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Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 conseil macornay 26 03 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2013
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX, Hubert POMMIER, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Absents : Robert VERY Excusées : Laurence CAMBRAY, Joëlle JOUANNIC qui donne pouvoir à Michel FISCHER
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2012 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 474 392,48 €
Recettes : 616 929,35 €
Soit un résultat positif de : 142 536,87 €
Investissement : Dépenses : 175 086,22 €
Recettes : 412 395,48 €
Soit un résultat positif de : 220 801,56 €
Compte tenu des résultats reportés l’excédent global de clôture s’élève à : 363 338,43 € Sous la présidence de M. Alain MAUBEY, 1er adjoint, le compte administratif 2012 est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2013
Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 607 189 €. Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 818 527 €.
Sous la présidence du Maire le budget est adopté à l’unanimité.
Sur proposition du Maire le taux des 4 taxes reste inchangé et s’élève à :
14.72 % pour la taxe d’habitation
10.96 % pour le foncier bâti
28.39 % pour le foncier non bâti
14.86 % pour le CFE.
GESTION DU PERSONNEL
Suite au décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique : - Madame ROUSSEY Pascale agent contractuelle chargée de l’agence postale communale est titularisée en qualité d’agent de la fonction publique territoriale. Elle est nommée dans le grade d’adjoint administratif de 2° classe échelon n° 3.
INFORMATIONS
• L’agence postale communale sera fermée du samedi 20 avril à 12H30 au lundi 29 avril à 10H00.
• Le secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 19 avril à 16H45 au lundi 29 avril à 8H30.
• La Journée du souvenir des déportés aura lieu à 11h30 le dimanche 28 avril 2013.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.