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Compte-Rendu - 2013 conseil macornay 25 06 2013
Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 conseil macornay 25 06 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2013
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN. Absent : Robert VERY
Excusés : Henri GUICHARD, Jocelyne FAUVEY.
Secrétaire de séance : Louis LUX.
CONVENTION DE REPRISE VOIRIES ET LOTISSEMENTS
La SARL Eurofoncier par l’intermédiaire du maître d’œuvre ABCD envisage
d’aménager un lotissement de 8 parcelles sur une propriété située entre le Marteret
et la Rue de Bonacre. Elle demande qu’une convention de reprise de voirie soit
établie avec la Commune, reprise qui ne sera effective que lorsque le lotissement
sera achevé. Le conseil délibère favorablement à condition que la voirie d’accès soit
décalée contre la limite des parcelles 137.143.193
Lotissement ROCH : la Chenauvière. Le lotisseur souhaite que la commune mette en
application la convention de reprise. Après réflexion le conseil décide que la
commune ne reprendra les équipements que lorsque les deux derniers lots seront
construits et terminés.
PROTECTION JURIDIQUE
La société SWISS LIFE assurances propose à la commune deux contrats de protection juridique.
Le premier qui assure la Commune pour un montant de 544€ et le second qui assure les agents et les élus pour un montant de 308€. Le conseil délibère à l’unanimité pour ces propositions.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Courrier de la SCP LECLERC et de Maître RAULT notaire concernant la parcelle AE n°260 d’une surface de 27 ares 88ca chemin de la Creuse. Cette parcelle aurait un acquéreur pour un montant de 153200€ soit 55€ le m2. Un certificat d’urbanisme a été demandé pour la construction de 2 ou 3 habitations. La commune ne souhaite pas préempter au prix indiqué par le notaire. Toutefois, au moment de la transaction elle décidera de se positionner au vu du prix final. CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
Le Conseil municipal se réunira les mardis 10 septembre, 08 octobre, 12 novembre et 17 décembre.
REPRESENTATION COMMUNALE DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. le Préfet doit prendre un arrêté fixant le nombre de délégués à chaque Communauté de communes. Une délibération des Conseils municipaux est nécessaire pour proposer 18 délégués communautaires. Le Conseil délibère et valide la répartition des délégués par commune proposée par le Conseil communautaire du Val de Sorne.
AFFAIRES EN COURS ET QUESTIONS DIVERSES
Le bureau d’étude PPM missionné pour étudier l’aménagement de la traversée de Macornay a rendu un premier rapport. La Commune lui a demandé de poursuivre et d’évaluer le montant des subventions possibles sur un tel projet.
CARTE AVANTAGE JEUNES
Rappel
Distribution de cette carte à tous les jeunes Macornensiens scolarisés de la 6ème à la Terminale ou équivalent. Ils devront s’inscrire avant le 15 juillet auprès du secrétariat par tout moyen à leur convenance (courrier, téléphone ou internet). Merci de préciser : nom, prénom, date de naissance, adresse, école fréquentée et si vous avez bénéficié de cette carte l’année dernière.
Important seuls les demandeurs pré inscrits pourront bénéficier de cette carte en septembre.
INFORMATIONS DIVERSES
• Fermeture de l’Agence Postale Communale du jeudi 04 juillet à 12H30 au lundi 29 juillet à 10H00.
• Fermeture du secrétariat de Mairie du vendredi 09 août à 16H45 au lundi 02 septembre à 08H30.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Louis Lux