Mission », et cessibilité des parcelles concernées par le projet
Suite à votre courrier du 8 décembre 2023, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté RO2-2024-01-16-00006 du 16 janvier 2024, portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l'entrée principale du bourg, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph, au lieu-dit « La Croix Mission », et cessibilité des parcelles concernées par le projet.
nentet du Logement Pour le Directèurde l'Environnement, de l'Amerrag
Solène TAICLET
DEAL Martinique
Affaire suivie par : Joëlle NUISSIER-RAPHA
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher CEDEX
05 96 59 57 17— 06 96 20 46 11
joelle.nuissier-rapha@developpement-durable.gouv.fr
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr