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Arrêté - ARRETE N°43 Autorisant Rues AUX Enfants Rues Pour Tous compresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°43 Autorisant Rues AUX Enfants Rues Pour Tous compresse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
C7
Ville de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH
TS VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N° 43/DAGAJ/2025
AUTORISANT L'ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION INTITULEE : « RUES AUX ENFANTS, RUES POUR TOUS » LE MARDI 1€° AVRIL 2025 ORGANISÉ PAR L'USEP À LA RUE EUGENE MAILLARD SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Considérant la demande de l'USEP en date du 20 février 2025, sollicitant l'autorisation du Maire, pour
organiser une manifestation intitulée « Rues aux enfants, rues pour tous » le 1% avril 2025, à la rue
Eugène Maillard
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRETE
ARTICLE 1% -
La Délégation Départementale de l'USEP MARTINIQUE est autorisée à organiser « Rues aux enfants,
rues pour tous » le 1% avril 2025, à la rue Eugène Maillard, de 09h00 à 15h30
ARTICLE 2 -
L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
+ Mettre en alerte par l'envoi de courriers, la caserne de pompiers de Saint-Joseph, le service d'incendie et de Secours, ainsi qu’un médecin de garde de Saint-Joseph
° Avertir le voisinage de l'organisation de la manifestation et prendre toutes les dispositions
+ Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de la manifestation, en cours de validité.
»S- - 7. Mairie - Rue
Émis cours la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 stjoseph972.fr - Site web : wwwsaint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ARTICLE 3 -
Le non-respect des prescriptions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité publique, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La présente autorisation devra être présentée, sur la demande, des autorités compétentes.
ARTICLE 5 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de la ville.
La Délégation Départementale de l'USEP MARTINIQUE, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 11 mars 2025